Travaux Parlementaires

Propositions de Loi :

Jeudi 5 Octobre 2017
tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
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Jeudi 18 Mai 2017
tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
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Jeudi 2 Mars 2017
tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
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Mercredi 22 Février 2017
visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
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Mercredi 25 Janvier 2017
tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
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Mercredi 11 Janvier 2017
pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
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Mardi 15 Novembre 2016
tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
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Jeudi 20 Octobre 2016
visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
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Interventions en séance publique :

Mardi 10 Octobre 2017
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
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Jeudi 20 Juillet 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
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Mardi 18 Juillet 2017
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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Jeudi 13 Juillet 2017
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique n° 2017-1338
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Jeudi 16 Février 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse.
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Mardi 14 Février 2017
Questions d'actualité au Gouvernement
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Mercredi 8 Février 2017
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
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Mercredi 1 Février 2017
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
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Interventions en commission :

Interventions en commission de Mme Catherine TROENDLE
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Rapports :

Mercredi 22 Février 2017
Rapport sur la mission d'information "désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe"
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Mercredi 7 Décembre 2016
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
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Jeudi 24 Novembre 2016
Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurité civile
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Mercredi 12 Octobre 2016
Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance
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Mercredi 30 Mars 2016
Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme
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Jeudi 19 Novembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurité civile
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Mercredi 4 Novembre 2015
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
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Mercredi 4 Mars 2015
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
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Questions avec reponses :

Jeudi 16 Février 2017
Revalorisation salariale des infirmiers anesthésistes
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Mercredi 15 Février 2017
Déradicalisation
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Jeudi 20 Octobre 2016
Difficultés économiques de la pharmacie d'officine
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Jeudi 31 Mars 2016
Suppression du point vert sur les emballages
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Jeudi 24 Mars 2016
Gouvernance partagée des groupements hospitaliers de territoire
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Vendredi 2 Octobre 2015
Réforme de l'école
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Vendredi 23 Janvier 2015
Réforme des rythmes scolaires
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Jeudi 16 Octobre 2014
Violences contre les professionnels infirmiers
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Questions sans réponse :

Jeudi 16 Février 2017
Nombre de postes ouverts à formation en gynécologie médicale à l'Université de Strasbourg pour la rentrée 2017-2018
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Jeudi 9 Février 2017
Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme
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Jeudi 19 Janvier 2017
Vignette autoroutière allemande
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Jeudi 19 Janvier 2017
Vignette autoroutière allemande
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Jeudi 22 Décembre 2016
Accès partiel à la profession d'infirmier
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Mercredi 16 Novembre 2016
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
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Jeudi 27 Octobre 2016
Attente de revalorisation des salaires des orthophonistes
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Jeudi 14 Juillet 2016
Logements des fonctionnaires
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