Groupe d'amitié France - Allemagne


Mars 2019

Entretien avec M. Pascal HECTOR, Ministre-plénipotentiaire de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne

Mme Catherine TROENDLÉ (Haut-Rhin – Les Républicains), Présidente du groupe, et Mmes Michelle GRÉAUME (Nord – CRCE), Angèle PRÉVILLE (Lot – SOCR) et Patricia SCHILLINGER (Haut-Rhin – LaREM), Secrétaires du groupe, se sont entretenues, le jeudi 21 mars 2019, avec M. Pascal HECTOR, Ministre-plénipotentiaire de l’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne.

Les échanges ont notamment porté sur l’avenir des relations franco-allemandes après le Traité d’Aix-la-Chapelle et sur la déclaration interparlementaire franco-allemande entre le Sénat et le Bundesrat, signée le mardi 19 mars 2019 au Sénat.

En reconnaissant l’importance de la coopération transfrontalière ainsi que « le rôle fondamental de la coopération décentralisée des communes, des départements, des régions, des Länder, du Sénat et du Bundesrat », le Traité d’Aix-la-Chapelle ouvre un champ d’action pour le Sénat et le Bundesrat dans ces domaines qui constituent un axe majeur de la déclaration commune des deux institutions.

Mme Catherine TROENDLÉ réunira prochainement l’ensemble des membres du groupe interparlementaire d’amitié France-Allemagne du Sénat sur le thème de la coopération transfrontalière, afin de recenser les difficultés concrètes rencontrées dans les territoires transfrontaliers et de proposer des moyens d’action pour y répondre, dans le cadre des nouvelles impulsions données par le Traité d’Aix-la-Chapelle.

Ont également été évoqués, lors de l’entretien, l’organisation territoriale et les fusions de communes en France et en Allemagne, la création d’une collectivité européenne d’Alsace, mais aussi le projet franco-allemand d’ « Airbus de la batterie », initié par la signature de l’accord entre les ministres français et allemand de l’économie. Enfin, les membres du Bureau du groupe d’amitié se sont entretenus avec M. Pascal HECTOR de l’actualité politique en France et en Allemagne.


Mars 2019

Une amitié franco-allemande : le Conseil fédéral et le Sénat scelle leur coopération à Paris

Le président du Conseil fédéral, Daniel Günther, et le président du Sénat français, Gérard Larcher, ont signé aujourd'hui à Paris une déclaration parlementaire commune visant à renforcer la coopération franco-allemande. Les deux institutions veulent apporter leur propre contribution au nouveau pacte d'amitié signé par leur pays en janvier par le traité d'Aix-la-Chapelle.

"Aujourd'hui, nous aussi - Conseil fédéral et Sénat - assumons notre part de responsabilité dans le succès du projet franco-allemand", a déclaré le président du Conseil fédéral, Daniel Günther, lors de la cérémonie de signature. "Avec cette déclaration, nous adhérons à notre amitié historique et souhaitons continuer à la remplir de vie dans nos deux institutions, mais également dans les régions de la France et des États allemands."


D'importance européenne

Pour Günther, toutefois, la déclaration commune a également une portée européenne. La France et l'Allemagne partagent le même désir d'une Europe forte et unie, a-t-il souligné. Le succès du partenariat franco-allemand ne se mesure plus à la qualité des relations bilatérales mais à la mesure dans laquelle les deux pays peuvent faire progresser l’intégration européenne.


Beaucoup de sujets urgents

Le président du Bundesrat voit ici de nombreux défis majeurs et souligne la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne, les tendances nationalistes grandissantes et la perte de confiance politique. Selon lui, il faut trouver des réponses européennes urgentes au changement climatique, aux différences économiques et sociales et à la sécurité interne et externe de l'UE.

Le président du Sénat français, Gérard Larcher, a également placé la déclaration commune dans un contexte européen: "Face aux défis auxquels l'Europe est confrontée aujourd'hui, je suis profondément convaincu que la France et l'Allemagne doivent plus que jamais être unies et rationnelles au sens d'une communauté fatidique". il a expliqué.


Après le traité d’Aix-la-Chapelle: la coopération des deuxièmes chambres, bien sûr

Lors d'une conversation précédente, les deux présidents avaient eu des échanges de vues approfondis avec la délégation allemande et les sénateurs français sur le développement des relations de partenariat de leurs institutions et sur la coopération des deux pays dans le cadre du traité d'Aix-la-Chapelle.

Dans ce contexte, le président du Comité européen du Conseil fédéral, Guido Wolf, ministre du Bade-Wurtemberg, a déclaré: "La coopération franco-allemande existe non seulement entre Paris et Berlin, mais également entre les régions et les communes. C’est pourquoi il va sans dire que les deuxièmes chambres collaborent également pour développer le projet européen. "

La réunion a également porté sur les conséquences du Brexit pour l'Union européenne, en particulier sur les relations des pays avec le Royaume-Uni dans les domaines de l'éducation, de la science et de la recherche, de la culture, de la coopération médias et police. Parmi les autres sujets abordés figuraient le bilan précédent de la grande coalition en Allemagne et le mouvement à veines jaunes en France.


L'explication :

Dans l'après-midi, des membres des groupes d'amitié franco-allemands ainsi que des comités du Conseil fédéral et du Conseil de l'Union européenne se sont réunis pour discuter de la mise en œuvre concrète de la déclaration commune.

"Avec la déclaration du Parlement, nous nous déclarons représentants des régions pour l'amitié franco-allemande et l'amitié de nos deux chambres", a souligné le vice-président du comité européen du Conseil fédéral, le conseiller d'Etat de Brême, Ulrike Hiller, au début de la réunion. Ces efforts ne sont pas exclusifs mais inclusifs, a-t-elle poursuivi, soulignant: "Je vois dans la déclaration une contribution à la vision d'ensemble: l'avenir de l'Europe".


L'Europe est sans alternative

L'Union européenne n'est pas parfaite, mais il n'y a pas d'alternative à l'Europe. "Ensemble, nous devons trouver des solutions pour rendre l'Europe plus juste, offrir un foyer habitable aux générations futures et être à la pointe du changement climatique", a souligné M. Hiller.


En ligne de mire: la coopération transfrontalière

Dans son discours, le président du groupe d'amitié allemand et Premier ministre de la Sarre, Tobias Hans, s'est concentré sur le développement de la coopération transfrontalière : "Nous devons être conscients que les problèmes et les questions ne s'arrêtent pas aux frontières". Cela vaut à la fois pour la coopération policière, mais également pour des problèmes quotidiens tels que les transports en commun et l'intégration des zones économiques frontalières. "Pour bon nombre de ces problèmes, il est nécessaire d'harmoniser et éventuellement d'harmoniser les systèmes juridiques et les structures organisationnelles", a-t-il déclaré en parlant de la pression croissante en matière d'intégration.


Tandem allemand-français puissant

Le nouveau pacte d'amitié met les relations de l'Allemagne et de la France sur un pied contemporain, a déclaré Hans. "Une Europe unie et forte a besoin d'un tandem franco-allemand intact et puissant!" Puis il s'est tourné vers ses collègues français: "Je suis heureux de travailler de manière constructive avec vous sur les moyens et les possibilités de ce renforcement."


Contribution personnelle au nouveau pacte d'amitié

Par cette déclaration, le Conseil fédéral et le Sénat apportent leur propre contribution au nouveau pacte d'amitié entre l'Allemagne et la France, qui a été scellé le 22 janvier 2019 avec le Traité d'Aix-la-Chapelle. Dans une première partie, il contient des suggestions sur la manière d’approfondir les relations franco-allemandes.


Plus de coopération dans de nombreux domaines

De l'avis du Conseil fédéral et du Sénat, l'objectif principal est de promouvoir l'acquisition mutuelle des langues, des centres interculturels et une coopération accrue dans les médias. Ils appellent explicitement à un engagement en faveur des jumelages de villes, en mettant l'accent sur les jeunes en particulier. Autres composantes importantes des deux organes constitutionnels dans le développement de la coopération transfrontalière dans le domaine de la coopération municipale et régionale et dans la réduction des obstacles législatifs. En outre, ils encouragent les futurs projets communs dans le domaine des nouvelles technologies. Le Conseil fédéral et le Sénat sont résolument en faveur d'un renforcement de la convergence économique et sociale dans l'Union européenne.


Renforcement des échanges entre le Conseil fédéral et le Sénat

Dans la deuxième partie de la déclaration sur le projet d’unification européenne, le Conseil fédéral et le Sénat s’engagent à renforcer la coopération institutionnelle. L'accent est mis sur les réunions régulières au niveau des présidents, des comités et de leurs groupes d'amitié. L'échange d'employés des deux administrations doit également être intensifié.


Communiqué publié sur le site du Bundesrat le 19 mars 2019.


Janvier 2019

Numéro spécial de la revue "La Lettre diplomatique"

Numéro spécial, paru en janvier 2019, de la revue "La Lettre diplomatique" sur la coopération Franco-allemande, dans laquelle j'ai apporté une contribution en tant que Présidente du Groupe d'amitié France-Allemagne au Sénat".

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Groupe d'amitié France - Etats-Unis


Octobre 2013

déplacement du groupe d’amitié France-Etats-Unis : Hydrocarbures non conventionnels, immigration et accord de libre-échange

Une délégation du groupe interparlementaire d’amitié France-États-Unis du Sénat s’est rendue du 16 au 20 septembre en Pennsylvanie et à Washington. Cette délégation, présidée par M. Roland du Luart (UMP - Sarthe) était également composée de M. Jean Bizet (UMP - Manche), de Mme Catherine Troendlé (UMP - Haut-Rhin), M. Philippe Kaltenbach (SOC - Hauts-de-Seine) et de Mme Sylvie Goy-Chavent (UDI - Ain).

Les deux premières journées passées à proximité de Harrisburg (Pennsylvanie) ont permis à la délégation de visiter des sites de forage et d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, particulièrement développés dans cet État. La délégation a pu rencontrer les opérateurs de cette filière dont l’impact positif, en termes d’indépendance énergétique mais aussi d’emploi, de développement industriel et de croissance est, dans cet État, considérable. Les sénateurs se sont également entretenus avec les acteurs étatiques du contrôle des conséquences environnementales de cette source d’énergie, qui justifient des réglementations de plus en plus strictes mais qui continuent de façon générale à faire débat au sein même du Congrès des États-Unis.

À Washington, la délégation s’est intéressée au texte réformant la loi sur l’immigration, en débat à la Chambre des Représentants après son adoption par le Sénat au mois de juin dernier. Cette réforme, voulue par le Président Obama et élaborée au Sénat de façon bipartisane, prévoit que les quelque 11 millions d’immigrants illégaux pourront, sous certaines conditions (emploi, amendes et arriérés d’impôts acquittés, apprentissage de l’anglais) obtenir une « carte verte » ouvrant la voie, après 3 ans, à une naturalisation. Les quotas de visas pour les immigrants très qualifiés seront revus à la hausse. En contrepartie, le texte adopté par le Sénat prévoit de renforcer le contrôle des flux migratoires, de mieux sécuriser la frontière avec le Mexique et d’améliorer le contrôle aux frontières portuaires, aéroportuaires et terrestres. L’enjeu politique de cette réforme -pour les deux partis- est stratégique en ce qu’il concerne principalement les ressortissants hispanophones -26 millions d’électeurs- dont une large majorité s’est portée sur le candidat démocrate en 2012. L’enjeu économique de cette immigration n’est pas moins essentiel, notamment dans certains États frappés par l’exode de leur population active lors de la crise et où la reprise offre de nouvelles opportunités d’emplois aux immigrants, qualifiés ou non. La Chambre des Représentants s’achemine cependant vers une adoption de ses propres textes sur le sujet, risquant de compliquer l’adoption d’un texte bicaméral commun dans un délai rapproché.

Enfin les entretiens de la délégation ont porté sur les négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis) qui offre un fort potentiel d’essor économique et commercial au bénéfice des deux parties. Les sénateurs ont mis l’accent sur le risque d’une non-inclusion dans les négociations, par la partie américaine, des règlementations sur les services financiers sur lesquels l’Union européenne a des intérêts particuliers à faire valoir, ainsi que sur les difficultés d’accès des européens aux marchés publics américains en raison de « buy national » et de la répartition des compétences en la matière entre les États fédérés. De même les sénateurs ont mesuré les difficultés que ne manqueront pas de poser l’harmonisation des normes et des « standards » des deux côtés de l’Atlantique (règles phytosanitaires, environnementales) pour les produits agricoles et l’industrie automobile notamment.

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Groupe d'amitié France - Russie


Septembre 2010

Catherine Troendlé en mission parlementaire

Seule parlementaire d’Alsace à faire le déplacement, Catherine Troendlé, vice-présidente du groupe sénatorial d’amitié France-Russie, s’est rendue, avec quelques uns de ses pairs, en Russie.

Au cœur de cette année croisée -Année de la France en Russie et Année de la Russie en France - , les sénateurs français et leurs homologues russes entendaient ainsi marquer leur volonté de renforcer les liens entre les deux pays, notamment sur le plan de la coopération interparlementaire.

A Saint Petersbourg, Catherine Troendlé est allée à la rencontre du fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie. Il s’agissait d’observer la saisine directe de la Cour par des citoyens russes et ce avec un recul certain, puisque cette procédure est en place depuis la création de la Fédération russe. Notons qu’en effet, à l’image de l’exemple russe, tout justiciable en France peut désormais, depuis le 1er mars dernier, alléguer de l’inconstitutionnalité des disposions légales qui lui sont opposées.

Par ailleurs, un autre volet des échanges a porté sur l’avancement des accords bilatéraux, en matière de droit de la famille et plus particulièrement sur le sort des enfants des couples mixtes en cas de divorce.