Groupe d'amitié France - Allemagne


Mars 2019

Entretien avec M. Pascal HECTOR, Ministre-plénipotentiaire de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne

Mme Catherine TROENDLÉ (Haut-Rhin – Les Républicains), Présidente du groupe, et Mmes Michelle GRÉAUME (Nord – CRCE), Angèle PRÉVILLE (Lot – SOCR) et Patricia SCHILLINGER (Haut-Rhin – LaREM), Secrétaires du groupe, se sont entretenues, le jeudi 21 mars 2019, avec M. Pascal HECTOR, Ministre-plénipotentiaire de l’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne.

Les échanges ont notamment porté sur l’avenir des relations franco-allemandes après le Traité d’Aix-la-Chapelle et sur la déclaration interparlementaire franco-allemande entre le Sénat et le Bundesrat, signée le mardi 19 mars 2019 au Sénat.

En reconnaissant l’importance de la coopération transfrontalière ainsi que « le rôle fondamental de la coopération décentralisée des communes, des départements, des régions, des Länder, du Sénat et du Bundesrat », le Traité d’Aix-la-Chapelle ouvre un champ d’action pour le Sénat et le Bundesrat dans ces domaines qui constituent un axe majeur de la déclaration commune des deux institutions.

Mme Catherine TROENDLÉ réunira prochainement l’ensemble des membres du groupe interparlementaire d’amitié France-Allemagne du Sénat sur le thème de la coopération transfrontalière, afin de recenser les difficultés concrètes rencontrées dans les territoires transfrontaliers et de proposer des moyens d’action pour y répondre, dans le cadre des nouvelles impulsions données par le Traité d’Aix-la-Chapelle.

Ont également été évoqués, lors de l’entretien, l’organisation territoriale et les fusions de communes en France et en Allemagne, la création d’une collectivité européenne d’Alsace, mais aussi le projet franco-allemand d’ « Airbus de la batterie », initié par la signature de l’accord entre les ministres français et allemand de l’économie. Enfin, les membres du Bureau du groupe d’amitié se sont entretenus avec M. Pascal HECTOR de l’actualité politique en France et en Allemagne.


Mars 2019

Une amitié franco-allemande : le Conseil fédéral et le Sénat scelle leur coopération à Paris

Le président du Conseil fédéral, Daniel Günther, et le président du Sénat français, Gérard Larcher, ont signé aujourd'hui à Paris une déclaration parlementaire commune visant à renforcer la coopération franco-allemande. Les deux institutions veulent apporter leur propre contribution au nouveau pacte d'amitié signé par leur pays en janvier par le traité d'Aix-la-Chapelle.

"Aujourd'hui, nous aussi - Conseil fédéral et Sénat - assumons notre part de responsabilité dans le succès du projet franco-allemand", a déclaré le président du Conseil fédéral, Daniel Günther, lors de la cérémonie de signature. "Avec cette déclaration, nous adhérons à notre amitié historique et souhaitons continuer à la remplir de vie dans nos deux institutions, mais également dans les régions de la France et des États allemands."


D'importance européenne

Pour Günther, toutefois, la déclaration commune a également une portée européenne. La France et l'Allemagne partagent le même désir d'une Europe forte et unie, a-t-il souligné. Le succès du partenariat franco-allemand ne se mesure plus à la qualité des relations bilatérales mais à la mesure dans laquelle les deux pays peuvent faire progresser l’intégration européenne.


Beaucoup de sujets urgents

Le président du Bundesrat voit ici de nombreux défis majeurs et souligne la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne, les tendances nationalistes grandissantes et la perte de confiance politique. Selon lui, il faut trouver des réponses européennes urgentes au changement climatique, aux différences économiques et sociales et à la sécurité interne et externe de l'UE.

Le président du Sénat français, Gérard Larcher, a également placé la déclaration commune dans un contexte européen: "Face aux défis auxquels l'Europe est confrontée aujourd'hui, je suis profondément convaincu que la France et l'Allemagne doivent plus que jamais être unies et rationnelles au sens d'une communauté fatidique". il a expliqué.


Après le traité d’Aix-la-Chapelle: la coopération des deuxièmes chambres, bien sûr

Lors d'une conversation précédente, les deux présidents avaient eu des échanges de vues approfondis avec la délégation allemande et les sénateurs français sur le développement des relations de partenariat de leurs institutions et sur la coopération des deux pays dans le cadre du traité d'Aix-la-Chapelle.

Dans ce contexte, le président du Comité européen du Conseil fédéral, Guido Wolf, ministre du Bade-Wurtemberg, a déclaré: "La coopération franco-allemande existe non seulement entre Paris et Berlin, mais également entre les régions et les communes. C’est pourquoi il va sans dire que les deuxièmes chambres collaborent également pour développer le projet européen. "

La réunion a également porté sur les conséquences du Brexit pour l'Union européenne, en particulier sur les relations des pays avec le Royaume-Uni dans les domaines de l'éducation, de la science et de la recherche, de la culture, de la coopération médias et police. Parmi les autres sujets abordés figuraient le bilan précédent de la grande coalition en Allemagne et le mouvement à veines jaunes en France.


L'explication :

Dans l'après-midi, des membres des groupes d'amitié franco-allemands ainsi que des comités du Conseil fédéral et du Conseil de l'Union européenne se sont réunis pour discuter de la mise en œuvre concrète de la déclaration commune.

"Avec la déclaration du Parlement, nous nous déclarons représentants des régions pour l'amitié franco-allemande et l'amitié de nos deux chambres", a souligné le vice-président du comité européen du Conseil fédéral, le conseiller d'Etat de Brême, Ulrike Hiller, au début de la réunion. Ces efforts ne sont pas exclusifs mais inclusifs, a-t-elle poursuivi, soulignant: "Je vois dans la déclaration une contribution à la vision d'ensemble: l'avenir de l'Europe".


L'Europe est sans alternative

L'Union européenne n'est pas parfaite, mais il n'y a pas d'alternative à l'Europe. "Ensemble, nous devons trouver des solutions pour rendre l'Europe plus juste, offrir un foyer habitable aux générations futures et être à la pointe du changement climatique", a souligné M. Hiller.


En ligne de mire: la coopération transfrontalière

Dans son discours, le président du groupe d'amitié allemand et Premier ministre de la Sarre, Tobias Hans, s'est concentré sur le développement de la coopération transfrontalière : "Nous devons être conscients que les problèmes et les questions ne s'arrêtent pas aux frontières". Cela vaut à la fois pour la coopération policière, mais également pour des problèmes quotidiens tels que les transports en commun et l'intégration des zones économiques frontalières. "Pour bon nombre de ces problèmes, il est nécessaire d'harmoniser et éventuellement d'harmoniser les systèmes juridiques et les structures organisationnelles", a-t-il déclaré en parlant de la pression croissante en matière d'intégration.


Tandem allemand-français puissant

Le nouveau pacte d'amitié met les relations de l'Allemagne et de la France sur un pied contemporain, a déclaré Hans. "Une Europe unie et forte a besoin d'un tandem franco-allemand intact et puissant!" Puis il s'est tourné vers ses collègues français: "Je suis heureux de travailler de manière constructive avec vous sur les moyens et les possibilités de ce renforcement."


Contribution personnelle au nouveau pacte d'amitié

Par cette déclaration, le Conseil fédéral et le Sénat apportent leur propre contribution au nouveau pacte d'amitié entre l'Allemagne et la France, qui a été scellé le 22 janvier 2019 avec le Traité d'Aix-la-Chapelle. Dans une première partie, il contient des suggestions sur la manière d’approfondir les relations franco-allemandes.


Plus de coopération dans de nombreux domaines

De l'avis du Conseil fédéral et du Sénat, l'objectif principal est de promouvoir l'acquisition mutuelle des langues, des centres interculturels et une coopération accrue dans les médias. Ils appellent explicitement à un engagement en faveur des jumelages de villes, en mettant l'accent sur les jeunes en particulier. Autres composantes importantes des deux organes constitutionnels dans le développement de la coopération transfrontalière dans le domaine de la coopération municipale et régionale et dans la réduction des obstacles législatifs. En outre, ils encouragent les futurs projets communs dans le domaine des nouvelles technologies. Le Conseil fédéral et le Sénat sont résolument en faveur d'un renforcement de la convergence économique et sociale dans l'Union européenne.


Renforcement des échanges entre le Conseil fédéral et le Sénat

Dans la deuxième partie de la déclaration sur le projet d’unification européenne, le Conseil fédéral et le Sénat s’engagent à renforcer la coopération institutionnelle. L'accent est mis sur les réunions régulières au niveau des présidents, des comités et de leurs groupes d'amitié. L'échange d'employés des deux administrations doit également être intensifié.


Communiqué publié sur le site du Bundesrat le 19 mars 2019.


Janvier 2019

Numéro spécial de la revue "La Lettre diplomatique"

Numéro spécial, paru en janvier 2019, de la revue "La Lettre diplomatique" sur la coopération Franco-allemande, dans laquelle j'ai apporté une contribution en tant que Présidente du Groupe d'amitié France-Allemagne au Sénat".

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Septembre 2018

Nouvelle rédaction du traité de l'Elysée, le groupe d'amitié France - Allemagne compte s'associer activement en lien avec la commission des affaires européennes du Sénat.

Déclaration des groupes d’amitié France-Allemagne
du Sénat et du Bundesrat à l’occasion de leur 19ème rencontre.

le 21 septembre 2018 à Berlin.


La célébration du 55ème anniversaire du Traité de l’Élysée en cette année 2018 est une chance historique pour le renforcement et l’approfondissement des relations franco-allemandes. Les groupes d’amitié du Sénat français et du Bundesrat s’inscrivent résolument dans la contribution à la rédaction du nouveau Traité de l’Élysée. Ils saisissent cette occasion pour développer encore davantage leur coopération dans une relation de confiance.

Les relations franco-allemandes ne concernent pas seulement Paris et Berlin, mais aussi les collectivités territoriales, les régions et les Länder en France et en Allemagne. Le Sénat et le Bundesrat ont, dans ce contexte, une responsabilité particulière et de multiples opportunités pour y contribuer activement.

En conséquence, les groupes d’amitié saluent la décision des commissions des Affaires européennes du Sénat et du Bundesrat d’élaborer une déclaration commune pour le 22 janvier 2019, date du 56ème anniversaire du Traité de l’Élysée, dans laquelle sera exprimée l’intention d’intensifier plus encore la coopération et la coordination des travaux entre les deux institutions. Les membres des groupes d’amitié se déclarent prêts à s’engager activement dans ce processus et à soutenir l’élaboration de cette déclaration.

Une coopération pourrait être envisagée dans les domaines suivants :

- l’organisation de réunions de commissions et de séances publiques communes du Sénat et du Bundesrat ;

- des initiatives conjointes sur des thèmes d’intérêt commun ;

- une concertation renforcée en matière de transposition du droit communautaire ;

- l’engagement pour davantage de subsidiarité dans l’Union européenne ;

- la coopération en matière de transposition des propositions de la Task Force de l’Union européenne concernant la subsidiarité et la proportionnalité ;

- l’harmonisation de la législation dans le domaine de la coopération transfrontalière et la prise en compte des intérêts des régions frontalières ;

- l’encouragement de l’apprentissage de la langue du pays partenaire et du multilinguisme ;

- la facilitation de l’accès à des programmes européens, en particulier pour les apprentis ;

- l’intensification des échanges entre les membres du Bundesrat et du Sénat, ainsi qu’entre les fonctionnaires.



Février 2018

Catherine Troendlé, Antoine Lefèvre et Pascal Hector, ministre-plénipotentiaire de l'Ambassade d'Allemagne, lors de la remise du passeport allemand d'Antoine Lefèvre