Les lettres d'information :


Août 2017

Sécurité Intérieure

Dans un contexte sécuritaire toujours plus sensible, le Conseil des ministres du 22 juin 2017 a débouché sur un projet de loi relatif au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

Rapport d'information sur la déradicalisation

Pour la confiance dans la vie politique

Le projet de loi présenté aux Assemblées comportait un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique. Le Sénat a été la première des deux chambres à examiner le texte.
Après un premier examen en Commission des lois du Sénat le 5 juillet dernier, le projet de loi a fait son chemin et a connu de substantielles modifications

Le point sur la médecine de proximité

La France et ses territoires souffrent d'une double fracture sanitaire : un manque d’effectif d'une part, et des conditions d'exercice délicates d'autre part.
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Février 2017

Catherine Troendlé réclame une table ronde interministérielle avec les entreprises suisses qui en feront la demande !

Si on peut se féliciter que des négociations prochaines devraient aboutir à solutionner le problème récurrent de la fiscalité applicable à la plateforme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse, il n’en demeure pas moins que la convention à signer entre la France et la Suisse ne doit pas éclipser d’autres sujets d’inquiétudes relatifs au travail frontalier, telles les cotisations sociales françaises exigées aux employeurs suisses !

Au tribunal de frande instance de Mulhouse.

Fiscalité des entreprises suisses de la plate-forme aéroportuaire.
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Janvier 2017

Sapeurs - Pompiers professionnels et volontaires

Le Parlement a définitivement adopté le 20 décembre 2016 une proposition de loi améliorant la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, le Sénat ayant voté un texte conforme à celui de l'Assemblée Nationale.

Sécurité Civile

Catherine Troendlé a présenté son rapport pour avis sur le budget Sécurité civile pour 2017.

Secours à personne

Pharmacies d'officine

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Juillet 2016

Commission des lois du Sénat

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Prorogation de l'état d'urgence

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Avril 2016

Commission des lois du Sénat

- Projet de loi droit des étrangers.
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle.
- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplacants la liste des candidats au conseil municipal.
- Proposition de loi permettant de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.
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Février 2016

février 2016 - Lettre spéciale travailleurs frontaliers

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Mai 2015

« Laïcité et citoyenneté» inclus dans les projets éducatifs territoriaux dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

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Avril 2015

Projet de réforme du droit d'Asile

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Mars 2015

Loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

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Février 2015

Projet de loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

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Février 2015

Projet de loi « NOTRe »

Nouvelle Organisation Territoriale de la République



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