Communiqués de presse

Communiqués de presse


Jeudi 11 Octobre 2018

Maintien du Rectorat ? Catherine obtient une réponse à son courrier du Ministre de l'Education nationale sur la question de la réogranisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en région d'Alsace.


Paris, le 11 octobre 2018


Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, avait interpellé, conjointement avec onze parlementaires du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le Ministre de l’Education nationale sur la question de la prise en compte des spécificités liées à la région d’Alsace quant à la réorganisation territoriale des services déconcentrés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Le Ministre de l’Education nationale a ainsi écrit à la Vice-Présidente du Sénat, ce lundi 8 octobre, être attaché « à ce que la réorganisation des services de l’éducation nationale s’opère dans le souci de prendre en compte les particularités propres à chaque région et de garantir le maintien d’une proximité des services de l’Etat avec les usagers ».

A ce titre, le Ministre de l’Education nationale lui a fait part de l’évolution de l’organisation territoriale du Ministère de l’Education nationale avec la création, depuis 2016, de dix-sept régions académiques, dont neuf avec un périmètre pluri-académique. Néanmoins, le Ministre lui a précisé que « si cette évolution a constitué une étape utile, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l’action du ministère aux nouveaux périmètres régionaux, tout en affirmant la singularité de ses modes d’actions ».

De surcroît, il précise que cette évolution respectera les équilibres territoriaux de chaque région, qu’aucun des actuels sites rectoraux ne sera fermé et qu’aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques.

Il informe également Catherine TROENDLE qu’en 2019 aura lieu un « dialogue social approfondi avec les représentants des personnels et l’ensemble des agents des académies ainsi qu’un dialogue territorial avec les autres services de l’Etat et les élus, afin de partager les schémas d’organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région ».

Dans ce contexte, Catherine TROENDLE se félicite que ce sujet relatif à une meilleure prise en compte des spécificités des régions soit enfin traité par le Gouvernement.

Néanmoins, elle s’interroge sur le dialogue social prévu pour 2019, qui pourrait créer un nouveau transfert aux collectivités comme pour « l’affaire des permis » et qui pourrait engendrer l’hébergement par les collectivités territoriales de certains niveaux d’administration.

Catherine TROENDLE ne manquera donc pas de rédiger une Question écrite, pour interroger le Ministre de l’Education nationale qui sera nommé suite au remaniement ministériel.

L’Etat ne saurait encore une fois se défausser de ses responsabilités et de ses charges auprès des collectivités territoriales dans un contexte économique d’austérité imposé par Bercy aux territoires.



Mercredi 3 Octobre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE - Catherine TROENDLE intervient en faveur du syndicat départemental du Haut-Rhin de la Fédération Nationale des Infirmiers.

Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été interpellée par la Présidente et la Secrétaire générale du syndicat départemental du Haut-Rhin de la Fédération Nationale des Infirmiers concernant les mesures gouvernementales de transformation de notre système de santé qui ont été annoncées le 18 septembre dernier. Elle est donc immédiatement intervenue, par courrier, auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé.

Madame Catherine TROENDLE a ainsi précisé à la Ministre qu’« en vertu d’un système de santé égalitaire sur l’ensemble du territoire, une bonne répartition du réseau des infirmiers libéraux et un accroissement des investissements en provenance de l’Assurance maladie dans les évolutions et l’actualisation de la convention nationale et de la nomenclature des actes de cette profession sont prépondérants ».

En effet, cette profession est sur le point d’être profondément bouleversée par la faiblesse de l’enveloppe proposée par l’Assurance maladie et par les propositions de Monsieur Nicolas REVEL, Directeur général de la CNAM, qui s’écartent des orientations arrêtées par le Conseil de surveillance de l’UNCAM visant à améliorer l’efficience du système de santé. La profession d’Infirmier libéral est également secouée par l’étalement de l’entrée en application des mesures consenties jusqu’en 2021, après plus d’une année de travaux conventionnels.

Madame Catherine TROENDLE a demandé à être tenue informée des suites qui seront données à ce dossier et ne manquera pas de rester vigilante quant à l’avancement des mesures gouvernementales.



Mardi 2 Octobre 2018

Présentation des conclusions de la Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Catherine TROENDLE préside la remise du rapport « Une adolescence entre les murs : l’enfermement, dans les limites de l’éducatif, du thérapeutique et du répressif ».

Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, Présidente de la Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés a présidé la remise du rapport, intitulé « Une adolescence entre les murs : l’enfermement, dans les limites de l’éducatif, du thérapeutique et du répressif » par Monsieur Michel AMIEL, Rapporteur, et a présenté la liste des propositions de la Mission d’information, ce Mercredi 26 septembre 2018, au Sénat en présence de nombreux journalistes.

La Mission d’information a été mise en place le 21 mars 2018 regroupant 27 sénateurs issus de tous les groupes politiques du Sénat.

Force est de constater que les mineurs enfermés cumulent les difficultés faisant obstacle à leur réinsertion, la Mission d’information s’est donc articulée autour de réflexions théoriques mais également d’analyses de terrain pour pallier cette problématique. Dans ses conclusions, le rapport précise qu’une cinquantaine de personnes ont été auditionnées et plusieurs déplacements de terrains réalisés.

Le rapport et une douzaine de recommandations ont ainsi été adoptés, puis présentés, en s’appuyant sur la continuité des parcours, l’articulation entre les mesures pénales et la politique de protection de l’enfance et le retour de la justice des mineurs à l’esprit fondateur de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante qui fixe le cadre du droit pénal des mineurs. L’objectif étant que la période d’enfermement devienne un temps utile pour amorcer le travail de réinsertion.

Madame Catherine TROENDLE continue ses travaux sur ce sujet dans le cadre du groupe de travail sur l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante qu’elle a rejoint suite à l’invitation de la Garde des Sceaux, en juillet dernier, et qui devra rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année.



Mercredi 26 Septembre 2018

Protection du statut des Sapeurs-Pompiers Volontaires : Catherine TROENDLE et Olivier CIGOLOTTI à l’initiative d'un motion, à l'attention du Président de la Commission européenne, pour préserver l'engagement volontaire des forces de sécurité et de secours d'urgence.

Paris, le 26 septembre 2018

En tant que Présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires(CNSPV) et que membre de la mission volontariat, qui a rendu ses conclusions, le 23 mai dernier, au Ministre de l’Intérieur,Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat,et Monsieur Olivier CIGOLOTTI, Sénateur de la Haute-Loire, ontenvoyé,ce mercredi 26 septembre,à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Président de la Commission Européenne, une motion, cosignée par l’ensemble des membres des groupes Les Républicains, L’Union centriste, La République en Marche, Le Rassemblement Démocratique et Social Européen, Les Indépendants et le Président Philippe Adnot, appelant à préserver l’engagement volontaire des sapeurs-pompierset donc à rejeter la reconnaissance des volontaires en tant que « travailleurs », au sens de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (dite DETT) et les périodes de garde à du temps de travail.

Cette mesure était l’une des propositions phares du rapport Mission Volontariat, Un élan nouveau pour les sapeurs-pompiers(proposition numéro 2), porté par la Vice-Présidente du Sénat.

Aussi, ont-ils précisé dans leur courrier au Président de la Commission Européenne : « nous souhaitons, en tant que parlementaires français et représentant les collectivités territoriales de la République, appeler solennellement votre attention sur le signal politique paradoxal et la grave menace que constitue l’arrêt Ville de Nivelles c/Rudy Matzak (affaire C 518/15) rendu le 21 février dernier par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE),pour la pérennité du modèle de secours d’urgence et de protection des populations en France et dans l’ensemble des Etats-membres s’appuyant sur l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires.

Une éventuelle extension de l’application de cette jurisprudence aux sapeurs-pompiers français tendrait à remettre totalement en cause notre modèle de secours et de réponse aux crises.

En effet, les 194.000 sapeurs-pompiers volontaires y occupent, aux côtés de leurs collègues professionnels civils (41.000) et militaires (12.000), une place essentielle et irremplaçable dans les territoires pour la distribution équitable des secours quotidiens de proximité[1]. Ils constituent en outre la seule force disponible pour assurer la levée en masse contre les catastrophes dans le cadre de la solidarité nationale.

Elle remettrait complètement en question les dispositions de la loi[2]française, selon laquelle « l'activité de sapeur-pompier volontaire qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel, mais dans des conditions qui lui sont propres », « ni le code du travail ni le statut de la fonction publique ne lui (étant) applicables » ».

En conclusion de la motion, ils ont appelé à « une initiative tendant à la mise en chantier rapide, d’ici la fin de l’actuelle mandature de la Commission et du Parlement européens, d’une directive spécifique aux forces de sécurité et de secours d’urgence ».

Les deux parlementaires, forts du soutien de 252 co-signatures, ne manqueront pas de rester vigilants quant aux suites qui seront données à leur intervention: « la survie de notre modèle de secours en dépendra ! ».


[1]En France, les sapeurs-pompiers volontaires assurent 66% du temps d’intervention.

[2]Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique.


Mercredi 19 Septembre 2018

Répartitions pharmaceutiques : Catherine TROENDLE dépose une Question écrite à la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la question de la fragilisation des modèles d’approvisionnement des pharmacies rurales.

Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a interpellé la Ministre des Solidarités et de la Santé, par le biais d’une Question écrite, sur la question des répartitions pharmaceutiques, et plus particulièrement, sur la fragilisation des modèles d’approvisionnement des pharmacies rurales.

En effet, les répartitions pharmaceutiques assurent une mission essentielle qui fait l’objet d’obligation de service public : l’approvisionnement des officines françaises dans un délai maximum de 24 heures après chaque commande, le référencement d’au moins 9 médicaments sur 10 et la gestion d’un stock correspondant à au-moins 2 semaines de consommation.

Or, ce modèle est aujourd’hui fragilisé faute d’un financement suffisant. Dans sa question écrite, le Sénateur du Haut-Rhin a précisé à la Ministre qu’actuellement « 48% de nos concitoyens affirment ne pas avoir un accès à un médicament immédiatement, au moins une fois au cours des 12 derniers mois ».
Pour Madame Catherine TROENDLE, « ce sujet porte des enjeux de santé publique, mais également d’attractivité et de dynamisme des territoires. La question des répartitions pharmaceutiques, synonyme d’égalité d’accès aux soins et aux médicaments, doit donc être considérée avec la plus grande attention ».

Par l’envoi d’un courrier, le 27 août dernier, à la Ministre des Solidarités et de la Santé, qui reste à ce jour sans réponse, et par le dépôt de cette Question écrite, Madame Catherine TROENDLE, a réitéré sa demande pour savoir « ce que le gouvernement entend mettre en place pour assurer des moyens financiers à la hauteur des prestations assurées par les entreprises de répartition pharmaceutique afin de pallier cette problématique ».

La Vice-Présidente du Sénat ne manquera pas de rester vigilante quant à cette problématique et la réponse que la Ministre voudra bien lui apporter.