Communiqués de presse

Communiqués de presse


Jeudi 26 Juillet 2018

Affaire Benalla, quand on est chef : Catherine Troendlé a intérrogé Benjamin Griveaux

Mercredi matin, c’était au tour de Catherine Troendlé, sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, d’interpeller le gouvernement sur l’affaire Benalla. « On voit se dessiner une stratégie silencieuse du Président de la République, échapper à sa responsabilité et trouver parmi ceux sous son autorité directe, des boucs émissaires » déclarait-elle avant d’interroger : « Un chef doit assumer. Pouvez-vous nous dire où est passé le Président de la République ? »

« Aux dernières nouvelles, le Président de la République est à l’Élysée » lui a répondu Benjamin Griveaux porte-parole du gouvernement, qui a rappelé ensuite les mesures prises à l’endroit d’Alexandre Benalla. « Le Président a confié au secrétaire général de l’Élysée, l’analyse des dysfonctionnements, afin de pouvoir y remédier et de faire des propositions de réorganisation pour que des dérives comportementales individuelles, ne puissent plus se produire à l’avenir » expliqua-t-il.

« Quand on est chef, on ne se défile pas, quand on est chef, et c’est sa marque de fabrique, on ne cherche pas à faire payer nos collaborateurs, on affronte ses erreurs, et on prend ses responsabilités » répondu le Sénateur, sous les applaudissements de ses collègues.


Vendredi 6 Juillet 2018

Ressources des CCI amputées : Catherine TROENDLE demande au Ministre de l’action et des comptes publics de revoir sa copie.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, vient d’interroger, par voie de question écrite, Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics, sur l’engagement pris par le Gouvernement sur la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

En effet, lui a-t-elle rappelé dans sa question, le Gouvernement s’était engagé devant la représentation nationale à stabiliser la ressource fiscale affectée aux CCI jusqu’à la fin de la mandature, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d’euros inscrite dans la loi de finances pour 2018.

Ainsi, le 21 octobre 2017, en séance publique à l’Assemblée nationale, le Ministre de l’action et des comptes publics avait indiqué que la contribution des CCI à l’effort public serait d’« une seule fois pour tout le quinquennat ».

Puis, encore le 14 novembre dernier, en Commission des Affaires économiques du Sénat, le Ministre de l’Economie et des Finances avait formulé le même engagement à l’égard des chambres, précisant : « nous prenons l’engagement de garantir la stabilité de leurs ressources en 2019-2022 ».

De plus, plusieurs parlementaires avaient posé des questions écrites sur ce sujet et le Ministère de l’Economie et des Finances précisait dans sa réponse que « le Gouvernement a pris l’engagement, dans le cadre de la trajectoire triennale 2018-2020, qu’aucune autre baisse ne sera réalisée en 2019 et 2020, afin de donner au réseau une visibilité pluriannuelle sur ses ressources ».

Or, le 28 mai dernier, à l’occasion de la réunion du Comité exécutif du Conseil national de l’Industrie, le Premier ministre a annoncé une nouvelle diminution de 100 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI pour 2019. Ce seraient ainsi 400 millions d’euros qui seraient ponctionnés auprès des CCI, entre 2019 et 2022, sur la taxe affectée au financement des missions de service public réalisées par les CCI, a tenu à rappeler au Ministre, la Vice-Présidente du Sénat.

Aussi, lui a-t-elle précisé : « Au regard de cette dernière annonce contradictoire avec les informations précédemment avancées par le Gouvernement (…), elle lui demande si le Gouvernement entend revenir sur la nouvelle diminution de 100 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI en 2019, afin de respecter la parole et les engagements tenus devant la représentation nationale ».

Le Sénateur du Haut-Rhin est consternée par ce nouveau revirement du Gouvernement, à l’égard des organismes de services publics, toujours davantage dépouillés.

Si cette mesure était maintenue, elle annonce qu’elle ne votera pas le volet de ce budget concernant les ressources des CCI. Pour Catherine TROENDLE, les CCI doivent être entendues. Elles sont d’une importance vitale pour les petites entreprises, en tant que dernier relais public de conseil, de veille et d’assistance quotidienne envers elles.


Vendredi 29 Juin 2018

Enfin l’espoir d’une reconnaissance effective : Les Cartes Nationales d’Identités facialement périmées peut-être bientôt acceptées en Suisse.

Le Département fédéral de justice et de police helvétique a confirmé en février 2014 aux autorités françaises que les ressortissants français majeurs munis d’une carte nationale d’identité, délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, pouvaient continuer à entrer en Suisse.

Cependant, même si les autorités helvétiques ont été informées de cette nouvelle mesure et la reconnaisse officiellement, il est conseillé par les services de l’Etat civil, lors de déplacements à l’étranger, afin de parer à toute éventualité, de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte nationale d’identité portant une date de fin de validité dépassée. En effet, certains douaniers suisses ne tiennent pas compte de cet accord.

Le non-respect de cet accord bilatéral par les douaniers helvétiques pose de nombreux problèmes, particulièrement pour les travailleurs frontaliers et engorge les services d’Etat civil des communes dotées de bornes biométriques. Alors même que l’extension de la validité des CNI avait pour principal objet de remédier à cette situation souligne le Sénateur Catherine Troendlé.

La Vice-Présidente du Sénat, était ipso facto intervenue par lettre le 18 avril 2018, auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, Jean-Yves Le DRIAN, concernant la validité des Cartes Nationales d’Identités en Confédération Helvétique et plus précisément sur la prolongation de ces dernières de 10 à 15 ans ainsi que sa reconnaissance par les autorités suisses.

Le Ministre vient de lui répondre qu’effectivement, « les autorités helvétiques ont officiellement accepté les Cartes Nationales d’Identités facialement périmées à leurs frontières par un accord de février 2014 ». Du fait de la non-application de ce consensus, le Ministère des Affaires étrangères interviendra auprès des autorités helvétiques pour faire état des difficultés de mise en œuvre de cet accord.

Catherine Troendlé se félicite que le gouvernement intervienne enfin, auprès des autorités helvétiques, afin de résoudre ce dossier contrariant, pour de nombreux frontaliers.




Vendredi 29 Juin 2018

Gynécologie Médicale : Peut mieux faire !

Sensible à l’intervention de Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, ainsi qu’à celle de plusieurs parlementaires, la Ministre des Solidarités et de la Santé vient de répondre positivement à leur requête, en portant à 82, le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine pour la spécialité de gynécologie médicale, à la rentrée prochaine.

Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, pour la Vice-Présidente du Sénat, mais qui ne doit pas faire oublier qu’il ne s’agit que d’une augmentation de 12 postes par rapport à 2016 - après une baisse de 6 postes l’année passée - et qu’étant donnée la pénurie actuelle, seules des mesures de grande ampleur, pourront permettre le maintien à un niveau acceptable de la qualité des soins prodigués aux femmes.

En effet, il n’y avait que 1136 gynécologues médicaux en exercice au 1er janvier 2017, pour 28 millions de femmes en âge de consulter. 6 départements français ne comptaient déjà plus de spécialiste à cette date et 16 départements n’en comptait plus qu’un seul.

La situation actuelle est particulièrement préoccupante. Un nombre croissant de femmes, jeunes en particulier, se retrouvent dans l’impossibilité de consulter un Gynécologue médical, du fait du vieillissement et donc du départ à la retraite de ces derniers, sans remplacement (en effet, 62% des professionnels actuels ont plus de 60 ans).

L’Alsace est tout particulièrement touchée avec une diminution des effectifs de Gynécologues médicaux de 41,1%, entre 2008 et 2015 et une prévision de diminution supplémentaire de 31,7% pour la période allant de 2015 à 2020.

Catherine TROENDLE soutient l’action du Comité de Défense de Gynécologie Médicale (CDGM) qui en appelle à la « responsabilité de la Ministre en charge de la santé publique (…) de prendre de manière urgente, du fait de la situation exceptionnelle de la spécialité, toutes les dispositions exceptionnelles nécessaires. Afin de développer, pour les années à venir, la formation des médecins spécialistes que sont les gynécologues médicaux et enrayer ce qui représente une insupportable régression dans le domaine de la santé pour les millions de femmes de ce pays ».



Jeudi 21 Juin 2018

Catherine TROENDLE interroge, de nouveau, le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics concernant la question de l’application de la TICPE sur le carburant consommé par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions.

Lors de la séance des questions orales au Sénat, ce mardi 19 juin, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a interrogé une seconde fois le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics sur la possibilité de suppression ou de réduction de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le carburant consommé par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions.

En réponse, le Secrétaire d’Etat a de nouveau botté en touche précisant que l’article 5 ne permettant que la diminution et non la suppression de la taxe et l’article 19 renvoyant à une démarche complexe pour les Etats avec adoption à l’unanimité.





Le 6 mars dernier, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, est intervenue en séance, dans le cadre des questions au gouvernement, pour interroger le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics, Monsieur Olivier DUSSOPT, concernant la question de l’application de la TICPE sur le carburant consommé par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions.





Dans un contexte difficile pour les SDIS, elle avait demandé au Ministre : « Pourquoi ne pas les faire profiter de l'exonération ou du remboursement partiel de la TICPE dont bénéficient les entreprises de collecte de lait, les taxis et les transporteurs routiers ? ».
En effet, a-t-elle rappelé, les pompiers, qui sont à 80 % volontaires, représentent souvent le dernier service public de proximité en milieu rural.



Le secrétaire d’Etat avait répondu qu’il n'était « pas possible au gouvernement de répondre favorablement à [cette] demande d'exonération », bottant en touche et blâmant le droit européen.



Ce mardi 19 juin, la Vice-Présidente du Sénat a réinterrogé le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur ce sujet.



Elle lui a précisé : « Monsieur le Ministre, il suffirait que votre gouvernement demande à Bruxelles de permettre cette exonération pour les SDIS, comme c’est aujourd’hui le cas pour
certaines catégories, comme les transports publics locaux de passagers (y compris les taxis), la collecte des déchets, les forces armées, l'administration publique, les personnes handicapées et les ambulances.

En effet, l’article 5 de la « directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité » prévoit ces dispositions.

Si cela est possible pour les forces armées et l’administration publique, pourquoi une demande, pour les Sapeurs-Pompiers dans le cadre de leurs interventions, seraient refusées par l’Union Européenne ? Cette demande est justifiée.

Monsieur le Ministre, l’article 19 de la directive permet d’autoriser un État membre à introduire des exonérations ou des réductions supplémentaires pour des raisons de politique spécifiques.

Votre réponse du 6 mars dernier n’est donc pas satisfaisante selon moi. »



Elle l’a ensuite interrogé, précisant : « aussi, je vous demande, Monsieur le Ministre, si le Gouvernement entend avoir enfin la volonté politique de demander à Bruxelles d’introduire une exonération de la TICPE sur le carburant consommé par les Sapeurs-Pompiers dans le cadre de leurs missions ».

Le Secrétaire d’Etat lui a répondu que « le Gouvernement souhaite alléger autant que possible les charges qui pèsent sur les SDIS ».

Concernant la TICPE, les Etats auraient, selon lui, une marge de manœuvre réduite ; l’article 5 ne permettant que la diminution et non la suppression de la taxe et l’article 19 renvoyant à une démarche complexe pour les Etats avec adoption à l’unanimité : « D'où la volonté de la France de ne pas transposer l'article 5 et de ne pas activer la procédure prévue à l'article 19. Ce que vous proposez serait dérogatoire à un régime déjà spécifique ».

Cette demande ne semble donc pas justifiée aux yeux du Gouvernement, notamment du fait du risque de multiplications de demandes similaires provenant d’autres administrations.

Le Secrétaire d’Etat a également annoncé que le Gouvernement serait en discussion avec l’ADF pour réduire les charges pesant sur les SDIS (sans néanmoins toucher à la question de la TICPE).



Dans sa réplique, Catherine TROENDLE a répondu : « le courage politique, c’est de tenter l’impossible !

En dépit de toutes les difficultés que vous avez énoncées, rien n'indique a priori que la Commission européenne ne suivra pas. Quant à la part de financement des conseils départementaux, elle est menacée par la réduction des droits de mutation, ce qui est très inquiétant.

Si le Gouvernement veut faire avancer le dossier, il peut le faire. Il faut faire avancer ce dossier au plus haut niveau à Bruxelles ».

Catherine TROENDLE s’insurge de cette seconde fin de non-recevoir de la part d’un Gouvernement visiblement fermé aux demandes légitimes des services de secours, dans un contexte de grandes difficultés économiques et de crise des vocations.