Communiqués de presse

Communiqués de presse


Jeudi 16 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance : Deux amendements, cosignés par Catherine TROENDLE, renforçant l’implication des parents dans le parcours scolaire de leurs enfants et visant à les rendre plus sensibles à leurs rôles de modèle, sont adoptés aux Sénat.


Paris, le 16 mai 2019

Catherine TROENDLE se félicite de l’adoption, cette semaine, de deux amendements pragmatiques, qu’elle a soutenu, en séance, sur le projet de loi pour une école de la confiance.

Le premier amendement (n°101 rect. Quater) déposé par le groupe Les Républicains, vise à lutter contre l’absentéisme scolaire, en prévoyant notamment la possibilité d'effectuer une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves (de moins de 16 ans) concernés.

Le second amendement (n°100) déposé par son collègue, le Sénateur Jérôme Bascher, vise à combler un vide juridique concernant l’application du principe de laïcité lors des sorties scolaires. Ainsi cet amendement prévoit d’interdire le port des signes religieux ostentatoires pour les parents accompagnant des sorties scolaires.

Adoptée en 2010, la loi dite « Ciotti » prévoyait de suspendre les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans absentéistes.

En 2013, cette loi a été supprimée par la Gauche.

Pourtant, cette question n’a pas été résolue, pour Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, Secrétaire nationale des Républicains chargée de l'éducation entre 2014 et 2015. En effet, les derniers éléments chiffrés sur l’absentéisme des élèves, publiés dans une note de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale de mars 2019, sont alarmants. Ainsi, de septembre 2017 à mai 2018, dans les établissements publics du second degré, 5,6 % des élèves ont été absents de façon non justifiée quatre demi-journées ou plus par mois, en moyenne. Ce taux d’absentéisme moyen annuel est même de 18,3 % dans les lycées professionnels (LP).

Aussi, Catherine TROENDLE n’a-t-elle pas manqué de soutenir l’amendement (n°101 rect. Quater) proposé par le groupe Les Républicains du Sénat, et adopté, contre l’avis du gouvernement, visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, en prévoyant notamment la possibilité d'effectuer une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans concernés, dans le projet de loi pour une école de la confiance.

Pour Catherine TROENDLE, cette disposition entend responsabiliser certains parents d’élèves et les ré-impliquer dans la scolarité de leurs enfants.

De plus, hier, en séance, un autre amendement (n°100), cosigné par la Vice-Présidente du Sénat, a été adopté par la Haute Assemblée. Celui-ci vise à combler le vide juridique concernant l’application du principe de laïcité lors des sorties scolaires.

En effet, encore aujourd’hui, il existe un certain flou autour de la neutralité religieuse exigée des parents accompagnateurs de sorties scolaires. Cet amendement prévoit donc d’étendre clairement la loi aux sorties scolaires.

Catherine TROENDLE se félicite de l’adoption de ces deux amendements pragmatiques, en séance, qui, s’ils étaient maintenus dans le texte définitivement adopté, permettraient de renforcer l’implication des parents dans le parcours scolaire de leurs enfants et de les rendre plus sensibles à leurs rôles de modèles dans leurs fonctions de « collaborateurs occasionnels du service public », notamment lors des sorties scolaires.

L'examen du projet de loi continue, en séance au Sénat, jusqu’au mardi 21 mai, avant un examen par une Commission Mixte Paritaire dans les prochains jours.


Mercredi 15 Mai 2019

Justice : Le Sénateur du Haut-Rhin, Catherine TROENDLE devient membre titulaire de la Cour de Justice de la République.

image Catherine TROENDLE a été élue par le Sénat, ce jour, en séance, membre titulaire de la Cour de Justice de la République à la majorité absolue des suffrages exprimés. A l’issue de son élection et de celle de sa suppléante, le Sénateur Muriel JOURDA, elle a prêté serment devant le Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER et l’ensemble des sénateurs présents en séance.

Catherine TROENDLE était membre suppléante de la Cour de Justice de la République depuis le 13 décembre 2011.

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Ranspach-le-Bas, le 14 mai 2019


Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat a été élue, ce jour, membre titulaire de la Cour de Justice de la République. A l’issue de son élection et de celle de sa suppléante, le Sénateur Muriel JOURDA, elle a prêté serment devant le Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER et l’ensemble des sénateurs présents en séance.

Ainsi, Catherine TROENDLE remplacera François PILLET dont elle était la suppléante.

En vertu des articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, la Cour de justice de la République juge les infractions commises par les membres du gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions. Elle se compose de quinze juges : douze parlementaires (élus pour moitié par l'Assemblée nationale et pour moitié par le Sénat) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation.

Le 12 septembre 2016, Catherine TROENDLE avait siégé durant une semaine pour juger Christine Lagarde, ancienne Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et actuelle Directrice générale du Fonds Monétaire International (FMI), dans « l’Affaire Tapie », pour « délit de négligence ».

Depuis sa création, la Cour de justice de la République a rendu une dizaine de décisions dont la plus marquante fut celle de « l’Affaire du sang contaminé ».


Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, prêtant serment en séance publique suite à son élection à la fonction de membre titulaire à la Cour de Justice de la République.






Mercredi 15 Mai 2019

Remboursement de l’homéopathie : Catherine TROENDLE intervient en faveur du maintien du remboursement de ce moyen thérapeutique et obtient une réponse de la Ministre des Solidarités et de la Santé.

Suite à sa Question écrite, à l’attention de la Ministre des Solidarités et de la Santé, plaidant en faveur du maintien du remboursement de l’homéopathie par la sécurité sociale, le Sénateur du Haut-Rhin Catherine TROENDLE vient d’obtenir une réponse de la Ministre.

Madame la Ministre lui a annoncé que son « ministère attend l’avis de la Commission de la Transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l’homéopathie d’ici le 2ème trimestre 2019 ».

Cette dernière lui a également précisé que cet avis se basera sur l’efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique.

Considérant que l’homéopathie a toute sa place dans l’offre de médicaments et doit être, au même titre que d’autres médicaments, remboursé par la sécurité sociale, Catherine TROENDLE continuera de suivre ce dossier et de porter ce combat qui lui semble juste.


Ranspach-le-Bas, le 15 mai 2019


Par le biais d’une question écrite, le 2 mai 2019, le Sénateur du Haut-Rhin et Vice-Présidente du Sénat, Catherine TROENDLE, avait plaidé en faveur du maintien du remboursement de l’homéopathie auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé. Dans sa question écrite, le Sénateur avait mis en exergue l’importance de l’homéopathie dans le quotidien de nombreux français.

A ce titre, dans sa question écrite, Catherine TROENDLE avait demandé ce que le Gouvernement entendait entreprendre concernant le remboursement de l’homéopathie et avait précisé que le « choix du Gouvernement d’un déremboursement de ce moyen médical porterait gravement atteinte à la liberté de choix thérapeutique et à l’égalité d’accès aux traitements ».

Dans sa réponse, la Ministre des Solidarités et de la Santé vient de préciser au Sénateur du Haut-Rhin que « le Ministère des Solidarités et de la Santé attend l’avis de la Commission de la Transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l’homéopathie d’ici le 2ème trimestre 2019 » et que « l’avis devra se baser sur l’efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique ».

Considérant que l’homéopathie a toute sa place dans l’offre de médicaments et doit être, au même titre que d’autres médicaments, remboursé par la sécurité sociale, Catherine TROENDLE continuera de suivre ce dossier et de porter ce combat qui lui semble juste.


Mardi 7 Mai 2019

Lutterbach : un nouveau mur anti-bruit sur les rails ? Catherine TROENDLE intervient en faveur du Maire de Lutterbach et obtient un 1er calendrier de construction du mur anti-bruit tant attendu.

Suite aux interventions et aux relances de Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, adressées au Président de Mulhouse Alsace Agglomération et au Directeur interdépartemental des Routes Est afin de leur signaler l’urgence de la situation vécue par la commune de Lutterbach, cette dernière vient d’obtenir une réponse de leur part. Monsieur Fabian JORDAN, Président de Mulhouse Alsace Agglomération, lui a confirmé que Mulhouse Alsace Agglomération contribuera à hauteur de 50% de la réalisation de ce mur anti-bruit et que cette opération, sous maîtrise d’ouvrage DIR Est, est annoncée pour 2021.

La Direction interdépartementale des routes Est à, quant à elle, annoncé, dans un 1er temps, le retrait des palissades actuelles et dégradées dès ce printemps et, dans un 2ème temps, la mise en œuvre des travaux qui devraient débuter à partir de 2021. Elle propose, à cette occasion, une réunion de présentation du projet global des travaux de la RN66 au second trimestre 2020.

Catherine TROENDLE continue de suivre de près ce dossier aux côtés du Maire de Lutterbach et s’assurera de la complète réfection de ce mur anti-bruit et ainsi d’un retour à une situation normale pour les habitants de cette commune.


Ranspach-le-Bas, le 7 mai 2019


La Direction interdépartementale des routes Est a précisé, au Sénateur du Haut-Rhin, par courrier en date du 24 avril dernier, que dans un souci de propreté et d’esthétisme, la DIR Est retirera les palissades actuelles et dégradées dès ce printemps. Elle lui a également précisé que les écrans acoustiques devraient être réalisés conjointement aux travaux de protection de captages de la ville de Mulhouse et que la planification des travaux est conditionnée par l’achèvement de la mise à 2x3 voies de l’A36 et l’affectation de financement sur les deux opérations du CPER que sont la protection des captages et les écrans acoustiques. Elle a proposé, à cette occasion, une réunion de présentation du projet global des travaux de la RN66 au second trimestre 2020.

Catherine TROENDLE continue de suivre de près ce dossier aux côtés du Maire de Lutterbach et s’assurera de la complète réfection de ce mur anti-bruit et ainsi d’un retour à une situation normale pour les habitants de cette commune.



Vendredi 3 Mai 2019

Le Sénateur et Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires Catherine TROENDLE obtient une réponse positive de la Ministre du Travail : Une avancée significative pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Ranspach-le-Bas, le 2 mai 2019

Suite aux interventions et relances de la Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), Catherine TROENDLE, cette dernière a obtenu gain de cause.

Ainsi, la Ministre du Travail, Madame Muriel PENICAUD, l’a informée, par courrier en date du 25 avril 2019, « que les formations suivies dans le cadre de l’activité de sapeurs-pompiers volontaires peuvent être prises en compte au titre de la formation professionnelle continue prévue par le Code du travail. Certaines formations de sapeurs-pompiers volontaires font partie des certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique visé au I de l’article L.6323-6 du Code de travail. Elles sont donc éligibles au compte personnel de formation et peuvent être financées par les droits acquis au titre du compte personnel de formation ».