Communiqués de presse

Communiqués de presse


Mercredi 28 Novembre 2018

« Le courage politique, c’est de tenter l’impossible ! » Catherine TROENDLE - après avoir reçu une fin de non-recevoir du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics, l’été dernier -, fait adopter un amendement au PLF 2019 prévoyant le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (TICPE) utilisé pour les interventions des véhicules des sapeurs-pompiers.

Lors de la séance des questions orales au Sénat, mardi 19 juin, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, avait interrogé une seconde fois le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics sur la possibilité de suppression ou de réduction de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le carburant consommé par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions.
En réponse, le Secrétaire d’Etat avait de nouveau botté en touche précisant que l’article 5 ne permettait que la diminution et non la suppression de la taxe et l’article 19, renvoyant à une démarche complexe pour les Etats avec adoption à l’unanimité.

Dans sa réplique, Catherine TROENDLE avait répondu : « le courage politique, c’est de tenter l’impossible ! »


Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS) et de membre de la mission ministérielle sur le Volontariat (des Sapeurs-Pompiers), Catherine TROENDLE s’était insurgée de cette seconde fin de non-recevoir de la part d’un Gouvernement, visiblement fermé aux demandes légitimes des services de secours, dans un contexte de grandes difficultés économiques et de crise des vocations.

C’est pourquoi, elle a présenté un amendement, en séance au Sénat, cosigné par 62 de ses collègues, ce lundi 26 novembre, ayant pour objet de proposer un remboursement d’une fraction de la TICPE facturée pour les interventions des véhicules des sapeurs-pompiers.

En effet, ce remboursement existe déjà pour les services de transports publics routier en commun de voyageur, les sapeurs-pompiers concourant à l’exécution d’un service public vital il est invraisemblable qu’ils ne puissent en bénéficier aujourd’hui, les interventions des services d’incendie et de secours ne cessant de croître (entre 2015 et 2016 les statistiques font ainsi état d’une hausse de plus de 3,7 % des interventions).

Avec plus de 3 millions d’interventions de secours d’urgence aux personnes, les sapeurs-pompiers représentent bien souvent les derniers services publics dans des territoires parfois reculés, souvent souffrant de l’absence des services publics. Sans négliger les autres missions qu’ils effectuent (représentant 748 600 interventions), ces secours impliquent autant de déplacements. Pourtant, dans un contexte de fonctionnement à flux tendus avec des baisses de budgets, les SDIS continuent de payer en totalité le carburant nécessaire à leur intervention.

Hier soir, en séance, contre l’avis du gouvernement et celui de la commission, l’amendement de la Vice-Présidente du Sénat, a été adopté en séance, par les Sénateurs, avec un ensemble de mesures, notamment à l’initiative du rapporteur général de la commission des finances, prévoyant de geler les TICPE à leur niveau de 2018. Ce vote est intervenu après avoir constaté que le recours à la fiscalité écologique et énergétique a surtout une finalité de rendement au profit du budget général de l’État, avec en particulier une hausse cumulée de 46 milliards d’euros de la TICPE sur le quinquennat.

Catherine TROENDLE se félicite de l’adoption de son amendement et du gèle des TICPE par le Sénat, montrant que les élus de Chambre Haute ont une conscience fine des difficultés financières des Français.
Cette disposition, si elle était maintenue dans la suite de l’examen de la loi de finances pourrait permettre aux SDIS et aux départements de pouvoir continuer à pratiquer leurs interventions d’urgence, dans de bonnes conditions.
« Le courage politique, c’est de tenter l’impossible ! » répliquait la Vice-Présidente du Sénat au Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics, lors de la séance des questions orales, l’été dernier.

Voilà chose faite ! Charge aux Députés et au Gouvernement d’entendre cet appel des forces de secours, et des Français dans leur ensemble, en maintenant les dispositions adoptées au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2019, au regard des TICPE.



Jeudi 22 Novembre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE Congrès des maires 2018 : Visite du Sénat et dîner, à l’invitation des Sénateurs, pour les Maires du Haut-Rhin.

image Paris, le 21 novembre 2018

La tradition a été respectée.













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Chaque année, les Sénateurs du Haut-Rhin organisent, pour les élus haut-rhinois présents au Congrès des maires, à Paris, une visite de la Haute assemblée suivie d’un dîner.











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Cette année, les invitations ont été lancées par le Sénateur René DANESI. Le dîner a eu lieu mercredi soir, auquel 142 élus haut-rhinois ont participé.




Cette rencontre annuelle a été l’occasion de nombreux et fructueux échanges.





Lundi 19 Novembre 2018

Promotion du volontariat et statut des Sapeurs-Pompiers Volontaires : Rencontre avec Marianne THYSSEN, Commissaire européenne en charge de l’Emploi pour échanger sur l’avenir du statut et éclairage sur le coût engendré par l’adoption d’un amendement au PLFSS 2019 pour encourager le volontariat des sapeurs-pompiers.

Paris, le 19 novembre 2018


Après avoir fait adopter, le 13 novembre, dans l’après-midi, contre l’avis du Gouvernement et de la commission, en séance au Sénat, un amendement - largement cosigné par ses collègues - au PLFSS 2019, visant à permettre une exonération de charges patronales afin d’encourager le volontariat des sapeurs-pompiers, Madame Catherine TROENDLE a tenu à apporter un éclairage sur le coût réel engendré par cette adoption. Contrairement aux annonces en séance du Ministre de l’Action et des Comptes publics, Monsieur Gérald DARMANIN, d’un coût de 500 millions d’euros pour l’application de la mesure, la Vice-Présidente estime celui-ci à 51 millions d’euros, l’amendement prévoyant de permettre annuellement une exonération de charges patronales d’un montant de 3000 euros par employé sapeur-pompier volontaire, cela dans la limite de 15 000 euros par an et par structure. En effet, cette mesure ne porte pas sur tous les sapeurs-pompiers volontaires, mais seulement sur ceux recrutés à partir du 1er janvier 2019.

Après l’adoption de cet amendement, le Sénateur Catherine TROENDLE, Présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV), membre de la mission volontariat (qui a rendu ses conclusions, le 23 mai dernier, au Ministre de l’Intérieur), a participé à une réunion de travail européenne, dont elle est à l’initiative, au Parlement européen, mardi 13 novembre soir, avec Madame Marianne THYSSEN, Commissaire européenne en charge de l’Emploi, des Affaires sociales et des Compétences et Mobilité des travailleurs.

Elle a obtenu ce rendez-vous grâce à Monsieur Joseph DAUL, Président du Parti Populaire Européen et à Madame Anne SANDER, Députée européenne, qui ont réagi très rapidement à sa demande. Ils étaient à ses côtés ainsi qu’une délégation de sapeurs-pompiers français lors de cette rencontre.

Dans le cadre de cette rencontre européenne, la délégation française a évoqué les moyens, à l’échelle européenne, de préserver le statut de « volontaire » des sapeurs-pompiers. Madame Catherine TROENDLE a ainsi précisé que « L’Europe est aujourd’hui dans la réflexion de créer une sorte de force européenne de sécurité civile avec tous les pays qui pourraient mettre à disposition les capacités opérationnelles. La France fait partie des pays qui ont une capacité énorme. L’Allemagne aussi. Demain, avec cette directive qui devait s’appliquer, très honnêtement, ces capacités nous ne les aurions plus. Nous avons de plus en plus de catastrophes climatiques, nous avons des catastrophes liées au terrorisme et chaque pays européen, tout seul, ne pourra faire face ». La Commissaire européenne lui a répondu qu’il y a effectivement un besoin de sapeurs-pompiers volontaires en France mais que suite à la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne, la Commission « doit accepter cette interprétation et la suivre ». Elle a également précisé que si un Etat membre souhaite une législation contraire, alors il faut légiférer. Lors de cette rencontre, et afin de répondre aux attentes de la délégation française, la Commissaire a proposé deux solutions : soit créer une exception dans la législation européenne actuelle, soit créer une législation spécifique. Elle a également précisé qu’il faudra attendre la prochaine législature de la Commission européenne afin que ce dossier puisse être étudié. Il a donc été convenu, avec la délégation française, de travailler ensemble sur un projet de texte européen qui permettra, par la suite, l’inscription de ce texte dans la lettre de mission du prochain commissaire chargé de l’Emploi, des Affaires sociales et des Compétences et Mobilité des travailleurs.

Une réunion sera prochainement programmée pour le printemps 2019, à Bruxelles, avec une délégation française, afin d’évoquer la problématique de la préservation du statut de volontaire des sapeurs-pompiers dont le rôle reste crucial, notamment en zone rurale, face la désertification médicale mais également face aux catastrophes climatiques.

Par ailleurs, sollicitée pour avis, Madame TROENDLE se félicite que Monsieur Jean BIZET, Président de la Commission des affaires européennes, ait demandé la rédaction d’une résolution concernant ladite directive européenne, qui a été présenté par Monsieur André REICHARDT, Vice-Président de la Commission des Affaires européennes et Monsieur Jacques BIGOT, Vice-Président de la Commission des Lois, jeudi 15 novembre, à la Commission des affaires européennes sur les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Dans cet avis, la commission des affaires européennes du Sénat a réaffirmé « son attachement à la préservation d’un dispositif permettant aux sapeurs-pompiers d’effectuer des interventions à titre volontaire et bénévole » et « souhaite que la Commission engage une réflexion de plus long terme visant à établir, le cas échant, un acte législatif européen permettant de garantir les spécificités du volontariat dans l’exercice des missions de sécurité civile. ».

Une réponse de la Commission européenne sera attendue par le Sénat sous un mois après réception de l’avis.


Lundi 5 Novembre 2018

Répartitions pharmaceutiques : Catherine TROENDLE obtient une réponse à sa Question écrite à la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la fragilisation des modèles d’approvisionnement des pharmacies rurales.

Paris, le 5 novembre 2018

En septembre dernier, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, avait interpellé la Ministre des Solidarités et de la Santé, par le biais d’une question écrite, sur les répartitions pharmaceutiques, et plus particulièrement, sur la fragilisation des modèles d’approvisionnement des pharmacies rurales.

En effet, dans sa question écrite, le Sénateur du Haut-Rhin avait précisé que : « les répartitions pharmaceutiques assurent une mission essentielle qui fait l’objet d’obligation de service public » et que « ce modèle est aujourd’hui fragilisé faute d’un financement suffisant ».
Afin d’appuyer ses propos, Catherine TROENDLE avait précisé dans sa question écrite à la Ministre qu’actuellement « 48% de nos concitoyens affirment ne pas avoir un accès à un médicament immédiatement, au moins une fois au cours des 12 derniers mois » et avait ajouté que « ce sujet porte des enjeux de santé publique, mais également d’attractivité et de dynamisme des territoires. La question des répartitions pharmaceutiques, synonyme d’égalité d’accès aux soins et aux médicaments, doit donc être considérée avec la plus grande attention ».

Catherine TROENDLE avait donc demandé à la Ministre ce que le « Gouvernement entend mettre en place pour assurer des moyens financiers à la hauteur des prestations assurées par les entreprises de répartition pharmaceutique ».

La Ministre des Solidarités et de la Santé a répondu à la Vice-Présidente du Sénat, qu’effectivement « les grossistes-répartiteurs représentent un maillon essentiel de la chaîne de distribution des médicaments en France » et que « les représentants du secteur ont appelé l’attention des pouvoirs publics sur la dégradation des performances économiques des entreprises évoluant sur le territoire national ».

A ce titre, la Ministre a annoncé la « mobilisation de l’Inspection générale des affaires sociales pour faire un état des lieux du secteur ». Elle a annoncé également qu’une « concertation sera prochainement ouverte avec les services du Ministère pour explorer les différentes évolutions possibles et soutenables concernant le modèle économique du secteur » et que le Gouvernement sera « attentif aux conclusions de la mission d’information initiée par le Sénat en juin 2018 sur la pénurie de médicaments et de vaccins ».

Catherine TROENDLE se félicite que ce sujet de santé publique soit enfin traité par le Gouvernement. Les conclusions de la mission d’information ayant été rendues le 2 octobre 2018, elle ne manquera pas de rester vigilante aux annonces du Gouvernement.


Mardi 30 Octobre 2018

Monsieur Gilbert MEYER, Maire de Colmar, et moi-même, avons transmis une Tribune à la presse en réaction aux propos, ce matin, sur Public Sénat, de la Ministre de la cohésion des territoires concernant le fait que la capitale de la future collectivité européenne d'Alsace serait Strasbourg.

TRIBUNE :

Capitale de la collectivité d’Alsace :
La Ministre contredit les propos du Premier Ministre


Hier, à Matignon, devant les Parlementaires Alsaciens et les Présidents des EPCI Alsaciens, la question de la capitale de la future collectivité européenne d’Alsace a été abordée : Strasbourg ou Colmar ?

La réponse du Premier Ministre a été claire et entendue par l’ensemble des élus présents : il considère que cette question relève totalement de la responsabilité des élus. A eux de trouver un consensus.

Le Premier Ministre a rajouté : « l’Etat prendra ses responsabilités, avec le maintien des deux préfectures et sur la mise en œuvre effective de la nouvelle collectivité, aux élus de prendre leurs responsabilités concernant notamment le siège de la capitale ».

Cette réponse aura eu le mérite d’éviter toute polémique et tous les élus présents ont approuvé cette répartition des responsabilités.

La Ministre de la cohésion des territoires, Madame Jacqueline Gourault, semble s’être affranchie librement de cette déclaration de son Premier Ministre, en annonçant que la future capitale de la collectivité d’Alsace serait Strasbourg.

Nous attendons du Premier Ministre qu’il réaffirme ses propos, qui ont été salués à l’unanimité !