Communiqués de presse

Communiqués de presse


Jeudi 28 Novembre 2019

Budget de la sécurité civile : Catherine TROENDLE appelle de nouveau au rejet !

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS), et de membre de la mission d’information sénatoriale sur la Sécurité des Sapeurs-Pompiers, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a présenté son rapport sur le budget « sécurité civile » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, comme elle le fait chaque année.

A ce titre, en commission des lois, mercredi 20 novembre, le Sénateur TROENDLE avait annoncé, dans la présentation de son avis aux commissaires aux lois, que « cette année encore, la sécurité civile est le parent pauvre du budget consacré à la sécurité », concluant son propos en précisant : « vous l’aurez compris, mes chers collègues, le compte n’y est pas pour la sécurité civile. En conséquence, je vous propose de donner un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme » ; position qui a été votée par les commissaires aux lois.

En séance également, ce jeudi 28 novembre, elle a précisé au Ministre : « mes collègues co-rapporteurs et moi vous demandons une chose simple, évidente, frappée au coin du bon sens :
Primo : rendez à la sécurité civile et aux pompiers l’argent qu’ils vous ont fait économiser ;
Deuxio : fléchez-le en priorité vers les investissements nécessaires pour assurer leur sécurité », ajoutant pour conclure : « l’avis de la commission des lois sur l’adoption des crédits du programme sécurité civile est négatif. J’ajoute, à titre personnel, que le mien demeurera négatif tant que ce problème ne sera pas réglé ! ».

Le Ministre n’ayant pas répondu à l’appel de Catherine TROENDLE et de ses collègues, les crédits de la mission ont été rejetés en séance.


Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS), et de membre de la mission d’information sénatoriale sur la Sécurité des Sapeurs-Pompiers, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a présenté son rapport sur le budget « sécurité civile » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, comme elle le fait chaque année.

A ce titre, en commission des lois, mercredi 20 novembre, le Sénateur TROENDLE avait annoncé, dans la présentation de son avis aux commissaires aux lois, que « cette année encore, la sécurité civile est le parent pauvre du budget consacré à la sécurité. Les autorisations d’engagement progressent légèrement certes, mais cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation significative des dépenses de fonctionnement liées à la maintenance des moyens aériens ».

Elle a choisi d’aborder plus spécifiquement la question de la jurisprudence « Matzak », en commission des lois et en séance, rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui reconnaissait la qualité de travailleur à un sapeur-pompier volontaire belge. En effet, depuis ce moment, a-t-elle précisé : « l’ombre mortifère de cette jurisprudence plane toujours sur le volontariat français. Au lieu de se concentrer sur la création d’une directive européenne relative à l’engagement citoyen, le Gouvernement souhaite également utiliser les dérogations prévues par la directive de 2003 sur le temps de travail.
Je pense qu’il s’agit d’une solution de facilité qui aura pour seule conséquence d’entériner le fait que les sapeurs-pompiers volontaires sont effectivement des travailleurs. J’appelle donc le Gouvernement à engager toutes les diligences utiles à l’adoption d’une nouvelle directive puisqu’il s’agit de la seule démarche pérenne pouvant protéger le volontariat ».

Catherine TROENDLE a ainsi conclu son propos en précisant : « vous l’aurez compris, mes chers collègues, le compte n’y est pas pour la sécurité civile. En conséquence, je vous propose de donner un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme ».

Au regard de ses explications, les Sénateurs membres de la commission ont ainsi donné un avis défavorable sur les crédits alloués au budget de la Sécurité Civile, pour 2020.


En séance, ce jeudi 28 novembre, le Sénateur TROENDLE a également choisi de traiter de l’épineuse question de l’investissement des SDIS.
En 2016, la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires s’était traduite par une diminution significative du montant de la participation versée à ce titre par l’État aux départements, en contrepartie de l’abondement d’un fonds à hauteur de cette économie, dédié au soutien aux investissements structurants des SDIS. L’idée était ainsi de rendre à la sécurité civile ce qui appartenait déjà à la sécurité civile.
Catherine Troendlé a ainsi précisé à la représentation nationale : « Cet engagement logique n’a tenu qu’une seule année. Depuis lors, les économies restent… mais le montant du fonds n’a, lui, cessé de diminuer. Sur quatre ans, la différence s’élève à 60 millions d’euros. C’est plus de 10% du budget annuel de la sécurité civile ! Comment expliquer cette baisse alors que les investissements des SDIS sont au plus mal et que le budget du programme « sécurité civile » ne représente que 2,5 % de celui de la mission « sécurités » ?
Pour nos SDIS et nos sapeurs-pompiers, ce n’est plus une perte, c’est un hold-up ! ».

Dénonçant l’inaction du gouvernement, elle a rappelé au Ministre qu’au début du mois de septembre, il avait annoncé un plan en faveur de la sécurité des sapeurs-pompiers.
Elle a renchéri en précisant : « La commission des lois du Sénat s’intéresse également à ce sujet central et la mission d’information qu’elle a créé et dont je suis co rapporteur rendra son rapport le 11 décembre.
Monsieur le ministre, la sécurité de nos sapeurs-pompiers est largement tributaire de la qualité des équipements qui les protègent.
Aussi, mes collègues co-rapporteurs et moi vous demandons une chose simple, évidente, frappée au coin du bon sens :
Primo : rendez à la sécurité civile et aux pompiers l’argent qu’ils vous ont fait économiser ;
Deuxio : fléchez-le en priorité vers les investissements nécessaires pour assurer leur sécurité.
Je vous laisse compter combien de parebrises feuilletés, de caméras piétons et de gilets pare-lames on achète avec 60 millions d’euros ! ».

Pour conclure elle a informé le Ministre que l’avis de la commission des lois sur l’adoption des crédits du programme sécurité civile était négatif, précisant : « J’ajoute, à titre personnel, que le mien demeurera négatif tant que ce problème ne sera pas réglé ! ».

Dans sa réponse, le Ministre a minimisé les violences subies par les sapeurs-pompiers et précisé qu’il ne croyait pas qu’une nouvelle directive soit nécessaire, concernant la question des risques liés à l’arrêt Matzak. Il a précisé qu’il avait échangé avec le nouveau commissaire européen en charge de ce dossier, dès son installation, ce jour, dans ses fonctions.

Le Ministre n’ayant pas répondu à l’appel de Catherine TROENDLE et de ses collègues, les crédits de la mission ont été rejetés en séance.


Jeudi 21 Novembre 2019

Congrès des maires 2019 : Visite du Sénat et dîner, à l’invitation des Sénateurs haut-rhinois, pour les Maires du Haut-Rhin.

image La tradition a été respectée.

Chaque année, les Sénateurs du Haut-Rhin organisent, pour les élus haut-rhinois présents au Congrès des maires, à Paris, une visite de la Haute assemblée, centre névralgique des décisions publiques et politiques, suivie d’un dîner.

Leur visite s’est déroulée sous la présidence de séance du Sénateur haut-rhinois et Vice-Présidente du Sénat, Catherine TROENDLE. Ces derniers ont ainsi pu assister à une partie de séance présidée par cette dernière.

A l’issue de leur visite, le Sénateur du Haut-Rhin a eu le plaisir d’échanger avec eux lors d’un dîner convivial en présence de députés et des sénateurs haut-rhinois.

A cette occasion, elle est intervenue publiquement : « Vous êtes les élus les plus appréciés de la République et nous avons plaisir à vous accueillir ».

Cette rencontre annuelle a été l’occasion de nombreux et fructueux échanges.


Lundi 18 Novembre 2019

Projet de territoire de Fessenheim : Tesla délaisse Fessenheim pour Berlin « Déception » est le maître-mot pour le Sénateur Catherine TROENDLE, qui appuie les propos tenus par le Député Raphaël SCHELLENBERGER.

Après plusieurs années d’attente, le Président-Directeur Général du constructeur de voitures électriques Tesla, Elon Musk, vient de décider d’implanter son usine de production de ses modèles 3 et Y et de leurs batteries, en Europe, dans les environs de Berlin plutôt qu’à Fessenheim.



Au regard de cette annonce, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, tient à se joindre aux propos tenus par le Député Raphael Schellenberger précisant que « cet échec démontre le retard d’un projet de reconversion que l’Etat accompagne aujourd’hui sans véritable ambition malgré les initiatives portées par les collectivités locales et les acteurs du territoire ».



Il s’agit-là, pour le Sénateur haut-rhinois, d’une « véritable déception » face aux nombreuses démarches entreprises sur ce sujet auprès du Gouvernement.



Dans un contexte où une rupture de la confiance entre les collectivités locales et l’Etat se faire ressentir, l’Etat se doit d’accroître son implication dans ses territoires et de recréer un lien de proximité avec ces dernières, surtout dans des projets d’une telle envergure tel que le Projet de territoire de Fessenheim.



Depuis des années, le Sénateur Catherine TROENDLE s’implique sur ce dossier aux côtés de nombreux élus locaux. L’Etat se doit de soutenir l’Alsace et notamment, dans le cas présent, la commune de Fessenheim, dans l’accueil de projets industriels dans le cadre de ce Projet de territoire.





Après plusieurs années d’attente, le Président-Directeur Général du constructeur de voitures électriques Tesla, Elon Musk, vient de décider d’implanter son usine de production de ses modèles 3 et Y et de leurs batteries, en Europe, dans les environs de Berlin plutôt qu’à Fessenheim.



Au regard de cette annonce, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat tient à se joindre aux propos tenus par le Député Raphaël Schellenberger précisant que « cet échec démontre le retard d’un projet de reconversion que l’Etat accompagne aujourd’hui sans véritable ambition malgré les initiatives portées par les collectivités locales et les acteurs du territoire ».



Il s’agit-là, pour le Sénateur haut-rhinois, d’une « véritable déception » face aux nombreuses démarches entreprises auprès du Gouvernement.



Dès 2015, Catherine TROENDLE était intervenue, par le biais d’une question écrite auprès de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, afin de l’alerter sur le coût d’une fermeture de la centrale de Fessenheim. Elle était également intervenue, auprès de cette dernière, début 2017, afin de lui demander des précisions quant à la reconversion de la centrale de Fessenheim en usine de voitures électriques Tesla ou en usine de batteries et la mise en place d’un groupe de travail commun entre représentants allemands et français afin d'étudier les possibilités en la matière. Au regard des enjeux portés par un tel projet, elle avait relancé ce dossier à plusieurs reprises, sans réponse. Elle s’était tournée, fin 2017, vers le Ministre d'Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, lui demandant quelles étaient les suites apportées à cette commission mixte franco-allemande et sa position sur la proposition de reconversion de la centrale de Fessenheim. Au regard de sa réponse, elle lui avait alors écrit "pourquoi partir d'une page banche alors que l'ancienne Ministre de l'Environnement avait déjà travaillé sur la question de la reconversion de la centrale". En 2018, elle était intervenue auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et Solidaire, François DE RUGY.



Dans un contexte où une rupture de la confiance entre les collectivités locales et l’Etat se faire ressentir, l’Etat se doit d’accroître son implication dans ses territoires et de recréer un lien de proximité avec ces dernières, surtout dans le cadre de projets d’une telle envergure tel que le Projet de territoire de Fessenheim.



Depuis des années, le Sénateur Catherine TROENDLE s’implique sur ce dossier aux côtés de nombreux élus locaux. L’Etat se doit de soutenir l’Alsace et notamment, dans le cas présent, la commune de Fessenheim, dans l’accueil de projets industriels dans le cadre de ce Projet de territoire.





Mercredi 13 Novembre 2019

33ème Remise des Prix Territoria (pour 2019) : Catherine TROENDLE préside la cérémonie qui récompense de nombreuses collectivités pour leurs innovations.

image Ce mercredi 13 novembre, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, Présidente de l’Observatoire National de l’Innovation Publique, a présidé la cérémonie de remise des prix « Territoria » récompensant les innovations réalisées par des collectivités territoriales.



Catherine TROENDLE a ouvert la cérémonie en précisant : « la 33ème édition du Prix TERRITORIA nous permet, une fois de plus, de mettre en lumière des initiatives locales exceptionnelles et de rendre hommage à tous ceux qui, sur le terrain, les ont imaginées, portées, défendues malgré les difficultés rencontrées et – bien souvent – le manque de reconnaissance (…) Plus que jamais, il faut que ces bonnes pratiques se répandent, essaiment, d’un territoire à l’autre. Il faut que l’innovation territoriale soit favorisée, encouragée, soutenue et pour cela nous avons besoin de vous tous qui avez déjà pris ce chemin. ».

Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, innover et réinventer permet de trouver des solutions nouvelles aux attentes d’aujourd’hui et de demain, pour les collectivités.

C’est pourquoi, Catherine TROENDLE s’est dite très fière de voir que cette année, 220 projets ont été présentés au Jury Territoria. Il s’agit d’un nouveau record !

Parmi les grandes thématiques qui se sont détachées, une tendance nouvelle et récurrente ces dernières années est celle de l’alliance des territoires, sans doute pour répondre à la diminution des moyens et à une recherche d’une plus grande efficience. Cette tendance se vérifie dans de nombreuses communes et même au niveau départemental. Les départements entreprennent de plus en plus, au profit des communes de leur territoire, notamment en prenant en charge tout ou partie des études, projets et actions.

La participation citoyenne est de plus en plus recherchée et encouragée également.

La modernisation de l’administration locale bouscule les habitudes (grâce au numérique en particulier), mais aussi en prenant en compte la qualité de vie, la motivation et la reconnaissance au travail.

La ville « intelligente » devient aussi une ville humaine, accueillante, durable, efficiente et revitalisée.

L’écologie et l’évolution des mobilités ont donnés lieu à des initiatives remarquables cette année, tout comme les actions en faveurs des enfants, des jeunes, des familles et des personnes en situation de fragilité.

Au regard de la qualité des dossiers, le jury a sélectionné 50 lauréats d’un prix Territoria (21 Or, 20 Argent et 9 Bronze), qui ont été récompensés d’un diplôme, au cours de la soirée de remise des Prix.

Le Haut-Rhin et la région Grand Est ont été très bien représentés parmi les lauréats, avec notamment :

- un Territoria Or pour la ville de Mulhouse et son projet pour la participation citoyenne dans une procédure de marché public,

- un Territoria Or, pour le Conseil Régional du Grand Est, pour la démarche agile qui améliore l’efficience des formations,

- un Territoria Or et un Territoria Bronze, pour le Conseil Départemental du Haut-Rhin, respectivement pour les archives valorisées dans un dôme numérique à 360° et pour « ça turbine » : 5 jours pour parler d’énergies.


La Présidente Catherine TROENDLE et la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert, lors de la remise du Territoria Or et du Territoria Bronze.


L’Observatoire National de l’Innovation Publique, organise depuis 1986 le Prix Territoria pour valoriser les innovations de terrain des collectivités territoriales.

Les quelques 700 initiatives récompensées par le Prix Territoria peuvent être consultées sur le site www.territoria.asso.fr.

Au fil des années, nombre de ces « innovations » sont devenues des pratiques courantes, certaines se sont même imposées comme des évidences. Les responsables territoriaux en quête d’innovations et de bonnes pratiques peuvent y puiser de nouvelles pistes de progrès et découvrir les mécanismes de l’innovation publique locale.


Jeudi 24 Octobre 2019

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur : Catherine TROENDLE fait adopter un texte modifié en séance.

Ce mercredi 16 octobre, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a présenté son rapport, devant la commission des lois,sur la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur.

Dans son rapport, Catherine TROENDLE a choisi de réécrire plusieurs dispositions, lorsque cela semblait nécessaire :

- Elle a notamment proposé une rédaction alternative de l’article premier. Il tendra à redéfinir les conditions d’intervention des sauveteursafin de donner un cadre juridique plus sécurisantpour les intervenants.

- Elle a choisi de remplacer l’expression de « citoyen sauveteur » par celle de « sauveteur occasionnel et bénévole», qui est juridiquementplus appropriée.

- Elle a proposé d’apporter au régime spécial de responsabilité civile qui serait créé au bénéfice du sauveteur occasionnel, une correction de nature à l’exonérer pour tous les préjudices qu’il pourrait causer lors de son intervention, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, et pas seulement pour ceux causés à la personne secourue elle-même.

A l’issue de la présentation du rapport, Catherine TROENDLE a invité les commissaires aux lois à adopter le texte de loi modifié proposé et son rapport, ce qui a été fait.

La proposition de loi a, par la suite, été adoptée, en séance, le 24 octobre,par les Sénateurs.

Le texte devrait prochainement être inscrit à l’Assemblée nationale, pour une seconde lecture.



Ce mercredi 16 octobre, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a présenté son rapport, devant la commission des lois,sur la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur.



Beaucoup de gens l’ignorent mais l’arrêt cardiaque subit demeure une des causes de mortalité les plus importantes et les plus méconnues du grand public en France. On dénombre entre 40 000 et 50 000 personnes qui décèdent d’un arrêt cardiaque chaque année, soit 15 fois plus que le nombre de morts sur les routes. Les modes de vie moderne accentuent les risques.



Seule une prise en charge immédiate peut grandement augmenter les chances de survie. Le Sénateur du Haut-Rhin a ainsi précisé que « selon la Fédération française de cardiologie, sans prise en charge immédiate, plus de 92 % des arrêts cardiaques sont fatals.Elle souligne également que 7 fois sur 10, ces arrêts surviennent devant témoins, mais seulement 40 % de ceux-ci font les gestes de premier secours. La conséquence triste mais logique est que, en France, le taux de survie à un arrêt cardiaque ne dépasse pas les 8 % alors que ce taux est 4 à 5 fois plus élevé dans les pays où les lieux publics sont équipés en défibrillateurs automatisés externes et où la population est formée aux gestes qui sauvent ».



L’objectif de la proposition de loi étaitd’une part, de porter l’attention sur le sujet majeur qu’est l’arrêt cardiaqueet, d’autre part, de favoriser les interventions en formant la population aux gestes qui sauvent et en modelant un régime de responsabilité favorable à l’intervention.



Approuvant le fait de protéger les citoyens sauveteurs, Catherine TROENDLE a choisi de donner un cadre juridique plus sécurisant pour les intervenants. Elle a ainsi précisé : « Je vous proposerai donc une rédaction alternative de l’article premier de la proposition de loi. Elle tendra à redéfinir les conditions d’intervention des sauveteursen visant l’assistance à une personne en situation de péril grave et imminent, et non plus celle d’ « urgence vitale », ou de « détresse cardio-respiratoire », qui s’apparentent davantage à des notions médicales et qui sont trop restrictives ».

Cette nouvelle rédaction tendra également à supprimer des dispositions qui imposeraient au sauveteur occasionnel de pratiquer un massage cardiaque, considérant qu’elles pourraient les décourager d’agir.

C’est pourquoi, elle a choisi de remplacer l’expressionde « citoyen sauveteur » par celle de « sauveteur occasionnel et bénévole», qui est juridiquement plus appropriée.

Egalement, elle a proposé d’apporter au régime spécial de responsabilité civile qui serait créé au bénéfice du sauveteur occasionnel, une correction de nature à l’exonérer pour tous les préjudices qu’il pourrait causer lors de son intervention, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, et pas seulement pour ceux causés à la personne secourue elle-même.



Concernant la clarification relative aux acteurs de la formation au secourisme, Catherine TROENDLE a proposé d’y inclure certains services des établissements de santé listés par décret car beaucoup d’entre eux détiennent les compétences nécessaires pour assurer une formation au secourisme.

Egalement, la proposition de loi tend à renforcer les sanctions pénales en cas de vol ou de dégradation de défibrillateurs cardiaques.

Pour plus de clarté, la Vice-Présidente du Sénat, a précisé : « Afin d’assurer la précision de la loi pénale, je vous proposerai donc de restreindre la nature des objets dont le vol ou le vandalisme serait puni plus sévèrementau « matériel destiné à prodiguer des soins de premier secours » ».



A l’issue de la présentation du rapport, Catherine TROENDLE a invité les commissaires aux lois à adopter le texte de loi modifié proposé et son rapport, ce qui a été fait.



En séance, le Rapporteur a fait adopter un nouvel amendement prévoyant d’assigner les obligations de prévenir les secours et de prendre les premières dispositions nécessaires à toute personne (et non pas seulement aux sauveteurs occasionnels).

Reprenant le même argumentaire qu’en commission, Catherine TROENDLE a conclu, devant ses collègues, ce jeudi 24 octobre, en séance : « je pense sincèrement que la nécessité de se former aux premiers secours va bien au-delà de l’obligation légale, mais découle d’une obligation morale et civique pour toute personne qui a la charge d’encadrer ou de prendre soin d’un groupe, à l’échelle d’une famille, d’une association ou dans un autre contexte. Il devrait s’agir là d’un réflexe ».

La proposition de loi a, par la suite, été adoptée, en séance, ce 24 octobre, par les Sénateurs.

Le texte devrait prochainement être inscrit à l’Assemblée nationale, pour une seconde lecture.