Communiqués de presse

Communiqués de presse


Vendredi 18 Janvier 2019

Maintien du Rectorat ? : Catherine TROENDLE obtient une réponse à sa Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse sur la question de la réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en région d’Alsace.

Le Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse a précisé, dans sa réponse à la Question écrite de Catherine TROENDLE, que la présence dans chaque département d’une direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) n’est pas remise en cause. Catherine TROENDLE estime que cette position gouvernementale ne prend pas vraiment en compte ses inquiétudes, exprimées dans sa question écrite, portées plus particulièrement sur l’échelon régional. Elle ne manquera donc pas de suivre de près le dialogue social prévu en 2019 et ses conséquences sur le schéma d’organisation et de gouvernance en Alsace.



Paris, le 18 janvier 2019



Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a attiré l’attention, par le biais d’une question écrite du 15 novembre 2018, du Ministre de l’Education nationale de la jeunesse sur la question de la prise en compte des spécificités liées à la région d’Alsace quant à la réorganisation territoriale des services déconcentrés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Cette question écrite fait suite à un courrier du Ministre de l’Education nationale du 8 octobre 2018, lui indiquant qu’en « 2019, un dialogue social approfondi sera engagé avec les représentants des personnels et l’ensemble des agents des académies ainsi qu’un dialogue territorial avec les autres services de l’Etat et les élus, afin de partager les schémas d’organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région ».

Dans sa question écrite, le Sénateur du Haut-Rhin a précisé que « la prise en compte des spécificités liées à la région d’Alsace quant à l’organisation territoriale des services déconcentrés de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur est essentiel et impose le maintien d’une proximité des services de l’Etat avec les usagers ». Elle précise également : « Cependant, cette réorganisation territoriale fait craindre un nouveau transfert aux collectivités territoriales, de certains niveaux d’administration ».

Au titre d’un « contexte économique où des mesures d’austérité sont imposées par le ministère de l’Economie et des Finances aux collectivités territoriales, il serait impossible pour ces dernières d’assurer plus de charges », elle a demandé ce que le Gouvernement entendait mettre en place pour conserver une organisation territoriale adéquate de ces services déconcentrés tout en évitant une charge supplémentaire aux collectivités territoriales.

Le Ministre de l’Education nationale a ainsi répondu à la question écrite de la Vice-Présidente du Sénat, jeudi 27 décembre dernier, « qu’aucun des actuels sites académiques ne sera fermé, dans une logique visant à la fois à renforcer le pilotage au plus près des réalités du terrain et à renforcer les expertises, et la présence dans chaque département d’une direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) n’est en aucun cas remise en question. Par ailleurs, s’agissant des personnels de l’éducation nationale, aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques ».

Catherine TROENDLE estime que cette position gouvernementale ne prend pas vraiment en compte ses inquiétudes, exprimées dans sa question écrite, portées plus particulièrement sur l’échelon régional. Elle ne manquera donc pas de suivre de près le dialogue social prévu en 2019 et ses conséquences sur le schéma d’organisation et de gouvernance en Alsace.




Mercredi 9 Janvier 2019

« Ce texte [proposition de loi de Bruno Retailleau] aurait permis de ne pas avoir des débordements tels que ceux qui ont eu lieu suite au premier acte des « gilets jaunes » » : Catherine TROENDLE s’est prononcée, hier, en direct sur France Info, sur les annonces du Premier Ministre concernant les « gilets jaunes » et la proposition de loi, dont elle a été le Rapporteur, visant à prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations.

Lors de son interview pour France info, Catherine TROENDLE a réaffirmé le fait que la proposition de loi, dont elle a été Rapporteur, a été rédigée pour qu’elle soit en adéquation avec la Constitution et qu’elle respecte le droit fondamental : la liberté de manifester. Elle a précisé également que les fichiers permettent, de manière préventive, d’anticiper les difficultés et a réaffirmé qu’en aucun cas cette mesure serait liberticide. Au contraire, Catherine TROENDLE insiste sur le fait qu’il est primordial de garantir la liberté de manifester pour les manifestants pacifiques sans qu’ils ne soient « pris en otage par une poignée d’individus qui ne souhaitent qu’une seule chose : se livrer à une action violente ». La Vice-Présidente du Sénat se félicite que le Gouvernement ait (enfin) entendu les appels du groupe Les Républicains de faire inscrire cette proposition de loi dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Pour Catherine TROENDLE, il était plus que temps après 8 journées de violences.



Paris, le 9 janvier 2019

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, était l’invitée, hier, de la journaliste Marie BERNARDEAU dans l’émission « 9h30-12h » de la radio France Info. Son interview portait sur les annonces, de lundi dernier, du Premier Ministre concernant la prochaine mobilisation des « gilets jaunes » et sur la proposition de loi visant à prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations dont elle a été Rapporteur.

Lors de cette interview, le Sénateur a précisé que le sujet de prévenir et de sanctionner les violences lors des manifestations a été « porté par les Républicains au Sénat » par le biais d’ « une proposition de Bruno Retailleau largement cosignée ». Elle a précisé que ce « texte a été modifié profondément pour qu’il soit en adéquation avec notre Constitution et pour qu’il respecte le droit fondamental : la liberté de manifester ».
Sur le fait que la proposition de loi, adoptée au Sénat le 23 octobre dernier, ne soit toujours pas déposé à l’Assemblée nationale, Catherine TROENDLE a exprimé « notre (Les Républicains) grande déception car ce texte est très équilibré, à la fois avec des mesures préventives et des mesures pénales renforcées ». Elle a également précisé « nous (Les Républicains) avons à plusieurs reprises interrogés Monsieur Nuñez sur cette difficulté de ne pas porter ce texte à l’Assemblée nationale. Nous avons vu dès les premières manifestations des « gilets jaunes » qu’il y avait une difficulté ». Elle ajoute que ce texte a été « élaboré, suite à ce qui s’est passé le 1er mai 2018, avec les débordements, notamment des black blocs, qui ont un mode d’action spécifique notamment en se voilant le visage » et que « Nous (Les Républicains) pensons que ce texte aurait permis de ne pas avoir des débordements tels que ceux qui ont eu lieu suite au premier acte des « gilets jaunes » parce qu’un fichier aurait permis de faire de la prévention, avant l’accès aux zones de manifestations des « casseurs » ».

Sur la question des critiques envers la création d’un nouveau fichier, Catherine TROENDLE a tenu à rassurer en précisant « Nous n’avons absolument pas voulu porter atteinte à la liberté de manifester, ce n’est pas du tout le cas. Au contraire, ce qu’il faut c’est garantir le libre exercice pour les manifestants pacifiques » sans qu’ils ne soient « pris en otage par une poignée d’individus qui ne souhaitent qu’une seule chose c’est de se livrer à une action violente ».

Elle a notamment précisé que ce type de mesure était déjà appliquée « lorsqu’il s’agit de garantir la sérénité dans les « fans zones » puisque nous (les Républicains) avons élaboré un texte, dont j’ai été Rapporteur aussi, pour lutter contre les hooligans. Ils ont une obligation de pointer le jour des matchs pour éviter justement de les retrouver dans les stades ».

La Vice-Présidente du Sénat se félicite que le Gouvernement ait (enfin) entendu les appels du groupe Les Républicains de faire inscrire cette proposition de loi dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Pour Catherine TROENDLE, il était plus que temps après 8 journées de violences.



Mardi 8 Janvier 2019

Revirement de situation dans la prise en charge financière du projet d’aménagements anti-crues de l’A36 suite aux inondations à Burnhaupt-le-Bas : Catherine TROENDLE obtient une réponse de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre d’Etat.

La Ministre lui a répondu que, suite à une décision du Conseil d’Etat du 24 juillet 2018, il sera demandé au concessionnaire (Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône - APRR) – contrairement à ce qui était prévu dans le cadre du Plan Investissement Autoroutier (PIA) – de réaliser les travaux d’aménagement anti-crues sans compensation financière. Catherine TROENDLE regrette cette décision.


Paris, le 8 janvier 2019


Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, dans un courrier du 25 mai 2018 auprès du Premier Ministre, avait relancé la Ministre en charge des Transports, Elisabeth BORNE, sur le projet d’aménagement anti-crues de l’autoroute A36 à hauteur de la commune de Burnhaupt-le-Bas. Un projet d’avenant à la convention de concession d’APRR avait été établi prévoyant les modalités de réalisation et de compensation financière de ces aménagements.

La Ministre chargée des Transports auprès du Ministre d’Etat lui a répondu, vendredi 14 décembre dernier, que « le 24 juillet dernier, le Conseil d’Etat a toutefois jugé que l’opération considérée relevait déjà des obligations contractuelles du concessionnaire, et qu’à ce titre, elle ne saurait donner lieu à compensation financière».

A ce titre, cette opération financière a été retirée du Plan Investissement Autoroutier (PIA) et le concessionnaire (Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône - APRR) devra réaliser ces travaux d’aménagement, sans compensation financière et dans, je cite, « le respect des obligations de son contrat ».

Aussi, la Ministre précise « Libre à lui [Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône – APRR] d’engager une action récursoire contre tout tiers dont la responsabilité pourrait être engagée au titre de la survenue des désordres en cause ».

Madame Catherine TROENDLE regrette donc que le projet de d'avenant ait mis autant de temps à être élaboré malgré ses relances auprès de la Ministre chargée des Transports. Madame TROENDLE regrette également le fait que les dernières inondations auraient peut-être pu être évitées si la décision du Conseil d'Etat avait été rendue plus tôt.

Une réunion avec le concessionnaire et les élus de la commune de Burnhaupt-le-Bas aura lieu sur ce dossier, mercredi 23 janvier prochain, à Burnhaupt-le-Bas.





Lundi 17 Décembre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE - Infirmiers libéraux : Catherine TROENDLE obtient une réponse de la Ministre des Solidarités et de la Santé

La Ministre lui a répondu que des avancées avaient eu lieu afin de répondre à leurs inquiétudes et que les négociations conventionnelles entre les syndicats d’infirmières libérales et l’assurance maladie, interrompues depuis juin dernier, vont reprendre début décembre. Catherine TROENDLE ne manquera pas de rester vigilante à la tenue de ces négociations conventionnelles.


Paris, le 17 décembre 2018



Catherine TROENDLE avait attiré l’attention de la Ministre sur le rôle majeur des infirmiers libéraux dans l’égalité d’accès aux soins sur l’ensemble de territoire français, dans un contexte de désertification médicale, dont la profession semblait être écartée par le Gouvernement suite à l’annonce du Plan Santé 2022 annoncé en septembre dernier.

La Ministre lui a répondu, également jeudi 6 décembre dernier, que des avancées avaient eu lieu, notamment par le « développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec les dispositif « Asalée » étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial d’accès aux soins, par la « reconnaissance de l’infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018 », par « le décret et l’arrêté du 25 septembre 2018 qui ont permis aux infirmières d’élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale » et par le « dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimentés dans onze départements» qui vise à « améliorer l’évaluation par l’infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l’organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant ».

La Ministre de la Santé lui a également précisé que les « négociations [conventionnelles entre les syndicats d’infirmières libérales et l’assurance maladie] vont reprendre début décembre », que « le processus d’universitarisation se poursuit en lien étroit avec le Ministère de l’Enseignement supérieur » et que « différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018 […] concernent l’exercice pluriprofessionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d’une communauté professionnelles territoriales de santé en particulier ».

Catherine TROENDLE ne manquera pas de rester vigilante à la tenue de ces négociations conventionnelles.


Lundi 17 Décembre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE - Congé maternité des professionnelles libérales : Catherine TROENDLE obtient une réponse de la Ministre des Solidarités et de la Santé.

La Ministre lui a répondu qu’un rapport visant à expertiser les évolutions envisageables adaptées aux spécificités de chaque activité professionnelle, avait été pris en compte dans le PLFSS 2019, qu’il était prévu de porter la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à huit semaines et que la durée du congé maternité des travailleurs indépendants sera portée à seize semaines. Catherine TROENDLE se félicite que ce sujet soit enfin traité par le Gouvernement. Elle ne manquera pas de rester vigilante à l’application de ces mesures.


Paris, le 17 décembre 2018



A ce titre, Catherine TROENDLE avait donc demandé à la Ministre de lui préciser où en étaient les négociations sur le projet de congé maternité universel et quand les intéressées pourraient espérer bénéficier de cette mesure.Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, dans sa question écrite, avait précisé que « Si elles [les professionnelles libérales] ont le droit à un congé maternité de seize semaines au total, dans les faits, il leur est souvent impossible de le prendre en totalité » car cela implique de devoir trouver un remplaçant sur la période d’absence, sans compter la perte de revenus.

La Ministre des solidarités et de la Santé lui a répondu, jeudi 6 décembre dernier, que « si l’ensemble des régimes de base de la sécurité sociale couvre les charges de la maternité, il existe des différences en fonction des régimes de sécurité sociale » et que « cette hétérogénéité des règles s’applique notamment par les besoins et contraintes différenciés des mères en période de congé de maternité selon leur statut professionnel».

Aussi, Madame la Ministre lui a indiqué que, début 2018, le Gouvernement avait demandé un rapport afin d’analyser les motifs de ces divergences et d’expertiser les évolutions envisageables adaptées aux spécificités de chaque activité professionnelle. Cette dernière a informé Catherine TROENDLE que ce rapport, remis en juillet 2018, avait été pris en compte dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors de son examen à l’Assemblée nationale et que, désormais, il était prévu de porter la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à huit semaines soit, pour les travailleuses, cinquante-six jours au lieu de quarante-quatre. Cette dernière a également précisé que « la durée du congé de maternité des travailleurs indépendantes sera portée à seize semaines ».

Catherine TROENDLE se félicite que ce sujet soit enfin traité par le Gouvernement. Elle ne manquera pas de rester vigilante à l’application de ces mesures.