Communiqués de presse


Jeudi 3 Septembre 2020

Suppression de la sur-cotisation des Sapeurs-Pompiers professionnels : Catherine TROENDLE a été entendue.

Ce jeudi 27 août, Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, s’est engagé à supprimer la sur-cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL), réclamé de longue date par les syndicats des sapeurs-pompiers et par les départements, pour répondre à la question du financement de la revalorisation de l’indemnité de feu.



Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS) et de membre de la mission ministérielle sur le Volontariat (des Sapeurs-Pompiers), le Sénateur Catherine TROENDLE se félicite de cette annonce, qui répond à ses nombreuses interventions auprès des différents Ministres de l’Intérieur, mais restera très vigilante quant à la mise en place de la mesure annoncée, ainsi que de son adoption, par le Parlement, dans le cadre du PLFSS 2021, mais également du fléchage effectif de la somme dégagée vers l’enveloppe prévue pour la revalorisation de la prime de feu.


Ce jeudi 27 août, Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, s’est engagé à supprimer la sur-cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL), réclamé de longue date par les syndicats des sapeurs-pompiers et par les départements, pour répondre à la question du financement de la revalorisation de l’indemnité de feu.


En effet, avec l’annulation de cette sur-cotisation, une enveloppe de 40 à 45 millions d’euros pourrait être débloquée pour les employeurs. Celle-ci pourrait être utilisée pour revaloriser la prime de feu de 19 à 25%, afin de répondre à l’annonce de Monsieur Christophe CASTANER, alors Ministre de l’Intérieur, en janvier 2020 (le décret prévoyant cette mesure ayant été publié cet été), sans qu’un budget n’ait été dégagé à l’époque pour la réalisation de cette annonce.


Pour son application effective, cette mesure devra être adoptée au Parlement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui sera examiné à l’automne.


En 2018, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, avait déjà interrogé, par voie de question écrite, Monsieur Gérard COLLOMB, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, sur les conséquences de l’arrêt N° 410350, du 20 décembre 2017, de la 7èmechambre du Conseil d’Etat, pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels, l’invitant à abroger les articles des décrets prévoyant la sur-cotisation des Sapeurs-Pompiers professionnels expliquant que : « dans un contexte économique particulièrement contraint pour les collectivités territoriales et de facto, pour les services d’incendie et de secours, ainsi que dans une période difficile au regard du recrutement des sapeurs-pompiers (notamment du fait des incivilités croissantes et d’une dépréciation de leur image), un geste serait le bienvenu pour réduire la pression économique sur les SDIS et améliorer le pouvoir d’achat des Sapeurs-Pompiers professionnels ».



En juillet dernier encore, suite à la signature par le Ministre de l’Intérieur du décret revalorisant la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels à 25%, comme annoncé en janvier précédent, Catherine TROENDLE, avait appelé à la vigilance sur cette question, la signature de ce décret n’étant la concrétisation que d’une seule partie de la mise en place effective de ce dispositif. En effet, la question du financement de cette revalorisation restait toujours en suspens. Le Sénateur haut-rhinois était donc, de nouveau, immédiatement intervenue auprès du Ministre de l’Intérieur sur cette question.



Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS) et de membre de la mission ministérielle sur le Volontariat (des Sapeurs-Pompiers), le Sénateur Catherine TROENDLE se félicite donc de cette annonce, qui répond à ses nombreuses interventions auprès des différents Ministres de l’Intérieur, mais restera très vigilante quant à la mise en place de la mesure annoncée, ainsi que de son adoption, par le Parlement, dans le cadre du PLFSS 2021, mais également du fléchage effectif de la somme dégagée vers l’enveloppe prévue pour la revalorisation de la prime de feu.


Mercredi 22 Juillet 2020

Reconnaissance du Covid-19 pour les sapeurs-pompiers infectés en service : Prise en charge à 100% par l’Assurance-maladie des tests sérologiques des sapeurs-pompiers exposés au coronavirus.

Le Gouvernement a publié, samedi 11 juillet dernier, un décret modifiant le décret n°2020-859 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposés au coronavirus. Ce texte de loi permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme « cas contact » dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas appliquer de délai de carence. De surcroît, il prévoit une prise en charge intégrale, par l’assurance maladie, obligatoire des tests sérologiques prescrits aux personnels des services départementaux d’incendie et de secours pour le Covid-19, quelle que soit l’indication ». La teneur de ce décret entre dans la ligne droite des interpellations du Sénateur du Haut-Rhin, Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV) et Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours Catherine TROENDLE. En effet, en appui à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF), cette dernière était intervenue avec force auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier VÉRAN, en faveur d’une prise en charge intégrale par l’Assurance-maladie des tests sérologiques des sapeurs-pompiers exposés, dans le cadre de leur activité, au coronavirus SARS-CoV-2. Pour le Sénateur haut-rhinois, la publication de ce décret était très attendue et pleinement légitime.



Le Samedi 11 juillet dernier, le Gouvernement a publié un décret modifiant le décret n°2020-859 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposés au coronavirus.

Ce texte de loi vise, notamment, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). Il permet de « ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme « cas contact » dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas appliquer de délai de carence ». De surcroît, il prévoit une « prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire des tests sérologiques prescrits aux personnels des services départementaux d’incendie et de secours pour le Covid-19, quelle que soit l’indication ».

Ce décret entre dans la ligne droite des interpellations auprès du Gouvernement du Sénateur du Haut-Rhin, Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV) et Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours Catherine TROENDLE.

En effet, en appui à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF), cette dernière était intervenue avec force auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier VÉRAN, en faveur d’une prise en charge intégrale par l’Assurance-maladie des tests sérologiques des sapeurs-pompiers exposés, dans le cadre de leur activité, au coronavirus SARS-CoV-2.

Dans sa lettre, elle avait tenu à défendre cette cause en précisant que « dans le cadre de la crise épidémique de coronavirus, les sapeurs-pompiers, qu’ils soient civils ou militaires, professionnels ou volontaires, ont, aux côtés des personnels en établissements de santé, fait preuve de dévouement et de courage envers nos concitoyens » et que « parallèlement à leurs nombreuses interventions habituelles, ces derniers ont pris en charge - dès l’apparition du coronavirus en France – les patients atteints du Covid-19 en détresse respiratoire, ont apporté un soutien médical considérable et ont assuré par voie terrestre et héliportée des transports primaires vers les hôpitaux ».

Pour le Sénateur haut-rhinois, la publication de ce décret était très attendue et pleinement légitime.






Lundi 20 Juillet 2020

Signature du décret revalorisant la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels : La question du financement est toujours en suspens ! Le Sénateur du Haut-Rhin Catherine TROENDLE est intervenue auprès du Ministre de l’Intérieur afin de plaider en faveur d’une compensation de cette nouvelle charge financière par l’Etat

Le Ministre de l’Intérieur a signé, jeudi dernier, un décret revalorisant la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels à 25%. Pourtant, pour la Vice-Présidente du Sénat et Sénateur du Haut-Rhin Catherine TROENDLE, spécialisée sur les questions liées à la sécurité civile, la signature de ce décret tant attendu depuis plusieurs mois n’est la concrétisation que d’une seule partie de la mise en place effective de ce dispositif. En effet, la question du financement de cette revalorisation reste toujours en suspens. Le Sénateur haut-rhinois est donc immédiatement intervenue auprès du Ministre de l’Intérieur sur cette question. Une réponse lui parviendra dans les meilleurs délais.


Jeudi dernier, le Ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, a signé un décret revalorisant la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels à 25%. Cette hausse représenterait un gain mensuel de 100€ net par sapeur-pompier.

Néanmoins, pour le Sénateur Catherine TROENDLE spécialisée sur les questions liées à la sécurité civile en tant que Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV) et Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS), la signature de ce décret – tant attendu depuis plusieurs mois – « n’est la concrétisation que d’une seule partie de la mise en place effective de ce dispositif ».

En effet, la question du financement de cette revalorisation reste toujours en suspens.

Le Sénateur haut-rhinois est donc immédiatement intervenue auprès du Ministre de l’Intérieur sur cette question.

Dans sa lettre à son attention, elle a tenu à lui préciser que la signature de ce décret « était légitime au regard de l’augmentation croissante des interventions des sapeurs-pompiers et de l’absence d’une revalorisation de l’indemnité de feu de ces derniers depuis 1990 » et a ajouté que, dorénavant, « une réflexion sur la question du financement de ce dispositif est essentielle ».

En effet, les départements, les communes et les intercommunalités - qui assument la majeure partie des dépenses des SDIS - sont prêts à envisager l’établissement d’une telle mesure.

Cependant, il s’agirait d’une charge financière supplémentaire pour ces derniers estimée à 80 M€.

Le Sénateur Catherine TROENDLE a donc demandé au Ministre de l’Intérieur de l’informer des démarches envisagées par ce dernier afin de dégager de véritables marges de manœuvre auprès des SDIS et des collectivités territoriales concernées.

Une réponse lui parviendra dans les meilleurs délais.


Mercredi 15 Juillet 2020

AGRESSION PAR BALLE D’UN SAPEUR-POMPIER À ÉTAMPES

Un sapeur-pompier a fait l’objet d’une agression par balle hier soir, à Étampes, alors qu’il intervenait pour éteindre un feu de véhicule.

Cet acte inqualifiable s’inscrit dans la longue liste de violences dont font l’objet les soldats du feu dans l’exercice de leurs fonctions, dénoncées par la commission des lois dans son rapport du 11 décembre dernier « Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l’inacceptable ».

Comme l’indiquaient Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin), Loïc Hervé (Union centriste – Haute-Savoie) et Patrick Kanner (Socialiste et républicain – Nord), auteurs de ce rapport : « Quoi de plus insoutenable que de voir agressées des personnes qui, par profession ou à titre volontaire, ont dédié leur vie à préserver celle des autres ? ». La commission des lois dénonce cette agression d’une particulière gravité avec la plus grande fermeté et exprime son soutien à la victime, comme à l’ensemble des sapeurs-pompiers.

L’heure est plus que jamais à l’action. Les rapporteurs et les membres de la commission des lois appellent donc le nouveau ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à mettre en œuvre, au plus vite, les dix-huit propositions de leur rapport, qui portent notamment sur la formation des sapeurs?pompiers, l’adaptation de leurs matériels et la coordination des forces « bleu, blanc, rouge » pour sécuriser leur champ d’intervention.

Le rapport d’information « Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l’inacceptable » est disponible à l’adresse suivante : https://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-193-notice.html.


Philippe Bas (Les Républicains – Manche) est le président de la commission des lois.

Mme Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin), co-rapporteur de la mission d’information de la commission des lois sur la sécurité des sapeurs-pompiers.

M. Loïc Hervé (Union centriste – Haute-Savoie), co-rapporteur de la mission d’information de la commission des lois sur la sécurité des sapeurs-pompiers.

M. Patrick Kanner (Socialiste et républicain – Nord), co-rapporteur de la mission d’information de la commission des lois sur la sécurité des sapeurs-pompiers.





Mercredi 1er Juillet 2020

Adoption définitive de la Proposition de loi « visant à créer le statut de citoyen-sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent » dont le Sénateur Catherine TROENDLE est le Rapporteur : Jeudi dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture, à l’unanimité, cette Proposition de loi portée par le Sénateur du Haut-Rhin Catherine TROENDLE, qui vise à faire décroître le taux de mortalité important des arrêts cardiaques en France.

Particulièrement impliquée sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment en tant que Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV) et Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS), le Sénateur du Haut-Rhin et Vice-Présidente du Sénat Catherine TROENDLÉ avait été nommée Rapporteur au Sénat, en septembre dernier, de la Proposition de loi « visant à créer le statut de citoyen-sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent » dont l’objet est de faire décroitre le taux de mortalité très important des arrêts cardiaques en France. Lors de son examen en séance en deuxième lecture au Sénat, jeudi dernier, ce texte de loi a été adopté définitivement, et ce, à l’unanimité. Parmi diverses mesures, ce texte de loi exonère la personne pratiquant les premiers secours de toute responsabilité civile pour le préjudice résultant des secours - excepté en cas de faute lourde ou intentionnelle - , prévoit que les élèves bénéficieront d’une sensibilisation à la prévention des risques et d’un apprentissage des gestes de premier secours, prévoit la création d’une « journée nationale » et contribue à répondre aux inquiétudes des Maires – dont ceux du département du Haut-Rhin - par le renforcement des peines en cas de vol ou de dégradation d’un défibrillateur cardiaque.




Selon les dernières données de l’Académie Nationale de médecine, chaque année, en France, l’arrêt inopiné - ou mort subite de l’adulte – est à l’origine de 40.000 à 50.000 décès et représente une cause de mortalité dix fois plus importante que les accidents de la route.

Particulièrement impliquée sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment en tant que Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV) et Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS), le Sénateur du Haut-Rhin et Vice-Présidente du Sénat Catherine TROENDLÉ avait été nommée Rapporteur au Sénat, le 25 septembre 2019, de la Proposition de loi « visant à créer le statut de citoyen-sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent » dont l’objet est de faire décroitre le taux de mortalité très important des arrêts cardiaques en France par le biais de diverses mesures.

Lors de son examen en deuxième lecture au Sénat, jeudi dernier, ce texte de loi a été adopté définitivement à l’unanimité.

Cette proposition de loi s’articule autour de 3 axes :

- créer un statut de "citoyen sauveteur" pour protéger et identifier celui qui porte secours aux victimes (titre I) ;

- mieux sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (titre II) ;

- et clarifier l'organisation des différentes sensibilisations et formations aux premiers secours (Titre III).

Concernant la création du statut de « citoyen-sauveteur », ce texte de loi exonère la personne pratiquant les premiers secours de toute responsabilité civile pour le préjudice résultant des secours, excepté en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Il prévoit également que les élèves bénéficieront, dans le cadre de leur scolarité, d’une sensibilisation à la prévention des risques et en particulier d’un apprentissage des gestes de premier secours.

Est également prévu la création d’une « journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent ».

De surcroît, cette proposition de loi contribue à répondre aux inquiétudes des Maires – dont ceux du département du Haut-Rhin - par le renforcement des peines en cas de vol ou de dégradation d’un défibrillateur cardiaque.