Communiqués de presse

Communiqués de presse


Vendredi 20 Octobre 2017

Stop aux mesures annoncées par le Gouvernement sans concertation avec les professionnels du logement social

Les mesures annoncées par le Gouvernement sur le logement social sont en passe de mettre un coup d’arrêt brutal aux politiques locales de l’habitat mises en œuvre par l’ensemble des collectivités territoriales.

En effet, le plan logement dévoilé le 20 septembre dernier prévoit de faire porter l’effort financier sur le secteur social, notamment en diminuant de 5€ les allocations logement, et d’autant le montant du loyer. En résulteraient l’arrêt des constructions neuves et l’interruption des programmes de réhabilitation et rénovation urbaines.

Aussi, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin et Vice-Présidente du Sénat, s’est fait l’écho des inquiétudes formulées par de nombreux élus locaux, auprès de Jacques MEZARD, Ministre de la Cohésion des Territoires.

Dans son intervention, le sénateur met l’accent sur le risque majeur de déstabilisation de l’équilibre financier des organismes de l’habitat et sur les garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales pour la construction de logements sociaux.
« De plus, 300 000 emplois directs et indirects* seraient impactés par ces nouvelles mesures » déplore-t-elle.

Ainsi, le sénateur demande au Ministre l’ouverture d’un dialogue approfondi avec les professionnels du logement social, afin de continuer à construire et faire vivre nos territoires.



Jeudi 19 Octobre 2017

Traitement des cartes nationales d’identité et des passeports biométriques

Sollicitées par de nombreux maires du département concernant les nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, le Sénateur Catherine Troendlé avait fait valoir auprès de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, l’intérêt de mettre en place des ajustements notamment par une augmentation du nombre de dispositifs de recueil des données.

Dans sa réponse du 16 octobre dernier, Monsieur le Ministre d’Etat rappelle que : « conformément aux engagements pris auprès de l’Association des Maires de France, le ministère de l’Intérieur avait annoncé en mars dernier l’attribution d’un nouveau marché, portant sur une tranche supplémentaire de 250 dispositifs de recueils de titres d’identité. Les préfets ont été informés, le 13 juillet 2017, de la répartition par département de cette nouvelle dotation en stations biométriques, réalisée sur la base de deux critères : le taux d’utilisation constaté des stations biométriques et les délais d’octroi de rendez-vous par les mairies supérieurs à 30 jours.

Il revient maintenant aux Préfets de département, en concertation avec les élus locaux, de décider de l’attribution entre les communes de leurs départements de ces nouveaux dispositifs de recueil, en s’assurant qu’elle s’accompagne d’une offre de service pérenne aux usagers, mesurée à travers le nombre de jours d’ouverture du service utilisant le dispositif de recueil, l’amplitude horaire d’accueil du public et le cadencement optimal des rendez-vous. »

Par ailleurs, Monsieur le Ministre précise que : « les services de l’Etat s’efforcent de réduire les délais d’instruction et de fabrication des titres, avec l’objectif de parvenir à un délai global de deux à trois semaines maximum à compter de l’enregistrement de la demande dans l’application ».

Le sénateur se félicite que sa requête ait été entendue afin de garantir au mieux un service de proximité de qualité pour tous les usagers.


Vendredi 13 Octobre 2017

Acte manqué à l’Assemblée nationale : Le renvoi en commission, par la majorité gouvernementale, de la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération.

Le 23 février dernier, le Sénat a adopté, à une large majorité, la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération, déposée par les Sénateurs Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO, Philippe BAS et Mathieu DARNAUD.

Le texte, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, a été rejeté par les Députés, dans le cadre de la commission des lois, réunie le 4 octobre dernier et renvoyé en commission, lors de la séance publique, ce jeudi 12 octobre.

L’objet de la proposition de loi était de maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération.

En effet, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transformé cette compétence jusqu'alors optionnelle en une compétence obligatoire, avec effet au 1er janvier 2020. De cette façon, les compétences « eau » et « assainissement » seront exercées de plein droit par les communautés de communes.

Les auteurs de la proposition de loi avaient souhaité revenir sur cette réforme des compétences du bloc communal et cela pour deux raisons :
- conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale, notamment au regard de la gestion de ces compétences qu'elle est la plus à même de réaliser puisqu'elle reste compétente en matière de distribution d'eau potable aux termes de l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales.
- passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en œuvre de ce transfert de compétence au regard de l'appréciation entre compétences obligatoires, compétences optionnelles et compétences facultatives qui diffèrent selon que l'établissement public existait avant ou après la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.


Or, « par ce renvoi en commission - qui avait déjà rejeté le texte -, il s’agit », pour Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin et cosignataire de la proposition de loi, d’« un réel message de mépris qui est adressé aux élus. Une fois de plus, le Gouvernement reste sourd aux attentes légitimes des collectivités », alors même que le Président de la République, Monsieur Macron, dans son discours de la Conférence nationale des territoires, au Sénat le 17 juillet dernier, insistait sur le nécessaire « pragmatisme » et l’importance de traiter différemment les territoires en fonction de leurs besoins.

Pour la Vice-Présidente du Sénat, « cette proposition de loi est une véritable marque de confiance et d’attention envers les élus, la faire adopter aurait été un message fort de la part des élus de la majorité gouvernementale ».

Triste acte manqué pour l’Assemblée nationale !


Jeudi 12 Octobre 2017

Catherine TROENDLE intervient au Congrès National des Sapeurs-Pompiers, en tant que Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été récemment élue Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), dont elle est membre titulaire depuis 2015.

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de son travail sur le budget « sécurité civile » des projets de loi de finances, depuis de nombreuses années, et de sa fonction de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS), il lui a été demandé de participer au 124ème Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France, qui se tient du mercredi 11 au samedi 14 octobre, à Ajaccio.

Dans ce cadre, elle est intervenue dans deux tables-rondes, dont la première avait pour thème les mesures incitatives des collectivités pour l’engagement des Sapeurs-Pompiers et la seconde, l’importance des Sapeurs-Pompiers face à la désertification médicale.

Lors de ses interventions, Catherine TROENDLE a choisi de mettre l’accent sur le besoin d’inventivité, pour les mesures incitatives à créer, pour valoriser le recrutement de sapeurs-pompiers par les employeurs publics, du fait des difficultés budgétaires actuelles et a mis en avant l’apport des Sapeurs-Pompiers non seulement dans la lutte contre la désertification médicale, grâce à un maillage fort (et indispensable) des casernes, mais également à la vie sociale des territoires.


Mercredi 4 Octobre 2017

Catherine TROENDLE, élue Vice-Présidente du Sénat.

Ce mardi 3 octobre, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, a été élue par ses collègues Sénateurs Les Républicains au poste (attribué à leur groupe) de Vice-Présidente du Sénat.

Cette nouvelle fonction a été actée et annoncée à tous les Sénateurs, mercredi 4 octobre, en séance.

Très investie au Sénat, depuis 13 ans :
- à la commission des lois, où elle a siégé comme Vice-Présidente de 2007 à 2011 ; puis depuis 2014, comme Première Vice-Présidente, intervenant sur de nombreux textes majeurs et présidant très régulièrement la commission ;
- elle a également été, de 2011 à 2014, Vice-Présidente déléguée du groupe UMP au Sénat, où son implication fût de tous les instants aux côtés du Président Jean-Claude Gaudin, qui lui a toujours témoigné une grande confiance.

Comme elle l’a précisé à ses collègues, lors de sa candidature : « Ma démarche s’inscrit activement dans celle que notre Président Gérard Larcher a toujours défendue. Celle de réaffirmer la place essentielle du Sénat dans nos institutions et l’importance fondamentale du bicamérisme, en particulier dans le contexte actuel et je partage l’ambition de Bruno Retailleau qui affirme que le Sénat doit « préserver son indépendance et garder pour seul guide l’intérêt supérieur de notre pays, la France » ».