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Vendredi 8 Mars 2019

Le Conseil Municipal des Jeunes de la ville du Soler en visite au Sénat

Dans le cadre de leur mandat et afin de mieux connaître les rouages des institutions, les élus du Conseil Municipal des Jeunes de la ville du Soler ont eu le plaisir de rejoindre Paris pour un voyage citoyen qui a eu lieu du lundi 4 au mercredi 6 mars 2019.

Les jeunes élus étaient accompagnés par Mme le Maire du Soler, Armelle Revel-Fourcade, Mme Sandrine Roca, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, Mme Véronique Olier, Adjointe déléguée à la Communication, Mme Francine Diaz,Conseillère Municipale et un agent communal responsable du Point Jeunes.

Ensemble, pendant ces 3 journées, ils ont pu découvrir les principaux monuments historiques de la capitale, mais aussi le Sénat où M. François Calvet, Sénateur des Pyrénées-Orientales les a accueillis. Cette visite officielle du Palais du Luxembourg a été une très enrichissante leçon d’histoire et d’instruction citoyenne au plus près des instances républicaines de notre pays.

Soulignons également que les enfants du Conseil Municipal ont eu l’opportunité d’assister à une séance publique dans l’hémicycle pendant laquelle le Sénateur a réalisé une intervention concernant une proposition de loi visant à lutter contre l’habitat insalubre ou dangereux. A ce titre, Mme la Présidente de Séance, Catherine Troendlé, a eu la délicate attention d’annoncer aux Ministres et aux Sénateurs la présence du Conseil Municipal des Jeunes en tant que visiteurs.

Les jeunes solériens sont revenus en pays catalan ravis de leur immersion parisienne qui a suscité auprès d’eux beaucoup d’enthousiasme et de curiosité. Un voyage très instructif qui restera, sans nul doute, gravé dans leurs mémoires.

Article de la Semaine du Roussillon, publié le 8 janvier 2019.


Mercredi 6 Mars 2019

Loi anticasseurs?: en commission, les sénateurs votent la même version que les députés

En deuxième lecture, la commission des lois du Sénat a voté conforme la proposition de loi dite anticasseurs adoptée par les députés le 5 février. Les sénateurs, à l’origine du texte, ont fait le choix de la raison car la proposition de loi de Bruno Retailleau a été sensiblement modifiée à l’Assemblée nationale et pourrait se heurter à la censure du Conseil Constitutionnel.

« J’ai un doute » reconnaît la rapporteure LR de la proposition de loi anticasseurs, Catherine Troendlé lorsqu’on l’interroge sur une possible censure du Conseil Constitutionnel. Ce mercredi, en commission des lois, les sénateurs ont préféré voir le verre à moitié plein en choisissant de voter conforme (sans modification) le texte adopté par les députés le 5 février dernier.

Pour mémoire, le 23 octobre dernier, le Sénat avait adopté la proposition de loi du président du groupe LR, Bruno Retailleau, visant « à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ».

Début janvier, après un week-end marqué par des violences en marge des manifestations des gilets jaunes, le gouvernement, jusque-là réticent, avait fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, l’examen de ce texte de 8 articles.

Un mois plus tard, l’adoption de cette proposition de loi avait créé le trouble au sein de la majorité LREM de l’Assemblée nationale, une cinquantaine d’élus s’étaient abstenus jugeant que certaines dispositions portaient atteinte à la liberté de manifester. Parmi lesquels, la possibilité sur réquisition du procureur, de procéder à des fouilles des sacs et véhicules aux abords des manifestations afin de rechercher des « armes par destination », marteaux, boules de pétanque, etc... Ou encore la création d’un délit de dissimulation volontaire du visage (totalement ou partiellement) puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Les députés avaient renforcé les interdictions administratives de manifester

Les députés avaient surtout renforcé la possibilité pour les préfets d’interdire à des individus présentant « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public » de participer à une manifestation. Prévue au cas par cas et sur périmètre donné dans le texte initial du Sénat, la version de l’Assemblée permet à un préfet de procéder à cette interdiction administrative sur une durée d’un mois et sur tout le territoire national. Sur cette disposition au moins, le texte pourrait être retoqué par le Conseil Constitutionnel. Le Parti socialiste a déjà prévenu qu’il comptait saisir les sages de la rue de Montpensier.

« Je n’ai pas envie de revoir le même bordel à l’Assemblée nationale »

Si certains députés LREM avaient choisi de s’abstenir dans l’espoir d’améliorations en deuxième lecture, la majorité sénatoriale de la droite et du centre leur a coupé l’herbe sous le pied, ce matin, par ce vote conforme. Mais pour un sénateur LREM, ce vote conforme du Sénat n’est pas sans arranger le parti présidentiel. « Je n’ai pas envie de revoir le même bordel à l’Assemblée nationale ».

« La version du Sénat me semblait détenir plus de garanties au niveau constitutionnel »

« Il est vrai que j’aurais préféré la version du Sénat qui me semblait détenir plus de garanties au niveau constitutionnel (…) C’est un choix politique, certes, dans la mesure où aujourd’hui, nous sommes confrontés à des situations pour lesquelles nous n’avons pas de réponses immédiates, pas de volet préventif pour interpeller au plus tôt, ceux qu’on appelle les casseurs (…) l’objectif premier, c’est de garantir une liberté de manifester de façon pacifique » justifie Catherine Troendlé.

« C’est un vote conforme, de justesse. On voit qu’il y a un calcul politique de la part de la majorité sénatoriale qui espère faire passer son texte. Même si de l’avis de chacun, la version qui revient de l’Assemblée nationale est moins bonne que la version initiale » regrette le sénateur PS, Jérôme Durain qui maintient que pour lui « ce texte est attentatoire aux libertés publiques et inopérant ».

« À un moment, nécessité fait loi »

La sénatrice centriste, Françoise Gatel, a voté conforme mais reconnaît aussi que le texte « est d’une grande fragilité constitutionnelle ». « Mais à un moment, nécessité fait loi. Et là, c’est un cas de nécessité. Je ne parle pas uniquement de ce qui se passe autour des gilets jaunes. On a vu ce qui s’est passé à Notre Dame des Landes, à Bure… »

La proposition de loi sera examinée en deuxième lecture au Sénat le 12 mars prochain. Si comme on semble s’y diriger, le vote est conforme, le texte sera promulgué sans repasser à l’Assemblée.


Article de Public Sénat publié le 6 mars 2019.


Mercredi 6 Mars 2019

Rassemblés contre une fermeture de classe

Inquiets quant à la prévision de fermeture d’une classe dans le RPI de Fislis, qu’ils ont apprise début février (notre édition du 7 février), les parents d’élèves se sont rassemblés hier pour la première fois. Et peut-être déjà la dernière…

Les parents d’élèves du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Fislis ont appris début février qu’à la rentrée prochaine, l’inspection académique prévoyait la fermeture d’une des quatre classes, à leur grande surprise. Des parents surpris parce que « les trois RPI de Fislis, Oltingue et Lutter sont sur le point de fusionner, sachant que le RPC (Regroupement pédagogique concentré) est à l’étude » , rappelait hier Carole Schoeffel, déléguée des parents d’élèves.

« L’inspection s’était engagée à soutenir la création de ce RPC en maintenant les postes existants, c’était une promesse, regrettait encore une maman, satisfaite jusque-là de l’éducation donnée aux enfants à Fislis. Les maîtresses sont super, actives et impliquées. En fermant une classe, ce dynamisme entre les RPI serait remis en cause et surtout les élèves seraient répartis dans des classes surchargées et à triple niveau. »

Le maintien de la classe officiel en juin ?
Pour se faire entendre, les parents d’élèves ont, dès début février, adressé un communiqué à l’inspection académique et se sont réunis jeudi dernier pour préparer une mobilisation. Ainsi, ils étaient une bonne trentaine, hier après-midi, à manifester devant l’école. Un premier acte de contestation qui devait en principe être suivi d’opérations plus fortes. Mais une bonne nouvelle, tombée hier dans la journée, a mis en stand-by la mobilisation. « J’ai eu un message de la sénatrice Catherine Troendlé, a annoncé aux parents le maire Clément Libis, à l’issue de la manifestation. Elle me dit que “la directrice académique des services de l’Éducation nationale, Anne-Marie Maire, compte tenu de la situation particulière qui se profile à Fislis, soit une classe de 27 avec 11 CP, va revoir le projet de fermeture, qui n’a jamais été définitivement acté”. Au mois de juin, Madame Maire devrait annoncer officiellement le maintien de la classe. »

Les parents n’entendent pas attendre jusqu’en juin et, bien qu’ils mettent pour le moment leur mobilisation entre parenthèses, espèrent au plus vite une preuve écrite.

Article de L'Alsace publié le 6 mars 2019.






Mercredi 6 Mars 2019

Renforcement du maintien de l’ordre public dans les manifestations : la commission des lois adopte la proposition de loi sans modification

Réunie le 6 mars 2019 sous la présidence de M. Philippe Bas, la commission des lois a, sur le rapport de Mme Catherine Troendlé, adopté sans modification la proposition de loi présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues membres du groupe Les Républicains, visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février dernier.

Le Sénat avait voté ce texte, en première lecture, pour apporter une réponse aux débordements importants constatés à l’occasion de plusieurs manifestations, en particulier celles du 1er mai 2018. La proposition de loi comporte des dispositifs utiles face aux débordements, aux pillages, aux agressions et aux violences qui ont accompagné les manifestations de rue des derniers mois.

Pour Catherine Troendlé, rapporteur : « Les actes violents et les dégradations commis en marge des manifestations des ?gilets jaunes? témoignent de l’urgence à doter nos forces de l’ordre de nouveaux outils pour prévenir les violences dans les manifestations, et permettre à l’autorité judiciaire de les sanctionner plus sévèrement. Nous ne saurions tolérer plus longtemps que, chaque week-end, des groupes organisés de ?casseurs? sèment le trouble dans les grandes agglomérations comme dans les petites villes et s’en prennent, avec une violence inédite, à nos forces de l’ordre ».

Le texte remanié et complété par l’Assemblée nationale maintient les objectifs poursuivis par le Sénat. Plusieurs modifications lui ont utilement été apportées, de manière à garantir une meilleure opérationnalité des dispositifs. La commission s’est toutefois interrogée sur la constitutionnalité de certaines rédactions adoptées par l’Assemblée nationale, s’agissant notamment de l’élargissement de la mesure d’interdiction administrative de manifester (article 2).

En dépit de ses réserves, la commission a décidé d’adopter le texte sans modification, car selon Catherine Troendlé, « il convient de ne pas retarder l’entrée en vigueur d’instruments juridiques fortement attendus par nos forces de l’ordre. Nos concitoyens attendent en effet du législateur une action rapide et déterminée ».

Comme le souligne Philippe Bas, président : « Cette proposition de loi ne saurait entraver la liberté de manifester, qui est une liberté constitutionnelle essentielle. Bien au contraire, il s’agit d’en garantir le libre exercice pour les manifestants pacifiques soucieux d’exprimer leurs revendications, que les violences mettent en péril. Le Sénat, conformément à sa tradition, s’est attaché à rechercher un juste équilibre entre droits individuels et ordre public. Si la proposition de loi est ainsi définitivement adoptée par le Sénat, il appartiendra naturellement au Conseil constitutionnel, s’il est saisi, d’apprécier sa conformité à la Constitution dans chacune de ses dispositions ».

Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique le mardi 22 mars 2019.


M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche) est président de la commission des lois.
Mme Catherine Troendlé (Les Républicains – Haut-Rhin) est rapporteur de cette proposition de loi.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains – Vendée) est premier signataire de cette proposition de loi.