Dimanche 23 Décembre 2018

En 2018, l'Ami Hebdo a fêté ses 160 ans !

En 2018, l'Ami Hebdo a fêté ses 160 ans ! Pour cette occasion, j'ai apporté ma contribution, dans ce journal, paru en décembre dernier.

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Vendredi 21 Décembre 2018

Faut-il rendre les équipements sportifs gratuits pour les associations ?

Tous les deux ans, l’agglomération revoit ses tarifs de mise à disposition des équipements sportifs. L’an prochain, ils augmenteront de 3 % (ce qui est inférieur à l’inflation, a précisé le conseiller délégué Martin Welté). À titre d’exemple, le prix d’une entrée à la piscine couverte passera de 4,90 € à 5 €. Il s’agissait également de veiller à une harmonisation progressive des coûts entre les différents équipements, raison pour laquelle les tarifs qui concernent le cosec de Hégenheim augmenteront de façon plus marquée pour coïncider avec ceux de Village-Neuf. L’offre étant sensiblement la même, les différentiels de tarifs ne se justifient plus au sein de l’agglomération.

Dans l’attente d’un protocole
Il a également été question de faire évoluer les tarifs des locations pour les associations. Le maire de Saint-Louis Jean-Marie Zoellé a pris la parole pour inciter l’agglomération à faire un geste en rendant les locations gratuites pour les clubs locaux, tout en prenant l’exemple des Dauphins de Saint-Louis, qui dédient une part non négligeable de leur budget à ces frais de location (et bénéficient pour ce faire d’une subvention de la Ville). Remettre à plat la facturation aux associations ? Plusieurs voix se sont élevées dans la salle pour plaider en faveur de ces clubs, mais à condition d’entamer un lissage à l’échelle de toute l’agglomération. « On ne peut pas imaginer un club qui soit davantage aidé qu’un autre » , a défendu Catherine Troendlé.

Certaines communes prêtent leurs installations gratuitement, d’autres non. Et la question de cette gratuité se pose tant pour l’agglomération que pour les communes membres. Il a donc été décidé de remettre le vote des tarifs associatifs à plus tard, le temps de réfléchir à la mise en place d’un protocole lissé et de remettre à plat cette question de la gratuité. Dont le coût pour la collectivité reste gérable, assure Alain Girny. En attendant, les tarifs en vigueur actuellement sont maintenus.

Article publié par L'Alsace.fr le 21 décembre 2018


Mardi 18 Décembre 2018

Le discret plan du gouvernement pour museler les casseurs

ENQUÊTE - Un groupe de travail, composé d'experts des ministères de l'Intérieur et de la Justice et des principaux responsables des forces de l'ordre, planche sur des modifications du cadre légal du droit de manifester. Une proposition de loi a d'ores et déjà été adoptée par le Sénat.

L'annonce est passée presque inaperçue, tant la crise des «gilets jaunes" occupe tout l'espace médiatique français depuis un mois. Discrètement, le gouvernement planche en ce moment même sur des modifications du cadre légal du droit de manifester. Un droit fondamental, reconnu et protégé par la loi... tant que les rassemblements ne troublent pas l'ordre public. Or, ces derniers mois, les mobilisations ont été quasi systématiquement émaillées de débordements voire de violences. La faute à une recrudescence de casseurs, venus uniquement pour en découdre avec les forces de l'ordre, saccager commerces et mobilier urbain. La crise des «gilets jaunes» a mis en évidence une curieuse gymnastique de la part du gouvernement. Des centaines de manifestations ont eu lieu dans l'Hexagone, mais la plupart n'étaient pas déclarées en préfecture. Certaines ont engendré des blocages, voire des violences. Régulièrement interrogés par les journalistes sur une éventuelle interdiction des rassemblements, les ministres n'ont eu de cesse de rappeler l'importance de maintenir le droit de manifester. Lors de leur audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat les 3 et 4 décembre derniers, la rhétorique du premier flic de France, Christophe Castaner, et son bras droit, Laurent Nuñez, a atteint son apogée. Ce qui n'a pas empêché le secrétaire d'Etat d'annoncer qu'un groupe de travail, composé des ministères de l'Intérieur et de la Justice et des principaux responsables des forces de l'ordre, travaillait depuis deux mois sur des modifications du droit de manifester.

Une initiative de la droite

«Graver dans le marbre de la loi la possibilité de mettre hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre, ceux qui nuisent au droit de manifester paisiblement» Les sénateurs LR

À l'origine de ces axes de travail, une proposition de loi, déposée en juin dernier par les sénateurs LR et notamment portée par Bruno Retailleau et Catherine Troendlé. Selon eux, le droit de manifester, garanti par l'article 9 de la déclaration des droits de l'homme - «Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites» - est aujourd'hui menacé. À cause notamment de «l'agissement malveillant et récurrent de groupuscules violents qui agissent masqués, pour échapper à la justice». Leur but: «Graver dans le marbre de la loi la possibilité de mettre hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre, ceux qui nuisent au droit de manifester paisiblement». Le premier article instaure des périmètres de contrôle lors des manifestations. Les personnes voulant pénétrer la zone devront se soumettre «aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages». Le deuxième article créé une interdiction individuelle de manifester, un traitement comparable à ceux des supporters de football violents, avec «obligation de pointage» en commissariat ou gendarmerie. Ces «manifestants violents» seraient regroupés dans un fichier national de suivi, objet de l'article 3. Concernant le volet répressif de la loi, les sénateurs veulent créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation. Une infraction punie d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. L'infraction de participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme sera étendue, ainsi que le champ de la peine complémentaire d'interdiction de manifester. La notion de responsabilité civile pour les dommages causés fera son apparition. «Celui qui casse paie», avaient résumé les sénateurs LR lors des débats au palais du Luxembourg.

Des modifications pas exclues

Du côté de l'exécutif, ces mesures ont été accueillies d'un bon œil. Elles ont largement été adoptées le 23 octobre par les sénateurs et renvoyées en commission des lois. «Il est de notre responsabilité de mieux anticiper les trois temps d'une manifestation - l'avant, le pendant et l'après -, pour mettre un terme au sentiment d'impuissance que certains ont pu ressentir lorsque les pouvoirs publics n'ont pas été en mesure de faire cesser les agissements de personnes venues spécialement pour en découdre, commettre des violences et casser», avait résumé Laurent Nuñez dans l'hémicycle. Lucide sur l'importance de ne pas trop restreindre ce droit fondamental, le secrétaire d'État n'a toutefois pas exclu des amendements pour s'assurer de la constitutionnalité de la proposition de loi. «C'est complètement idiot. Il est urgent de pouvoir contenir ce genre de dérapages le plus tôt possible en donnant un pouvoir suffisant aux préfets», presse un sénateur LR. Quant au groupe de travail, il est commun aux ministères de la Justice de l'Intérieur. Il est composé de juristes et d'opérationnels, de responsables des directions générales de la police et de la gendarmerie. Ils se sont réunis pour la première fois le 17 octobre, alors que la proposition de loi n'avait pas encore été adoptée. Selon nos informations, la judiciarisation des faits délictueux commis lors des manifestations y a été évoquée. Une nouvelle réunion a eu lieu le 30 novembre dont le contenu est resté secret. Malgré la mobilisation des «gilets jaunes», une troisième et dernière rencontre aura lieu courant décembre. Les conclusions seront rendues le 15 janvier prochain, avant le passage de la loi à l'Assemblée nationale courant 2019. D'après une source bien informée, le texte devrait toutefois être retravaillé, notamment sur le plan judiciaire, mais les grandes lignes seront conservées. «J'ai senti un malaise du gouvernement», s'inquiète Catherine Troendlé, au Figaro.

Avis partagés Si l'heure est encore à l'élaboration et à la discussion, ces potentielles modifications du droit de manifester font déjà des remous. Côté police, le projet est accueilli avec prudence. «Macron est en train de nous faire du Sarko», raille un syndicaliste. «Faire un groupe de travail pour amuser la galerie, je ne crois pas que ce soit la bonne solution. Des préconisations ont déjà été faites en la matière par le passé», critique Philippe Capon, secrétaire général de l'Unsapolice. «Il faut attendre de voir ce qu'ils nous pondent. Voir si ça ne retombe pas sur le travail de la police. Après, si ça peut nous permettre d'avoir moins de fauteurs de troubles, ainsi qu'un arsenal judiciaire plus dissuasif, c'est plutôt positif», tempère un haut gradé. Contacté par Le Figaro, Eve Shahshahani, en charge du positionnement et du contentieux à Amnesty International, critique une proposition de loi «déséquilibrée» «On restreint la liberté des gens et on invoque l'ordre public comme maître mot», dénonce-t-elle, évoquant un risque de «saper l'envie de manifester à moyen terme». De son côté, la sénatrice Catherine Troendlé assure que ce texte a été élaboré avec des juristes et des constitutionnalistes. «Nous avons tout fait pour le rendre le plus acceptable et constitutionnel possible», promet-elle.

«Les fouilles existent déjà chez les hooligans et elles sont très efficaces» Catherine Troendlé (LR).

Plus spécifiquement, certaines mesures interrogent, à commencer par les fouilles. Amnesty International dit «comprendre les nécessités de protéger l'ordre public en contrôlant au cas par cas certaines personnes». Mais l'ONG «s'inquiète et s'oppose à des pouvoirs étendus et aveugles donnés à l'autorité préfectorale de faire fouiller ou palper tout le monde dans un périmètre étendu». Du côté de la police, on relativise: «Les fouilles ont déjà lieu aux abords des manifestations, mais il s'agit de réquisitions judiciaires. Alors pour nous, cela ne changera pas grande chose, si ce n'est que l'ordre sera donné par quelqu'un d'autre», explique le syndicaliste Philippe Capon. «Ces mesures existent déjà chez les hooligans et elles sont très efficaces», se défend Catherine Troendlé. L'interdiction individuelle de manifester pose également question. «Dans la théorie, c'est simple à appliquer. Dans la pratique, c'est plus compliqué», craint Philippe Capon. «Il faut que la personne puisse être mise dans des conditions où elle ne va pas à la manifestation. Il faut la contraindre à pointer au commissariat ou à la gendarmerie le jour du rassemblement», ajoute-t-il. Cette disposition a fait partie de l'état d'urgence jusqu'en juin 2017 et sa censure par le Conseil constitutionnel, qui l'a jugée «trop floue» et «pas assez encadrée», après avoir été régulièrement utilisée au moment des contestations contre la loi travail en 2016. Pour sa part, Eve Shahshahani craint qu'il y ait «une possibilité quasiment nulle de pouvoir contester un tel arrêté devant un tribunal administratif». Aussi, l'association juge que «la définition des personnes victimes de ces interdictions est extrêmement large et basée sur la suspicion et non des faits».

Article du Figaro le 15 décembre 2018.


Lundi 17 Décembre 2018

Un rapport sur les appels d’urgence provoque une vive polémique chez les sapeurs-pompiers

Très attendu, le rapport d’évaluation sur le secours d’urgence aux personnes, qui a fuité la semaine dernière dans la presse hospitalière, provoque la colère de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui dénonce "un rapport partial et déconnecté des territoires". Celle-ci critique tout particulièrement la proposition d'adosser un numéro d'appel unique à "sept plateformes suprarégionales", et non départementales comme les acteurs de la sécurité civile, soutenus par l'association des médecins urgentistes, le prônent depuis longtemps.

Le rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du référentiel du secours d’urgence à personne et de l’aide médicale urgente devait être rendu avant l’été, mais son contenu était semble-t-il trop explosif. Daté du mois d’octobre, le texte copiloté par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) a finalement fuité sur le site d’information Hospimedia le 7 décembre, provoquant la colère d’une partie des acteurs de la sécurité civile.

La mission des inspections générales faisait suite aux déclarations du président de la République d’octobre 2017 qui avait appelé de ses vœux une simplification de la réception des appels d’urgence. Plus d’un an après, ses conclusions sont « un vrai gâchis », déplore le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), Grégory Allione. « On repart maintenant à zéro. Les propositions sont déconnectées de la réalité de notre pays sur le plan financier et institutionnel. »

Et le refus de l’inspecteur général de l’administration Philippe Sauzey de cosigner ce rapport renforce le sentiment de « partialité » du rapport ressenti par la FNSPF.

I.Plateformes suprarégionales

Parmi les 23 propositions, la mise en place, « pas avant 2022 », d’un « numéro unique des urgences, adossé à sept plateformes suprarégionales pour la réception des appels et leur transmission au service compétent » ne passe pas. Les signataires du rapport « répondent, par corporatisme, à un schéma ancien qui est celui des agences régionales de santé, alors que tous les services fonctionnent aujourd’hui à l’échelle départementale », souligne le président de la Fédération.

La fusion, prônée jusqu’alors, du 15 et du 18 au sein du 112 par la généralisation des plateformes communes Sdis/Samu est ainsi un scénario qui n’est « pas opportun » pour les auteurs du rapport. Ces plateformes, qui existent déjà dans 21 départements, ont pourtant « un bilan globalement positif », reconnaissent-ils. Mais ils estiment qu’un développement systématique « conduirait à de forts points de crispation quant au lieu retenu pour la localisation de la plateforme ».

Un problème qui n’en est pas vraiment un pour le colonel Grégory Allione, qui souligne qu’en fonction des territoires, « il peut y avoir des opportunités foncières variées, chez les policiers, peut-être à l’hôpital, chez les sapeurs-pompiers… Les personnels existent dans les départements, il suffit de les mettre ensemble, alors qu’au niveau régional, ils n’existent pas ».

Cette solution régionale conduirait « à un statu quo inacceptable, à l’opposé de la volonté présidentielle et du besoin de simplification et d’efficacité », s’indigne la Fédération. « Veut-on garder une organisation conduisant à ce qu’un appel sur six au 15 (un sur deux à Paris) reste sans réponse, faute de décroché ? » Il y a un an, la mauvaise prise en charge d’une jeune strasbourgeoise par une opératrice du Samu, aux conséquences mortelles, avait déjà relancé le débat.

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II.Une solution « imposée » de Paris

La proposition de la mission d’inspection a également fait bondir les sénateurs Catherine Troendle (LR, Haut-Rhin) et Olivier Cigolotti (UC, haute-Loire) qui dénoncent, dans un communiqué, « le fait que le rapport ignore totalement l’option consistant à faire du 112 l’unique numéro d’urgence, en s’appuyant sur les synergies de proximité et les expériences départementales réussies ».

La sénatrice, qui milite depuis 2016 et le rapport signé avec Pierre-Yves Collombat pour le développement de ces plateformes « de proximité », souhaite que « les Sdis et les sapeurs-pompiers puissent enfin piloter la mission de secours d’urgence aux personnes qu’ils accomplissent seuls dans 95 % des cas, en palliant, bien souvent, les carences du système de santé ».

« Tous les acteurs institutionnels et économiques sont prêts à développer les plateformes départementales. Mais certains grands professeurs éminents de Paris voudraient imposer leur solution aux territoires, c’est regrettable », ajoute le président de la FNSPF. Il espère que le ministre de l’Intérieur tranchera enfin le débat et reprendra les mots de son prédécesseur, qui avait affirmé lors du dernier congrès de la Fédération être « le ministre du secours d’urgence aux personnes ».

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III.Assises nationales santé, secours et territoires

La Fédération estime donc que ce rapport « est nul et non avenu et ne saurait fonder la nécessaire transformation de la politique publique du secours d’urgence aux personnes ». Elle souhaite maintenant « donner une opportunité au gouvernement » par l’organisation les 14 et 15 mai prochain, dans la Creuse, des Assises nationales santé, secours et territoires.

« Nous allons convier tous les acteurs du secours d’urgence aux personnes, les agences régionales de santé… Nous tendons la main à tout le monde pour travailler et évoquer l’ensemble des pistes qui pourraient émerger », explique Grégory Allione, qui souhaite rapidement tourner la page de cette année perdue en matière d’évolution du secours d’urgence et trouver des réponses à cet « enjeu majeur de politique publique ».

FOCUS

Lire le rapport IGA/Igas sur « L’évaluation de la mise en œuvre du référentiel du secours d’urgence à personne et de l’aide médicale urgente »


FOCUS

IV.Réactions divisées parmi les médecins urgentistes

Si le rapport des inspections provoque la colère des sapeurs-pompiers, force est de constater qu’il crée aussi la division au sein des médecins urgentistes. Comme le rapporte nos confrères d’APMnews, le président de Samu-Urgences de France, le Dr François Braun, a de nouveau appelé de ses voeux un « 112 supradépartemental et agnostique ». « Le département ne veut plus rien dire en termes de santé, on est sur une logique de GHT, sur une logique de parcours de soins, et on voit bien que ça n’a plus rien à voir avec les départements », a-t-il argumenté, « il faut qu’il soit agnostique, dans le sens où il ne doit appartenir à aucun des services concernés, au risque de voir des vieilles rancoeurs et de vieux problèmes réapparaître ».

Réaction beaucoup plus mitigée du côté de l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf), selon laquelle « la proposition de créer des plates-formes dans 7 supra-régions avec le numéro 112 nous apparaît comme complètement ubuesque et ne pas répondre aux besoins de la population dans les territoires ». Dans un communiqué, l’association d’urgentistes réaffirme qu’elle considère « que l’échelon territorial le plus pertinent [est] le département avec une interconnexion des centres d’appels 15 et 18 assurant une réponse immédiate adaptée aux appelants ».

Article de la Gazette des Communes publié le 17 décembre 2018.


Samedi 15 Décembre 2018

Comment le gouvernement prépare une loi anti-casseurs"

Selon les informations du « Figaro », un groupe de travail se pencherait sur une modification du droit de manifester inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme.

Le cadre légal du droit de manifester bientôt modifié ? Selon les informations du Figaro, le gouvernement travaillerait sur des modifications de ce droit fondamental, garanti par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ces derniers mois, et plus particulièrement ces dernières semaines, de nombreuses manifestations ont dégénéré avec la présence de casseurs dans les cortèges, venus affronter les forces de l'ordre et saccager du mobilier urbain. Pour trouver des solutions, un groupe de travail, rassemblant des experts des ministères de l'Intérieur et de la Justice, a été créé.

Comme le précise Le Figaro, cet axe de travail a pour origine une proposition de loi portée par les sénateurs LR, notamment Bruno Retailleau et Catherine Troendlé. Ces derniers estiment que le droit de manifester est menacé à cause de « groupuscules violents qui agissent masqués pour échapper à la justice ». Cités par Le Figaro, ils souhaitent donc « graver dans le marbre de la loi la possibilité de mettre hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre, ceux qui nuisent au droit de manifester paisiblement ».


Instaurer une zone de contrôle

Dans leur proposition, Les Républicains veulent donc instaurer une zone de contrôle en marge des manifestations avec palpation et inspection visuelle. Ils souhaitent également mettre en place une interdiction individuelle de manifester pour les « manifestants violents », dont les noms seraient regroupés dans un fichier. Les sénateurs demandent également la création d'un délit de dissimulation volontaire du visage, qui devrait être puni par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. La responsabilité civile est également évoquée pour les dégâts causés lors des manifestations.

Toujours selon les informations du Figaro, le groupe de travail s'est réuni plusieurs fois depuis le mois d'octobre et rendra ses conclusions en janvier prochain. Si le projet de loi est encore très loin d'être adopté, les mesures évoquées posent déjà plusieurs questions. Cité par le quotidien, Amnesty International s'inquiète des fouilles et « s'oppose à des pouvoirs étendus et aveugles donnés à l'autorité préfectorale de faire fouiller ou palper tout le monde dans un périmètre étendu ».

Article publié par LePoint.fr le 15 décembre 2018


Vendredi 14 Décembre 2018

Le volontariat sapeur-pompier, un modèle en sursis ?

Depuis l’arrêt Matzak, rendu en février par la Cour de Justice européenne, qui affirme qu’un sapeurpompier volontaire est un travailleur comme un autre, plane en France la remise en cause d’un système basé à 80 % sur le volontariat. Alors que, dans le sillage de cet arrêt, des sapeurs-pompiers volontaires français ont à leur tour déposé des recours devant les tribunaux, les initiatives se multiplient pour trouver une porte de sortie.

La directive européenne sur le temps de travail de 2003 signe-t-elle la mort du volontariat des sapeurs-pompiers ? Les parlementaires en sont convaincus et ne dissimulent plus leurs inquiétudes. Fait notable, une motion signée le 20 novembre dernier par l’ensemble des présidents de groupe [1] alertait Jean-Claude Junker, le président de la commission européenne, du danger que représenterait cette directive sur la pérennité de l’engagement volontaire. Quelques jours plus tôt, c’était le Sénat qui adressait un avis à la Commission européenne [2], tandis que le 13 novembre, la sénatrice Catherine Troendlé, présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV), s’entretenait de cette épineuse question avec Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l’Emploi. Sur le terrain, plusieurs départements ont également exprimé leurs inquiétudes au cours des dernières semaines. Périodes de repos difficilement compatibles Des initiatives tous azimuts qui témoignent de l’enjeu : rien de moins que la fin du modèle de secours français. En cause, l’arrêt Matzak, rendu le 21 février par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Portant le nom d’un sapeur-pompier volontaire belge ayant saisi la CJUE, cet arrêt stipule que la directive européenne de 2003 sur le temps de travail s’applique aux sapeurs-pompiers volontaires. • Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne menace le statut des sapeurs-pompiers volontaires [3] Or, jusqu’à présent, la loi française du 20 juillet 2011 considère que « l’activité de sapeur-pompier volontaire qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel, mais dans des conditions qui lui sont propres » et que « ni le code du travail ni le statut de la fonction publique ne lui sont applicables ».

Cette jurisprudence imposerait le respect de périodes de repos (voir encadré), rendant difficilement compatible l’exercice d’une activité professionnelle avec un engagement de sapeur-pompier volontaire : « Il ne serait plus possible de réaliser une astreinte de nuit après sa journée de travail par exemple. Considérer le sapeur-pompier volontaire comme un travailleur impliquerait de réviser tout le système », martèle le colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). En France, près de 80 % des sapeurs-pompiers sont volontaires (194 000 SPV sur 247 000). Plus encore, 81% des centres de secours sont exclusivement composés de SPV. « L’effort financier pour compenser le temps de secours ainsi perdu et recruter les professionnels nécessaires atteindrait 2,5 milliards d’euros », a calculé la commission des finances, dans son rapport relatif à l’examen du budget 2019. Une vision purement économique, que remet en cause Guy Froment, du syndicat Sud Sdis 69 : « Si la directive européenne a mis en place ces règles, c’est pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Dans le sudouest, un sapeur-pompier professionnel, qui après sa garde de 24h, avait enchaîné sur une vacation de sapeurpompier volontaire, est décédé dans un accident de la route, en partant en intervention », dénonce-t-il.

Course contre la montre L’arrêt Matzak offre un argument aux syndicats de sapeurs-pompiers professionnels, qui réclament davantage de postes et voient d’un mauvais oeil les gardes postées, effectuées en caserne par les sapeurs-pompiers volontaires (par opposition aux astreintes à domicile), alors que dans le même temps leurs recrutements se tarissent. Dès février, la CGT estimait que « l’Etat, le législateur et les SDIS vont donc devoir revoir leur approche du volontariat qui pour eux ne représentait bien souvent que l’opportunité d’une main d’œuvre qualifiée à bas coût. » Dans ce contexte, et à l’instar de SUD SDIS qui vient de décider de soutenir les initiatives de ses sections locales en faveur de l’application de la directive, SUD 69 a d’ores et déjà accompagné les recours déposés par au moins trois sapeurs-pompiers volontaires français (au moins trois, deux de l’Ain et un du Rhône) devant les tribunaux administratifs. Ces derniers réclament la rémunération de leurs astreintes et gardes postées, selon la même grille que les sapeurs-pompiers professionnels. « En Belgique, une demande similaire a abouti, d’autres ont été déposées », précise Maître Joassard, avocat de Rudy Matzak. Une position inacceptable pour le patron de la « Fédé », Grégory Allione : « Quelle ambition souhaitons-nous pour notre société : une société de l’engagement ou une société de travailleurs où tout est monayable ? ». Une course contre la montre est donc engagée pour trouver une porte de sortie avant que ces recours ne fassent jurisprudence. « Il faudra sans doute deux à trois ans pour qu’ils aboutissent », indique Guy Froment de SUD 69. Du côté du gouvernement, une double piste est envisagée : exploiter les dérogations de la Directive travail, tout en oeuvrant à sa révision, ceci étant néanmoins jugé comme « difficile et non acquis », par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, le 28 novembre à l’Assemblée nationale. Cette solution ne satisfait pas la FNSPF: « Exploiter les dérogations de la directive, c’est admettre que le sapeur-pompier volontaire est un travailleur et renoncer à l’engagement citoyen. De toute façon, les dérogations sont trop restrictives pour que le système puisse fonctionner. Ce que nous préconisons, c’est la création d’une directive spécifique pour les forces de secours et de sécurité ».


Elections européennes

La FNSPF compte sur le soutien d’autres pays européens: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Croatie, la Slovénie et la République Tchèque sont ainsi concernés par une problématique similaire. Le 26 octobre, une motion commune était signée par la FNSPF [4] avec les fédérations allemande, autrichienne et néerlandaise de sapeurs-pompiers, destinée à être élargie, puis adressée à l’UE et aux parlementaires européens. La FNSPF entend saisir l’opportunité des élections européennes du mois de mai pour faire entendre ses arguments: « A l’heure où nous devons répondre à des menaces d’attentats et à des catastrophes naturelles de plus en plus violentes, nous avons besoin de la rapide montée en puissance que permet le volontariat. Dans l’Aude, en moins d’une heure, mille sapeurs-pompiers étaient mobilisés face aux inondations. Cet été, nous sommes intervenus contre les incendies à la rescousse des Suédois, qui, eux, ont appliqué la directive sur le temps de travail à leurs sapeurs-pompiers. On ne peut pas, d’un côté, avoir un mécanisme européen de protection civile, et, de l’autre, ne pas reconnaître de statut spécifique aux sapeurs-pompiers », défend le colonel Allione. En attendant qu’une issue soit trouvée, d’autres recours pourraient se joindre aux premiers.

Ce qu’impose la Directive européenne de 2003 sur le temps de travail • Un repos journalier d’au moins 11 heures consécutives par période 24 heures, • Une pause hebdomadaire de 24 heures pour chaque période de 7 jours, • Un temps de travail de nuit n’excédant pas 8 heures en moyenne par jour, • Une durée de travail ne devant pas dépasser 48 heures par semaines (heures supplémentaires comprises), • Le temps de travail annuel ne peut pas dépasser 2256 heures par an.

Article de la Gazette.fr le 14 décembre 2018.


Mercredi 12 Décembre 2018

Les réactions des personnalités politiques et associatives en Alsace

De nombreuses personnalités locales ont déjà réagi à l'attaque du 11 décembre à Strasbourg, qui a fait au moins deux morts.


Catherine Troendle, sénateur du Haut-Rhin, vice-présidente du Sénat

"Toute ma compassion va aux familles des victimes de l'attaque à Strasbourg et à toutes les personnes qui ont été témoin de ces atrocités, à tous les Strasbourgeois. Nos marchés de Noel devraient être un lieu-symbole, un lieu de paix, de partages, et l'horreur s'y est mêlée. Les forces de l'ordre, si durement sollicitées sur tous les fronts, ne ménageront pas leurs capacités d'action et sauront mettre fin aux agissements de ce criminel dénué de toute humanité. Aujourd'hui, afin de rendre hommage aux victimes, le Sénat a mis ses drapeaux en berne comme la Mairie de Strasbourg."

Article publié par les DNA et L'Alsace le 12 décembre 2018.


Mardi 11 Décembre 2018

Après l’intervention du chef de l’État: les réactions politiques en Alsace.

Catherine Troendlé, vice-présidente (LR) du Sénat : « Après avoir méprisé et malmené les maires de France, Emmanuel Macron découvre bien tardivement la place centrale qu’ils occupent au cœur de notre démocratie. »

Article publié par L'Alsace le 11 décembre 2018.


Jeudi 6 Décembre 2018

« Restructuration budgétaire »

Lundi 3 décembre, un comité de pilotage visant à l’établissement d’un contrat de performance entre le Groupement Hospitalier de Mulhouse Sud Alsace (GHR-MSA) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) a été réuni. Outre les représentants de ces deux administrations, Jean-Luc Reitzer et Raphaël Schellenberger, députés, Catherine Troendlé, sénatrice, Jean Rottner, président de la Région, ainsi que Romain Luttringer, maire de Thann et Nicolas Jander, maire d’Altkirch, étaient présents.

Suite à cette rencontre, Romain Luttringer et Raphaël Schellenberger « déplorent que malgré la forte tension liée au projet de transformation de la maternité de Thann en centre de périnatalité, malgré la volonté évidente de la population qu’ils représentent d’un maintien d’un service de proximité de qualité, la présentation de l’ARS et du GHR-MSA se soit limitée à une présentation de restructuration budgétaire. »

Les deux élus ont pris acte « de la mise à la discussion et du travail sur l’ensemble des hypothèses d’avenir pour le service de maternité de Thann avec les praticiens du territoire ». Ils ont demandé à ce que les discussions fassent l’objet « d’engagements concrets au bénéfice de la proximité des services de santé à Thann ». Ils disent rester mobilisés d’ici au prochain comité de pilotage prévu en janvier et réuniront « l’ensemble des élus du Pays Thur-Doller afin de maintenir une mobilisation collective », indiquent-ils par voie de communiqué.

Article publié par les DNA le 6 décembre 2018.


Lundi 3 Décembre 2018

"J’ai toujours aimé l'Alsace"

Invité à remettre la croix de la Légion d’honneur au président du Grand Est, Jean Rottner, Nicolas Sarkozy a prévenu qu’il n’entrerait « pas dans le débat ». « Mais j’écoute et je n’ai pas besoin de dire ce que je pense », a-t-il souri. Il est vrai que sa réforme sur le conseiller territorial - annulée par François Hollande - aurait permis d’éviter les tensions autour des grandes régions. L’ancien chef de l’État a rappelé son attachement à l’Alsace, non sans citer les deux autres régions. « J’ai toujours aimé l’Alsace », a-t-il appuyé, en rendant hommage aux valeurs qui la caractérisent. Et, citant Lévi-Strauss, il a relevé que « l’identité n’est pas une pathologie ». « Sans identité, il n’y a rien à partager », a encore ajouté Nicolas Sarkozy.


Brigitte Klinkert retenue ailleurs

Plusieurs personnalités se sont étonnées de l’absence de la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert, lors de la cérémonie honorant Jean Rottner. Il est vrai que celle-ci s’est déroulée en petit comité, en présence essentiellement de la famille et de proches, collaborateurs et élus, de la mairie de Mulhouse et du conseil régional du Grand Est. Son premier président, Philippe Richert, était présent, tout comme l’ancien maire de Mulhouse Jean-Marie Bockel et la sénatrice Catherine Troendlé, présidente des LR 68. Brigitte Klinkert s’était fait excuser pour des raisons d’agenda.


André Reichardt persiste et signe

À entendre le toujours président de l’Agence d’attractivité de l’Alsace, André Reichardt, l’élection sur le sort de la partie tourisme d’AAA s’est jouée, non pas à trois voix près, comme l’indique la vice-présidente d’AAA Marie-Reine Fischer, mais à deux voix près. Sur le fond, cela ne change pas grand-chose, puisque le personnel concerné rejoindra le Comité régional du Grand Est, issu de la fusion des deux CRT de Lorraine et de Champagne-Ardenne. « Pourquoi tant de hâte ? » avait demandé le sénateur Reichardt, en ouverture de la réunion de vendredi, demandant à surseoir, en attendant la discussion sur la création de la collectivité d’Alsace, prévue dans la Déclaration de Matignon. « C’est la loi », aurait assuré un collaborateur de la Région, sans produire l’article en question. Peut-être aurait-il fallu demander aux services de l’État d’arbitrer.

Article publié par les DNA le 3 décembre 2018.


Dimanche 2 Décembre 2018

Sur la directive européenne temps de travail

« Je suis particulièrement attaché aux équilibres
actuels de notre modèle de sécurité civile, dont le volontariat des sapeurs-pompiers constitue la colonne vertébrale. [...] Le Gouvernement va donc, dans les prochaines semaines, appeler l’attention de la Commission européenne sur cette question afin de sécuriser l’engagement de sapeur-pompier volontaire au regard du modèle français de sécurité civile et, s’il le faut, solliciter une évolution juridique adaptée. »

La Directive européenne temps de travail (2003/88/CE),
si elle était appliquée aux SPV en les considérant comme des travailleurs, – ce qui plafonnerait à 48 heures leur temps de travail hebdomadaire, activité professionnelle et de SPV cumulées, – avec 11 heures de repos toutes les 24 heures, continue à faire planer une menace sérieuse sur le volontariat. Après des préoccupations largement rappelées lors du Congrès national des SP dans l’Ain, en septembre, ces dernières semaines ont été le théâtre de tirs de barrage afin de lever l’épée de Damoclès qu’elle fait peser sur le modèle de sécurité civile, en France comme dans les autres pays européens. Le Sénat, le 26 septembre, puis l’Assemblée nationale, le 20 novembre, ont par des motions solennelles clairement réaffirmé leur préoccupation et leur attachement au volontariat, tout comme de nombreux conseils départementaux et municipaux, réactifs à la suite des alertes reçues sur le sujet dans les territoires. Côté européen, les présidents de fédérations de sapeurs-pompiers français, allemands, autrichiens et néerlandais ont demandé, dans une motion commune du 26 octobre, «la mise en chantier d’une directive spécifique aux forces de sécurité» (voir ci-dessous). La commissaire européenne pour l’emploi et les affaires sociales, Marianne Thyssen, a reçu, le 13 novembre, une délégation composée de la présidente du CNSPV, Catherine Troendlé, et des représentants de la FNSPF. Une rencontre qui a permis d’aborder les deux solutions : légiférer à nouveau ou explorer des pistes dérogatoires existantes, prévues dans secteurs comme les services de presse, de santé ou de sapeurs-pompiers. Mais cette alternative ne convainc pas la FNSPF, qui persiste à refuser l’assimilation du volontaire à un travailleur, qui conduirait à évoluer d’une logique de disponibilité à celle de cumul d’emploi. Il s’agit, selon la FNSPF, «d’un choix politique et de valeurs de société avec pour enjeu de ne pas dénaturer le caractère altruiste de l’engagement». Enfin, le 15 novembre, la commission des Affaires européennes du Sénat a, dans un avis politique, demandé que la Commission européenne élargisse les dérogations à la Directive et engage une réflexion pour «un acte législatif européen permettant de garantir les spécificités du volontariat.» La Commission européenne doit apporter une réponse sous trois mois, alors que se profileront les élections européennes en mai, avec ce sujet qui pourrait s’inviter dans la campagne.