Jeudi 24 Mars 2016

Personnalités/Catherine Troendlé

Sénateur (LR) du Haut-Rhin, Catherine Troendlé est l'un des deux rapporteurs de la mission d'information sur la déradicalisation que vient de décider de créer la commission des lois du Sénat. Son intitulé complet est "déradicalisation ? ou désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe".

(Ami Hebdo du 27 mars 2016)


Jeudi 24 Mars 2016

Au tour des parlementaires

Après avoir incité les enseignes de la grande distribution à signer une charte pour soutenir leur profession, les agriculteurs haut-rhinois ont cette fois convié les parlementaires à en faire de même.

(...)L'après-midi à Ranspach-le-Bas, c'était au tour de la sénatrice Catherine Troendlé et son homologue René Danési de s'asseoir à la table des syndicalistes agricoles. (...)
D'autres signatures ont encore eu lieu ces derniers jours. "Que ce soit les députés ou les sénateurs, tous les parlementaires que nous sommes allés voir ont joué le jeu" se félicite Christophe Bitsch, président des Jeunes Agriculteurs du 68. (...)

(Ami hebdo du 27 mars 2016)


Mercredi 23 Mars 2016

Les paysans en appellent aux élus/signature de charte

La FDSEA 68, les JA 68 et les sénateurs Catherine Troendlé et René Danesi ont cosigné une charte d’engagement des élus pour soutenir l’agriculture locale. Les députés Eric Straumann et Jean-Luc Reitzer ont fait de même. D’autres suivront.

Après les manifestations sur le terrain, les agriculteurs français demandent aujourd’hui un engagement ferme de leurs élus.

Dans toutes les circonscriptions électorales, ils leur proposent de signer une charte élaborée par les Fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) et des Jeunes agriculteurs (JA). Une charte pour « soutenir ou faire adopter un nouveau cadre législatif obligeant la traçabilité et l’étiquetage pour l’ensemble des produits alimentaires », pour obtenir, « dans le cadre d’un plan compétitivité pour l’agriculture et l’agroalimentaire, l’interdiction de vente en perte. Le prix de vente payé aux producteurs agricoles ne doit être inférieur au prix de revient ».

« Moins de 4 000 euros de revenu par an ! »

Les élus s’engagent à soutenir « l’adoption d’une proposition de loi visant, pour la restauration collective, à l’utilisation des produits français, à hauteur d’au moins 60 % ». Ils se déclarent en outre prêts « à rencontrer au moins une fois par an les présidents des JA et de la FDSEA ».

Vendredi dernier, à Ranspach-le-Bas, Denis Nass, président de la FDSEA 68 et Christophe Bitsch, président des JA 68, tous deux exploitants agricoles, ont obtenu la signature des sénateurs Catherine Troendlé (LR) et René Danesi (LR). Quelques heures plus tôt, ils avaient signé la même charte à Colmar, avec le député Eric Straumann, également président (LR) du conseil départemental du Haut-Rhin. Les représentants agricoles sont intervenus devant les élus du département qui siégeaient en commissions réunies.

Lundi, c’était au tour du député maire (LR) d’Altkirch, Jean-Luc Reitzer, de signer la charte.

À en croire les présidents des JA et de la FDSEA, la paupérisation du monde agricole s’accélère. « Dans le seul Haut-Rhin, nous avons identifié 500 éleveurs en très grosse difficulté », chiffre Denis Nass. « Avec moins de 4 000 € de revenu par an ! Ils vivotent avec de l’aide sociale. C’est le désarroi dans nos campagnes ! Quand on sait qu’un fermier procure du travail à sept salariés, en moyenne ! »

Dans leur charte, les paysans mettent l’accent sur deux points principaux : la traçabilité et la restauration collective, deux points où ils comptent sur un appui massif des consommateurs.

« Sur le terrain, les paysans attendent toujours des résultats palpables »

« Dans la restauration collective, jusqu’à 87 % des produits ne poussent pas en France. […] Dans une récente analyse d’un steak haché, ils ont trouvé 400 origines différentes. Et le ministère le sait. »

« Le Sénat n’a pas attendu que les paysans se fâchent. En janvier dernier, nous avons voté une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, proposition soumise par les sénateurs des Républicains. Mais ce texte a été rejeté par l’assemblée nationale », regrette Catherine Troendlé. Le 23 mars prochain, le texte reviendra devant le Sénat.

En février dernier, la FDSEA 68 avait convié les sénateurs et députés du Haut-Rhin, pour leur exposer leurs doléances. « Tous les premiers mardis du mois, les élus nationaux LR et UDI d’Alsace se retrouvent avec Philippe Richert pour discuter des dossiers locaux liés à l’agriculture. » Or, sur le terrain, les paysans attendent toujours des résultats palpables et lancent un appel au puissant lobby des consommateurs.

(DNA du 23 Mars 2016)


Mercredi 23 Mars 2016

Agriculture : Les élus s'engagent.

Le député d’Altkirch a signé, hier après-midi, une charte par laquelle il s’engage à soutenir l’élevage et les filières agricoles de nos terroirs. Une charte déjà signée par plusieurs parlementaires haut-rhinois.

Les agriculteurs changent de stratégie. Après les manifestations, ils entendent rencontrer consommateurs et élus, afin de leur expliquer leurs difficultés. En outre, ils demandent aussi aux élus de s’engager.

Les Fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) et des Jeunes agriculteurs (JA) ont élaboré une charte qu’ils font signer aux parlementaires de toutes les circonscriptions électorales.

Après Catherine Troendlé et René Danesi à Ranspach-le-Bas vendredi dernier, le député de la 3e circonscription d’Altkirch-Saint-Louis, Jean-Luc Reitzer, a signé, hier après-midi, la charte en présence de Denis Nass, président de la FDSEA 68 et du secrétaire général Pascal Wittmann, de Jérémy Pflieger de Spechbach, vice-président des JA68, et de Jean-Claude Wiest, agriculteur à Ballersdorf.
(...)

(L'Alsace du 22 mars 2016)



Dimanche 20 Mars 2016

Déradicalisation

La commission des lois du Sénat a voté la création d’une mission d’information sur la déradicalisation dont les rapporteurs sont Catherine Troendlé (LR) et Esther Benbassa (Écologiste).

« Nous aurions dû nous inspirer depuis longtemps de ce qui se passe à l’étranger », relève la sénatrice haut-rhinoise.

Les deux élues prévoient de présenter leur rapport début 2017.

(DNA du 20 mars 2016)


Dimanche 20 Mars 2016

Agriculture : les agriculteurs en appellent aux élus et aux consommateurs

Vendredi dernier, les présidents de la FDSEA 68 et des JA 68 et les sénateurs Catherine Troendlé et René Danesi ont cosigné une charte d’engagement des élus haut-rhinois pour soutenir l’agriculture locale.

Après les manifestations sur le terrain, surtout en août dernier, les agriculteurs de toute la France demandent, plus que jamais, l’engagement ferme de leurs élus. Dans toutes les circonscriptions électorales, ils leur proposent ainsi de signer une charte élaborée par les Fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) et des Jeunes agriculteurs (JA). Une charte pour « soutenir ou faire adopter un nouveau cadre législatif obligeant la traçabilité et l’étiquetage pour l’ensemble des produits alimentaires » , afin d’obtenir, « dans le cadre d’un plan compétitivité pour l’agriculture et l’agroalimentaire, l’interdiction de vente à perte. Le prix de vente payé aux producteurs agricoles ne doit pas être inférieur au prix de revient. » Aussi, les élus s’engagent-ils à soutenir « l’adoption d’une proposition de loi visant, pour la restauration collective, à l’utilisation des produits français, à hauteur d’au moins 60 % ». En outre, les élus se déclarent prêts « à rencontrer au moins une fois par an les présidents des JA et de la FDSEA ».

Vendredi, à Ranspach-le-Bas, Denis Nass, président de la FDSEA 68, et Christophe Bitsch, président des JA 68, tous deux exploitants agricoles, ont obtenu la signature des sénateurs Catherine Troendlé et René Danesi. Les deux élus étant également les premiers magistrats de communes rurales, respectivement de Ranspach-le-Bas et de Tagsdorf, ils connaissent le terrain et les problèmes de « leurs » paysans.
4000 € par an
Et ils sont nombreux, ces problèmes. À en croire les deux présidents, la paupérisation du monde agricole va en s’accélérant. « Dans le seul Haut-Rhin, nous avons identifié 500 éleveurs en très grosses difficultés , chiffre Denis Nass. Avec moins de 4000 € de revenus par an ! Ils vivotent avec de l’aide sociale. C’est le désarroi dans nos campagnes ! » Quand on sait qu’un fermier procure du travail à sept salariés, en moyenne…

Dans leur charte, les paysans mettent l’accent sur deux points principaux : la traçabilité et la restauration collective, deux points où ils comptent sur un appui massif des consommateurs. « Dans la restauration collective, jusqu’à 87 % des produits ne poussent pas en France. Nos produits ont pourtant gagné 4 % en un an. Dans une récente analyse d’un steak haché, ils ont trouvé 400 origines différentes. Et le ministère le sait. »

« Le Sénat n’a pas attendu que les paysans se fâchent. En janvier dernier, nous avons voté une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, proposition soumise par les sénateurs des Républicains. Mais ce texte a été rejeté par l’Assemblée nationale » , regrette Catherine Troendle. Le 23 mars prochain, le texte reviendra devant le Sénat.

En février dernier, la FDSEA 68 avait convié les sénateurs et députés du Haut-Rhin pour leur exposer ses doléances. « Tous les premiers mardis du mois, les élus nationaux LR et UDI d’Alsace se retrouvent avec Philippe Richert pour discuter des dossiers locaux liés à l’agriculture. » Or, sur le terrain, les paysans attendent toujours des résultats palpables et lancent un appel au puissant lobby des consommateurs…

(L'Alsace du 20 mars 2016)


Dimanche 20 Mars 2016

Collèges : « Catastrophe annoncée » pour Francis Hillmeyer et Catherine Troendlé

La réforme du collège est pour Francis Hillmeyer, député UDI, « mal pensée, mal conçue, mal préparée, mal expliquée ». « Cette réforme paraît impossible à mettre en œuvre au plan pratique comme pédagogique », a-t-il ajouté lors de la séance des questions au gouvernement, avant de demander à Najat-Vallaud Belkacem quand elle allait écouter les « concitoyens, tous opposés à la réforme ».

La ministre de l’Éducation nationale a répliqué que les « élèves auront tout à gagner avec ce nouveau collège, qui sera un collège unique, dans lequel toute une génération passera, mais qui accompagnera les élèves individuellement de manière à les faire tous réussir ».

Par ailleurs, la sénatrice LR Catherine Troendlé, qui a écrit à la ministre au sujet de cette réforme, estime qu’elle est « plus sourde que jamais à la demande de remise à plat de la réforme contestée du collège ».

(L'Alsace du 20 mars 2016)


Vendredi 18 Mars 2016

Lutte contre le terrorisme/Le Sénat vote la déchéance pour les seuls binationaux



Manuel Valls n’est pas parvenu à le faire plier : le Sénat à majorité de droite a voté hier soir, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de révision constitutionnelle post-attentats pour limiter la déchéance de nationalité aux seuls binationaux auteurs d’actes terroristes, soit une version différente de celle de l’Assemblée.

Les députés avaient choisi le 10 février d’ouvrir la possibilité de déchéance à tous les Français, pour ne pas créer de discrimination. Or les deux chambres doivent adopter un texte identique pour aller à Versailles et entériner toute révision constitutionnelle.

L’amendement approuvé hier, avant un vote sur l’ensemble de l’article 2 du projet de loi constitutionnelle, stipule que la déchéance « ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d’une autre nationalité que la nationalité française ».

« La France ne saurait fabriquer d’apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés », a défendu le rapporteur et président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR) qui a par ailleurs reproché au chef du gouvernement d’avoir « plié devant les difficultés rencontrées par (sa) majorité à l’Assemblée », et de ne plus « assumer aujourd’hui nettement le refus de créer des apatrides ». L’amendement Bas a été adopté par 187 voix contre 149 et 7 abstentions, malgré les mises en garde de Manuel Valls qui a évoqué un « chemin difficile et long » de rapprochement avec l’Assemblée en vue d’un éventuel Congrès.

(DNA du 18 Mars 2016)


Jeudi 17 Mars 2016

AFP/Le Sénat crée une commission d'information sur la déradicalisation

Paris, 16 mars 2016 (AFP) -

La commission des lois du Sénat a voté mercredi la création d'une mission d'information sur la déradicalisation,
dont les rapporteurs sont Esther Benbassa (Écologiste) et Catherine Troendlé (Les Républicains, LR).

Les deux sénatrices prévoient de présenter début 2017 un rapport, qui pourrait constituer un outil de travail aux
candidats aux élections l'année prochaine, ont-elles indiqué.
Intitulée "Déradicalisation? ou désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe", la mission ne veut pas se limiter à ce qui se passe en France, mais veut étudier aussi ce qui se fait dans les pays voisins", ont ajouté les deux sénatrices. "On aurait dû s'inspirer depuis longtemps de ce qui se passe à
l'étranger", a souligné Mme Troendlé en donnant les exemples du Royaume-Uni, de la Norvège ou de
l'Allemagne.

"J'ai demandé cette mission parce que je suis convaincue qu'on a trop laissé l'exécutif s'occuper de ce problème,
sans lien avec les personnes qui sur le terrain mènent des expériences", a déclaré Mme Benbassa.
Les sénatrices ont l'intention de travailler avec des psychiatres, des éducateurs, des enseignants ou des
responsables d'association.
(AFP)


Mercredi 16 Mars 2016

Le Sénat créé une commission d'information sur la déradicalisation

La commission des lois du Sénat a voté aujourd'hui la création d'une commission d'information sur la déradicalisation, dont les rapporteurs sont Esther Benbassa, écologiste, et Catherine Troendlé, Les Républicains. Les deux sénatrices prévoient de présenter début 2017 un rapport, qui pourrait constituer un outil de travail aux candidats aux élections l'année prochaine, ont-elles indiqué.

Intitulée "Déradicalisation ou désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe", la mission ne veut pas se limiter à ce qui se passe en France, mais veut étudier aussi ce qui se fait dans les pays voisins", ont ajouté les deux sénatrices. "On aurait dû s'inspirer depuis longtemps de ce qui se passe à l'étranger", a souligné Mme Troendlé en donnant les exemples du Royaume-Uni, de la Norvège ou de l'Allemagne. "J'ai demandé cette commission parce que je suis convaincue qu'on a trop laissé l'exécutif s'occuper de ce problème, sans lien avec les personnes qui sur le terrain mènent des expériences", a déclaré Mme Benbassa.

Les sénatrices ont l'intention de travailler avec des psychiatres, des éducateurs, des enseignants ou des responsables d'association.

(Le Figaro, 16 mars 2016)


Lundi 14 Mars 2016

Enseignement : Les lycéens se préparent pour un voyage en Pologne !

Pour la seconde année consécutive, Jérémy Rudy, professeur d’histoire-géographie au lycée Jean-Mermoz, prépare activement avec ses élèves de première scientifique un voyage d’étude La Pologne : histoire, mémoire(s) et patrimoine. Les Mermoziens se rendront en Europe de l’Est au mois d’octobre prochain.

Ce séjour constituera un approfondissement du thème du programme d’histoire de première, Guerres et totalitarismes , et du thème introductif de la classe de terminale, « Les historiens et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale ». Trois concepts ont été mobilisés au cours du projet : histoire, mémoire(s) et patrimoine.

(...)
La visite de Varsovie permettra d’appréhender les conséquences de la Seconde Guerre mondiale en termes d’urbanisme. La visite du musée Polin donnera une première approche de l’histoire des Juifs polonais.
Jusqu’à Auschwitz-Birkenau
La visite approfondie du camp d’Auschwitz-Birkenau permettra, outre l’aspect mémoriel, de faire entrer les élèves dans une démarche d’historien. « Les différentes sources seront analysées. À la lumière de cette visite, les élèves auront des éléments solides à opposer aux thèses négationnistes et/ou complotistes. »

Afin de financer une partie de leur ambitieux projet, Jérémy Rudy et ses élèves se sont tournés vers Constance Munch, présidente de la Maison des lycéens, qui leur a permis de mettre en place une opération tombola, laquelle a rapporté quelque 3 600 €. La sénatrice Catherine Troendlé, en sa qualité de présidente du groupe d’amitié France-Allemagne au Sénat, a été sollicitée afin de présider au tirage au sort.

(...)

(L'Alsace du 14 mars 2016)


Dimanche 13 Mars 2016

Surendettement

Catherine Troendlé (LR, Haut-Rhin) a attiré l’attention de la ministre du Logement sur la mise en œuvre de la procédure de rétablissement personnel.

Ce dispositif permet d’effacer des dettes d’une personne surendettée. Selon la sénatrice, « laisser ce dispositif en l’état risque très rapidement de rendre son impact économique insoutenable, injuste, et compromettra la réalisation de chantiers nouveaux ».

(DNA du 13 mars 2016)


Dimanche 13 Mars 2016

Présidente de la Commission départementale des Primaires

Dans le Haut-Rhin, c'est la présidente départementale des Républicains, le sénateur Catherine Troendlé qui préside la commission départementale d'organisation des Primaires de la Droite et du Centre.

(AMi Hebdo 13 mars 2016)


Jeudi 10 Mars 2016

Alstom et les trains intercités : 14 parlementaires écrivent à Hollande

Quatorze parlementaires français, qui ont en commun d’être élus dans des régions où sont implantées des usines Alstom (*), viennent d’adresser un courrier à François Hollande. Dans cette lettre, ces parlementaires d’opposition expriment leur « incompréhension », leur « indignation », après la décision du secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, de renouveler le parc de « trains d’équilibre du territoire » (TET) par appel d’offres plutôt que par extension des contrats-cadres existants (DNA des 5, 7, 20, 27 février). Une décision qui « fragilise » les sites de production d’Alstom et qui est « dommageable pour le savoir-faire industriel de notre pays ». Le recours à un appel d’offres, quand bien même Alstom le remporterait au bout du compte, générera un « creux de commande » qui aura une incidence tant « économique » qu’en termes de « maintien d’un savoir-faire industriel », écrivent les parlementaires. S’adressant directement au président de la République, ces élus lui demandent, de par sa « légitimité démocratique », de prendre la décision du recours aux contrats-cadres, qui serait la marque « d’une réelle volonté de soutenir l’emploi et les usines en France ». Et à ceux qui leur objecteraient le « risque juridique » que ferait courir cette décision (en matière de droit de la concurrence), ces parlementaires disent préférer cette perspective à « la certitude de plonger des centaines de familles dans la précarité ». Les 14 parlementaires réclament à François Hollande une « rencontre au plus vite afin d’évoquer ensemble l’avenir d’Alstom ».

(*) Il s’agit de Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, de René Danesi, sénateur du Haut-Rhin, de Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, de Guy-Dominique Kennel, sénateur du Bas-Rhin, de Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin, de Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, de Damien Meslot, député-maire de Belfort, de Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, de Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, de Michel Raison, sénateur de Haute-Saône, d’André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin, de Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin, de Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin, de Jacques Grosperrin, sénateur du Doubs

(DNA du 8 mars 2016)


Lundi 7 Mars 2016

Centre de gestion : Catherine Troendlé confortée.

Dans le cadre du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, les sénateurs ont autorisé les centres de gestion à « assurer toute tâche administrative, organisationnelle ou de gestion, à la demande des collectivités » , y incluant aussi la gestion des archives. Une proposition défendue depuis des mois par la sénatrice LR Catherine Troendlé, qui doit maintenant passer le cap de la commission mixte paritaire.

(L'Alsace du 6 mars 2016)


Lundi 7 Mars 2016

Maires du Haut-Rhin : Faudra-t-il recruter 2000 pompiers ?

La réorganisation des secours incendie mais aussi la réforme territoriale ont alimenté les débats, lors de l’assemblée générale des maires du Haut-Rhin, présidée par le sénateur René Danési, hier à Houssen.
De tout temps, le président de l’Association des maires du Haut-Rhin, René Danési (LR), a su détecter les sujets qui font débat. L’assemblée d’hier, en présence du préfet Pascal Lelarge – qui ne craint pas d’affronter les contradicteurs – n’a pas dérogé à la tradition. En présence de nombreux élus… Intervenant comme président du Sdis, le Service départemental d’incendie et de secours, Eric Straumann a marqué sa volonté de diminuer la charge financière des secours incendie.

Disponibilité en recul

Les maires devront réaliser un inventaire « des matériels vraiment nécessaires » au sein de leurs centres de première intervention (CPI), mais surtout « ne pas acheter des nouveaux sans un avis préalable du Sdis sur leur utilité ». Il en va de même pour les subventions aux engins, qui sont maintenues, mais là encore sous réserve de l’avis du Sdis. Et ce matériel subventionné des CPI devra être mis à disposition gratuitement du Sdis… Enfin, le directeur du Sdis, le colonel Michel Bour, a expliqué sa volonté de « limiter fortement l’envoi simultané, lors de certaines interventions, des moyens du Sdis et ceux du CPI ». « Cela nous permettra aussi d’éviter que quelqu’un quitte son emploi » , a fait observer le colonel Bour, très soucieux de gérer les effectifs. Car la disponibilité des pompiers volontaires est en recul. « Pour avoir un pompier disponible en journée, il faut en former dix ou douze », selon lui. Or, le Haut-Rhin ayant besoin de 14 000 séquences de garde sur l’année, et les pompiers volontaires effectuant des gardes de sept heures, il faudrait 2 000 volontaires. L’une des propositions est de faire passer ces gardes à 12 heures. « Mais si chaque pompier effectue 21 jours de garde, on pourra diviser leur nombre par trois » , a suggéré le directeur.

« Vous nous préparez à recevoir moins de subventions » , s’est inquiété Bernard Sacquépée, maire de Wickerschwihr, qui a ironisé à propos « des économies de bouts de chandelle, qui ne permettront pas d’économiser 1,5 million d’euros ». « De petites économies accumulées peuvent permettre d’atteindre l’objectif » , a répliqué Eric Straumann, le président du conseil départemental – qui a hérité de la présidence il y a dix mois – « se refusant à rester les bras ballants ». Pour le maire de Guewenheim, Jean-Luc Barberon, une des solutions consisterait à mutualiser les moyens de deux CPI. « Peut-être faudrait-il une sorte de schéma départemental ? » , a suggéré Eric Straumann, en rappelant cependant que « le gouvernement ne veut plus de syndicats intercommunaux ». Ce qu’a confirmé le préfet Pascal Lelarge qui « n’en autorisera pas » , tout en relevant que la responsabilité de l’État porte sur les risques majeurs. « Pourtant, la loi NOTRe ne les interdit pas… » , a relevé la sénatrice Catherine Troendlé
(...)

(L'Alsace du 7 mars 2016)


Lundi 7 Mars 2016

Principe de précaution

Catherine Troendlé préside la commission départementale d’organisation de la primaire de la droite et du centre dans le Haut-Rhin. « J’en appelle à la responsabilité de chacun de soutenir le candidat de leur choix mais en aucun cas de dénigrer tout autre candidat de notre famille politique.
Il y va de notre crédibilité, il en va aussi de notre force et de notre union », prévient la sénatrice et présidente des Républicains 68.

(DNa du 7 mars 2016)


Mercredi 2 Mars 2016

Les centres de gestion vont pouvoir traiter les archives des petites communes en toute légalité

Dans un amendement au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le Sénat a élargi les compétences facultatives des centres de gestion.
Le texte doit encore franchir l’étape de la commission mixte paritaire.
L’Association des archivistes français veille au grain.
Les missions facultatives des centres de gestion (CDG) ont surgi de façon inopinée au Sénat, lors de l’examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Le sénateur Alain Vasselle (Oise, LR) a profité de la longue série d’articles consacrés aux « dispositions diverses et finales » ajoutée au texte par les sénateurs, pour introduire un amendement autorisant explicitement les Centres de Gestion à « assurer toute tâche administrative, organisationnelle ou de gestion, à la demande des collectivités et établissements ». Ce qui inclut, logiquement, la gestion des archives, papier et numériques.

Cet amendement modifie l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui limitait les missions facultatives des CDG aux tâches administratives « concernant les agents des collectivités et établissements ». Appui aux collectivités
Ainsi, fait valoir Alain Vasselle, dans l’exposé des motifs de son amendement, le périmètre des compétences facultatives des CDG sera « accru », ce qui leur permettra « d’appuyer les collectivités en difficulté face à certaines tâches organisationnelles ou de gestion complexes, comme l’archivage numérique ».

Beaucoup de Centre de Gazette emploient en effet des archivistes itinérants, qui prennent en charge les archives de petites communes dépourvues de professionnels, faute de moyens financiers suffisants.
« Leur intervention constitue un appui sérieux. Si elle figure dans la loi, cela sera un facteur de développement, souligne Romain Joulia, président de la section des archivistes communaux et intercommunaux de l’Association des archivistes français (AAF) et président de l’Interassociation archives-bibliothèques et documentation (IABD). Dans ce cas de figure, les archives départementales continuent d’exercer le contrôle scientifique et technique, tandis que les centres de gestion jouent le rôle d’opérateurs. »

(...)
Certains sénateurs, comme Annie David (Isère, CRC), ont estimé qu’une telle disposition « n’est pas souhaitable », parce qu’elle dépasse le seul champ de la gestion des personnels des collectivités. Or l’article 24-0 accroît déjà les missions des centres de gestion, et la sénatrice estime préférable de renforcer l’action des CDG « dans le domaine de la gestion partagée d’un certain nombre d’agents tenus à la disposition » de leurs adhérents. De surcroît, la logique de mutualisation des tâches administratives et organisationnelles lui semble déjà suffisamment présente dans ce projet de loi, ainsi que dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.
(...)

De là une incertitude juridique pour les CDG, pointée également par la sénatrice Catherine Troendlé (Haut-Rhin, LR) à la faveur d’une question orale sans débat posée le 16 avril 2015 à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. (...)

(La Gazette des Communes, 2 mars 2016)