Jeudi 20 Novembre 2014

Le sénat a validé un frein à l’augmentation du montant du prélèvement du FPIC

A tous les maires du Haut-Rhin

A Ranspach-le-Bas, le 20 novembre 2014

Chers collègues,

Le sénat a validé un frein à l’augmentation du montant du prélèvement du FPIC.

Le FPIC a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. La loi de finances pour 2012 (avec un objectif de ressources initial en 2012, fixé à 150 millions d’euros) prévoyait une montée en charge progressive pour atteindre, à partir de 2016, 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’1 milliard d’euros. Cette évolution correspond à une multiplication par 7 de cette charge pour les collectivités contributrices, en l’espace de 5 ans.

Mon collègue, Charles GUENE, rapporteur UMP, a plaidé, lors de la présentation, en commission des finances, de son rapport sur la mission « relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2015 pour la réduction de moitié de l’augmentation du FPIC prévue pour l’année 2015 (passant de 210 à 105 millions d’euros). Son montant s’élèverait donc à 675 millions d’euros en 2015 (au lieu de 780 millions d’euros).

M’étant préalablement, longuement, entretenue avec Monsieur GUENE, sur ce sujet, je me félicite de l’adoption de cet amendement, que j’ai vivement soutenu et qui permettra aux collectivités concernées de bénéficier d’un second souffle, dans un contexte financier difficile, alors que les déficits dérapent et que les communes sont déjà affaiblies par une baisse des dotations et une réduction sans précédent des aides de l’Etat aux collectivités locales.

A présent, j’en appelle à la responsabilité des sénateurs de l’actuelle majorité présidentielle et je vous demande, chers collègues maires, d’interpeller ces derniers afin qu’ils pèsent de tout leur poids sur le gouvernement pour permettre, lors de la deuxième lecture du PLF 2015 à l’Assemblée Nationale, la pérennisation de la mesure de réduction du FPIC adoptée au Sénat.

Enfin, j’ai interpellé mes collègues lors de la réunion du Groupe UMP mardi dernier, sur le dispositif général du FPIC qui aujourd’hui met en évidence une application fortement préjudiciable aux communes ayant fait l’effort de finances vertueuses. Il a été convenu d’engager une réflexion approfondie sur le dispositif de prélèvement et de redistribution du FPIC. Je vous tiendrai bien évidemment informés du suivi de ce dossier.

Conclusion :
- une réduction de moitié du FPIC prévue pour l’année 2015, votée au Sénat, à faire valider par l’assemblée Nationale en deuxième lecture.
- Une réflexion approfondie sur le dispositif de prélèvement et de redistribution du FPIC sera engagée (les communes les plus vertueuses sont pénalisées)

Catherine Troendlé


Samedi 15 Novembre 2014

Questionnaire interactif permettant aux élus locaux de s’exprimer sur la simplification des normes.

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,


Comme je m'y étais engagée, durant la campagne sénatoriale, j’œuvre et œuvrerai par toutes mes actions à la simplification administrative et à la réduction des normes.
C'est pourquoi je suis devenue membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, du Sénat.

Le Bureau du Sénat a donné compétence à la délégation pour examiner les dispositions des projets et des propositions de lois comportant des normes applicables aux collectivités territoriales et décidé de désigner un premier vice-président délégué chargé de l’évaluation et de la simplification des normes.

Lors de la réunion du 13 novembre dernier, mon collègue Rémi Pointereau, Sénateur du Cher, a été élu à ce poste.

Un groupe de travail sera mis en place autour de lui, chargé de défricher ce nouveau champ de compétence et de faire des propositions concrètes par le biais de propositions de loi, notamment.

Par ailleurs, il a été décidé de créer, à l’occasion du Congrès des maires, Cette initiative conduira à la construction d’une plate-forme interactive permettant de garder un contact permanent avec les élus locaux sur la question des normes, ce qui me semble indispensable.

Le questionnaire sera mis en ligne après le 25 novembre (sur le site Internet du Sénat), après l’annonce qu’en fera le Président Gérard Larcher aux maires accueillis au Sénat.

Pour tous les collègues que j'aurai le plaisir d'accueillir pour la visite du Sénat, le mercredi 26 novembre à 18h30, ils pourront y répondre sur place (en salle des Conférences). Des tablettes et des ordinateurs seront disposés en nombre à cet effet et les fonctionnaires du secrétariat seront présents pour faire connaître l’outil.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma meilleure considération.

Catherine TROENDLE