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Mercredi 10 Juillet 2013

nouvelle couverture sociale des élus

Madame le Maire, chère collègue,
Monsieur le Maire, cher collègue,

En date du 21 juin 2013, vous avez été destinataire de la lettre de Monsieur René DANESI, Président de l’Association des Maires du Haut-Rhin concernant les nouvelles dispositions de la couverture sociale des élus locaux.

Je partage pleinement son incompréhension et ses inquiétudes quant au coût engendré pour les collectivités et au manque de concertation avec les associations représentatives des élus.

C’est la raison pour laquelle, en date du 22 janvier 2013, je vous informais, par courriel, des spécificités de cette nouvelle couverture sociale. Je rappelle que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été rejeté par le Sénat lors de ses deux lectures mais adopté par l’Assemblée Nationale, le 3 décembre 2012. La loi a été promulguée le 17 décembre 2012.

Celle-ci affilie, en effet, tous les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des risques et assujettit les indemnités de fonction de certains d’entre eux aux cotisations de sécurité sociale de droit commun.
Elle ouvre également à l’ensemble des élus qui perçoivent une indemnité de fonction, la possibilité de constituer une retraite par rente (FONPEL ou CAREL).

Ce texte a suscité de nombreuses interrogations légitimes relatives aux modalités d’application et aux coûts engendrés pour les élus ainsi que pour les collectivités locales et les EPCI. Aussi, j’avais immédiatement pris l’attache de Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction publique et de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué au Budget pour obtenir des précisions sur les modalités d’application et les alerter sur les difficultés que vont rencontrer les collectivités.

Malheureusement, pour l’instant, la seule réponse qu’ils apportent est pour le moins surprenante, le décret et la circulaire relatifs à l’affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale devront être publiés prochainement. Or, ils ont déjà fait l’objet d’une publication le 28/04/2013 et le 14/05/2013.

Toutefois, vous pouvez compter sur opiniâtreté et je continue de relancer les Ministères concernés pour obtenir des réponses précises à vos interrogations.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma meilleure considération.

Catherine Troendlé