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Mardi 26 Juin 2012

Lettre adressée aux maires relative à la majoration des droits à construire

Madame le Maire,
Monsieur le Maire,

Je tenais à vous informer qu’il est inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire du Parlement la proposition de loi présentée par M. Thierry REPENTIN visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (possibilité d’augmenter de 30 % les possibilités de construction).
Vous êtes certainement déjà nombreux à avoir délibéré sur cette possibilité.

Pour ceux qui ne souhaitent pas que ce texte soit appliqué d’office, il est imposé de rédiger une note argumentaire, soumise à enquête publique (affichage au public). Or, je crois savoir que de nombreuses communes ont décidé, dans ce but, de faire appel au service d’un Cabinet d’Etudes.
Compte tenu de l’ordre du jour du Parlement, tel qu’annoncé ci-dessus, il y a de fortes probabilités que ce dispositif de majoration du droit à construire ne s’inscrive pas dans la durée.

Aussi, je resterai particulièrement vigilante et ne manquerai pas de vous informer sur les suites réservées à ce dispositif.

Avec ma meilleure considération,

Catherine Troendlé,
Sénateur du Haut-Rhin