Jeudi 30 Avril 2020

La sécurité civile, un modèle pour la gestion des crises sanitaires ? Le Sénateur du Haut-Rhin Catherine TROENDLE a interrogé, ce matin, le Président de la Région Grand Est sur la mise en œuvre d’une gestion des crises sanitaires sur le modèle de la sécurité civile. Ce dernier a approuvé un tel dispositif.

En tant que Membre de la Délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat et spécialiste des questions liées à la sécurité civile au Sénat, a auditionné, ce matin, le Président de la région Grand Est sur la gestion de la crise sanitaire actuelle en évoquant la possibilité d’organiser une chaîne de remontée des informations efficaces avec le Préfet, qui pilote et coordonne les opérations en lien avec tous les acteurs (sécurité civile, ARS, Rectorat, Chambre des Métiers, CCI, laboratoires de biologie). L’organisation et le fonctionnement de cette chaîne serait basés sur le modèle de la sécurité civile. Dans sa réponse, le Président de la région Grand Est a estimé que cette proposition était pertinente. Ce dernier a alors plaidé en faveur d’une nouvelle organisation qui « doit reposer sur un seul patron : le Préfet de région ou de zone » en précisant « qu’une gestion bicéphale n’est pas possible ». En effet, dans la sécurité civile, des protocoles de gestion de crises ont été établis en cas d’accidents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques mais également en cas d’inondations et de feux. La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), sous la tutelle du Ministre de l’Intérieur, gère les plans et les protocoles de déploiement des moyens. L’organisation s’effectue au niveau départemental, avec de nombreux exercices. Cette organisation s’articule autour de plans régionaux, de plans départementaux et de plans municipaux avec les réserves municipales et les plans de sauvegarde mis en place par certaines communes. Lors de cette audition, le Sénateur haut-rhinois a également mis en exergue les avantages de la mise en place d’un numéro d’appel unique dans la gestion des crises sanitaires.


En tant que Membre de la Délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a auditionné, ce matin, le Président de la région Grand Est, Jean ROTTNER, la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte KLINKERT, le Maire d’Évry-Courcouronnes, Président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), Stéphane BEAUDET, le Maire de Bondy, secrétaire générale de l’AMIF, Sylvine THOMASSIN, dans le cadre d’une réunion portant sur "Les élus locaux à l'action dans les foyers épidémiques du Covid-19".

A cette occasion, le Sénateur du Haut-Rhin, spécialiste des questions liées à la sécurité civile au Sénat, a interrogé le Président de la région Grand Est sur la gestion de la crise sanitaire actuelle en évoquant la possibilité d’organiser une chaîne de remontée des informations efficaces avec le Préfet, qui pilote et coordonne les opérations en lien avec tous les acteurs (sécurité civile, ARS, Rectorat, Chambre des Métiers, CCI, laboratoires de biologie). L’organisation et le fonctionnement de cette chaîne serait basés sur le modèle de la sécurité civile.

Dans sa réponse, le Président de la région Grand Est a estimé que cette proposition était pertinente. Ce dernier a alors plaidé en faveur d’une nouvelle organisation qui « doit reposer sur un seul patron : le Préfet de région ou de zone » en précisant « qu’une gestion bicéphale n’est pas possible ».

En effet, dans la sécurité civile, des protocoles de gestion de crises ont été établis en cas d’accidents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques mais également en cas d’inondations et de feux.

La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crise (DGSCGC), sous la tutelle du Ministre de l’Intérieur, gère les plans et les protocoles de déploiement des moyens. L’organisation s’effectue au niveau départemental, avec de nombreux exercices.

En Alsace, il s’agit d’exercices transfrontaliers avec l’Allemagne et la Suisse.

Cette organisation s’articule autour de plans régionaux, de plans départementaux et de plans municipaux avec les réserves municipales et les plans de sauvegarde mis en place par certaines communes.

Lors de cette audition, le Sénateur Haut-Rhinois a également mis en exergue les avantages de la mise en place d’un numéro d’appel unique dans la gestion des crises sanitaires.


Mercredi 29 Avril 2020

Difficultés rencontrées par les entreprises liées au paiement de leurs salariés dans le cadre de la crise sanitaire : Les parlementaires alsaciens LR interviennent auprès du Gouvernement en faveur d’un accompagnement plus soutenu des assurances envers les entreprises, d’une accélération de la prise en charge financière du chômage partiel et d’une meilleure information à destination des entreprises dans le cadre de « l’après-confinement »

A l’initiative de Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, les parlementaires alsaciens LR ont adressé un courrier commun à la Ministre du Travail et au Ministre de l’Économie et des Finances afin de relayer les difficultés rencontrées par les TPE et les PME liées au paiement de leurs salariés dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Ils ont ainsi appelé le Gouvernement à intervenir en faveur d’une prise en charge urgente des assurances pour les TPE et PME. Au regard de certaines remontées locales, ces derniers ont également réclamé une accélération de la prise en charge financière, par l’Etat, du chômage partiel mais également une meilleure information auprès des TPE et PME sur la nouvelle organisation que ces dernières devront adopter dans le cadre de « l’après-confinement ». Les parlementaires alsaciens LR ne manqueront pas de suivre de près ce dossier et de se mobiliser en faveur d’une adoption de la Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves et la Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeurs, déposées au Sénat ce mois-ci et examinées dans les prochaines semaines.


A l’initiative de Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, les parlementaires alsaciens LR ont adressé un courrier commun à la Ministre du Travail, Muriel PÉNICAUD, et au Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno LE MAIRE, afin de relayer les difficultés rencontrées par les TPE et les PME liées au paiement de leurs salariés dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Ces derniers ont tenu à informer les deux Ministres que dans le cadre du maintien de l’intégralité des salaires des employés restés à domicile pour garder leurs enfants au regard de la fermeture des écoles, des collèges et des lycées, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) – qui prend en charge 50% des salaires – considère ces jours d’absence comme une période de maladie contrairement aux assurances des entreprises. Ils ont ainsi appelé le Gouvernement à intervenir en faveur d’une prise en charge urgente des assurances pour les TPE et PME « qui jouent un rôle primordial dans le tissu économique français ». Ils préconisent également, en l’absence d’une prise en charge financière de ces organismes d’assurance, une exonération des charges des employeurs dans ce cas précis.

Les parlementaires alsaciens LR ont également réclamé une accélération de la prise en charge financière, par l’Etat, du chômage partiel. En effet, ces derniers ont été alerté du fait que certaines entreprises alsaciennes n’ont pas été payées pour la période du mois de Mars alors qu’elles doivent payer des charges ce mois-ci, ce qui leur pose des problèmes de trésorerie.

Par ailleurs, dans le cadre de « l’après-confinement », les parlementaires alsaciens LR ont plaidé en faveur d’une meilleure information auprès des TPE et PME sur la nouvelle organisation que ces dernières devront adopter.

Les parlementaires alsaciens LR ne manqueront pas de suivre de près ce dossier et de se mobiliser en faveur d’une adoption de la Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves et la Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeurs, déposées au Sénat ce mois-ci et examinées dans les prochaines semaines.



Liste des cosignataires :

Catherine TROENDLÉ, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat ;
René DANÉSI, Sénateur du Haut-Rhin ;
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin ;
Guy-Dominique KENNEL, Sénateur du Bas-Rhin ;
Esther SITTLER, Sénateur du Bas-Rhin ;
Éric STRAUMANN, Député du Haut-Rhin ;
Raphaël SCHELLENBERGER, Député du Haut-Rhin ;
Jacques CATTIN, Député du Haut-Rhin ;
Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin ;
Laurent FURST, Député du Bas-Rhin ;
Frédéric REISS, Député du Bas-Rhin ;
Anne SANDER, Eurodéputé.




Mardi 14 Avril 2020

Taux de TVA à 5,5% pour les masques, le Gouvernement suivra-t-il ? : Le Groupe Les Républicains du Sénat, dont fait partie le Sénateur du Haut-Rhin Catherine TROENDLE, va déposer un amendement pour une réduction du taux de TVA à 5,5% pour les masques.

Taux de TVA à 5,5% pour les masques, le Gouvernement suivra-t-il ?:

Le Groupe Les Républicains du Sénat, dont fait partie le Sénateur du Haut-Rhin Catherine TROENDLE, va déposer un amendement pour une réduction du taux de TVA à 5,5% pour les masques.

Ranspach-le-Bas, le 14 avril 2020

Le groupe Les Républicains du Sénat a décidé, après un échange en visioconférence ce matin, comme tous les mardis matins, de déposer un amendement dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2, discuté au Parlement les 20 et 21 avril prochain, pour demander un taux de TVA réduit à 5,5% pour les masques.


Samedi 11 Avril 2020

Réduction importante voire suppression des frais de parking dans le Canton de Bâle-Ville : Le Sénateur du Haut-Rhin Catherine TROENDLE interpelle les autorités suisses sur la situation des travailleurs français frontaliers suite à l'arrêt de la circulation de la ligne 10 du Tramway suisse en Gare de Leymen

Le Sénateur Catherine TROENDLE a été interpellée sur la fin, jusqu’à nouvel ordre, de la circulation de la ligne 10 du Tramway suisse en gare de Leymen depuis le Samedi 4 avril 2020. Au regard des conséquences lourdes sur les travailleurs français frontaliers portées par une telle décision, le Sénateur haut-rhinois a décidé de prendre à bras-le-corps ce dossier et est intervenue auprès de l’Ambassadrice de Suisse en France et auprès de la gouvernance de l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). Le Vice-Président de l’ETB, Jean-Marc DEICHTMANN, a adressé un message à ses homologues en plaidant pour une position commune de rétablissement de l’arrêt du Tram à Leymen. Quant à l’Ambassadrice de Suisse en France, cette dernière lui a confirmé la suppression effective de cet arrêt et le fait que le poste frontière de Biel-Benken a été rouvert à la circulation, ce qui permettra aux travailleurs frontaliers français de se rendre en Suisse. Néanmoins, le Sénateur du Haut-Rhin a tenu à mettre en exergue, auprès des autorités suisses, plusieurs difficultés que rencontreront les travailleurs frontaliers (contributeurs essentiels à l’essor économique de la Suisse). En effet, ces derniers seront dans l’obligation de stationner leur véhicule sur le territoire helvétique. Or, en Suisse, bien souvent, le prix des places de parking est élevé ou le temps de stationnement est très limité. Elle a donc demandé aux autorités suisses d’étudier la possibilité d’une suppression du délai de stationnement pour les travailleurs frontaliers et une exonération totale de paiement des frais de stationnement, voir la création d’une aire de co-voiturage sur le territoire suisse. Elle vient d'apprendre que le Gouvernement du Canton de Bâle-Ville a décidé, parmi les mesures d'urgences prises en lien avec la crise du COVID-19, de réduire de manière importante, voire de supprimer, les frais de parking dans le Canton.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été interpellée sur la fin, jusqu’à nouvel ordre, de la circulation de la ligne 10 du Tramway suisse (liaison entre Bâle et Rodersdorf) en gare de Leymen depuis le Samedi 4 avril 2020.

Au regard des conséquences lourdes sur les travailleurs français frontaliers portées par une telle décision, le Sénateur haut-rhinois a décidé de prendre à bras-le-corps ce dossier et est intervenue auprès de l’Ambassadrice de Suisse en France et de la gouvernance de l’Eurodistrict Trinational de Bâle - dont elle est membre - afin de plaider en faveur d’une réouverture de la circulation du tramway à cette gare.


Jean-Marc DEICHTMANN, Vice-Président de l’ETB, lui a répondu dans l’immédiat et a adressé un message à ses homologues en plaidant pour une position commune de rétablissement de l’arrêt du Tram à Leymen.

Quant à l’Ambassadrice de Suisse en France, cette dernière lui a confirmé la suppression effective de cet arrêt et le fait que le poste frontière de Biel-Benken a été rouvert à la circulation, ce qui permettra aux travailleurs frontaliers français de se rendre en Suisse.

Néanmoins, le Sénateur du Haut-Rhin a tenu à mettre en exergue, auprès des autorités suisses, plusieurs difficultés que rencontreront les travailleurs frontaliers – contributeurs essentiels à l’essor économique de la Suisse - face à cette situation.

En effet, ces derniers seront dans l’obligation de stationner leur véhicule sur le territoire helvétique. Or, en Suisse, bien souvent, le prix des places de parking est élevé ou le temps de stationnement est très limité.

Cette dernière a donc demandé aux autorités suisses d’étudier la possibilité d’une suppression du délai de stationnement pour les travailleurs frontaliers et une exonération totale de paiement des frais de stationnement, voir la création d’une aire de co-voiturage sur le territoire suisse.

Le Sénateur haut-rhinois vient d'apprendre que le Gouvernement du Canton de Bâle-Ville a décidé, parmi les mesures d'urgences prises en lien avec la crise du COVID-19, de réduire de manière importante, voire de supprimer, les frais de parking dans le Canton.




Jeudi 2 Avril 2020

Vers la voie d’un dépistage du COVID-19 par les laboratoires vétérinaires départementaux ? : La Vice-Présidente du Sénat Catherine TROENDLE travaille avec le Président du Sénat afin de valider ce dossier auprès de l’exécutif.

Au regard de leurs compétences, de leurs expériences et du matériel mis à leur disposition, des laboratoires vétérinaires départementaux ont proposé de réaliser des tests pour dépister le Covid-19.
Cette aide apportée par les vétérinaires représenterait un soutien important pour les professionnels de santé, actuellement surchargés dans le contexte sanitaire actuel.
Cependant, à ce jour, la loi ne permet pas aux vétérinaires de réaliser une telle démarche.
A ce titre, le Sénateur du Haut-Rhin et Vice-Présidente du Sénat Catherine TROENDLE, a pris immédiatement l’attache du Président délégué départemental 68 du syndicat des vétérinaires d’exercice libéral afin que la structure nationale envoie tous les documents nécessaires au Président du Sénat qui a demandé à l’exécutif de prendre en compte le fort potentiel des laboratoires vétérinaires pour développer le dépistage du COVID-19. Ce dernier sera reçu cette semaine par le Premier Ministre afin de valider ce dossier.



Au regard de leurs compétences, de leurs expériences et du matériel mis à leur disposition, des laboratoires vétérinaires départementaux ont proposé de réaliser des tests pour dépister le Covid-19. Ces compétences ont également été mises en exergue dans un communiqué de l’Académie vétérinaire de France, en date du 28 mars dernier, qui indique que « Les laboratoires vétérinaires savent développer des tests à grande échelle pour ces maladies. Ils pourraient être très vite opérationnels pour le Covid-19. ».

Cette aide apportée par les vétérinaires représenterait un soutien important pour les professionnels de santé, actuellement surchargés dans le contexte sanitaire actuel.

Cependant, à ce jour, la loi ne permet pas aux vétérinaires de réaliser une telle démarche.

A ce titre, le Sénateur du Haut-Rhin et Vice-Présidente du Sénat Catherine TROENDLE, a pris immédiatement l’attache du Président délégué départemental 68 du syndicat des vétérinaires d’exercice libéral, Éric SEILLER, afin que la structure nationale envoie tous les documents nécessaires au Président du Sénat, Gérard LARCHER, qui a demandé à l’exécutif de prendre en compte le fort potentiel des laboratoires vétérinaires pour développer le dépistage du COVID-19. Ce dernier sera reçu cette semaine par le Premier Ministre afin de valider ce dossier.