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Vendredi 20 Décembre 2019

Création d’un nouveau numéro d’appel d’urgences : Catherine TROENDLE dénonce cette nouvelle usine à gaz du Gouvernement et soutient l’appel de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France !

L’équipe projet chargée d’élaborer les hypothèses d’organisation du Service d’Accès aux Soins (SAS) annoncé par Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, en vue de permettre, à l’été 2020, d’accéder à toute heure et à distance à un professionnel de santé en capacité de fournir un conseil, une téléconsultation, une orientation vers une consultation sans rendez-vous ou un service d’urgences, a remis son rapport aujourd’hui.

Celui-ci préconise la création d’un nouveau numéro d’appel d’urgences, le 113. Il serait pris en charge par des plateformes SAMU-Santé. Il ne s’agirait ni plus ni moins, en réalité, que d’un nouveau numéro 15.

Les Sapeurs-Pompiers ne seraient pas associés aux plateformes, mais seraient, bien évidemment, mobilisés par délégation, par le SAMU-Santé, pour réaliser des interventions.



Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS), et de rapporteur de la Mission d’information (avec le Sénateur Pierre-Yves COLLOMBAT) sur le les secours à Personne, en 2016, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, soutient l’appel, ce matin, de la Fédération nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) pour que les appels aux secours urgents soit regroupés sous le numéro 112 et que les demandes de soins non programmé où de conseil médical sous le numéro 116 117.


Pour Catherine TROENDLE, cette annonce s’apparente à une nouvelle usine à gaz, créée par le Gouvernement. Elle ne répondra en rien aux besoins des Français, déjà perdus entre tous les numéros, pour pouvoir appeler un numéro d’urgence, au moment critique.


Message de la FNSPF avec le soutien du Sénateur Catherine TROENDLE : « L’appel aux secours urgents, c’est le 112 !

Une demande de soins où de conseil médical, c’est le 116 117 ! »


Jeudi 12 Décembre 2019

Reconnaissance des actes de bravoure des Sapeurs-Pompiers : Catherine TROENDLE dénonce la nonchalance du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics

En juin dernier, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, Présidente du CNSPV, avait attiré l’attention de Monsieur Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Action et des comptes publics, concernant une possible élévation de classe pour les Sapeurs-Pompiers qui auraient fait acte de bravoure (notamment dans le cas d’une blessure ou d’un décès survenant durant l’acte en question), comme ce dispositif existe pour les policiers aujourd’hui.



Après de multiples relances, celui-ci a fait connaître à la Présidente une première réponse particulièrement inquiétante et malvenue, alors que les Sapeurs-Pompiers font part de leurs difficultés quotidiennes et de leur épuisement.

Pour Catherine TROENDLE : « les Sapeurs-Pompiers ont besoin de reconnaissance de la part des Français, mais aussi du Gouvernement, alors que souvent, ils sont le dernier échelon local de sécurité civile encore mobilisable 24 heures sur 24, partout sur le territoire.

Qu’attend le Gouvernement, qui lance, d’un côté, un plan d’action pour le volontariat et de l’autre refuse de reconnaître à sa juste valeur – et dès à présent - les actes de bravoure effectués, au péril de leurs vies, par plusieurs de nos Sapeurs-Pompiers ?

Cette réponse ne me satisfait pas et ne devrait pas satisfaire les Sapeurs-Pompiers de France ».

En juin dernier, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, Présidente du CNSPV, avait attiré l’attention de Monsieur Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Action et des comptes publics, à l’occasion de l'examen, en séance au Sénat, du projet de loi de transformation de la fonction publique, concernant une possible élévation de classe pour les Sapeurs-Pompiers qui auraient fait acte de bravoure (notamment dans le cas d’une blessure ou d’un décès survenant durant l’acte en question), comme ce dispositif existe pour les policiers[1] aujourd’hui.

Un dépôt d’amendement d’émanation parlementaire était impossible, au regard des coûts possiblement engendrés par un tel amendement, cette disposition risquant grandement de se heurter à l’article 40 de la Constitution. Seul un dépôt par le Gouvernement pouvait être examiné et discuté au Parlement.

Elle a donc demandé au Ministre de bien vouloir déposer un amendement (du gouvernement) prévoyant ce dispositif.

Le Ministre a choisi de ne pas déposer d’amendement mais a bien voulu lui préciser, par courrier en date du 25 juin, qu’il allait demander à ses services « en concertation avec la Direction générale de la sécurité civile d’étudier les dispositifs qui pourraient être mis en place au plan réglementaires, pour des actes d’une exceptionnelle bravoure, notamment en matière d’avancement d’échelon ».

Après de multiples relances, celui-ci a fait connaître à la Présidente une première réponse. Il lui a ainsi précisé : « une expertise est en cours avec le ministère de l’Intérieur concernant ce sujet qui soulève des difficultés spécifiques. (…)

les avancements de grade chez les sapeurs-pompiers sont liés à la détention de qualifications opérationnelles leur permettant d’accéder à des fonctions supérieures. Dans le cas de la nomination d’un sapeur-pompier blessé en service, les services pourraient se retrouver confrontés à d’importantes difficultés de gestion des personnels titulaires d’un grade mais inaptes à assurer les fonctions qui sont attachées à ce grade.

C’est la raison pour laquelle d’autres pistes, en cours d’expertise, sont envisagées ».

Pour Catherine TROENDLE, au lendemain de la présentation du rapport de sa mission d’information sénatoriale (avec les Sénateurs Loic HERVE et Patrick KANNER) sur la sécurité des sapeurs-pompiers, intitulé « Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l’inacceptable », alors que ces derniers font part de leurs difficultés quotidiennes et de leur épuisement (notamment au travers d’actions de manifestations) et dans un contexte d’essoufflement des vocations, cette annonce du Ministre est particulièrement inquiétante et malvenue.

La Présidente du CNSPV précise : « les Sapeurs-Pompiers ont besoin de reconnaissance de la part des Français, mais aussi du Gouvernement, alors que souvent, ils sont le dernier échelon local de sécurité civile encore mobilisable 24 heures sur 24, partout sur le territoire.

Qu’attend le Gouvernement, qui lance, d’un côté, un plan d’action pour le volontariat et de l’autre refuse de reconnaître à sa juste valeur – et dès à présent - les actes de bravoure effectués, au péril de leurs vies, par plusieurs de nos Sapeurs-Pompiers ?

Cette réponse ne me satisfait pas et ne devrait pas satisfaire les Sapeurs-Pompiers de France ».


[1] En effet, s'agissant des avancements exceptionnels, l'article 36 du décret nº 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale prévoit que les fonctionnaires ayant accompli un acte de bravoure dans l'exercice de leurs fonctions peuvent être promus à un échelon ou à un grade immédiatement supérieur.



Mercredi 11 Décembre 2019

Présentation des conclusions de la Mission d’Information sur la sécurité des sapeurs-pompiers : le rapport et les 18 préconisations sont présentées aux commissaires aux lois.

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Le 2 avril dernier, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, était nommée co-Rapporteur - aux côtés de ses collègues Loïc HERVE et Patrick KANNER - de la mission d’information « sur la sécurité des sapeurs-pompiers », par la commission des lois du Sénat, suite aux violences inacceptables subies par les Sapeurs-Pompiers et en augmentation, depuis quelques années. En effet, le nombre d’agressions déclarées par les sapeurs-pompiers a augmenté de 23 % entre 2016 et 2017 et de 150 % sur les dix dernières années.

Dans le cadre de ses travaux, la mission a réalisé un état des lieux, grâce à de nombreuses auditions d’experts et de professionnels, dont notamment celle de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPV), du Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), de la Mutuelle Intériale et du Directeur du SDIS de Mayotte ; ainsi que des déplacements, à Aix-en-Provence, à la rencontre des acteurs locaux de la sécurité civile, puis à Marseille, à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour y rencontrer des pompiers du Centre départemental d’incendie et de secours et du Bataillon des marins-pompiers de Marseille ainsi que les autorités préfectorales.

A l’issue de ses travaux, la mission a présenté, ce mercredi 11 décembre, un rapport complété de 18 propositions fortes et pragmatiques, à la commission des lois.