Mercredi 27 Mars 2019

Soutien au projet d’achèvement de la LGV Rhin-Rhône

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, est satisfaite de l’adoption de l’amendement de son collègue, le Sénateur Jean-François LONGEOT, qu’elle avait soutenu et cosigné, prévoyant de rajouter le projet d'achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase au scénario 2 au rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (oublié dans ledit rapport, alors que 82 millions d'euros avait déjà été dépensés pour préparer la 2ème phase).

L'examen du projet de loi va se poursuivre cette semaine et le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 2 avril, au Sénat.


Mercredi 27 Mars 2019

Reconnaissance des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des SDIS : La proposition de loi du Sénateur Catherine TROENDLE adoptée, sans modification, par l’Assemblée nationale.

Paris, le 27 mars 2019

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, le Sénateur Catherine TROENDLE a déposé une proposition de loi cosignée par de nombreux Sénateurs, le 26 juin dernier, ayant pour objet de pallier l’absence des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au sein des conseils d'administration. Cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité au Sénat le 30 octobre dernier, a été adoptée dans les mêmes termes, en commission des lois (le 20 mars) et en séance, ce mardi 26 mars, par l’Assemblée nationale.

Catherine TROENDLE se félicite de l’adoption conforme de sa proposition de loi, par l’Assemblée nationale, qui répond à une demande de longue date des PATS pour pouvoir siéger dans la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et au sein des Conseils d’administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Le texte sera désormais examiné en Commission Mixte Paritaire, dans les prochains jours, avant une promulgation attendue rapidement.



Jeudi 21 Mars 2019

Reconnaissance des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des SDIS : Enfin une avancée très attendue pour ces personnels.

Paris, le 21 mars 2019

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, le Sénateur Catherine TROENDLE a déposé une proposition de loi cosignée par de nombreux Sénateurs, le 26 juin dernier, ayant pour objet de pallier l’absence des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au sein des conseils d'administration. Cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité au Sénat le 30 octobre dernier, a été adoptée conforme par la commission des lois de l’Assemblée nationale, ce mercredi 20 mars.

Catherine TROENDLE se félicite de l’adoption conforme de sa proposition de loi, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui répond à une demande de longue date des PATS pour pouvoir siéger dans la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et au sein des Conseils d’administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Le texte sera désormais examiné, en séance, le 26 mars prochain.

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS) et de membre de la mission ministérielle sur le Volontariat (des Sapeurs-Pompiers), le Sénateur Catherine TROENDLE a déposé une proposition de loi cosignée par de nombreux Sénateurs, le 26 juin dernier, ayant pour objet de pallier l’absence des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au sein des conseils d'administration.

L’article unique du texte proposait ainsi que les fonctionnaires territoriaux n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel désignent un représentant doté d'une voix consultative au conseil d'administration des SDIS.

Le 24 octobre dernier, la commission des lois du Sénat a examiné ladite proposition de loi, en procédure de législation en commission[1] et l’a adoptée à l’unanimité.

Le texte adopté par la commission est allé encore plus loin dans la reconnaissance des PATS, ce que la Vice-Présidente du Sénat avait salué. Les PATS disposeront ainsi de plusieurs représentants à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) ; l’un de ces représentants serait, par la suite, « reversé » au conseil d’administration, de la même manière que le sont déjà les deux représentants que comptent respectivement les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

En séance, le 30 octobre suivant, le Sénat a adopté, à l’unanimité des présents, le texte de la commission des lois, avant que celui-ci ne soit transmis à l’Assemblée nationale pour examen.

Ce mercredi 20 mars, la commission de l’Assemblée nationale a examiné le rapport du Député Fabien MATRAS et a adopté un texte, conforme au texte adopté au Sénat.

Catherine TROENDLE se félicite de l’adoption conforme de sa proposition de loi, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui répond à une demande de longue date des PATS pour pouvoir siéger dans la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et au sein des Conseils d’administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Le texte doit désormais être examiné en séance, à l’Assemblée nationale, le 26 mars prochain.


Jeudi 21 Mars 2019

Entretien avec M. Pascal HECTOR, Ministre-plénipotentiaire de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne - 21 mars 2019

Mme Catherine TROENDLÉ (Haut-Rhin – Les Républicains), Présidente du groupe, et Mmes Michelle GRÉAUME (Nord – CRCE), Angèle PRÉVILLE (Lot – SOCR) et Patricia SCHILLINGER (Haut-Rhin – LaREM), Secrétaires du groupe, se sont entretenues, le jeudi 21 mars 2019, avec M. Pascal HECTOR, Ministre-plénipotentiaire de l’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne.

Les échanges ont notamment porté sur l’avenir des relations franco-allemandes après le Traité d’Aix-la-Chapelle et sur la déclaration interparlementaire franco-allemande entre le Sénat et le Bundesrat, signée le mardi 19 mars 2019 au Sénat.

En reconnaissant l’importance de la coopération transfrontalière ainsi que « le rôle fondamental de la coopération décentralisée des communes, des départements, des régions, des Länder, du Sénat et du Bundesrat », le Traité d’Aix-la-Chapelle ouvre un champ d’action pour le Sénat et le Bundesrat dans ces domaines qui constituent un axe majeur de la déclaration commune des deux institutions.

Mme Catherine TROENDLÉ réunira prochainement l’ensemble des membres du groupe interparlementaire d’amitié France-Allemagne du Sénat sur le thème de la coopération transfrontalière, afin de recenser les difficultés concrètes rencontrées dans les territoires transfrontaliers et de proposer des moyens d’action pour y répondre, dans le cadre des nouvelles impulsions données par le Traité d’Aix-la-Chapelle.

Ont également été évoqués, lors de l’entretien, l’organisation territoriale et les fusions de communes en France et en Allemagne, la création d’une collectivité européenne d’Alsace, mais aussi le projet franco-allemand d’ « Airbus de la batterie », initié par la signature de l’accord entre les ministres français et allemand de l’économie. Enfin, les membres du Bureau du groupe d’amitié se sont entretenus avec M. Pascal HECTOR de l’actualité politique en France et en Allemagne.


Mercredi 13 Mars 2019

Santé des femmes : « En cette année 2019, il est plus que temps de prendre en compte la gravité de ce problème » : Catherine TROENDLE alerte à nouveau la Ministre des Solidarités et de la Santé, par le biais d’une Question écrite, sur la présence de résidus chimiques dans les serviettes hygiéniques et les tampons.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat a, à nouveau, interpellé la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la présence de résidus chimiques dans les serviettes hygiéniques et les tampons suite à l’inquiétude étude réalisée par le magazine 60 millions de consommateurs révélant, notamment, la présence de Glyphosate (classé « cancérogène probable » par le Centre International de recherche sur le cancer), d’AMPA, de phtalates et de dioxines. Catherine TROENDLE avait déjà alerté la Ministre des Solidarités et de la Santé sur ce sujet et la présence de résidus potentiellement toxiques dans les couches pour bébés dès juillet 2017. Le Gouvernement s’était alors engagé à déterminer des actions à conduire au niveau européen et national pour une meilleure information du public. Catherine TROENDLE estime « qu’en cette année 2019, il est plus que temps de prendre en compte la gravité de ce problème » et constate que, suite au rapport de l’ANSES confirmant la présence inquiétante de substances chimiques dans un bon nombre de couches culottes, le Gouvernement avait exigé, sous 15 jours, des « engagements » des industriels pour éliminer ces substances des couches pour bébé. Aussi se demande-t-elle pourquoi le Gouvernement n’effectue pas cette même démarche pour les produits d’hygiène féminins. Elle compte donc continuer à suivre ce dossier de santé publique de près et à faire en sorte que le Gouvernement respecte ses engagements.



Paris, le 13 mars 2019

Lundi 11 mars dernier, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a, par voie de question écrite, à nouveau, interpellé la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la présence de résidus chimiques dans les serviettes hygiéniques et les tampons.
En effet, une étude inquiétante réalisée par le magazine 60 millions de consommateurs, paru le 21 février 2019, a révélé la présence de résidus de produits chimiques dans les serviettes hygiéniques et les tampons, quelques soit leur marque, tels que le Glyphosate (classé "cancérogène probable" par le Centre International de recherche sur le cancer), l’AMPA, les phtalates et les dioxines.

Dans sa question écrite, le Sénateur du Haut-Rhin a précisé : « il apparait urgent que des valeurs réglementaires strictes de type « valeurs toxicologiques de références » soient mises en place pour les substances considérées ou suspectées d’être toxiques et qu’un étiquetage réglementairement obligatoire soit établi afin de détailler la composition de ces produits d’hygiène. Par ailleurs, les mesures d’hygiène ne sont pas toujours suivies par les consommatrices, il serait donc souhaitable de lancer des campagnes d’informations et de vigilances pour réduire les risques d’infection ».

Catherine TROENDLE a également rappelé à la Ministre qu’elle était déjà intervenue sur le sujet ainsi que sur celui de la présence de résidus potentiellement toxiques dans les couches pour bébés dès juillet 2017, par voie de question écrite. Le Gouvernement lui avait alors répondu, en janvier 2018, que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait été saisies, qu’un rapport devait être remis en avril 2018 sur le sujet et, qu’à l’issue, le Gouvernement devait déterminer des actions à conduire au niveau européen et national pour une meilleure information du public.

A ce titre, Catherine TROENDLE a demandé à la Ministre ce que le Gouvernement a mis en place, dans les faits, depuis la remise du rapport en 2018 et ce qu’il entend mettre en place, très prochainement, pour pallier cette problématique.

Le Sénateur du Haut-Rhin estime « qu’en cette année 2019, il est plus que temps de prendre en compte la gravité de ce problème » et constate que, suite au rapport de l’ANSES confirmant la présence inquiétante de substances chimiques dans un bon nombre de couches culottes, le Gouvernement avait exigé, sous 15 jours, des « engagements » des industriels pour éliminer ces substances des couches pour bébé. Aussi se demande-t-elle pourquoi le Gouvernement n’effectue pas cette même démarche pour les produits d’hygiène féminins. Elle compte donc continuer à suivre ce dossier de santé publique de près et à faire en sorte que le Gouvernement respecte ses engagements.





Mardi 12 Mars 2019

Reconnaissance des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des SDIS : la proposition de loi enfin inscrite à l’Assemblée nationale.

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, le Sénateur Catherine TROENDLE a déposé une proposition de loi cosignée par de nombreux Sénateurs, le 26 juin dernier, ayant pour objet de pallier l’absence des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au sein des conseils d'administration. Cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité au Sénat le 30 octobre dernier, sera examinée à l’Assemblée nationale, le 26 mars prochain, en séance.

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS) et de membre de la mission ministérielle sur le Volontariat (des Sapeurs-Pompiers), le Sénateur Catherine TROENDLE a déposé une proposition de loi cosignée par de nombreux Sénateurs, le 26 juin dernier, ayant pour objet de pallier l’absence des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au sein des conseils d'administration.
L’article unique du texte proposait ainsi que les fonctionnaires territoriaux n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel désignent un représentant doté d'une voix consultative au conseil d'administration des SDIS.

Le 24 octobre dernier, la commission des lois du Sénat a examiné ladite proposition de loi, en procédure de législation en commission et l’a adoptée à l’unanimité.

Le texte adopté par la commission est allé encore plus loin dans la reconnaissance des PATS, ce que la Vice-Présidente du Sénat avait salué. Les PATS disposeront ainsi de plusieurs représentants à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) ; l’un de ces représentants serait, par la suite, « reversé » au conseil d’administration, de la même manière que le sont déjà les deux représentants que comptent respectivement les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

En séance, le 30 octobre suivant, le Sénat a adopté, à l’unanimité des présents, le texte de la commission des lois, avant que celui-ci ne soit transmis à l’Assemblée nationale pour examen.

Ce mardi 5 mars, l’Assemblée nationale a nommé un rapporteur sur le texte et annoncé qu’il serait examiné en commission des lois le 20 mars et en séance le 26 mars prochains.

Catherine TROENDLE se félicite de l’inscription rapide de sa proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Elle ne manquera pas de suivre de très près son examen et appelle les Députés à adopter à une large majorité, ce texte de consensus, très attendu par les professionnels et les départements. En effet, avait-elle ainsi précisé à ses collègues, lors de la présentation de son texte législatif, en commission des lois au Sénat : « malgré leur rôle central et leur nombre important, les PATS ne sont pas représentés au sein des conseils d’administration des SDIS, à l’inverse des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels qui comptent respectivement deux représentants dotés d’une voix consultative. Par cette proposition de loi, je souhaite réparer cette injustice afin que les PATS disposent, eux aussi, d’un représentant au conseil d’administration qui dispose d’une voix consultative. Cette proposition va également dans le sens du souhait de l’Assemblée des Départements de France que j’avais consulté en amont ».


Lundi 11 Mars 2019

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice : Catherine TROENDLE vient de recevoir un courrier de la Ministre de la Justice concernant l’inscription, dans le projet de loi Justice, d’études préalables de deux scenarii dans le département Haut-Rhin.

La Ministre de la Justice a annoncé, dans son courrier à Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, l’inscription dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice d’études préalables portant sur deux scénarii dans le Haut-Rhin :



- la construction d’une cité judiciaire à Colmar ;

ou

- la restructuration/extension du Tribunal de Grande Instance sur la maison d’arrêt.



Catherine TROENDLE, très investie sur les questions portant sur la justice se félicite de cette décision permettant d’accueillir les professionnels de la Justice et les usagers dans de bonnes conditions et de concourir à une justice de qualité. Elle estime néanmoins que la restructuration du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse doit également être considérée comme une urgence. Dans le cadre de la construction de la nouvelle prison de Lutterbach, l’actuelle maison d’arrêt devra faire l’objet d’un travail approfondi d’affectation future, réflexion dans laquelle la restructuration du Tribunal de Mulhouse devra trouver sa place. C’est d’ailleurs l’objet d’une réunion au Ministère de la Justice, initiée par Catherine TROENDLE à la demande de Madame Michèle LUTZ, Maire de la ville de Mulhouse, et en présence de Monsieur Olivier BECHT, Député du Haut-Rhin.


Paris, le 11 mars 2019


Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été destinataire d’un courrier de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, concernant les investissements du projet de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice dédiés au département du Haut-Rhin.

Dans son courrier, la Garde des Sceaux précise que ce projet de loi portera les crédits du Ministère de la Justice à 8,3 milliards d’euros en 2022 ce qui représentera une « progression des crédits attribués à la Justice de 24% et une création de 6.500 emplois d’ici 2022 ».

Par ailleurs, la Garde des Sceaux précise qu’elle a décidé de « consacrer un investissement particulier aux palais de Justice » (travaux d’entretiens, rénovations, extensions et construction à hauteur de 450 millions d’euros).

A ce titre, la Ministre de la Justice a annoncé dans son courrier adressé à Catherine TROENDLE, et ce, en faveur du département du Haut-Rhin, « l’inscription dans cette programmation des études préalables portant sur deux scénarii : la construction d’une cité judiciaire à Colmar ou la restructuration/extension du Tribunal de Grande Instance sur la maison d’arrêt ».

Catherine TROENDLE, très investie sur les questions portant sur la justice se félicite de cette décision permettant d’accueillir les professionnels de la Justice et les usagers dans de bonnes conditions et de concourir à une justice de qualité. Elle estime néanmoins que la restructuration du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse doit également être considérée comme une urgence. Dans le cadre de la construction de la nouvelle prison de Lutterbach, l’actuelle maison d’arrêt devra faire l’objet d’un travail approfondi d’affectation future, réflexion dans laquelle la restructuration du Tribunal de Mulhouse devra trouver sa place. C’est d’ailleurs l’objet d’une réunion au Ministère de la Justice, initiée par Catherine TROENDLE à la demande de Madame Michèle LUTZ, Maire de la ville de Mulhouse, et en présence de Monsieur Olivier BECHT, Député du Haut-Rhin.


Vendredi 8 Mars 2019

43 ème Journée internationale des Droits des Femmes : A l‘initiative de Catherine Troendlé, les 3 Vice-Présidentes du Sénat invitent toutes leurs collègues Sénatrices à un grand déjeuner-débat.

Aujourd’hui est célébrée la journée internationale de la femme, dédiée aux droits de la femme et dont le but est de faire évoluer les mentalités, notamment aux travers de campagnes de sensibilisation.
Officialisée par les Nations Unies en 1977, la Journée internationale de la femme trouve son origine dans les luttes des ouvrières et suffragettes du début du XXe siècle, pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote.

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Mercredi 6 Mars 2019

La Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires, Catherine Troendlé et la Députée européenne, Anne Sander, ont acté une méthodologie de travail pour poursuivre les travaux qu’elles ont engagés afin d’obtenir la rédaction d’une nouvelle directive européenne dédiée au statut et aux conditions d'activité des sapeurs-pompiers volontaires.

Communiqué de presse de Catherine TROENDLE, Vice-Présidente du Sénat français et Présidente du Conseil national des Sapeurs-Pompiers volontaires et d'Anne SANDER, Députée européenne.


La Vice-Présidente du Sénat français, Catherine Troendlé et la Députée européenne, Anne Sander, ont acté une méthodologie de travail pour poursuivre les travaux qu’elles ont engagés afin d’obtenir la rédaction d’une nouvelle directive européenne dédiée au statut et aux conditions d'activité des sapeurs-pompiers volontaires.

Ce statut est actuellement menacé en France et en Europe. Conscientes que le sapeur-pompier volontaire ne peut pas être considéré comme un travailleur et ne peut donc pas être soumis aux règles portant sur les conditions de travail, elles ont organisé, en étroite coopération avec Joseph Daul, Président du Parti Populaire Européen, dès l’automne 2018, une rencontre entre Marianne Thyssen la Commissaire européenne en charge de l’Emploi et la Fédération nationale des Sapeurs-pompiers volontaires.


Leur volonté est en priorité de sauvegarder partout en France, un dispositif efficient, grâce à un maillage de tout le territoire et tout particulièrement en zone rurale où les sapeurs-pompiers volontaires constituent bien souvent le dernier service public de santé et de proximité.


Il est nécessaire que l’Europe leur construise un cadre spécifiquement dédié et adapté à la réalité de leurs missions.


Catherine Troendlé et Anne Sander accélèrent leurs travaux afin de pouvoir déposer une proposition concrète sur la table du nouveau Parlement européen et de la nouvelle Commission qui rentreront en fonction dans quelques mois.