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Vendredi 18 Janvier 2019

Maintien du Rectorat ? : Catherine TROENDLE obtient une réponse à sa Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse sur la question de la réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en région d’Alsace.

Le Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse a précisé, dans sa réponse à la Question écrite de Catherine TROENDLE, que la présence dans chaque département d’une direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) n’est pas remise en cause. Catherine TROENDLE estime que cette position gouvernementale ne prend pas vraiment en compte ses inquiétudes, exprimées dans sa question écrite, portées plus particulièrement sur l’échelon régional. Elle ne manquera donc pas de suivre de près le dialogue social prévu en 2019 et ses conséquences sur le schéma d’organisation et de gouvernance en Alsace.



Paris, le 18 janvier 2019



Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a attiré l’attention, par le biais d’une question écrite du 15 novembre 2018, du Ministre de l’Education nationale de la jeunesse sur la question de la prise en compte des spécificités liées à la région d’Alsace quant à la réorganisation territoriale des services déconcentrés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Cette question écrite fait suite à un courrier du Ministre de l’Education nationale du 8 octobre 2018, lui indiquant qu’en « 2019, un dialogue social approfondi sera engagé avec les représentants des personnels et l’ensemble des agents des académies ainsi qu’un dialogue territorial avec les autres services de l’Etat et les élus, afin de partager les schémas d’organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région ».

Dans sa question écrite, le Sénateur du Haut-Rhin a précisé que « la prise en compte des spécificités liées à la région d’Alsace quant à l’organisation territoriale des services déconcentrés de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur est essentiel et impose le maintien d’une proximité des services de l’Etat avec les usagers ». Elle précise également : « Cependant, cette réorganisation territoriale fait craindre un nouveau transfert aux collectivités territoriales, de certains niveaux d’administration ».

Au titre d’un « contexte économique où des mesures d’austérité sont imposées par le ministère de l’Economie et des Finances aux collectivités territoriales, il serait impossible pour ces dernières d’assurer plus de charges », elle a demandé ce que le Gouvernement entendait mettre en place pour conserver une organisation territoriale adéquate de ces services déconcentrés tout en évitant une charge supplémentaire aux collectivités territoriales.

Le Ministre de l’Education nationale a ainsi répondu à la question écrite de la Vice-Présidente du Sénat, jeudi 27 décembre dernier, « qu’aucun des actuels sites académiques ne sera fermé, dans une logique visant à la fois à renforcer le pilotage au plus près des réalités du terrain et à renforcer les expertises, et la présence dans chaque département d’une direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) n’est en aucun cas remise en question. Par ailleurs, s’agissant des personnels de l’éducation nationale, aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques ».

Catherine TROENDLE estime que cette position gouvernementale ne prend pas vraiment en compte ses inquiétudes, exprimées dans sa question écrite, portées plus particulièrement sur l’échelon régional. Elle ne manquera donc pas de suivre de près le dialogue social prévu en 2019 et ses conséquences sur le schéma d’organisation et de gouvernance en Alsace.




Mercredi 9 Janvier 2019

« Ce texte [proposition de loi de Bruno Retailleau] aurait permis de ne pas avoir des débordements tels que ceux qui ont eu lieu suite au premier acte des « gilets jaunes » » : Catherine TROENDLE s’est prononcée, hier, en direct sur France Info, sur les annonces du Premier Ministre concernant les « gilets jaunes » et la proposition de loi, dont elle a été le Rapporteur, visant à prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations.

Lors de son interview pour France info, Catherine TROENDLE a réaffirmé le fait que la proposition de loi, dont elle a été Rapporteur, a été rédigée pour qu’elle soit en adéquation avec la Constitution et qu’elle respecte le droit fondamental : la liberté de manifester. Elle a précisé également que les fichiers permettent, de manière préventive, d’anticiper les difficultés et a réaffirmé qu’en aucun cas cette mesure serait liberticide. Au contraire, Catherine TROENDLE insiste sur le fait qu’il est primordial de garantir la liberté de manifester pour les manifestants pacifiques sans qu’ils ne soient « pris en otage par une poignée d’individus qui ne souhaitent qu’une seule chose : se livrer à une action violente ». La Vice-Présidente du Sénat se félicite que le Gouvernement ait (enfin) entendu les appels du groupe Les Républicains de faire inscrire cette proposition de loi dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Pour Catherine TROENDLE, il était plus que temps après 8 journées de violences.



Paris, le 9 janvier 2019

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, était l’invitée, hier, de la journaliste Marie BERNARDEAU dans l’émission « 9h30-12h » de la radio France Info. Son interview portait sur les annonces, de lundi dernier, du Premier Ministre concernant la prochaine mobilisation des « gilets jaunes » et sur la proposition de loi visant à prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations dont elle a été Rapporteur.

Lors de cette interview, le Sénateur a précisé que le sujet de prévenir et de sanctionner les violences lors des manifestations a été « porté par les Républicains au Sénat » par le biais d’ « une proposition de Bruno Retailleau largement cosignée ». Elle a précisé que ce « texte a été modifié profondément pour qu’il soit en adéquation avec notre Constitution et pour qu’il respecte le droit fondamental : la liberté de manifester ».
Sur le fait que la proposition de loi, adoptée au Sénat le 23 octobre dernier, ne soit toujours pas déposé à l’Assemblée nationale, Catherine TROENDLE a exprimé « notre (Les Républicains) grande déception car ce texte est très équilibré, à la fois avec des mesures préventives et des mesures pénales renforcées ». Elle a également précisé « nous (Les Républicains) avons à plusieurs reprises interrogés Monsieur Nuñez sur cette difficulté de ne pas porter ce texte à l’Assemblée nationale. Nous avons vu dès les premières manifestations des « gilets jaunes » qu’il y avait une difficulté ». Elle ajoute que ce texte a été « élaboré, suite à ce qui s’est passé le 1er mai 2018, avec les débordements, notamment des black blocs, qui ont un mode d’action spécifique notamment en se voilant le visage » et que « Nous (Les Républicains) pensons que ce texte aurait permis de ne pas avoir des débordements tels que ceux qui ont eu lieu suite au premier acte des « gilets jaunes » parce qu’un fichier aurait permis de faire de la prévention, avant l’accès aux zones de manifestations des « casseurs » ».

Sur la question des critiques envers la création d’un nouveau fichier, Catherine TROENDLE a tenu à rassurer en précisant « Nous n’avons absolument pas voulu porter atteinte à la liberté de manifester, ce n’est pas du tout le cas. Au contraire, ce qu’il faut c’est garantir le libre exercice pour les manifestants pacifiques » sans qu’ils ne soient « pris en otage par une poignée d’individus qui ne souhaitent qu’une seule chose c’est de se livrer à une action violente ».

Elle a notamment précisé que ce type de mesure était déjà appliquée « lorsqu’il s’agit de garantir la sérénité dans les « fans zones » puisque nous (les Républicains) avons élaboré un texte, dont j’ai été Rapporteur aussi, pour lutter contre les hooligans. Ils ont une obligation de pointer le jour des matchs pour éviter justement de les retrouver dans les stades ».

La Vice-Présidente du Sénat se félicite que le Gouvernement ait (enfin) entendu les appels du groupe Les Républicains de faire inscrire cette proposition de loi dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Pour Catherine TROENDLE, il était plus que temps après 8 journées de violences.



Mardi 8 Janvier 2019

Revirement de situation dans la prise en charge financière du projet d’aménagements anti-crues de l’A36 suite aux inondations à Burnhaupt-le-Bas : Catherine TROENDLE obtient une réponse de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre d’Etat.

La Ministre lui a répondu que, suite à une décision du Conseil d’Etat du 24 juillet 2018, il sera demandé au concessionnaire (Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône - APRR) – contrairement à ce qui était prévu dans le cadre du Plan Investissement Autoroutier (PIA) – de réaliser les travaux d’aménagement anti-crues sans compensation financière. Catherine TROENDLE regrette cette décision.


Paris, le 8 janvier 2019


Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, dans un courrier du 25 mai 2018 auprès du Premier Ministre, avait relancé la Ministre en charge des Transports, Elisabeth BORNE, sur le projet d’aménagement anti-crues de l’autoroute A36 à hauteur de la commune de Burnhaupt-le-Bas. Un projet d’avenant à la convention de concession d’APRR avait été établi prévoyant les modalités de réalisation et de compensation financière de ces aménagements.

La Ministre chargée des Transports auprès du Ministre d’Etat lui a répondu, vendredi 14 décembre dernier, que « le 24 juillet dernier, le Conseil d’Etat a toutefois jugé que l’opération considérée relevait déjà des obligations contractuelles du concessionnaire, et qu’à ce titre, elle ne saurait donner lieu à compensation financière».

A ce titre, cette opération financière a été retirée du Plan Investissement Autoroutier (PIA) et le concessionnaire (Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône - APRR) devra réaliser ces travaux d’aménagement, sans compensation financière et dans, je cite, « le respect des obligations de son contrat ».

Aussi, la Ministre précise « Libre à lui [Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône – APRR] d’engager une action récursoire contre tout tiers dont la responsabilité pourrait être engagée au titre de la survenue des désordres en cause ».

Madame Catherine TROENDLE regrette donc que le projet de d'avenant ait mis autant de temps à être élaboré malgré ses relances auprès de la Ministre chargée des Transports. Madame TROENDLE regrette également le fait que les dernières inondations auraient peut-être pu être évitées si la décision du Conseil d'Etat avait été rendue plus tôt.

Une réunion avec le concessionnaire et les élus de la commune de Burnhaupt-le-Bas aura lieu sur ce dossier, mercredi 23 janvier prochain, à Burnhaupt-le-Bas.