Lundi 17 Décembre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE - Infirmiers libéraux : Catherine TROENDLE obtient une réponse de la Ministre des Solidarités et de la Santé

La Ministre lui a répondu que des avancées avaient eu lieu afin de répondre à leurs inquiétudes et que les négociations conventionnelles entre les syndicats d’infirmières libérales et l’assurance maladie, interrompues depuis juin dernier, vont reprendre début décembre. Catherine TROENDLE ne manquera pas de rester vigilante à la tenue de ces négociations conventionnelles.


Paris, le 17 décembre 2018



Catherine TROENDLE avait attiré l’attention de la Ministre sur le rôle majeur des infirmiers libéraux dans l’égalité d’accès aux soins sur l’ensemble de territoire français, dans un contexte de désertification médicale, dont la profession semblait être écartée par le Gouvernement suite à l’annonce du Plan Santé 2022 annoncé en septembre dernier.

La Ministre lui a répondu, également jeudi 6 décembre dernier, que des avancées avaient eu lieu, notamment par le « développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec les dispositif « Asalée » étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial d’accès aux soins, par la « reconnaissance de l’infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018 », par « le décret et l’arrêté du 25 septembre 2018 qui ont permis aux infirmières d’élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale » et par le « dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimentés dans onze départements» qui vise à « améliorer l’évaluation par l’infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l’organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant ».

La Ministre de la Santé lui a également précisé que les « négociations [conventionnelles entre les syndicats d’infirmières libérales et l’assurance maladie] vont reprendre début décembre », que « le processus d’universitarisation se poursuit en lien étroit avec le Ministère de l’Enseignement supérieur » et que « différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018 […] concernent l’exercice pluriprofessionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d’une communauté professionnelles territoriales de santé en particulier ».

Catherine TROENDLE ne manquera pas de rester vigilante à la tenue de ces négociations conventionnelles.


Lundi 17 Décembre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE - Congé maternité des professionnelles libérales : Catherine TROENDLE obtient une réponse de la Ministre des Solidarités et de la Santé.

La Ministre lui a répondu qu’un rapport visant à expertiser les évolutions envisageables adaptées aux spécificités de chaque activité professionnelle, avait été pris en compte dans le PLFSS 2019, qu’il était prévu de porter la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à huit semaines et que la durée du congé maternité des travailleurs indépendants sera portée à seize semaines. Catherine TROENDLE se félicite que ce sujet soit enfin traité par le Gouvernement. Elle ne manquera pas de rester vigilante à l’application de ces mesures.


Paris, le 17 décembre 2018



A ce titre, Catherine TROENDLE avait donc demandé à la Ministre de lui préciser où en étaient les négociations sur le projet de congé maternité universel et quand les intéressées pourraient espérer bénéficier de cette mesure.Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, dans sa question écrite, avait précisé que « Si elles [les professionnelles libérales] ont le droit à un congé maternité de seize semaines au total, dans les faits, il leur est souvent impossible de le prendre en totalité » car cela implique de devoir trouver un remplaçant sur la période d’absence, sans compter la perte de revenus.

La Ministre des solidarités et de la Santé lui a répondu, jeudi 6 décembre dernier, que « si l’ensemble des régimes de base de la sécurité sociale couvre les charges de la maternité, il existe des différences en fonction des régimes de sécurité sociale » et que « cette hétérogénéité des règles s’applique notamment par les besoins et contraintes différenciés des mères en période de congé de maternité selon leur statut professionnel».

Aussi, Madame la Ministre lui a indiqué que, début 2018, le Gouvernement avait demandé un rapport afin d’analyser les motifs de ces divergences et d’expertiser les évolutions envisageables adaptées aux spécificités de chaque activité professionnelle. Cette dernière a informé Catherine TROENDLE que ce rapport, remis en juillet 2018, avait été pris en compte dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors de son examen à l’Assemblée nationale et que, désormais, il était prévu de porter la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à huit semaines soit, pour les travailleuses, cinquante-six jours au lieu de quarante-quatre. Cette dernière a également précisé que « la durée du congé de maternité des travailleurs indépendantes sera portée à seize semaines ».

Catherine TROENDLE se félicite que ce sujet soit enfin traité par le Gouvernement. Elle ne manquera pas de rester vigilante à l’application de ces mesures.



Jeudi 13 Décembre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE : Catherine TROENDLE et Olivier CIGOLOTTI appellent de leurs vœux la création de plates-formes de « proximité » de gestion des appels d’urgence.

Le 7 décembre dernier, un rapport commun de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), portant sur les nécessaires évolutions du référentiel en matière de secours d’urgence aux personnes, est rendu public.

Ce rapport préconise, non pas l’organisation des plates-formes départementales 15/18 dont l’efficacité est avérée puisqu’elles fonctionnement dans 21 départements, mais des plates-formes supra régionales correspondant peu ou prou aux zones de défense. Cette proposition réduit à néant le travail du Sénat.

Le Président de la République, dans son intervention du 6 octobre 2017, rappelait son attachement au volontariat et à l’excellence de notre modèle de sécurité civile. Il insistait également sur la nécessité de « mettre en place des plates-formes uniques d’appels telles qu’elles existent déjà dans de nombreux départements ».

Dans le contexte de violence que connait notre pays, tous les esprits sont tournés vers la protection de nos populations. Au-delà des conservatismes, il s’avère urgent de faire évoluer les systèmes de réception des appels d’urgence des acteurs publics que sont les sapeurs-pompiers, les SAMU, la police et la gendarmerie.

Catherine TROENDLE et Olivier CIGOLOTTI dénoncent le fait que le rapport IGA/IGAS ignore totalement l’option consistant à faire du 112 l’unique numéro d’urgence, en s’appuyant sur les synergies de proximité et les expériences départementales réussies.

Les deux Sénateurs appellent de leurs vœux, en y associant Pierre-Yves COLLOMBAT, co-auteur avec Catherine TROENDLE du rapport d’information sur l’évolution de l’activité des services départementaux d’incendie et de secours en matière de secours à personne, conformément aux engagements du Président de la République, la modernisation de l’action publique par la création de plates-formes de « proximité » ou départementales, pour faire en sorte que les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et les sapeurs-pompiers puissent enfin piloter la mission de secours d'urgence aux personnes (SUAP) qu’ils accomplissent seuls dans 95% des cas, en palliant, bien souvent, les carences du système de santé.


Mercredi 12 Décembre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE : Attentat à Strasbourg

Toute ma compassion va aux familles des victimes de l'attaque à Strasbourg et à toutes les personnes qui ont été témoin de ces atrocités, à tous les strasbourgeois.

Nos marchés de Noel devraient être un lieu-symbole, un lieu de paix, de partages, et l'horreur s'y est mêlée.

Les forces de l'ordre, si durement sollicitées sur tous les fronts, ne ménageront pas leurs capacités d'action et sauront mettre fin aux agissements de ce criminel dénué de toute humanité.

Aujourd'hui, afin de rendre hommage aux victimes, le Sénat a mis ses drapeaux en berne comme la Mairie de Strasbourg.


Lundi 10 Décembre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE - Budget de la sécurité civile : Catherine TROENDLE a de nouveau appelé au rejet !

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS), et de membre de la mission sur le Volontariat (des sapeurs-pompiers volontaires), Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a présenté son rapport sur le budget « sécurité civile » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, comme elle le fait chaque année.

A ce titre, en séance, ce jeudi 6 décembre, le Sénateur TROENDLE a annoncé, dans la présentation de son avis à la représentation nationale, que « le budget de la sécurité civile pour 2019 ouvre dangereusement la voie d’une sécurité civile à deux vitesses avec, d’un côté, des crédits importants alloués à juste titre aux moyens de la sécurité civile d’État et, de l’autre, une sécurité civile territoriale laissée en marge ».

S’agissant de la sécurité civile d’État, les crédits sont mis au service de priorités identifiées les années précédentes et que le rapporteur partage, à savoir : le renouvellement, la rénovation et le maintien en condition opérationnelle de la flotte aérienne, le renforcement des capacités de déminage et le développement de différents systèmes de communication.

S’agissant de la sécurité civile territoriale, l’explication de la baisse des moyens est simple. Il s’agit de la contraction des moyens budgétaires des départements se conjuguant avec une augmentation des dépenses de fonctionnement des SDIS, en lien direct avec l’augmentation de leur activité, notamment en matière de secours à personne.

Catherine TROENDLE a ainsi dénoncé : « Sur le plan budgétaire, il est inadmissible que les économies réalisées par l’État avec la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires soient détournées cette année encore, alors qu’il avait été décidé de les sanctuariser pour financer des investissements des SDIS.

Fixé à 25 millions d’euros dans la loi de finances pour 2017, le montant de la dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS a été réduit à 10 millions d’euros dans la loi de finances pour 2018. Il en sera malheureusement de même en 2019. Il s’agit d’une véritable perte sèche pour la sécurité civile des territoires ».

Elle a également appelé l’Assemblée nationale à conserver la mesure prévoyant le remboursement au SDIS d’une partie de la TICPE versée sur le gazole, que le Sénat a adoptée à l’unanimité sur sa proposition.

Elle a également appelé le Gouvernement à publier rapidement le décret nécessaire à la mise en œuvre effective de la gratuité des péages autoroutiers pour les véhicules de secours en intervention, prévue il y a bientôt un an par la loi de finances pour 2018.

Ces raisons ont conduit la commission des lois à donner un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme.

Elle a ainsi interrogé le Ministre, dans sa conclusion : « quelles mesures allez-vous enfin mettre en œuvre pour soutenir nos services départementaux d’incendie et de secours ?

Finalement, à l’issue des débats, le Sénat a rejeté le budget de la sécurité civile, comme le proposait la Vice-Présidente.



Vendredi 7 Décembre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE - Promotion du volontariat et statut des Sapeurs-Pompiers Volontaires : Catherine TROENDLE fait adopter un amendement au PLFSS 2019, mais l’Assemblée nationale supprime finalement sa disposition.

Paris, le 7 décembre 2018


Le 13 novembre dernier, le Sénateur Catherine TROENDLE, Présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV), membre de la mission volontariat (qui a rendu ses conclusions, le 23 mai dernier, au Ministre de l’Intérieur), a fait adopter, contre l’avis du Gouvernement et de la commission, en séance au Sénat, un amendement - largement cosigné par ses collègues - au PLFSS 2019, visant à permettre une exonération de charges patronales afin d’encourager le volontariat des sapeurs-pompiers.

Celui-ci, rédigé conjointement avec l’ADF, faisant suite aux travaux de la mission volontariat initié par le gouvernement, s’inscrivait dans un ensemble cohérent d’amendements destinés à favoriser le recrutement de Sapeurs-Pompiers Volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales

Il prévoyait de permettre annuellement une exonération de charges patronales d’un montant de 3.000 euros par employé Sapeur-pompier volontaire, cela dans la limite de 15.000 euros par an et par structure.

Ce mécanisme devait s’appliquer pendant 5 ans pour tout nouveau Sapeur-Pompier Volontaire recruté dès le 1er janvier 2019 ou tout salarié devenu sapeur-pompier à cette date. Il devait permettre de valoriser les entreprises vertueuses qui s’inscrivent dans une démarche citoyenne en soutenant l’engagement.

Saluées par les représentants des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ainsi que par les élus de la Haute-Assemblée, lors de son examen en séance, les dispositions de l’amendement ont été confirmées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avant d’être supprimées, en séance, le 26 novembre dernier, sur amendement du gouvernement arguant d’un coût de « plus de 100 millions d’euros dès la première année, davantage au terme d’une montée en charge de 5 années prévue par l’amendement » ; après avoir avancé celui de 500 millions d’euros devant la Haute Assemblée, pour demander son retrait à son auteur initial.

Pour Catherine TROENDLE, il s’agit d’une ineptie du gouvernement !

Non seulement ces chiffres sont faux, puisque le coût attendu serait plutôt de 51 millions d’euros maximum, bien loin des 500 millions fantasmés par le Ministère. La Vice-Présidente en ayant informé le Ministre et ses collaborateurs, ce chiffre a fondu de quatre cinquième en arrivant à l’Assemblée nationale. Pourtant, toujours deux fois plus important que la réalité.

Pour Catherine TROENDLE, le groupe de la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale a ainsi adopté un amendement de son gouvernement basé sur des chiffres faussés, tuant ainsi dans l’œuf, l’espoir de relancer le volontariat des sapeurs-pompiers, dont manque cruellement notre pays, et davantage d’année en année.

Encore un acte manqué de ce gouvernement !