Jeudi 29 Mars 2018

Proposition de loi pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles : Catherine TROENDLE soutient la dérogation à la limite de prescription des faits.


Ce mardi 27 mars, les Sénateurs ont examiné en première lecture, en séance, la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, avait choisi de cosigner les amendements présentés par son collègue le Sénateur François-Noël BUFFET.

Deux amendements ont été adoptés :

- le premier visant à faciliter la prise en compte des troubles psycho-traumatiques, et notamment des amnésies post-traumatiques, dans le régime de prescription ; désormais l’expertise médico-judiciaire pourrait être ordonnée à la demande des victimes pour permettre à la juridiction d’instruction ou de jugement de se prononcer sur l’existence d’un obstacle insurmontable suspendant la prescription. Cette mesure permettrait de déroger à la limite de prescription.

- le second amendement vise à encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique. Le développement de la recherche et le dialogue des chercheurs facilitera l’établissement d’un consensus médical sur la question mais également la formation des experts qui seront appelés à témoigner dans les procédures judiciaires.

Ces deux amendements permettent de prendre en compte le caractère singulier des traumatismes vécus par les victimes mineures d’infractions sexuelles, qui pour certaines, ne s’avèrent capables d’entamer une procédure contre le coupable, que des décennies plus tard.

Le Sénateur Catherine TROENDLE s’en félicite et espère vivement que ces dispositions seront maintenues par l’Assemblée nationale.

Au regard du caractère particulièrement attroce de ces crimes et du jeune âge des petites victimes, Catherine TROENDLE soutenait également un troisième amendement qui visait à revenir sur la limite de 30 années révolues à compter de la majorité des victimes (pour entamer une procédure), pour rendre imprescriptible les infractions sexuelles sur mineurs. Malheureusement, celui-ci n’a pas pas été adopté par le Sénat. Aujourd’hui, seuls les crimes contre l’humanité bénéficient de cette disposition.




Samedi 24 Mars 2018

Catherine Troendlé et Jean-Marie Bockel se sont rendus à Berlin dans le cadre du déplacement d’une délégation du Sénat, conduite par son président, Gérard Larcher.



Une délégation du groupe d’amitié France-Allemagne, conduite par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et composée de Mme Catherine TROENDLÉ, présidente du groupe d’amitié France-Allemagne, M. Jean-Marie BOCKEL, M. Antoine Lefèvre et M. Jacques Bigot, tous trois Vice-Présidents du groupe d’amitié et M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, s’est rendue à Berlin du 22 au 23 mars 2018.


Lors de ce déplacement de nombreux sujets ont été abordés notamment la défense européenne, le Brexit, la Politique Agricole Commune ainsi que la protection extérieure des frontières européennes. La délégation s’est rendue au Bundestag, au Bundesrat, au siège de la CDU-CSU et multiplier les entretiens avec leurs homologues allemands. Catherine Troendlé a pu notamment rencontrer son homologue au Bundesrat M. Tobias Hans, ministre-président (CDU) de la Sarre, membre du Bundesrat.



Lors de la réunion de travail avec M. Andreas Jung, député (CDU), président du groupe d’amitié Allemagne-France du Bundestag, le traité de l’Elysée a été évoqué particulièrement. Le fil conducteur de ces deux jours est resté la réforme du traité de l’Elysée afin de le faire évoluer dans de nouveaux domaines de formations, d’innovations et de santé, se traduisant par la concrétisation de projets transfrontaliers. Cela doit passer également par l’intensification des échanges de groupes d’élèves entre la France et l’Allemagne. Les groupes d’amitiés respectifs ont évoqué la nécessité de relancer des études communes relatives à l’enseignement de la langue allemande et française dans nos pays respectifs.

L’entretien avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, secrétaire générale de la CDU, a conduit à aborder le sujet de l’immigration qui est devenu un vrai sujet pour l’Europe de demain mais il a été également question du sujet de l’avenir de l’Europe et ses nouveaux défis comme la globalisation et la digitalisation. Une réelle réflexion devra être menée concernant les futures relations économiques entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. L’UE doit être capable de parler d’une seule voix face aux Etats-Unis. Pour les prochaines élections européennes de 2019, notre vigilance devra être importante face à la montée des extrêmes.

Lors de L'entrevue avec M. Gunther Krichbaum, député (CDU), président de la commission des affaires européennes du Bundestag, il a été discuté de la Défense Européenne suite au Brexit et le rôle des relations franco-allemandes dans ce dispositif. La délégation a également rencontré M. Wolfgang Schauble Président du Bundestag et M. Peter Altmaier, ministre de l'économie et de l'énergie .


Au lendemain du cinquantième anniversaire du traité de l’Elysée et à l’aube du centenaire de l’armistice de 1918, il n’est plus que jamais nécessaire de rappeler que les relations franco-allemandes sont le pilier de l’Union Européenne et que cette dernière pourra se solidifier uniquement si la France et l’Allemagne œuvrent de concert.


Samedi 24 Mars 2018

Catherine Troendlé et Jean-Marie Bockel se sont rendus à Berlin dans le cadre du déplacement d’une délégation du Sénat, conduite par son président, Gérard Larcher.

Une délégation du groupe d’amitié France-Allemagne, conduite par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et composée de Mme Catherine TROENDLÉ, présidente du groupe d’amitié France-Allemagne, M. Jean-Marie BOCKEL, M. Antoine Lefèvre et M. Jacques Bigot, tous trois Vice-Présidents du groupe d’amitié et M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, s’est rendue à Berlin du 22 au 23 mars 2018.

Lors de ce déplacement de nombreux sujets ont été abordés notamment la défense européenne, le Brexit, la Politique Agricole Commune ainsi que la protection extérieure des frontières européennes. La délégation s’est rendue au Bundestag, au Bundesrat, au siège de la CDU-CSU et multiplier les entretiens avec leurs homologues allemands.

Lors de la réunion de travail avec M. Andreas Jung, député (CDU), président du groupe d’amitié Allemagne-France du Bundestag, le traité de l’Elysée a été évoqué particulièrement. Le fil conducteur de ces deux jours est resté la réforme du traité de l’Elysée afin de le faire évoluer dans de nouveaux domaines de formations, d’innovations et de santé, se traduisant par la concrétisation de projets transfrontaliers. Cela doit passer également par l’intensification des échanges de groupes d’élèves entre la France et l’Allemagne. Les groupes d’amitiés respectifs ont évoqué la nécessité de relancer des études communes relatives à l’enseignement de la langue allemande et française dans nos pays respectifs.

L’entretien avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, secrétaire générale de la CDU, a conduit à aborder le sujet de l’immigration qui est devenu un vrai sujet pour l’Europe de demain mais il a été également question du sujet de l’avenir de l’Europe et ses nouveaux défis comme la globalisation et la digitalisation. Une réelle réflexion devra être menée concernant les futures relations économiques entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. L’UE doit être capable de parler d’une seule voix face aux Etats-Unis. Pour les prochaines élections européennes de 2019, notre vigilance devra être importante face à la montée des extrêmes.

Lors de L'entrevue avec M. Gunther Krichbaum, député (CDU), président de la commission des affaires européennes du Bundestag, il a été discuté de la Défense Européenne suite au Brexit et le rôle des relations franco-allemandes dans ce dispositif. La délégation a également rencontré M. Wolfgang Schauble Président du Bundestag et M. Peter Altmaier, ministre de l'économie et de l'énergie .

Au lendemain du cinquantième anniversaire du traité de l’Elysée et à l’aube du centenaire de l’armistice de 1918, il n’est plus que jamais nécessaire de rappeler que les relations franco-allemandes sont le pilier de l’Union Européenne et que cette dernière pourra se solidifier uniquement si la France et l’Allemagne œuvrent de concert.


Jeudi 22 Mars 2018

Catherine Troendlé, élue présidente de la mission d'information sur la Réinsertion des mineurs enfermés


Mercredi après-midi, Catherine Troendlé (LR), Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été élue, lors de la réunion constitutive, présidente de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés.

Au cours de ses travaux, elle s’attachera à dresser un état des lieux de l’enfermement des mineurs (dans les quartiers pour mineurs, les établissements pénitentiaires pour mineurs, les centres éducatifs fermés et les centres éducatifs renforcés et les établissements psychiatriques). Elle examinera les mesures mises en œuvre pour favoriser leur réinsertion, pendant la durée de leur période d’enfermement et à l’issue de celle-ci, avec l’objectif de formuler des propositions concrètes pour augmenter les chances de réinsertion de ces jeunes.

Les travaux de la mission commune d’information devraient s’achever en juillet 2018.


Catherine Troendlé est déjà très impliquée sur le sujet carcéral, elle a consacré un rapport parlementaire « Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme » et pour avoir accompagné le Sénateur du Nord Jean-René Lecerf dans ses travaux sur la loi pénitentiaire.


Jeudi 22 Mars 2018

Catherine Troendlé, élue présidente de la mission d'information sur la Réinsertion des mineurs enfermés

Mercredi après-midi, Catherine Troendlé (LR), Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été élue, lors de la réunion constitutive, présidente de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés.

Au cours de ses travaux, elle s’attachera à dresser un état des lieux de l’enfermement des mineurs (dans les quartiers pour mineurs, les établissements pénitentiaires pour mineurs, les centres éducatifs fermés et les centres éducatifs renforcés et les établissements psychiatriques). Elle examinera les mesures mises en œuvre pour favoriser leur réinsertion, pendant la durée de leur période d’enfermement et à l’issue de celle-ci, avec l’objectif de formuler des propositions concrètes pour augmenter les chances de réinsertion de ces jeunes.

Les travaux de la mission commune d’information devraient s’achever en juillet 2018.

Catherine Troendlé est déjà très impliquée sur le sujet carcéral, elle a consacré un rapport parlementaire « Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme » et pour avoir accompagné le Sénateur du Nord Jean-René Lecerf dans ses travaux sur la loi pénitentiaire.




Mardi 13 Mars 2018

Réinsertion des mineurs, une mission d'information

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été nommée par le Groupe Les Républicains du Sénat pour le représenter au sein de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés.

Catherine Troendlé est très impliquée sur le sujet carcéral, de par son rapport parlementaire « Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme » et pour avoir accompagné le Sénateur du Nord Jean-René Lecerf dans ses travaux sur la loi pénitentiaire.


Vendredi 9 Mars 2018

42ème Journée internationale des Droits des Femmes : l’égalité hommes-femmes est encore loin d’être acquise !

Aujourd’hui est célébrée la journée internationale de la femme, dédiée aux droits de la femme et dont le but est de faire évoluer les mentalités, notamment aux travers de campagnes de sensibilisation.

Officialisée par les Nations Unies en 1977, la Journée Internationale de la femme trouve son origine dans les luttes des ouvrières et suffragettes du début du XXe siècle, pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote.



Pourtant, quarante et un ans plus tard, l’égalité entre les hommes et les femmes est encore loin d’être acquise !

Les chiffres montrent encore que les femmes, en équivalent temps plein, « ont un salaire inférieur de 18,6 % » à celui des hommes[1].

De plus, « près de 11 % des écarts de salaires entre les deux sexes sont inexpliqués et relèvent d’une discrimination ‘‘pure’’ »[2].

Pourtant, l’INSEE relève que les femmes poursuivent leurs études plus longtemps que leurs confrères masculins.

Les inégalités face au marché du travail s’accroissent même, pour les femmes, en fonction du nombre d’enfants qu’elles ont. Ainsi, le taux d’activité des femmes de 25 à 49 ans est de 92 % pour celles qui vivent avec un seul enfant, alors qu’il est de 59 % pour celles qui vivent avec quatre enfants ou plus[3].

La journée de la femme passe, les inégalités restent !


Pour Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin : « un jour par an pour parler de la condition féminine est un peu court et il nous faut nous approprier ce sujet, tous les jours de l’année, pour que peut-être, les statistiques s’améliorent avant la prochaine journée de la femme.

Les femmes représentent la moitié de notre population, il est temps de s’intéresser à leur sort et de répondre aux injustices économiques et sociales qui perdurent depuis trop longtemps dans notre pays ! ».





Mardi 6 Mars 2018

Exploitation commerciale de l'image d'un sportif : Catherine TROENDLE interroge la Ministre des Sports

Ce mardi 6 mars, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a interrogé la Ministre des Sports, Laura FLESSEL, sur la loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation, la transparence du sport professionnel et tout particulièrement sur les dispositions de l’article 17, adopté au Sénat avec l’accord du Gouvernement.

Elle a notamment précisé : « cet article prévoit qu’une association ou une société sportive mentionnée aux articles L. 122-1 ou L. 122-2 peut conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix, au moyen d'une redevance. »

Grâce à cette disposition, il sera possible de conserver dans les compétitions nationales certains joueurs qui s’expatrient aujourd'hui. Ces joueurs percevront des rémunérations, ce qui signifie des recettes fiscales et sociales pour l’État. Quant aux redevances, elles seront fiscalisées, au titre des bénéfices non commerciaux, les BNC, ou des bénéfices industriels et commerciaux, les BIC.

Dans sa question orale, Catherine TROENDLE a tenu à interroger plus précisément la Ministre afin qu’elle lui précise le délai de parution escompté du décret fixant les catégories de recettes générées, par l'exploitation commerciale de l'image, du nom ou de la voix du sportif, donnant lieu au versement d'une redevance à ce dernier.

La Ministre des sports a répondu à la Vice-Présidente du Sénat, que cette disposition visant à renforcer la compétitivité du sport professionnel français, qui génère une activité essentielle pour nos territoires, doit s'accompagner d'une mesure réglementaire pour être applicable.

Souvent interrogée sur la question, elle a tenu à préciser : « Nous devons déterminer les catégories de recettes constituant l'assiette de la redevance perçue par les bénéficiaires, joueurs et entraineurs. Pour ce faire, nous avons menés des travaux inter-directions - sport, budget, sécurité sociale - conduits sous l'égide du Premier ministre. Je peux vous annoncer ce matin que nous sommes en train de consulter les organisations professionnelles. Nous allons aboutir et le mécanisme sera pérennisé ».

Enfin en l'absence de règles fiscales communes, ce dispositif doit permettre de réduire l'écart de compétitivité entre les acteurs nationaux et ceux du marché de l'Union européenne. Le renforcement de la compétitivité du sport professionnel devrait se traduire par une revalorisation des flux financiers bénéficiant au sport amateur.

La quintuple médaillée olympique a conclu : « Je serai, en tant que ministre de toutes les pratiques sportives, extrêmement soucieuse de ce que tout le sport français puisse en bénéficier ».

Dans sa réplique, Catherine TROENDLE a tenu à lui préciser qu’elle comprenait les contraintes de la Ministre, mais que « le législateur se doit de contrôler l'application des lois qu'il vote ». Aussi, elle l’a avertie qu’elle resterait vigilante qu’en à la publication du décret.


Mardi 6 Mars 2018

Application de la TICPE sur le carburant consommé par les sapeurs-pompiers : Catherine TROENDLE interroge le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics.



Ce mardi 6 mars, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, est intervenue en séance, en remplacement de la Sénatrice Christine BONFANTI-DOSSAT, dans le cadre des questions au gouvernement. Elle a interrogé le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics, Monsieur Olivier DUSSOPT, concernant la question de l’application de la TICPE sur le carburant consommé par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions.



Elle a ainsi rappelé que « leurs missions ne cessent d'augmenter avec une hausse de 3,7 % des interventions entre 2015 et 2016, soit une intervention toutes les 7 secondes. Les soldats du feu honorent leur engagement, unanimement reconnu, en dépit d'une augmentation des agressions dont ils sont victimes - de 17 % en 2016. Cela ne leur épargne pas une diminution de leur budget, de 1,4 % en 2016 ».



Dans ce contexte difficile, elle a demandé au Ministre : « Pourquoi ne pas les faire profiter de l'exonération ou du remboursement partiel de la TICPE dont bénéficient les entreprises de collecte de lait, les taxis et les transporteurs routiers ? ».

En effet, a-t-elle rappelé, les pompiers, qui sont à 80 % volontaires, représentent souvent le dernier service public de proximité en milieu rural.



Le secrétaire d’Etat a répondu qu’il n'était « pas possible au gouvernement de répondre favorablement à [cette] demande d'exonération », bottant en touche et blâmant le droit européen.



Dans sa réplique, le Sénateur du Haut-Rhin, a rétorqué : « Votre réponse est brutale. Le droit communautaire ? Mais il peut évoluer ! Il suffit d'une volonté gouvernementale. L'opérationnalité des SDIS est conditionnée à leurs déplacements. Sans compter qu'ils suppléent aux carences des services de santé dans de nombreux territoires : les sapeurs-pompiers sont le dernier rempart contre la désertification médicale.

Certes, les Canadair sont bienvenus, mais au quotidien, ce sont les collectivités qui financent largement les SDIS. Le sujet n'est pas clos, nous devrons faire évoluer le droit communautaire ».



Catherine TROENDLE entend revenir auprès du Ministre pour lui faire entendre l’importance de faire modifier le droit communautaire en la matière, afin de permettre aux SDIS de se voir exonérés pour tout ou partie de la taxe, comme le sont les transports publics locaux de passagers (y compris les taxis), la collecte des déchets, les forces armées, l'administration publique et les ambulances.