Dimanche 17 Décembre 2017

Catherine TROENDLE intervient sur la question du retour de Syrie des femmes accompagnées d’enfants : Que de questions en suspens !

Ce mercredi soir, les Sénateurs ont débattu de la question du « retour des Djihadistes en France ».

Du fait de son expertise sur le sujet, acquise dans le cadre de sa récente Mission d’information sur la déradicalisation, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, est intervenue dans ce débat, pour interroger la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Elle a ainsi précisé à la Ministre : « Au cours des 18 mois de travaux [de la Mission d’information sur la déradicalisation] nous avons, dès 2016, été alertées par le Parquet anti-terroriste sur un risque à appréhender rapidement : le retour de Syrie des femmes accompagnées d’enfants notamment. Et nous avons consacré notre 10ème proposition à cette problématique. »

En effet, a-t-elle ajouté : « elles sont nombreuses, ces femmes – jeunes – parties en quête d’un mari idéal, d’une vie romanesque et qui se sont retrouvées au final à être considérées comme des ventres à produire des enfants soldats ! »

Celles qui sont rentrées sont incarcérées pour être évaluées sur la question de leur dangerosité potentielle.

Sur cette question Catherine TROENDLE a tenu à interroger la Ministre, lui rappelant : « Madame la Ministre, les évaluations ont montré leurs limites, je pense à Osny, je pense à Pontourny. Quels experts vont évaluer ces femmes ? Quelles garanties avons-nous quant au juste diagnostic ? »

Par ailleurs, « ce temps d’évaluation ne peut durer trop longtemps » a-t-elle rajouté, car il s’agira d’un temps où elles seront séparées de leurs enfants.

Pour celles qui seront libérées, pour la Vice-Présidente du Sénat, « elles ne pourront pas être livrées à elles-mêmes ; un accompagnement sera nécessaire, indispensable ! Quels moyens sont mis en œuvre pour cette prise en charge mère-enfant afin que ceux-ci retrouvent de solides repères et quels moyens en vue d’une réinsertion sociale ?

Enfin quelle prise en charge avez-vous prévue pour les enfants soldats ? Ceux qui ont été embrigadés avant de rentrer en France ? »

Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a répondu au Sénateur TROENDLE, que suite à sa rencontre avec cette dernière pour la présentation de son rapport, elle avait « beaucoup apprécié les propositions qui y étaient préconisées ».

Elle lui a précisé que ces femmes, à leur retour en France, sont judiciarisées comme les autres revenants. « L’évaluation est pluridisciplinaire ». La prise en charge mère-enfant existe et est appliquée.

Dans le cas des mères incarcérées ; la protection judiciaire de la jeunesse organise des visites avec les enfants, afin de ne pas rompre le lien familial et les seuls repères connus de ces enfants.

N’ayant pas répondu à sa dernière question, Catherine TROENDLE a répliqué à la Ministre : « Mais les enfants-soldats, qu’en fera-t-on ? ».

Sur ce dernier sujet, la Ministre a simplement précisé - répondant à une autre question sur le même sujet - : « les enfants n'ont pas demandé à aller en Syrie. Nous ne pouvons cependant ignorer ce qu'ils ont vu, ni leur embrigadement. Tout mineur est pris en charge par un juge. Ceux qui ont agi et qui sont susceptibles d’être sanctionnés pénalement le seront. Les plus jeunes sont suivis par la PJJ qui met en place des programmes spécialisés ».

Les jeunes radicalisés sont pris en charge spécifiquement 24 heures sur 24 par des éducateurs, ce qui est d'ailleurs assez onéreux.

Que de questions encore en suspens !

Et ceci alors que les retours en France se multiplient et que les Français s’interrogent légitimement sur leur sécurité.



Mercredi 6 Décembre 2017

Budget de la sécurité civile : Catherine TROENDLE a appelé au rejet !

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS), Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a présenté son rapport sur le budget « sécurité civile » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, comme elle le fait depuis de nombreuses années.



A ce titre, le mardi 14 novembre, dans le cadre de son audition par la commission des lois du Sénat, le Sénateur TROENDLE a tenu à interpeler Monsieur Gérard COLLOMB, Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur.

« A quand un Ministre qui fera preuve d’une véritable considération pour la sécurité civile ? » a-t-elle lancé au Ministre d’Etat, avant de l’interroger sur la diminution de plus de moitié de l’enveloppe de 25 millions d’euros prévus pour financer la dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours.

Cette dotation est essentielle pour financer le fonds dédié à des projets structurants des SDIS, soit 10 millions d’euros et la mise en place d’un système unifié de gestion des appels, des alertes et des opérations des services d’incendie et de secours (SGO-SGA).

Le Ministre a répondu que des économies étaient nécessaires, à tous les niveaux, et que cette mesure en étant l’application.

Le Sénateur du Haut-Rhin, a tenu à rétorquer au Ministre d’Etat que cette réponse ne la satisfaisait pas, interpellant de nouveau le Ministre en lui demandant : « pourquoi vous ne pouvez pas vous battre, Monsieur le Ministre, pour le budget de la sécurité civile, qui reste le parent pauvre de la chaine de la sécurité et qui pourtant est un maillon essentiel ».

C’est pourquoi en commission des lois, mercredi 22 novembre, lors de la présentation de son rapport pour avis, Catherine TROENDLE a exprimé une « déception profonde » quant à la baisse de 60 % de la dotation de soutien aux investissements structurants des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Elle a rappelé que les 25 millions d’euros affectés en 2017 à cette dotation ne constituaient pas une aide nouvelle de l’État mais un redéploiement de fonds initialement destinés à la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires avant sa réforme en 2017. Elle s’est inquiétée des conséquences de cette « perte sèche » pour les SDIS : « La viabilité du projet SGA-SGO pourrait tout d’abord être remise en cause, même si la direction générale de la sécurité civile fait valoir que les crédits restants lui demeureront principalement affectés. C’est donc l’avenir des divers projets locaux qui risque d’être directement compromis, d’autant que cette baisse intervient dans un contexte de ralentissement des investissements des SDIS ».

En conséquence, et malgré une augmentation des crédits et des effectifs, la commission des lois, par la voix du rapporteur Catherine TROENDLE, n’a pas donné un avis favorable, en l’état, à ce budget et incitait vivement le Gouvernement à revoir ses choix budgétaires en matière de sécurité, à la hauteur de la diversité et du niveau des menaces auxquelles notre pays est confronté.

Suivant cette logique, en séance, ce mardi 5 décembre, elle a réitéré son avis défavorable à l’adoption des crédits alloués au programme sécurité civile, tout en apportant tout son soutien à l’amendement déposé par son collègue, le Sénateur Arnaud BAZIN visant à un abondement supplémentaire de 10 millions d’euros pour la dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS.

Finalement, à l’issue des débats, le Sénat a rejeté le budget de la sécurité civile, comme le proposait la Vice-Présidente.


Mercredi 6 Décembre 2017

Plan Volontariat 2030 : Catherine TROENDLE en mission pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires.

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de son travail sur le budget « sécurité civile » des projets de loi de finances, depuis de nombreuses années, et de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV) et de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS), il a été demandé au Sénateur Catherine TROENDLE de participer au lancement de la mission gouvernementale pour relancer le volontariat, ce lundi 4 décembre dans l'Oise.

Au cours de cet évènement, il lui a été confié, par le Ministre de l’Intérieur, une nouvelle mission.

La Vice-Présidente du Sénat sera accompagnée dans cette mission, par les 3 personnalités particulièrement investies sur les questions liées à la sécurité civile, que sont : Messieurs Olivier RICHEFOU (Président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours), Fabien MATRAS (Député du Var) ainsi que le Colonel Eric FAURE (Président de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers) et une personnalité qualifiée, qui sera Monsieur Pierre BRAJEUX (Président de Torann France).

La mission d’information confiée au groupe de travail consistera, selon les termes de Gérard COLLOMB, à consulter au sein de la société civile (notamment auprès des associations, des chefs d'entreprises, des collectivités, et des enseignants) sur les solutions qui pourraient permettre de « susciter de nouvelles vocations », de « fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires » - grâce à de nouvelles « formes d'engagement plus souples » - et de « revaloriser » cet engagement.

Les conclusions seront attendues, sous la forme d’un rapport, pour fin mars 2018.

Le rapport assorti de propositions servira à l’élaboration d’un nouveau « plan volontariat » qui devra trouver une déclinaison concrète grâce à des dispositions législatives et règlementaires.

Catherine TROENDLE considère que la reconnaissance de l’engagement sera central, la plus-value pour les entreprises sera également au cœur des préoccupations du groupe de travail, enfin la place des femmes constituera un sujet phare pour la Vice-Présidente du Sénat et ses collègues : elles ne représentent que 16% des effectifs.

Restera à aborder de façon très approfondie la Directive Européenne sur le travail qui constitue pour le Sénateur du Haut-Rhin, une véritable menace pour le modèle français de la sécurité civile dont l’efficacité repose sur la complémentarité nécessaire entre Sapeurs-Pompiers Professionnels et Sapeurs-Pompiers Volontaires dont le statut de bénévole doit être préservé.


Dimanche 3 Décembre 2017

Semaine parlementaire de Catherine Troendlé

Décentralisation. - Dans le débat sur le projet de budget, le sénateur Catherine Troendlé (LR,Haut-Rhin) a soutenu l’amendement qui a été adopté proposant de supprimer la minoration de 65,8 millions d’euros (-17%) des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, lequel bénéficient très largement à des communes rurales.

Investissements locaux. - Le Sénateur Catherine Troendlé (LR,Haut-Rhin), votera en faveur de l’amendement créant une commission départementale des investissements locaux. La Vice-Présidente du Sénat explique sans détour en commission des lois « Le rouleau compresseur de destruction des collectivités locales est en marche, et les communes sont particulièrement visées. »

Restauration. - L’amendement co-signé par le Sénateur Catherine Troendlé (LR, Haut-Rhin) a été adopté, valorisant la cuisine française traditionnelle. Ce dispositif proroge le titre de maître-restaurateur jusqu’en 2020. Ce dispositif ouvre le droit à un crédit d’impôt de 50% des dépenses de modernisation engagées sur une durée maximale de 3 ans et pour un montant maximal de 30 000 euros.