Dimanche 26 Novembre 2017

Catherine Troendlé reçue par la Garde des Sceaux !

La Vice-Présidente du Sénat, Catherine Troendlé, a été reçue, mardi 7 novembre, par la garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, en sa qualité de co-rapporteur de la mission d’information, « désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djhadistes en France et en Europe ».

Catherine Troendlé se félicite de l’intérêt porté, par la Ministre, sur les questions sur lesquelles elle travaille depuis presque deux ans. Après avoir été, au plus proche de la réalité, visitant des centres de déradicalisation, des prisons, auditionné des sociologues, psychologues et autres professionnels de la radicalisation. Catherine Troendlé et Esther Benbassa ont souhaité présenter à la Ministre, lors d’un entretien privé, leur rapport et leurs recommandations notamment sur la prise en charge des mères avec enfants revenant de Syrie, les préconisations de la prise en charge en milieu carcéral, le rôle primordial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), avant de conclure avec le centre de déradicalisation de Pontourny, qui se révèle être le meilleur exemple à ne pas suivre.

La Garde des Sceaux a montré une attention particulière au dispositif de prise en charge organisé par le Procureur de Mulhouse. Par ailleurs, la Ministre, lui a annoncé, qu’elle considérait ces contributions comme essentielles dans l’élaboration des propositions qu’elle allait présenter dans le cadre du Plan National, de prévention de la radicalisation, annoncé par le Président de la République.
A titre personnel, Catherine Troendlé considère que le retour des familles composées de mères avec enfants doit être organisé avec beaucoup de vigilance. « La sécurité des français est ma priorité ! » ajoute-elle.
Pour Catherine Troendlé, ces femmes, même si elles doivent être séparées de leurs enfants et incarcérées, l’évaluation de leur potentielle de dangerosité est primordiale. Cette évaluation doit être rapide et pour se faire être prise en charge par des experts très aguerris, arguant de longues années d’expérience.

« A l’issue de cette évaluation, je suis convaincue que de nombreuses femmes pourront être libérées mais devront être totalement prises en charge dans un dispositif qui leur permettra de trouver le chemin de la réinsertion sociale, et, à leurs enfants, de trouver ou retrouver des repères solides. La PJJ sera ainsi amenée à jouer un rôle essentiel dans ce dispositif. Des moyens supplémentaires devront, par conséquent, lui être alloués », explique le Sénateur.

Quant aux adolescents ayant pris les armes contre leur pays, une grande réflexion doit être mise en place quant à leur retour. Bien qu'ils aient pu être victimes du fait de leur jeune âge de la mouvance djihadiste, ils doivent désormais répondre de leurs actes. Le principe de justice doit s’appliquer tant pour les coupables que pour les victimes qu’ils auraient pu faire au Proche Orient. Mais fondamentalement Catherine Troendlé pense qu’il ne faudrait pas les laisser rentrer en France.


Samedi 25 Novembre 2017

Déradicalisation : une expérimentation efficace, consolidée et pérennisée à Mulhouse : La signature de la nouvelle convention

Déradicalisation : une expérimentation efficace, consolidée et pérennisée à Mulhouse : La signature de la nouvelle convention
Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, n’a pas manqué de défendre le programme judiciaire de prise en charge des personnes soumises aux dérives radicales, mis en place par la cour d'appel de Colmar, depuis octobre 2015. Constitué, immédiatement après les premiers attentats de la même année, ce programme se révèle être une réponse ambitieuse et concrète au phénomène de radicalisation. Ce que n’a pas manqué de défendre la Vice-Présidente du Sénat, en sa qualité de co-rapporteur de la mission d’information « désendoctrinement, désembrigadement des djihadistes en France et en Europe ».
Ce dispositif judiciaire innovant a été le premier en France à proposer et concevoir une prise en charge individualisée et renforcée en milieu ouvert, en lien avec la radicalisation. Cette expérience a été largement saluée dans le rapport d’information de Catherine Troendlé et d’Esther Benbassa.

Déployé par l'Association Accord68, essentiellement sur le ressort des TGI de Mulhouse et Colmar, sous l'autorité des procureurs de la République, ce programme efficace et peu onéreux devrait être davantage étudié par les décideurs politiques, souligne Catherine Troendlé.
À ce jour, 23 personnes sont entrées dans le programme. 9 prises en charge sont d'ores et déjà terminées. 14 sont en cours d'exécution. Il concerne 18 hommes et 5 femmes, 15 majeurs et 8 mineurs.
Catherine Troendlé se félicite de la signature de cette convention du vendredi 24 novembre, liant des partenaires expérimentés et spécialistes en la matière, en l'ouvrant notamment à de nouveaux signataires, pour toujours davantage d'efficacité dans son fonctionnement.

Dans le cadre du Plan national de la prévention de la radicalisation, ce programme local développé par les TGI de Colmar et Mulhouse aurait toute sa place, puisqu’il est immédiatement transposable partout en France. Son cout est moindre : 3000 euros par personnes prises en charges.

Ces personnes sont prises en charge de façon individuelle avec un programme sur mesure et une intervention pluridisciplinaire. Si le cout est moindre, c’est parce que chaque partenaire à la convention optimise les interventions qui sont les siennes, en intégrant la nouvelle dimension de ce dispositif. Cependant Catherine Troendlé s’interroge après la découverte du projet RIVE (Recherches et Intervention sur les Violences Extrémistes), développé dans la plus grande discrétion par les services du ministère de la Justice, qui vient d’être dévoilé, et qui répond aux mêmes objectifs que celui du programme de Mulhouse. Si ce dispositif peut trouver sa place au plan national, il n’est pas concevable pour Catherine Troendlé que l’expérimentation à présent pérennisée à Mulhouse et Colmar ne soit pas prise en considération dans le grand Plan national contre la radicalisation qui sera présenté par le Président de la République en décembre. Alors que ces derniers disposent d’une véritable antériorité et de résultats consolidés.

Dans ce sens, Catherine Troendlé a plaidé la cause du projet mulhousien auprès de Madame Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, avec sa collègue Esther Benbassa. La Garde des Sceaux a montré une attention particulière au dispositif de prise en charge organisé par le Procureur de Mulhouse. Par ailleurs, la Ministre, lui a annoncé, qu’elle considérait ses contributions comme essentielles dans l’élaboration des propositions qu’elle allait présenter dans le cadre du Plan National, de prévention de la radicalisation, annoncé par le Président de la République.
A titre personnel, Catherine Troendlé considère que le retour des familles composées de mères avec enfants doit être organisé avec beaucoup de vigilance. « La sécurité des français est ma priorité ! » ajoute-elle.

Pour Catherine Troendlé, ces femmes, même si elles doivent être séparées de leurs enfants et incarcérées, l’évaluation de leur potentielle de dangerosité est primordiale. Cette évaluation doit être rapide et pour se faire être prise en charge par des experts très aguerris, arguant de longues années d’expérience.


Jeudi 9 Novembre 2017

" Reconversion : pourquoi partir d'une page blanche ?" : Réaction de Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, à l'article paru dans l'Alsace de ce jour relatif à la fermeture de la Centrale de Fessenheim.

Monsieur Nicolas HULOT
Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire

Hôtel de Roquelaure
246, boulevard Saint Germain
75007 PARIS


Ranspach-le-Bas, le 8 novembre 2017


Objet : demande de précisions quant à l’annonce de reconversion de la centrale de Fessenheim

Monsieur le Ministre d’Etat,

Dans un article de presse paru dans le Journal L’Alsace de ce jour, Monsieur Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat confirme la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim et la mise en service de l’EPR de Flamanville, ce que je déplore.
Toutefois, sur la question portant sur la reconversion du site, Monsieur le Secrétaire d’Etat indique « avoir des idées mais les garde pour lui ». Or, en avril dernier, votre prédécesseur avait annoncé vouloir reconvertir la centrale de Fessenheim, en usine de voitures électriques Tesla ou en usine de batteries de troisième génération.
Dans ce cadre, un groupe de travail commun entre représentants Allemands et Français avait été mis en place, afin d’étudier les possibilités en la matière.
En tant que Sénateur du Haut-Rhin et que Présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Allemagne au Sénat, je suis pleinement investie dans le devenir de la centrale de Fessenheim et à la conception de ce projet Franco-Allemand commun.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’indiquer quelles sont les suites apportées à cette commission mixte franco-allemande et souhaite connaître votre positionnement sur cette proposition de reconversion.
En effet, Monsieur le Ministre d’Etat, pourquoi partir d’une page blanche alors que votre prédécesseur avait déjà travaillé sur la question de la reconversion de la centrale de Fessenheim.
…/…
Je me tiens à votre disposition afin d’échanger sur ce sujet hautement important pour ce territoire dont plus de 2000 emplois sont menacés, sans compter les pertes des ressources fiscales.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre d’Etat, à l’assurance de ma considération la plus distinguée.
Catherine Troendlé


Jeudi 9 Novembre 2017

Délégation du Parlement suisse et EuroAirport

Catherine Troendlé a accueilli, mardi après-midi, la délégation du parlement Suisse, afin d’évoquer avec le Sénateur Daniel Dubois, l’innovation dans la perspective d’un renforcement de la coopération dans le domaine de la science, de la recherche et des transferts de technologies.
Au programme du Sénat, les relations avec la Suisse se sont également traduites par l’examen du Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport Bâle-Mulhouse qui a été adopté, jeudi matin, par le Sénat, sous la Présidence de séance de Catherine Troendlé. Depuis le mois de juin 2013, la Vice-Présidente du groupe d’amitié Franco-Suisse était fortement mobilisée sur ce sujet fiscal. Catherine Troendlé se félicite de la ratification et de l’adoption de cet accord, résolvant un problème juridique de plus de soixante ans. Les entreprises suisses paieront leur impôt sur les sociétés en France mais leurs impôts locaux dans le canton de Bâle-Ville.
Malgré le fait que cet accord soit des plus pragmatiques, il est nécessaire toutefois de rester attentif à la mise en application de cette loi. Cela entrainera de facto une perte de recette pour la région, le département et notamment les communes de Saint-Louis, Blotzheim et Hésingue, qui sera compensée par un versement de 3,2 millions d’euros par an, prélevé sur l’impôt des sociétés de l’aéroport. Tout cela sans compter les externalités économiques positives engendrées par le maintien de ce fleuron économique qu’est l’EuroAirport.



Jeudi 2 Novembre 2017

Obligation de logements sociaux : Les aires permanentes d’accueil des gens du voyage bientôt comptabilisées ?

Ce mardi 31 octobre, un amendement de la Sénatrice Dominique ESTROSI-SASSONE, cosigné par Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été adopté sur la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage.

La disposition, prévue par l’amendement (à l’article premier de la proposition de loi), vise à soutenir les collectivités territoriales en proposant de comptabiliser aux taux de logements locatifs sociaux, les emplacements des aires permanentes d’accueil des gens du voyage, au titre de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation.

Les signataires ont argumentés, devant la représentation nationale, que « les aires permanentes d’accueil entrent dans le champ des hébergements sociaux puisque ce sont des lieux de séjour pour des personnes qui se trouvent en situation de précarité et qui peuvent rester sur ces aires plusieurs mois voire plusieurs années.

De plus, ces aires ont un coût non négligeable pour les collectivités locales qui en ont la charge. Ce sont des équipements pérennes dans le temps et qui sont à la fois construits et gérés par les collectivités locales.

Enfin, les dépenses, notamment foncières, faites par une commune pour la création des aires d’accueil peuvent déjà être déduites des pénalités SRU ».

Le Sénateur TROENDLE se félicite de l’adoption de cet amendement qui est « tout à fait légitime » et permet d’aller au bout de la logique induite lors de l’examen de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Cette reconnaissance - si elle était maintenue dans la proposition de loi, par les deux chambres, dans la suite de son examen -, permettra aux communes, du Haut-Rhin notamment, en mettant des emplacements et des équipements à disposition pour la création d’aires permanentes d’accueil, de faire enfin reconnaître cet effort au même titre que les logements locatifs sociaux.

La proposition de loi, adoptée le 31 octobre au Sénat, a été transmise à l’Assemblée nationale. Le groupe Les Républicains du Sénat va s’accorder avec celui de l’Assemblée nationale pour qu’il inscrive, dans les meilleurs délais, la proposition de loi, dans son ordre du jour réservé.


Jeudi 2 Novembre 2017

MAINTIEN DE LA COUR D’APPEL DE COLMAR

Le sénateur Catherine Troendlé est intervenue auprès de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice afin de lui faire part de ses plus vives inquiétudes quant au devenir de la Cour d’Appel de Colmar.
En effet, le 6 octobre dernier, la Ministre avait annoncé le lancement de cinq chantiers en matière de réforme judiciaire dont l’un des objectifs est d’adapter l’appareil judiciaire à la nouvelle carte des territoires.

Bien que la Cour d’Appel de Colmar, selon la carte de classement, ne soit pas supprimée, Catherine Troendlé voit dans cette réforme, la disparition d’une grande partie de son contentieux au profit des super-Cours d’Appel qui concentreraient des pôles spécialisés. Les Cours secondaires garderaient les compétences de proximité comme le droit de la famille, les tutelles, le surendettement, les petits délits correctionnels…les autres compétences étant regroupées à Nancy, pressentie pour accueillir la super-Cour d’Appel du Grand Est.

Catherine Troendlé a plaidé, auprès de la Ministre, en faveur du maintien de la Cour d’Appel de Colmar et de l’ensemble de ses compétences, juridiction indispensable à la bonne marche de la justice dans notre région.