Vendredi 29 Septembre 2017

Catherine TROENDLE interroge la Ministre du Travail sur la pénurie de main d’œuvre dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration haut-rhinoises.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin a, par voie de question écrite, interpellé la Ministre du Travail sur la pénurie de main d’œuvre dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration haut-rhinoises.

En effet, au lendemain de la saison estivale, les hôteliers-restaurateurs du Haut-Rhin font état d’un manque de main d’œuvre alarmant, qui les oblige souvent à fermer quelques jours par semaine, pour continuer à assurer un service décent. À titre d’exemple, les projets de recrutement, pour 2017, d’aides, d’apprentis de cuisine et d’employés polyvalents de la restauration étaient de 658 pour le département du Haut-Rhin, avec des difficultés à recruter de l’ordre de 61,1%.

Pour le Sénateur TROENDLE : « Cette pénurie de main d’œuvre s’explique d’une part par la mauvaise image dont souffrent les métiers de l’hôtellerie et de la restauration, et d’autre part par le manque criant d’apprentis ».

En cause, le peu de valorisation dont bénéficie l’apprentissage auprès des élèves, auxquels on conseille souvent la poursuite jusqu’au baccalauréat et la coordination défaillante des actions d’accompagnement menées auprès de l’apprenti par les différents acteurs (Éducation Nationale, conseils régionaux, Pôle Emploi, centres de formation des apprentis). Cela a pour conséquence d’augmenter le risque d’abandon définitif du cursus d’apprentissage lors d’une rupture de contrat ; le taux d’abandon définitif en hôtellerie et restauration étant déjà de 38,5%.

Le Sénateur TROENDLE a donc demandé à la Ministre de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour réhabiliter l’image des métiers de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que pour valoriser l’apprentissage dans tous les domaines concernés de façon générale auprès des jeunes et permettre un meilleur accompagnement des apprentis tout au long de leur cursus.


Mercredi 27 Septembre 2017

Euroairport-accord bi-national

Le 2 novembre 2016, les Etats français et suisses ont signé un accord binational relatif à la fiscalité de l’Euroairport de Bâle/ Mulhouse. En effet, subsistait jusqu’alors la question des taxes dues par les entreprises suisses, installées sur le territoire français de l’Euroairport.

Ainsi, est notamment stipulé dans cet accord que la TVA suisse s’appliquera dans le secteur suisse de l’aéroport. Quant aux recettes de l’impôt sur les sociétés acquittées par l’Euroairport, elles seront partagées entre la France et la Suisse.

Cependant, afin que ce texte puisse entrer en vigueur, une ratification par le parlement français est nécessaire.

Catherine TROENDLE, pleinement investie sur ce dossier, vient de se voir confirmer par le Ministre de l’Action et des Comptes Publics que le projet de loi de ratification est programmé et sera inscrit à l’ordre du jour du Parlement dans les semaines à venir. L’objectif étant que l’entrée en vigueur de cet accord se fasse en fin d’année.

Le Sénateur continuera à suivre de près ce dossier et se félicite que cet accord puisse constituer une garantie pour la poursuite du développement de l’Euroairport.




Vendredi 22 Septembre 2017

DES DESERTS PHARMACEUTIQUES EN PUISSANCE !

Dans son virulent rapport du 20 septembre 2017 sur la Sécurité Sociale, la Cour des Comptes pointe du doigt le surnombre des officines et préconise la fermeture de près de la moitié d’entre elles.
Il dénonce une « gabegie financière » des officines en matière de dépenses de santé.

Dès septembre 2016, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin avait alerté le Gouvernement sur les difficultés économiques des pharmacies d’officine. En effet, sur l’année 2015, la rémunération des pharmaciens a diminué de 2.67% par rapport à 2014. En 2016, la chute s’est accélérée de 2.04%, entraînant la fermeture de nombreuses officines.

Et de surcroît, la Cour recommande de mettre fin à leur monopole de distribution et d’ouvrir la vente de médicaments à prescription médicale facultative sur Internet et dans d’autres réseaux !

En somme, la Haute Juridiction financière recommande la suppression de 10 400 officines sur le territoire français, soit presque la moitié ! Cette mesure entraînera incontestablement des déserts pharmaceutiques !
Déjà fortement mobilisée, le Sénateur avait saisi la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la problématique des déserts médicaux. La Ministre lui a exprimé la volonté du Gouvernement quant à son intention de résorber ces zones en manque de professionnels de santé. En effet, dans les territoires oubliés et reculés, la pharmacie reste le seul professionnel de santé de premier recours, accessible à toute heure et sans rendez-vous.
Un maillage territorial pertinent et suffisant qui contribue à la coordination des soins de proximité est une priorité. Ne pas assurer ce maillage sur l'ensemble du territoire revient à majorer le risque de désert médical et s’installer dans un cercle vicieux : aucun médecin ne voudra s'installer dans une commune ou une intercommunalité sans pharmacie !

Dans les jours qui viennent et à la veille de l’examen du Projet de Loi sur la Financement de la Sécurité Sociale, Catherine TROENDLE se rendra au Ministère de la Santé, afin de trouver une solution à ces territoires en manque de professionnels de médecine, où la santé du patient est en jeu.




Jeudi 14 Septembre 2017

Catherine TROENDLE, Première femme élue à la tête du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires.

Sur proposition du Président du Sénat, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, est membre titulaire du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), depuis 2015.

Ce jeudi 14 septembre, elle a été élue, à une très large majorité, Présidente de cet organisme. Elle est la première femme à occuper cette fonction.

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de son travail sur le budget « sécurité civile » des projets de loi de finances, depuis de nombreuses années, et de sa fonction de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS), cette élection marque la reconnaissance de son implication et de son engagement dans le CNSPV, dont elle est un membre actif.



Mis en place en 2013 et composé de 18 membres, parlementaires, élus locaux, représentants de l’État et des sapeurs-pompiers, le CNSPV s’est fixé pour objectif premier, par ses missions et sa composition, d’éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition de la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat chez les sapeurs-pompiers.

Se réunissant plusieurs fois par an, il conduit des analyses et des études prospectives, et procède à l’évaluation des incidences des dispositions législatives et réglementaires sur le volontariat. Il peut en outre être consulté sur toute question relative au volontariat. Il peut également formuler toute proposition tendant à promouvoir le volontariat, le développer et en faciliter l’exercice.


Mardi 12 Septembre 2017

Orphelins de Guerre d’Alsace : Catherine TROENDLE interroge la Ministre des Armées sur la reconnaissance des Pupilles de la Nation Orphelins de Guerre d’Alsace.

Interpellée par le Président de l’APOGA, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin a, par voie de question écrite, interpellé la Ministre des Armées sur la reconnaissance des Pupilles de la Nation Orphelins de Guerre d’Alsace.

En effet, en 2000 et en 2004, sont parus 2 décrets (décret n°2000-657 et décret n°2004-751) instituant, pour le premier, une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, sous la forme d’une indemnité au capital de 27.000 € ou d’une rentre viagère de 468,78 € par mois et pour le second, une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre Mondiale, sous la forme d’une indemnité au capital de 27.440,82 € ou d’une rentre viagère de 468,78 € par mois.

Pour le Sénateur du Haut-Rhin : « si ces mesures s’inscrivent dans une reconnaissance et un traitement des orphelins de guerre, elles oublient néanmoins une catégorie, celle des Pupilles de la Nation Orphelins de guerre d’Alsace, dont les pères ont été incorporés de force dans l’armée allemande avant d’être envoyés sur le front russe, pour y mourir.
Ces Pupilles Alsaciennes sont autant victimes de la barbarie nazie que celles des catégories évoquées par les 2 décrets.
Il ne serait que justice de leur permettre d’obtenir la même reconnaissance et les mêmes réparations ».

Le Sénateur TROENDLE a donc demandé à la Ministre de bien vouloir lui « indiquer les intentions du gouvernement pour reconnaître à leur juste titre les Pupilles de la Nation orphelins de Guerre d’Alsace et pour leur attribuer les mêmes réparations qu’aux orphelins mentionnés par les décrets n° 2000-657 et n°2004-751 ».


Mardi 5 Septembre 2017

Emplois aidés

Sollicitée par de nombreux élus locaux, inquiets de la réduction brutale des contrats aidés, le sénateur Catherine Troendlé est intervenue auprès de Muriel Penicaud, Ministre du Travail afin de lui faire part de son indignation quant à cette mesure prise sans concertation au courant de l’été.

Comme le souligne Catherine Troendlé : « Ces contrats liant des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, ainsi que des seniors en fin de carrière, permettent à des personnes éloignées du marché de l’emploi de s’insérer ou se réinsérer dans la vie active, de reprendre confiance en elle et dans la société tout en brisant cette spirale de l’isolement que crée immanquablement le chômage.

Cette politique de soutien à l’emploi est aussi une ressource précieuse pour permettre aux collectivités d’assurer une qualité du service public à travers l’embauche d’accompagnateurs scolaires, d’auxiliaires de vie en faveur des élèves en situation de handicap, d’aide à la restauration scolaire... Si la question de l’efficience de la politique des emplois aidés peut être certes légitiment examinée, la seule visée comptable de l’assainissement des finances publiques semble que trop réductrice. »
Aussi, le sénateur demande à la Ministre de réétudier avec attention ce dossier sensible en concertation avec l’ensemble des personnes et institutionnels concernés.
Par ailleurs, l’Association des Maires de France, dont Catherine Troendlé est membre du bureau, a obtenu des Ministres de la Cohésion des territoires, de l’Education nationale et du Ministre du Travail que les maires des communes rencontrant des difficultés suite à cette mesure pour l’organisation de la rentrée scolaire, puissent se rapprocher du préfet de leur département afin que des solutions soient rapidement trouvées, permettant de garantir le bon déroulement de la rentrée.


Vendredi 1er Septembre 2017

Vignette allemande

Par courrier en date du 9 juin 2017, Catherine Troendlé avait appelé l’ attention de la Ministre chargée des Affaires européennes sur les conséquences induites pour les résidents frontaliers français par l’introduction en Allemagne d’une taxation sur les infrastructures routières.

Dans sa réponse, Nathalie Loiseau souligne que « la recherche de solutions pour le financement des infrastructures de transport est une préoccupation que partagent l'Allemagne, la France et l’ensemble de leurs partenaires européens. La France, sous l’égide de la ministre chargée des transports, conduit à ce titre des réerions pour dégager de nouvelles ressources tout en encourageant les comportements vertueux pour l’environnement - sujets qui seront mis à l’ordre du jour des Assises de la mobilité, à partir de septembre.



Le gouvernement allemand a pour sa part fait le choix de taxer les véhicules légers. Cette décision a fait l’objet de nombreuses discussions préalables avec la Commission européenne, visant à garantir le respect du principe de non-discrimination.

Le projet de loi correspondant a été adopté par le Bundestag et le Bundesrat en mars dernier : la taxation envisagée par le texte prendra la forme d’une vignette applicable à tous les véhicules particuliers circulant sur les autoroutes allemandes, quelle que soit l’origine de leur immatriculation, en Allemagne ou à l’étranger. La situation particulière des frontaliers et des non-résidents est prise en compte par le législateur, en ce que le texte réserve la possibilité d’acheter des vignettes de courte durée au lieu de la vignette annuelle ».

Le sénateur du Haut-Rhin l’avait également interrogé sur la position de la France à l’égard des démarches entreprises par l’Autriche auprès de la Commission européenne : « il n’appartient pas à la France de se prononcer sur ce texte, ni de commenter la décision prise par l’Autriche d’enclencher une procédure de médiation. »



La Ministre chargée des Affaires européennes poursuit : « Comme vous le soulignez dans votre correspondance, la situation des travailleurs frontaliers demeure un point de vigilance, des lors que ces derniers, en raison de leurs activités professionnelles, devront s’acquitter de la vignette annuelle. Nous veillerons naturellement à ce que cette forme de fiscalité ne constitue pas un obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle de l’autre côté de la frontière, et mes services se montreront attentifs aux situations individuelles qui pourraient être portées à leur connaissance