Jeudi 22 Décembre 2016

Sapeurs-Pompiers : Catherine Troendlé fait adopter, à l'unanimité, la proposition de loi

Les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ainsi que les militaires et personnels administratifs et techniques des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), sont « les piliers de notre modèle de sécurité civile », selon Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin.

Au total, ils sont 246.900 sapeurs-pompiers à s’engager au quotidien au service des Français. En 2014, selon les chiffres de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), on dénombrait près de 4,3 millions d’interventions effectuées par les sapeurs-pompiers sur l’ensemble du territoire (soit + 20% d’interventions en 10 ans, dont 57% pour le secours à personne). Ces interventions sont assurées par 40.800 sapeurs-pompiers professionnels (17%) et 193.800 volontaires (78%) ainsi que par 12.300 militaires (5%).

Or, malgré des interventions en constante augmentation, on déplore une diminution significative des effectifs chez les volontaires. Entre 2004 et 2013, la France a perdu près de 15.000 sapeurs-pompiers volontaires ! Cette tendance s’explique par la diminution du nombre de casernes due à des réductions budgétaires mais aussi par une insuffisante reconnaissance et valorisation des sapeurs-pompiers.

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, Catherine TROENDLE, Première Vice-Présidente de la Commission des lois du Sénat et rapporteure du texte, a présenté en séance, mardi 20 décembre, la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, du Député Jean-Paul Bacquet, adopté fin novembre à l’Assemblée nationale.

Celle-ci s’articule autour de deux axes, qui permettent d’apporter des améliorations concrètes pour les sapeurs-pompiers, tant professionnels que volontaires, afin de répondre à la baisse des effectifs :
- le titre I introduit la « nouvelle prestation de fin de service » (NPFR), et simplifie les modalités de revalorisation des indemnités horaires pour les sapeurs-pompiers volontaires afin d’encourager l’engagement des volontaires et de prendre en compte les spécificités propres à leur statut de volontaire ;
- le titre II tire les conséquences de la création d’une catégorie A+ chez les sapeurs-pompiers professionnels et de la fonctionnalisation des emplois de direction dans le cadre de la réforme des emplois supérieurs de direction pour valoriser les sapeurs-pompiers professionnels.

Dans son intervention enjoignant ses collègues Sénateurs à adopter un texte conforme à celui de l’Assemblée nationale, le Sénateur TROENDLE a tenu à leur préciser : « en raison de la nécessité de réformer la PFR avant la fin de cette présente année, avec la commission des lois, je vous propose d’adopter sans modification cette proposition de loi.
Cela ne signifie nullement que le Sénat se résume à une chambre d’enregistrement, NON !
Au regard de mes propos, le Sénat saura faire preuve de grande sagesse, dépassant tout clivage politique pour servir la noble cause de nos Sapeurs-Pompiers, à qui je rends un hommage vibrant au nom de tous les Sénateurs ».

A l’issue de l’examen du texte, sans modifications, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi, à l’unanimité.



Samedi 17 Décembre 2016

Sapeurs-Pompiers : Catherine TROENDLE rapporteur

Les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ainsi que les militaires et personnels administratifs et techniques des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), sont « les piliers de notre modèle de sécurité civile », selon Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin.

Au total, ils sont 246.900 sapeurs-pompiers à s’engager au quotidien au service des Français. En 2014, selon les chiffres de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), on dénombrait près de 4,3 millions d’interventions effectuées par les sapeurs-pompiers sur l’ensemble du territoire (soit + 20% d’interventions en 10 ans, dont 57% pour le secours à personne). Ces interventions sont assurées par 40.800 sapeurs-pompiers professionnels (17%) et 193.800 volontaires (78%) ainsi que par 12.300 militaires (5%).



Or, malgré des interventions en constante augmentation, on déplore une diminution significative des effectifs chez les volontaires. Entre 2004 et 2013, la France a perdu près de 15.000 sapeurs-pompiers volontaires ! Cette tendance s’explique par la diminution du nombre de casernes due à des réductions budgétaires mais aussi par une insuffisante reconnaissance et valorisation des sapeurs-pompiers.



Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, Catherine TROENDLE, Première Vice-Présidente de la Commission des lois du Sénat, a présenté son rapport, mercredi 7 décembre, sur la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, du Député Jean-Paul Bacquet, adopté fin novembre à l’Assemblée nationale.

Celle-ci s’articule autour de deux axes, qui permettent d’apporter des améliorations concrètes pour les sapeurs-pompiers, tant professionnels que volontaires, afin de répondre à la baisse des effectifs :

- le titre I introduit la « nouvelle prestation de fin de service » (NPFR), et simplifie les modalités de revalorisation des indemnités horaires pour les sapeurs-pompiers volontaires afin d’encourager l’engagement des volontaires et de prendre en compte les spécificités propres à leur statut de volontaire ;

- le titre II tire les conséquences de la création d’une catégorie A+ chez les sapeurs-pompiers professionnels et de la fonctionnalisation des emplois de direction dans le cadre de la réforme des emplois supérieurs de direction pour valoriser les sapeurs-pompiers professionnels.

Dans son intervention enjoignant ses collègues Sénateurs de la commission des lois à adopter son rapport et son projet de texte, le Sénateur TROENDLE a tenu à leur préciser : « Certes, le texte aurait pu être complété. Mais les différentes dispositions de la proposition de loi constituent autant d’avancées notables pour améliorer la situation des sapeurs-pompiers et faciliter le fonctionnement opérationnel des services d’incendie et de secours ».

Le texte proposé par le rapporteur Catherine TROENDLE adopté conforme en commission des lois, sera examiné et très probablement adopté à une forte majorité, comme à l’Assemblée nationale, en séance, le 20 décembre prochain.


Samedi 17 Décembre 2016

Non à une reconnaissance de formations partielles !

Le sénateur Catherine TROENDLE –LR, Haut-Rhin) a attiré l’attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les éventuelles dispositions du projet d’ordonnance du Gouvernement visant à introduire un accès partiel à la profession d’infirmier en France.

Le Gouvernement a soumis à la concertation le projet d’ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans ce projet, le Gouvernement souhaite permettre à des professionnels de santé, partiellement qualifiés issus d’un Etat membre de l’Union Européenne, d’exercer en France avec leur titre d’origine sans aucune mesure de compensation ou de formation complémentaire.

Cette mesure risque fort d’altérer la qualité et la sécurité des soins en faveur des patients. De plus, alors qu’un infirmier français doit, pour pouvoir exercer en France, détenir toutes les compétences requises au titre de son diplôme d’Etat, ces professionnels étrangers pourraient exercer leur profession en ne disposant qu’une partie des aptitudes.

Il est essentiel de préserver la logique des professions de santé réglementées et par là même la sécurité des patients. Aussi, elle demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu’elle entend prendre afin de garantir aux patients des soins de qualité au regard de ce projet d’ordonnance.


Vendredi 9 Décembre 2016

Difficultés économiques de la pharmacie d'officine

Catherine Troendlé avait attiré l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des pharmacies d'officine notamment au regard de leur importance comme acteurs du premier recours, dans la coordination des soins mais également en termes d'aménagement du territoire. Sur l'année 2015, la rémunération des pharmacies a diminué de 2,67 % par rapport à 2014. La perte s'accélère encore avec une chute de 2,04 % sur les premiers mois de l'année 2016, entraînant la fermeture de nombreuses officines.

Une réponse vient de lui parvenir. La ministre des affaires sociales et de la santé lui a fait savoir que, suivant « la convention pharmaceutique de mai 2012 arrivant à échéance en 2017, de nouvelles négociations vont s'engager. C'est dans ce cadre contractuel rénové que les principales évolutions devront être concrétisées ».
Par ailleurs, la loi de modernisation du système de santé prévoit également de revoir par ordonnance les dispositions impactant le maillage des officines (simplification des règles de création, transfert, regroupement et cession).


Jeudi 1er Décembre 2016

La majorité sénatoriale rejette un projet de loi de finances insincère et démagogique !

Très investie dans l’examen du projet de loi de finances, notamment au regard de son rapport pour avis sur le budget « sécurité civile » pour 2017, présenté en commission des lois le 16 novembre dernier, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, ainsi que la majorité sénatoriale, a voté en faveur de la motion tendant à opposer la question préalable proposée par le Rapporteur général de la commission des finances, le Sénateur Albéric de MONTGOLFIER.

L’adoption de la question préalable a eu pour conséquence le rejet, ce mercredi, du projet de loi de finances, dans son ensemble, par le Sénat.

En effet, les commissions du Sénat, saisies au fond ou pour avis, ont examiné, de manière approfondie, l’ensemble du projet de budget ; ce travail fouillé a conduit la majorité sénatoriale à décider de ne pas examiner le texte en séance.

Pour Catherine TROENDLE, cette décision exceptionnelle se justifie pour trois raisons notamment.

En premier lieu, le projet de loi de finances pour 2017 reflète l’échec du quinquennat. Il s’agit du dernier budget présenté et il permet donc d’en dresser le bilan. Il illustre l’échec de l’ensemble de la politique budgétaire et fiscale conduite par François Hollande.

De plus, ce projet de loi de finances est le plus insincère du quinquennat.

En effet, les Sénateurs de la majorité sénatoriale ont contesté la sincérité de ce projet de budget, puisque les recettes sont surestimées entre 3,5 et 6 milliards d’euros et les dépenses sous-estimées entre 1,1 et 2,1 milliards d’euros. L’objet de leur contestation est d’ailleurs partagé par le Haut Conseil des finances publiques, un organisme indépendant chargé chaque année de rendre un avis sur les prévisions budgétaires du gouvernement.

Selon le Sénateur du Haut-Rhin, jamais l’avis du Haut conseil des finances publiques n’a été aussi durement critique, mais le Gouvernement n’en a pas pour autant tenu compte : « s'asseoir dessus, c'est (…) ce que fait le Gouvernement », selon les propres termes du Président du HCFP, devant la commission des finances du Sénat.

En outre, plus de 25 milliards d’euros de mesures fiscales et budgétaires ne sont pas financés et reportés aux années suivantes, sur le prochain quinquennat. Une telle situation, particulièrement irresponsable, ne s’est jamais présentée, selon Catherine TROENDLE.

Par ailleurs, le plan d’économies de 50 milliards d’euros est abandonné et les dépenses publiques vont augmenter en 2017, tandis que les prélèvements obligatoires ne diminueront pas, contrairement à ce qui avait été promis.

Au final, les prévisions de croissance, de déficit, de dette, de recettes et de dépenses sont insincères. Elles n’engagent, de toute façon, pas le Gouvernement, puisqu’il ne sera plus en place au moment des résultats des comptes de l’année 2017.

Pour la Première Vice-Présidente de la Commission des Lois : « ce projet de loi de finances est une tartufferie budgétaire ! ».

Sans compter, pour finir, la liste des textes budgétaires de cette fin d’année qui ne sont pas moins qu’un catalogue de mesures visant les différentes cibles électorales de la gauche.

Aussi, pour Catherine TROENDLE, « en rejetant ce budget, nous avons contesté les choix économiques du gouvernement et l’ensemble d’une politique économique, qui, en cinq ans, n’aura pas sorti la France de la crise ».