Samedi 30 Juillet 2016

Grenellisation des PLU au 1er janvier 2017 : "opération impossible ! "

La loi « ALUR » a fixé au 1er janvier 2017 le délai d’intégration des dispositions de la loi Grenelle 2 dans les Plan Locaux D’urbanisme (PLU).

Dans le département du Haut-Rhin, ce sont près d’une soixantaine de PLU non grenellisés qui sont à ce jour concernés par cette échéance.

Le sénateur Catherine Troendlé et les parlementaires LR-UDI du Haut-Rhin : le Sénateur Catherine TROENDLE et ses collègues parlementaires René DANESI, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Louis Christ, Francis Hillmeyer, Jean-Luc Reitzer, Michel Sordi et Eric Straumann, viennent d’appeler l’attention d’Emmanuelle, Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable « sur la situation délicate que rencontrent présentement les municipalités du Haut-Rhin concernant l’impérative grenellisation de leur Plan Local d’Urbanisme ».

« En effet, les cabinets d’études se montrent submergés, notamment par l’urgence des demandes manifestées par les communes transformant leur POS en PLU. De ce fait, pour l’heure, la procédure de grenellisation n’est en rien une priorité pour ces mêmes cabinets d’études ! Certes animés de bonne foi, de trop nombreux maires se trouvent dans l’incapacité de répondre favorablement à la grenellisation de leur document d’urbanisme dans des délais aussi impartis, nonobstant le fait que la procédure soit d’un poids financier non négligeable sur les lignes budgétaires des communes, notamment au regard de la sempiternelle baisse des dotations de l’Etat ».

Les parlementaires relèvent par ailleurs que « l’année 2017 sera ponctuée par de nombreuses consultations électorales, pour lesquelles les collectivités locales seront fortement mobilisées.

Cela contribuera encore davantage à complexifier les multiples démarches que doivent entreprendre les premiers magistrats communaux, afin de mener à bien la transformation souhaitée des PLU. » Et de conclure : « compte-tenu de l’ensemble des éléments sus cités, il apparaît impératif de procéder au report, à minima d’un an, de la grenellisation des PLU ».


Dimanche 24 Juillet 2016

Clinique des Trois frontières/Oncologie

Par courrier du 16 juin 2016, Catherine Troendlé avait part de son inquiétude quant à la fermeture de l’hôpital de jour d’oncologie de la Nouvelle Clinique des Trois frontières suite au départ du Dr Boehn. Le sénateur du Haut-Rhin se disait « très préoccupée par la probable fermeture de cette petite unité à dimension humaine laquelle pourrait contraindre bon nombre de personnes à se déplacer sur Mulhouse ».

Une réponse de Marc Penaud, directeur général du Groupe hospitalier de Mulhouse et Sud Alsace, vient de lui parvenir. « Le groupe hospitalier s’est engagé à assurer le suivi des patients assuré jusqu’alors par le Dr Boehn.
La prise en charge des patients sera donc transitoirement réalisée sur le site de l’hôpital Emile Muller de Mulhouse, au sein du service d’oncologie, par une équipe médicale et paramédicale spécialisée.
Dans ce cadre, les patients seront contactés par le service d’oncologie afin de convenir d’un rendez-vous avec un médecin oncologue ».

Concernant l’hôpital de jour d’oncologie à la Clinique de Saint-Louis, Marc Penaud reste « persuadé qu’un suivi de proximité est plus adapté pour les patients du bassin de population de Saint-Louis, raison pour laquelle nous recherchons activement un médecin spécialisé ».


Vendredi 22 Juillet 2016

Etat d'Urgence/prolongation

Le projet de prorogation de l’état de siège est le quatrième discuté au Sénat depuis novembre 2015, alors que la dernière prorogation devait prendre fin le 26 juillet prochain. L’attentat de Nice a révélé la persistance de la menace à un niveau très élevé, laquelle justifie de disposer de mesures renforcées, tant au niveau administratif qu’au niveau judiciaire.

Lors de la discussion en séance un amendement présenté par Catherine Troendlé, sénateur LR du Haut-Rhin, a été adopté, avec un avis favorable de la Commission des Lois et du Gouvernement, à l’unanimité : il vise à remédier aux rigidités et lourdeurs dans la mise en œuvre de la technique de recueil de renseignements, créée par la loi du 24 juillet 2015, permettant de recueillir en temps réel, sur les réseaux des opérateurs de communications électroniques, les données de connexion relatives à une personne préalablement identifiée comme présentant une menace terroriste. La Commission mixte paritaire, réunie à l’issue des débats dans les deux hémicycles, et dont faisait partie Catherine Troendlé, n’a pas remis en cause ce dispositif.

A présent, « diverses modifications rédactionnelles de dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au renseignement clarifient les dispositions applicables aux données de connexion recueillies dans le cadre d’une interception de sécurité, d’une part, et, d’autre part, en opérant une précision sur la possibilité donnée aux services de renseignement de partager entre eux les informations dont ils disposent « s’est félicitée la première vice-présidente de la Commission des lois.


Jeudi 7 Juillet 2016

CMP projet de loi pour une République numérique

Catherine TROENDLE, sénateur LR du Haut-Rhin, se félicite que, lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique, la Commission Mixte Paritaire, qu’elle a coprésidé, ait établi « une concurrence saine et équitable en matière d’hébergement ».

Soutenant les articles 22 et 23, comme elle s’y était engagée auprès du président national de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie, Catherine Troendlé y voit « l’introduction d’une certaine transparence dans les activités des plateformes numériques, à l’image de la publication d’un numéro d’enregistrement sur les annonces et la qualité de l’annonceur (particulier-professionnel) d’un logement meublé ainsi que le respect de la règlementation en demandant aux plates-formes que le logement, quand il est déclaré en résidence principale, ne soit pas proposé plus de 120 jours ». Au-delà de cette période, le logement ne peut plus faire l’objet d’une offre de location par son intermédiaire jusqu’à la fin de l’année en cours.

Selon Catherine Troendlé, « ce sont autant d’avancées essentielles pour les industries de l’hôtellerie. La France – première destination touristique mondiale – regagne en clarté sur cette question au vu des développement récents dans les pays européens concurrents ».