Jeudi 26 Mai 2016

Catherine TROENDLE défend la famille, dans le cadre de la Convention des Républicains sur la protection sociale, la santé et la famille.

Sollicitée pour présenter plusieurs propositions des groupes de travail des Républicains sur la famille, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Déléguée générale à la famille et aux questions de société, est intervenue lors de la journée de travail sur la protection sociale, la santé et la famille, se déroulant au siège des Républicains.

Lors de la troisième table ronde de la journée, sur le thème « revaloriser la famille comme le cœur de notre système de protection sociale : pour une politique familiale juste et ambitieuse », Catherine TROENDLE a souligné l’importance de la famille pour chacun, tout comme le Président Nicolas SARKOZY, qui, dans son discours de clôture, tout en remerciant la Déléguée générale pour son intervention et son implication sur le sujet, a réaffirmé qu’il s’agissait d’un sujet auquel il tient.

Dans son intervention, elle a rappelé la gravité du contexte actuel pour la famille. L’INSEE a publié, début 2016, le nombre des naissances en France, pour l’année 2015. Cette étude a montré une baisse de près de 2,3% par rapport à l’année précédente. Ainsi, les naissances n’ont jamais été aussi peu nombreuses, depuis 1999 ! Cette baisse est, pour la Déléguée générale à la famille, un symptôme du manque de confiance en l’avenir et dans les politiques familiales ; Nicolas SARKOZY précisant même à quel point « les familles et les classes moyennes sont dans une situation déplorable ».

Catherine TROENDLE est revenue sur les politiques anti-famille des gouvernements socialistes, avec notamment :
- les deux coups de rabot du quotient familial,
- la fiscalisation de la majoration de pension pour retraités parents de familles nombreuses,
- la division par deux de la prime de naissance,
- la baisse du complément de mode de garde,
- et aussi la diminution de la durée du congé parental.

Pour mettre fin au climat anxiogène pour les familles, « il faut revenir à l’essentiel de la politique familiale », a-t-elle précisé, lors de son intervention : compenser le poids financier que représente un enfant pour inciter les couples, quel que soit leur niveau de revenu, à accroître le nombre de naissances. Avant redistribution, les couples monoactifs sans enfant ont en moyenne un niveau de vie de plus de 2.400€ par mois (données 2014), soit 1,5 fois plus élevé que celui des couples monoactifs avec un ou deux enfants (1620 € par mois), et 2,2 fois plus élevé que ceux avec 3 enfants ou plus (1100 € par mois). Ce n’est pas normal, la société doit encourager les familles qui souhaiteraient avoir des enfants.

Revenir sur le principe de l’écrêtement des allocations familiales engagé par l’actuel gouvernement est essentiel pour Catherine TROENDLE qui précise qu’il doit en être de même de la majoration en fonction de l’âge, lorsque l’enfant atteint 14 ans. La Déléguée générale à la famille propose également de « supprimer les aides sous condition de ressource pour la garde d’enfant, dans un souci d’universalité des prestations familiales ».

Pour Catherine TROENDLE, cela ne va pas sans déplafonner le quotient familial, ce qui rééquilibrerait la participation de chacun en fonction de ses capacités pour permettre une meilleure justice fiscale. Si le prélèvement à la source était effectivement mis en place, il faudrait impérativement conserver le quotient conjugal et le quotient familial au niveau du foyer, dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Remplacer les aides existantes par une contribution unique serait également un premier pas, selon la Déléguée générale, pour mettre fin à la gabegie due à la multiplicité des aides publiques. Centralisée, cette aide permettrait aux parents de la reporter ensuite soit vers des modes de garde individuelle, soit vers des modes de garde collective, publique ou privée.

« Les entreprises veulent continuer à investir dans les places en crèche. Les indépendants sont exclus du crédit impôt famille (artisans, commerçants, professions libérales...). Il y aurait quelques milliers de places qui pourraient être financées directement par eux au lieu d'un financement municipal », a-t-elle rajouté. Le plafonnement du CIFAM à 1 million d’euros de dépense par entité juridique est une erreur car de grands groupes comme EDF ou la SNCF pourraient doubler leur investissement. Pour Catherine TROENDLE, il faut légiférer concernant la question du CIFAM pour les indépendants.

Les emplois familiaux et l’emploi à domicile sont également des pistes à développer et à encourager en baissant les charges sur les salaires des employés à domicile. Pour la Déléguée générale : « la famille est le socle de notre vie sociale, mais également le lieu de l’apprentissage de la vie en société car les parents sont les premiers éducateurs des enfants. Il conviendrait de donner les outils à ces derniers pour les élever, tant au niveau des prestations sociales qu’au niveau des modes de garde ». En effet, a-t-elle précisé à l’audience : « la famille est une institution-clé et un repère dans cette période tendue que nous traversons ».


Jeudi 26 Mai 2016

Cohérence de l'organisation territoriale de soins

Catherine Troendlé avait souhaité attirer l'attention de la Ministre des Affaires sociales et de la santé sur l'opportunité de mener une réflexion autour de la cohérence de l'organisation territoriale de soins, dans l'attente de la publication des décrets de la loi de modernisation de notre système de santé.

Le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas avait notamment demandé de bien vouloir prendre en compte, dans la rédaction du projet du décret, la place légitime des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale dans la construction partagée d'une offre de santé sécurisée, de qualité et de proximité.

Une réponse positive vient de lui parvenir. La volonté d’associer les élus locaux, en particulier les maires, à la définition des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), se traduit dans le décret d’application du 27 avril 2016 par des précisions sur le rôle et la composition du « comité territorial des élus locaux » : outre les représentants des collectivités territoriales siégeant aux conseils de surveillance des établissements, les maires des communes sièges (c’est-à dire toutes les communes sur le territoire desquelles il y a un hôpital), les représentants des collectivités siégeant aux conseils d’administration dans le cas des établissements médico-sociaux, les directeurs des établissements et le président de l’instance médicale du groupement sont membres de droit.



Vendredi 20 Mai 2016

Remise du rapport sur le Gaullisme par les membres de l’association Les Vendredis de la Colline à l’Amicale Gaulliste du Sénat.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, s’est mobilisée pour permettre à l’Association Les Vendredis de la Colline, club politique indépendant, de remettre son rapport intitulé Le Gaullisme, une voie d’avenir pour la France ? (http://www.lesvdlc.com/nos-publications.html) aux Sénateurs appartenant à l’Amicale Gaulliste du Sénat.

Membre de l’Amicale depuis plusieurs années, le Sénateur TROENDLE a tenu à aider les représentants de cette association d’étudiants à présenter leurs travaux approfondis sur le sujet, au Président de l’Amicale, le Sénateur Charles GUENE et au Sénateur, Dominique de LEGGE, et Anciens Sénateurs Bernard MURAT et Jacques OUDIN, en sa présence, ce mercredi 11 mai au Sénat.

Le Sénateur du Haut-Rhin s’est réjouie de cette rencontre et de cet échange de points de vue sur un sujet qui lui tient à cœur, celui du Gaullisme, entre des représentants de différentes générations et cultures politiques.


Jeudi 12 Mai 2016

COMPENSATION DES TAXES LOCALES - EUROAIPORT

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin et vice-présidente du groupe d’amitié France-Suisse au Sénat, se félicite de l’annonce faite de la compensation des taxes locales que versaient à la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières les entreprises du secteur suisse de l’Euroairport, à la Haute Assemblée par le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Territoriales.

Depuis le mois de juin 2013, le Sénateur du Haut-Rhin était fortement mobilisée sur ce sujet en interpellant notamment le Premier Ministre sur l’imposition des nouvelles taxes imposées aux compagnies aériennes opérant en secteur suisse risquant de mettre à mal l’économie de toute la région frontalière.

Au dernier trimestre 2014, Catherine Troendlé s’était emparée cette fois de la problématique du régime fiscal des entreprises du secteur douanier suisse de l’Euroairport. Ainsi, deux lettres avaient été adressées au Président de la République et au Premier Ministre, afin de tenter de solutionner cette situation juridique instable. Il y a quelques mois, face à l’inertie, elle avait demandé qu’une table ronde soit organisée réunissant tous les acteurs impliqués et notamment les employeurs suisses. En vain…

A présent, les différentes interventions du Sénateur ont porté: c’est quelques deux millions d’euros de compensation qui apparaitront bel et bien sur la ligne « recette fiscale » du budget de la Communauté d’Agglomération des 3F. Pour le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas, « ce régime juridique qui s’inscrira dans la durée permettra encore davantage de consolider le rayonnement de la Région frontalière, par son fleuron économique qu’est l’EuroAirport ».

Pour autant, Catherine Troendlé dit vouloir rester « vigilante jusqu’à la signature de la convention entre les deux gouvernements, la France et la Confédération helvétique, convention qui devra être ratifiée : trop d’annonces ont été faites sans concrétisation effective ! »



Mercredi 11 Mai 2016

Catherine TROENDLE défend la position des Républicains, en séance, sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence

Intervenant en tant qu’orateur du groupe Les Républicains, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, a défendu la position de son groupe dans le cadre de l’examen et du vote du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, ce mardi 10 mai.

En discussion générale sur le texte, le Sénateur TROENDLE a tenu à saluer tout d’abord, au nom de tous ses collègues Les Républicains, « le travail formidable des forces de l’ordre, de la justice, des secours et de la santé et des centres pénitentiaires qui ont su répondre présent et qui ne ménagent en rien leurs efforts dans la lutte contre le terrorisme islamiste ».

Dans son intervention, elle a défendu la nécessité de la prorogation de l’état d’urgence (qui devait s’achever à la fin du mois de mai) jusqu’au 26 juillet prochain, en raison de la conjonction de plusieurs évènements :

- L’Euro 2016 et le Tour de France, qui vont rassembler des milliers de personnes, « soit autant de cibles potentielles »,

- et les récents attentats commis à l’étranger, visant les intérêts de la France et de ses alliés.

En effet, mentionnant les terribles attentats de Bruxelles, du 22 mars dernier, Catherine TROENDLE a rappelé que cet évènement « nous apprend que les groupes impliqués en France et en Belgique appartenaient à une même cellule, la France constituant pour eux une cible prioritaire parmi les pays européens.

Enfin, le nombre d’individus français ou résidents français qui ont séjournés en Syrie, représente à ce jour le plus gros contingent des djihadistes européens ! »

Pour autant, elle a tenu à rappeler qu’il faudra bien sortir de l’état d’urgence et que dans ce cadre, il faudrait un arsenal législatif pénal solide. Le Sénat avait été à l’initiative, par une proposition de loi de Monsieur Philippe BAS et Monsieur Michel MERCIER, d’un texte dans ce sens, mais le gouvernement n’avait pas suivi « la sagesse et la réactivité du Sénat », en proposant son propre projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Egalement, a-t-elle tenu à souligner qu’« en complément à l’état d’urgence, le gouvernement pourra s’appuyer dans le cadre de l’Euro 2016, sur la proposition de loi de notre collègue Député, Guillaume LARRIVE, proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme dont je fus le Rapporteur au Sénat.

Ce texte répondra largement aux enjeux de sécurité qui devront entourer l’Euro 2016 organisé en France et plus largement les prochaines rencontres sportives, malheureusement trop souvent émaillées de débordements ». «

Ce dispositif n’est pas anodin au regard du 13 novembre dernier, puisque l’une des actions terroristes visait en effet le Stade de France », a-t-elle précisé à la représentation nationale.

Le Sénateur du Haut-Rhin a également tenu à rappeler une interrogation déjà exprimée, en novembre dernier par le Président du groupe les Républicains, Monsieur Bruno RETRAILLEAU : « la question de vraies frontières en Europe : nous avons dû constater que nous étions totalement « désarmés » face aux déplacements des terroristes entre Etats européens, entre les tragiques mois de novembre et de mars. Comment ces failles sont-elles possibles ?

La question reste entière !

La France et l’Europe ont besoin de vraies frontières, il faut avancer et avancer vite vers un Schengen II. Notre sécurité en dépend. »

Prenant note des annonces du début de semaine, faites par le Premier Ministre, d’un catalogue de mesures censées combattre le djihadisme et la radicalisation, Catherine TROENDLE a rappelé à ses collègues, qu’ « il était grand temps de mettre fin à deux anciennes expérimentations subventionnées à grands frais sans véritable, voire aucun, résultat probant ».

Enfin, elle a rappelé le lancement de sa mission d’information sur la « déradicalisation », co-rapportée avec le Sénateur Esther Benbassa, précisant au Ministre de l’Intérieur, « nos conclusions, nous l’espérons, pourront contribuer humblement, à alimenter vos réflexions sur les dispositifs à mettre en œuvre pour une déradicalisation la plus efficace possible ».

Le Sénateur TROENDLE s’est donc réjouie de l’adoption, en séance, de ce projet de loi, qui devrait désormais rapidement être examiné par l’Assemblée nationale.


Mercredi 11 Mai 2016

URSSAF/Travailleurs frontaliers

Les nombreuses interventions menées par Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, auprès de différents ministères viennent d’être couronnées de succès : l’URSSAF Alsace vient d’annoncer qu’elle cessait désormais d’adresser des demandes de cotisations sociales des travailleurs frontaliers (employés à temps partiel dans les deux pays, ou cumulant un emploi en suisse et des indemnités de chômage en France) à leurs employeurs.
Bien que d’une durée temporaire, ce moratoire permettra aux chômeurs français polyemployés de trouver plus aisément un emploi en Suisse, car les employeurs n’auront plus à payer des charges sociales en France bien plus élevées qu’en Suisse.
Il y a lieu d’espérer que la législation sociale actuellement en cours de négociation entre les gouvernements des deux pays suivra la même voie bénéfique et pour l’emploi des travailleurs frontaliers et l’épanouissement économique de notre territoire des trois pays!
Les sénateurs du Haut-Rhin Catherine Troendlé et René Danesi (LR), cosignataires de la proposition de résolution, présentée par leur collègue de Haute-Savoie, Cyril Pellevat (LR), visant à améliorer la coordination des régimes d’assurances sociales des travailleurs frontaliers avec la Suisse, souhaitent que cette action commune et concertée pèsera de tout son poids.




Vendredi 6 Mai 2016

Education/rapprochement des niveaux de rémunération

Manuel Valls vient d’annoncer l’alignement de l’indemnité des enseignants du premier degré (400 euros annuels) sur celle dont bénéficient leurs collègues du second degré (1 200 euros). Le sénateur Catherine Troendlé se félicite de ce rapprochement des niveaux de rémunération, qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs mois !

Depuis 2015, le sénateur LR du Haut-Rhin n’avait cessé d’attirer l’attention de la Ministre de l’Education sur la reconnaissance des missions et des perspectives de carrière entre les enseignants du premier et du second degré. Le sénateur du Haut-Rhin soulignait notamment l’écart de rémunération entre les enseignants des premier et second degrés. En effet, depuis le protocole d’accord catégoriel du 30 mai 2013, qui a créé une Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Elèves (ISAE) de l’ordre de 400 €, la situation n’avait que peu évolué !




Dimanche 1er Mai 2016

proposition de résolution visant à améliorer la coordination des régimes d’assurances sociales des travailleurs frontaliers avec la Suisse.

Les sénateurs LR du Haut-Rhin Catherine Troendlé et René Danési sont cosignataires de la proposition de résolution, présentée par leur collègue LR de Haute-Savoie Cyril Pellevat, visant à améliorer la coordination des régimes d’assurances sociales des travailleurs frontaliers avec la Suisse.

Courant 2015, Catherine Troendlé avait déjà appelé l’attention des Ministres des Affaires Etrangères, du Travail et des Affaires sociales, sur deux règlements européens s’étendant à l’accord franco-suisse sur l’assujettissement de certains frontaliers. Ces directives concernent les salariés domiciliés hors de Suisse qui, en parallèle de leur emploi sur le territoire fédéral, sont inscrits à Pôle Emploi en France ou y exercent une activité à temps partiel. La réponse de Jean-Marc Ayrault était des plus évasive ! (voir notre édition du 11 avril dernier).

A présent et plus que jamais, la Sécurité sociale française multiplie les relances auprès des entreprises suisses employant du personnel frontalier afin d’obtenir l’affiliation de certains de leurs employés en France et le paiement des cotisations aux taux français, le cas échéant de manière rétroactive (pour une durée de trois ans).

Par leur résolution, les douze signataires, tous membres du groupe d’amitié France-Suisse, soulignent que, tels qu’ils sont actuellement appliqués, « ces deux règlements obligent les employeurs suisses à payer au barème français l’ensemble des charges sociales du personnel concerné ; que cette obligation coûteuse entraîne une grande complexité administrative et une insécurité juridique ».

Constatant que cette situation, tout en pénalisant les entreprises suisses, a des conséquences néfastes sur l’emploi des travailleurs frontaliers français, les Sénateurs invitent le Gouvernement à rechercher avec la Suisse, dans le cadre du droit européen, « un accord relatif à la coordination du régime des assurances sociales des travailleurs frontaliers dont les modalités garantissent l’affiliation des frontaliers auprès des assurances sociales du siège de l’employeur ».