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Jeudi 28 Janvier 2016

TGI de Mulhouse/travailleurs frontaliers

Au lendemain de l’audience solennelle de rentrée du TGI de Mulhouse, Catherine Troendlé a attiré l’attention de la Ministre de la Justice, sur le nombre toujours plus important des procédures relatives aux travailleurs frontaliers : le tribunal des affaires de sécurité sociale traitait annuellement, jusqu’à mi 2015, quelque 1000 dossiers. A présent, il doit faire face à une recrudescence des actions judiciaires, de l’ordre de 1500 supplémentaires, depuis le refus de radiation des travailleurs frontaliers par la CPAM, à compter du 23 juillet dernier.

En effet jusqu’à cette date, les CPAM, qui acceptaient de radier les travailleurs frontaliers présentant les documents attestant de la couverture LAMAL, ne faisaient pas obstacle au principe de priorité de l'Etat d'activité afin de déterminer la législation applicable. Depuis lors, les CPAM ne procèdent plus à aucune radiation dans l'attente de démarches menées entre la France et la Suisse. D’où le nombre grandissant de contentieux auxquels il convient d’ajouter ceux liés aux charges sociales impliquant employeurs suisses, travailleurs frontaliers, CPAM et Urssaf.

Selon Catherine Troendlé, « il est à craindre sous peu un essoufflement manifeste lié au volume du traitement de ces dossiers voire un engorgement du TGI ».


Mercredi 27 Janvier 2016

Le nombre d’adoptions d’enfants à l’étranger au plus bas !

Selon le dernier bilan de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), seuls 815 enfants étrangers ont été recueillis par des Français en 2015, soit une chute de 24% par rapport à 2014 et même de 80% depuis 2004 !

Ces chiffres de l’adoption internationale rejoignent pour la première fois ceux de l’adoption nationale, avec quelques 800 enfants, par an, pour chaque type d’adoption.

Cette tendance, qui touche tous les principaux pays d'accueil, serait due à un changement de règles des pays d’origine des enfants adoptés qui, pour beaucoup (et de plus en plus) ont signé la convention de La Haye, donnant la priorité au maintien de l’enfant délaissé, dans son entourage familial, ou, à défaut, à l’adoption nationale ; l’adoption internationale devenant alors un ultime recours.

De plus, ce même document engage à mettre un terme aux adoptions individuelles, réalisées directement par les candidats sans passer par les OAA (organismes agréés pour l'adoption) ou l'AFA (agence Française de l'Adoption).

Finalement, c’est l’image des parents d'adoption qui accueillent un nourrisson en pleine santé qui a été largement éborgnée au fil des dernières années. En effet, 65 % des enfants recueillis en 2015 sont dits « à besoins spécifiques », c'est-à-dire âgés de plus de cinq ans, en fratrie, malades ou handicapés. De plus, seuls 10% d’entre eux sont orphelins.

Si, au niveau international, ces chiffres montrent le souci des Etats de protéger leurs jeunes générations et ainsi de leur éviter tout déracinement, ainsi que, selon l’INED, la baisse de la mortalité et la hausse du niveau de vie qui ont réduit le nombre d’orphelins dans ces pays, ce dont on ne peut que se réjouir, on compte néanmoins au niveau français pas moins de 18.000 agréments en cours de validité, soit autant de familles désirant accueillir un enfant et autorisées à le faire, qui restent pour la grande majorité dans l’attente.

Pour Catherine TROENDLE, Déléguée Générale des Républicains à la famille et aux questions de société, il s’agit d’une terrible tragédie pour les familles disposant d’un agrément sans pouvoir pour autant adopter.

Elle s’inquiète que cette situation risque, comme le pense le démographe Jean-François MIGNON, de provoquer une augmentation des demandes de procréation médicalement assistée (PMA) et de gestion pour autrui (GPA), dans les prochaines années.

En effet, pour Catherine TROENDLE, au regard de la GPA, la question de la mise à disposition du corps des femmes pour l’assouvissement de la volonté personnelle de couples à procréer, vaille que vaille, ne peut, en aucune manière se justifier. Les répercutions, tant physiques que psychologiques, pour la mère porteuse et l’enfant en devenir sont, à l’heure d’aujourd’hui, inquantifiables.


Mercredi 27 Janvier 2016

Projet de loi relatif à la protection des mineurs : Le Sénat adopte un texte reprenant l’essentiel des dispositions prévues et adoptées dans la proposition de loi du Sénateur Catherine TROENDLE !

Le Sénat a examiné hier, en séance, le projet de loi du gouvernement relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs, après adoption du texte à l’Assemblée nationale, le 9 décembre dernier.

Le texte adopté par le Sénat hier, a repris en très grande partie, à l’initiative du Rapporteur, Monsieur François ZOCCHETTO, les dispositions prévues et adoptées, à l’automne dernier, dans la proposition du Sénateur TROENDLE et notamment celle de rendre automatique, pour les personnes condamnées pour infraction sexuelle contre mineur, la peine complémentaire d’interdiction d’exercice d’une activité impliquant un contact habituel avec les mineurs.

En effet, le texte de la proposition de loi du Sénateur TROENDLE était, à l’avis général, globalement plus équilibré que le texte du projet de loi gouvernemental présenté au Sénat (après adoption à l’Assemblée nationale, avec très peu de modifications), en conciliant le principe du respect de la présomption d’innocence et la nécessité d’éloigner les prédateurs des jeunes publics.

La Première Vice-présidente de la commission des lois, est intervenue, lors de la discussion générale du projet de loi, précisant ainsi « que le but que nous partageons tous est celui de protéger les enfants, des prédateurs qui ne devraient pas être au contact de jeunes publics.
Ce but n’est pas antinomique, et je dirais bien au contraire, avec le soutien et l’hommage que je souhaite rendre aux professionnels, de l’éducation notamment, et tous les professionnels et bénévoles qui œuvrent au contact des enfants.
En effet, il s’agit de très belles vocations qui agissent au profit des plus jeunes et forment les futurs esprits de demain ».

Le projet de loi amendé par le Rapporteur - notamment en reprenant les éléments essentiels de la proposition de loi adoptée en octobre dernier - « répond, je le pense, à la situation que nous connaissons et devrait, je l’espère, protéger nos jeunes de prédateurs éventuels », a-t-elle précisé à ses collègues.

Soutenant le texte proposé par le Rapporteur, elle a interpellé la Ministre de l’Education nationale et la Garde des Sceaux (cette dernière étant retenue à Bruxelles, a cédé sa place à la Ministre de l’Education nationale, en séance, durant l’examen de ce texte) en précisant que « le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale était imparfait et je m’étonne, oui, je m’étonne que vous n’ayez nullement tenu compte des débats auxquels Madame la Garde des Sceaux a assisté, ici au Sénat, sur ma proposition de loi qui, je me permets de le rappeler a été votée - la majorité présidentielle s’étant seulement abstenue ».

« J’en appelle au respect de ce travail [législatif], au respect du débat législatif tenu à l’automne dernier », a-t-elle précisé devant les Sénateurs et la Ministre, formant le vœu que ce texte dorénavant équilibré soit rapidement adopté et mis en application, « pour le bien de tous et en particulier des plus jeunes ».


Mercredi 27 Janvier 2016

Catherine Troendle réclame une table ronde interministérielle avec les entreprises suisses qui en ont fait la demande

"Si on peut se féliciter que des négociations prochaines devraient aboutir à solutionner le problème récurrent de la fiscalité applicable à la plateforme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse", il n’en demeure pas moins, selon le Sénateur Catherine Troendlé, que la convention à signer entre la France et la Suisse ne doit pas éclipser d’autres sujets d’inquiétudes relatifs au travail frontalier, telles les cotisations sociales françaises exigées aux employeurs suisses !"

Ainsi, les règlements européens CE 883/2004 et CE 987/2009 portent sur la coordination des systèmes de sécurité sociale entre la Confédération helvétique et les pays membres de l’Union européenne. Ces textes stipulent que si un travailleur exerce une activité dans deux Etats membres ou plus, pour le compte d’un employeur établi hors du territoire de l’Union, il est soumis à la législation de l’Etat membre de résidence. Ceci à condition qu’il y exerce au moins 25 % de ses activités (ou qu’il y perçoive des indemnités au titre de l’assurance chômage par exemple). Son employeur suisse est tenu de facto de s’acquitter de charges sociales auprès de cet Etat, au taux en vigueur.

Aussi, l’administration fiscale française et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie réclament, à présent, aux entreprises suisses, employant des travailleurs frontaliers, des charges sociales sur les salariés travaillant pour l’essentiel en Suisse mais qui ont également une activité rémunérée ou des indemnités en France. Les employeurs suisses sont donc obligés de régler l’ensemble des charges sociales du personnel concerné au barème français, lequel est trois fois ou quatre fois supérieur au tarif du prélèvement suisse.

Catherine Troendlé dit « partager pleinement la consternation des entreprises suisses ainsi que des travailleurs frontaliers", d’autant qu'elle avait "alerté depuis des mois différents ministères, des Affaires Etrangères, des Affaires Sociales et de l’Emploi ! Que fait le Gouvernement ? Les expertises et auditions n’ont toujours pas donné lieu à une petite idée de solution destinée aux entreprises suisses. Il est fort probable que de nombreux frontaliers risquent de perdre leurs emplois, voire de pénaliser les postulants français à un emploi en Suisse ».

Selon Catherine Troendlé, « l’avenir de l’emploi dans les régions des Trois Frontières demeure un enjeu majeur dans ce dossier. Catherine Troendlé lance l’idée d’une table ronde réunissant tous les acteurs impliqués -et notamment les employeurs suisses - dans ce dossier spécifique aux charges sociales des travailleurs frontaliers. Qu’ils puissent être reçus dans les meilleurs délais ».

Enfin, « concernant le volet fiscal de l’EuroAirport, si l’avenir devait se faire sans la Contribution Economique Territoriale (CET), dont seraient exonérées les entreprises du secteur douanier suisse, au détriment de la Communauté d’Agglomération des Trois frontières et des communes d’assises, le rayonnement de la Région des Trois frontières en prendrait manifestement un grand coup ! L’investissement serait au point mort. Ce serait un cadeau bien inutile et fort injuste par rapport aux entreprises françaises ».

Catherine Troendlé demande que ce point soit clarifié sans délai.






Lundi 25 Janvier 2016

Charges patronales pour les employeurs suisses

Le sénateur Catherine TROENDLE a porté cette problématique dès le 18 juin 2015 à la connaissance de Monsieur François Rebsamen, alors Ministre du Travail.
Madame Myriam El KHOMRI a été relancée depuis lors, sur ce même dossier.

Ce vendredi 22 janvier, Catherine TROENDLE a été contactée directement par le cabinet de la ministre du Travail afin de l’informer que, suite à ses courriers successifs, ce dossier est bien en cours d’examen et fait l’objet d’une instruction commune avec le ministère des affaires sociales qui est directement concerné par cette problématique.

La complexité de ce dossier ne permet pas un règlement immédiat dans la mesure où il nécessite de mener des auditions et des expertises.


Lundi 25 Janvier 2016

Bâle-Mulhouse/Vigilance de mise

A Colmar, le président François Hollande vient d’évoquer le dossier fiscal de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. « Dont acte » pour Catherine Troendlé, très mobilisée sur ce dossier.
Elle se félicite des efforts déployés par les parlementaires haut-rhinois : » La forte mobilisation à tous les niveaux, tant à l’Elysée que dans les ministères ou à l’ambassade suisse à Paris, a porté ainsi qu’au groupe d’amitié France-Suisse au Sénat » dont elle est vice-présidente.

Pour le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas, « ce régime juridique qui s’inscrira dans la durée permettra encore davantage de consolider le rayonnement de la Région frontalière, par son fleuron économique qu’est l’EuroAirport ».

Pour autant, Catherine Troendlé dit vouloir rester « vigilante jusqu’à la signature de la convention entre les deux gouvernements, la France et la Confédération helvétique, convention qui devra être ratifiée… »


Mercredi 20 Janvier 2016

Baisses des naissances et de l’espérance de vie :

L’INSEE vient de publier le bilan démographique définitif pour 2015 et celui-ci est particulièrement morose, à l’image du moral des Français.

En effet, en novembre dernier, la Déléguée des Républicains à la Famille, Madame Catherine TROENDLE, s’inquiétait déjà des chiffres provisoires montrant une baisse du nombre de naissances (pour les 9 premiers mois de l’année) par rapport à l’année précédente, sur cette même période. Ainsi, les naissances n’ont même jamais été aussi peu nombreuses, depuis 1999 !

Les chiffres définitifs montrent une baisse de 2,3% des naissances par rapport à 2014, soit 19.000 naissances en moins.
Cette diminution, que certains expliquent par la baisse du nombre de femmes en âge de procréer, s’accompagne d’un recul de la fécondité, pour 2015, avec 1,96 enfant par femme en âge de procréer, contre 2 en 2014. Ce chiffre est inquiétant !
Pour la première fois depuis fort longtemps, le nombre d’enfants par femme en âge de procréer passe en dessous du seuil symbolique de deux, soit le seuil de renouvellement.

Comment expliquer cette baisse pour le moins inquiétante, si ce n’est par une perte de confiance des couples en âge de procréer (et le souhaitant) dans les politiques publiques et plus particulièrement dans celles familiales.

En effet, la natalité pour les couples est avant tout un signe de confiance en l’avenir. Les couples éprouvent le besoin d’avoir de bonnes perspectives d’emploi, de finances, de logement et de garde afin d’envisager sereinement d’avoir des enfants en plus grand nombre.

Or, depuis 2012, le gouvernement socialiste méprise les familles ! Cela s’est vu au fil des politiques familiales mises en place par celui-ci depuis lors.

Preuve en est, l’entrée en vigueur, en juillet dernier, de la réforme des allocations familiales, conditionnées aux revenus. Ainsi, concrètement, les familles gagnant plus de 6000 euros par mois voient à présent leurs allocations divisées par deux, et ceci après une longue série d’attaques contre les familles, avec notamment :
- Les deux coups de rabot du quotient familial,
- La fiscalisation de la majoration de pension pour retraités parents de familles nombreuses,
- La division par deux (à partir du deuxième enfant) de la prime de naissance (pour les parents gagnant plus de 4291 euros par mois),
- la baisse du complément de mode de garde,
- et aussi la diminution de la durée du congé parental.

Autre marqueur inquiétant, que révèlent les chiffres de l’INSEE, celui de la baisse de l’espérance de vie des Français, de 0,3 an pour les hommes et de 0,4 an pour les femmes, pour s’établir respectivement à 78,9 ans et 85 ans. Ce chiffre diminue pour la première fois depuis 1969 et globalement, le nombre de décès est au plus haut depuis l’après-guerre !

Pour la Déléguée générale, ces chiffres désastreux sont le signe d’une diminution de la qualité de vie des Français, tant en termes de santé (notamment des plus fragiles, comme les aînés) que de choix de vie (au regard du nombre d’enfants qu’ils souhaiteraient avoir).
Le gouvernement devrait prendre conscience que ses décisions ont aujourd’hui des conséquences dommageables sur les Français.

Une autre politique sociale et familiale s’impose !


Mercredi 20 Janvier 2016

Agressions sexuelles collectives en Europe : les femmes sont-elles toujours en sécurité ?

La rentrée 2016 s’est révélée difficile, en particulier suite aux révélations d’une centaine d’agressions sexuelles (aujourd’hui le nombre de plaintes est passé à 766, dont la moitié pour agressions sexuelles), aux abords de la gare de Cologne, dans la nuit du 31 décembre dernier.
Ces chiffres extrêmement choquants ont mis en évidence un phénomène nouveau en Europe et inquiétant par son ampleur. En effet, sur les 32 suspects identifiés (maghrébins et proche-orientaux, pour l’essentiel, selon la police), 19 sont des demandeurs d’asile.

Par la suite, c’est en France, en janvier, que l’on apprenait qu’une jeune femme a échappé de justesse à un viol collectif dans un train entre Paris et Dreux, aux environs de Versailles, le 9 décembre dernier.
En effet, la victime était entrée dans un wagon où se trouvaient une dizaine d’Afghans. Trois d’entre eux en auraient profité pour l’isoler, puis tenter de l’agresser. Heureusement un homme est intervenu pour l’aider et la sortir de cette situation.

Et encore le 12 janvier dernier, la presse révélait une vague de plusieurs dizaines d’agressions sexuelles, durant le festival de musique pour adolescents intitulé We Are Sthlm, en Suède, lors des deux éditions de 2014 et 2015.
Une centaine d’arrestations ont eu lieu et d’après Dagens Nyheter, le quotidien qui a révélé le scandale, les agresseurs présumés étaient en majorité des demandeurs d’asile mineurs non accompagnés ; dont les soupçons de la police portaient en particulier sur un groupe d’une cinquantaine d’adolescents afghans. La police suédoise avait d’abord passé sous silence ces agressions, avant que la presse révèle les faits, comme à Cologne où la police avait, au début, parlé d’une « nuit tranquille », avant d’admettre les faits.

Ce phénomène nouveau en Europe, aussi massif que choquant, doit nous faire nous poser la question de la sécurité des femmes dans l’espace publique.
En effet, les gares, les trains, les rues et les grandes rencontres culturelles, entre autres, doivent rester des espaces sécurisés pour tous, y compris les femmes et les filles.

Nous ne pouvons et ne devons pas admettre que ce principe soit remis en cause !

La seconde question que ces évènements soulèvent est celle liée à l’entrée massive de migrants et de demandeurs d’asile en Europe. Avons-nous pris la mesure du besoin en sécurité que cette entrée allait faire peser sur les pays européens ? Et finalement, comment faire pour que ces phénomènes cessent définitivement et que les européennes puissent enfin jouir de la sécurité et de la liberté auxquelles elles ont droit ?

Car au final, il ne faudrait pas que la psychose touche les européennes ou que le statut de migrant ou de demandeur d’asile ne devienne un blanc-seing pour commettre l’inadmissible, sous prétexte qu’ils ont vécu des heures terribles dans leurs pays d’origine et que la justice européenne n’arrive pas à suivre leurs déplacements et à faire appliquer la loi à ces personnes.
Cela ne serait ni juste pour les femmes d’Europe, ni pour les migrants et demandeurs d’asile qui, dans une grande majorité, n’ont rien à se reprocher et ne recherchent que la sécurité et la liberté que nos nations ont la fierté et le devoir de leur fournir (dans la mesure de la légalité de leur entrée sur le territoire).

Les gouvernements d’Europe doivent prendre la mesure de la situation et tout faire, dès aujourd’hui, pour réassurer la sécurité et la liberté de circulation aux femmes et filles ; droits essentiels, dont elles disposaient pleinement, jusqu’à il y a encore peu de temps.

La peur dans l’espace publique, dans les transports en commun … bref, ce qui n’était pas tolérable hier, ne doit pas être toléré aujourd’hui, ou pis, passé sous silence !

Il faut agir !


Vendredi 15 Janvier 2016

Catherine Troendlé nommée au bureau de l'Association des Maires de France

Le sénateur du Haut-Rhin Catherine Troendlé, maire de Ranspach-le-Bas depuis 2001, rejoint les instances dirigeantes de l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF).

Membre du Comité-directeur de l’AMF depuis 2014, la vice-présidente de l’association des Maires du Haut-Rhin (depuis 2001) intègre le bureau de l’association nationale, présidée par son collègue (LR) François Baroin, sénateur-maire de Troyes.



Jeudi 14 Janvier 2016

Réforme du collège : copie à revoir !

Bien investie dans les dossiers scolaires, Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, demande à la Ministre de l’Education nationale, « de sursoir à l’application de la réforme du collège dès la rentrée 2016, d’accorder au moins un délai supplémentaire d'une année scolaire, voire de débuter cette réforme uniquement avec les classes de sixième.... »

« Nombreux sont parmi les enseignants ceux qui dénoncent la réforme du collège et la refonte des programmes portées par votre Ministère. Fustigeant à juste raison un projet construit sans concertation, en méconnaissance des réalités vécues au quotidien, les professeurs mettent en avant le manque de concertation et les menaces qui pèsent sur l'apprentissage des savoirs fondamentaux » argumente la parlementaire.

En effet, au cœur de cette réforme, les EPI, pour "Enseignements pratiques interdisciplinaires", proposent de croiser les savoirs fondamentaux dans le cadre de projets collectifs afin de les rendre plus concrets et « dans lesquels serait dorénavant dilué fortement l'apprentissage des langues anciennes, le latin et le grec » Par ailleurs, ces mêmes EPI amputent largement l’espace horaire des disciplines classiques : « ainsi, l’apprentissage de l’allemand a, lui-même, également été sacrifié tout comme les classes bilangues ou de l’enseignement de l’histoire par des programmes à la carte ! «

La Ministre a souhaité que cette réforme soit appliquée dès la rentrée prochaine pour tous les niveaux en même temps (de la sixième à la troisième), « ce qui jamais pour une réforme ne s'était produit... »

Enfin, Catherine Troendlé attire l’attention sur « le manque d'informations et de préparation, également sur l'état d'esprit des enseignants : un mélange détonnant de démotivation, d'indifférence et de colère et ce terrible sentiment d'abandon et de mépris de la part de la hiérarchie et des services du Ministère de l’Education nationale en particulier ». DE plus, « mal pensée, mal conçue, mal préparée, mal expliquée, presque impossible à mettre en œuvre d'un point de vue pratique comme pédagogique, cette réforme s'annonce comme une véritable catastrophe ! « .


Lundi 11 Janvier 2016

Catherine TROENDLE interroge la Ministre de l’Ecologie sur le coût qu’engendrerait la fermeture de la centrale de Fessenheim.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, a tenu à interroger Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, sur le coût qu’engendrerait la fermeture de la centrale de Fessenheim, par voie de question écrite au gouvernement.

En effet, le gouvernement a annoncé, à plusieurs reprises, son intention de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim.

Pourtant, d’après le rapport des Députés Hervé Mariton et Marc Goua (de septembre 2014), cette promesse présidentielle coûterait au moins 5 milliards d’euros à l’Etat, répartis comme suit :
- 4 milliards d’euros seraient dus en indemnités versées aux actionnaires de la centrale (EDF et les actionnaires minoritaires allemands et suisses) ;
- et 1 milliard d'euros proviendrait du coût social de la fermeture du site, du fait de la suppression de 2.000 emplois et de la perte des ressources fiscales.

Enfin, le manque à gagner serait estimé, quant à lui, à 200 millions d’euros par an sur une période de 24 ans, soit 4,8 milliards d’euros au total. En effet, selon le rapport, la centrale, mise en service il y a 36 ans, a 85 % de chances de voir sa durée de vie prolongée, dans de bonnes conditions, jusqu’à 60 ans.

Aussi, le Sénateur du Haut-Rhin a tenu à demander à la Ministre de l’Ecologie - au regard du coût engendré (de 5 milliards d’euros) et avec la prolongation de la durée de vie de la centrale qui semble tout à fait envisageable -, s’il lui semble toujours pertinent de vouloir fermer la centrale de Fessenheim et si oui, pour quelles justifications et quelles compensations seraient alors prévues pour la région et les emplois directs et indirects concernés.

En effet, les centrales françaises sont bien entretenues et ne se trouvent pas dans des zones à risque (sismiques notamment, comme c’est le cas Japon).
Il ne faudrait donc pas, seulement pour respecter une promesse électorale, que le gouvernement détruise le bassin d’emplois et de vie qui s’est créé autour de la centrale de Fessenheim, depuis 36 ans, et qui pourrait encore prospérer pendant 24 ans de manière sécurisée (comme le montrent les exemples américains, avec des durées de vie habituelles de 60 ans pour les centrales nucléaires).

Au regard de ces éléments, le Sénateur TROENDLE attend donc une réponse argumentée de la Ministre concernant ses intentions pour l’avenir de la centrale nucléaire de Fessenheim.