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Mardi 22 Décembre 2015

Etat d'urgence : Catherine Troendlé mobilisée !

Le 20 novembre dernier, le Président de la République a promulgué la loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions. Ce régime d'exception, autorisé par la loi de 1955 et prorogé de trois mois après l'adoption d'un nouveau texte à la quasi-unanimité du Parlement, suscite légitimement des inquiétudes chez les défenseurs des libertés collectives et individuelles.

Au niveau parlementaire, la commission des lois du Sénat a institué, dès le 25 novembre 2015, un comité de suivi de l’état d’urgence. L’institution revendique un rôle de garant des libertés individuelles. Tous les partis politiques du Sénat y sont représentés. Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, première vice-présidente de la Commission des Lois, y siège comme représentante du groupe « Les Républicains ».

La commission a procédé dès le mercredi 9 décembre à une première série d’auditions consacrée au suivi de l’état d’urgence, avec notamment celles du procureur de Paris François Molins et David Bénichou, le vice-président chargé de l'instruction au pôle antiterroriste au TGI de Paris.

Auparavant, Catherine Troendlé avait déjà intégrer la mission « pour la sécurité des Français contre le terrorisme au lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre », créée par son parti Les Républicains. Concrètement cette mission - placée sous l'autorité d'Eric Woerth, et composée également des députés Eric Ciotti, Georges Fenech, Guillaume Larrivé et Olivier Marleix, des sénateurs François-Noël Buffet, Alain Joyandet et Roger Karoutchi ainsi que de la député européenne Rachida Dati -, effectuera son travail parlementaire par le biais des questions d'actualité au gouvernement, de questions écrites mais également par l'organisation régulière de réunions au siège des Républicains, afin de suivre la situation et de demander des comptes au gouvernement, au regard d'une situation hors du commun.




Mercredi 16 Décembre 2015

Mobilité des agents de La Poste

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires », la Commission des Lois du Sénat a adopté à l’unanimité l’amendement présenté par sa première vice-présidente Catherine Troendlé visant à prolonger de quatre ans (soit jusqu’au 31 décembre 2020) la disposition qui permet aujourd’hui aux fonctionnaires de La Poste d’évoluer vers les trois fonctions publiques par le biais d’un détachement dérogatoire au droit commun.

Pour Catherine Troendlé, « ce dispositif dérogatoire est triplement gagnant, en premier lieu pour les postiers qui l’utilisent et qui sont à 97% satisfaits de leur mobilité ainsi réalisée, puis pour La Poste qui peut ainsi continuer d’accompagner les projets de mobilité de ses collaborateurs et enfin pour les fonctions publiques qui sécurisent leurs recrutements par les possibilités ouvertes de retour vers La Poste et bénéficient d’un impact budgétaire positif ».




Lundi 14 Décembre 2015

Phénomène inquiétant pour les familles :de plus en plus de jeunes adultes sont contraints de vivre (ou retourner vivre) chez leurs parents.

La fondation Abbé Pierre a récemment mis en évidence un phénomène inquiétant, en s’appuyant sur les résultats de l’enquête logement de l’INSEE, menée en 2013.

Cette enquête relève que 4,5 millions de majeurs – dont 1,3 million de plus de 25 ans – sont hébergés chez leurs parents ou des amis.

Même si près de 2 millions sont des étudiants, il existe un nouveau fait préoccupant, c’est que désormais, 1,5 millions de jeunes travailleurs, du fait du coût croissant du budget logement et de la précarité de l’emploi, se retrouvent dans l’impossibilité de partir du foyer parental, voire, après un départ de plusieurs mois ou années, sont contraints de revenir.

Ainsi, en 2013, ce sont quelques 338.000 personnes de plus de 25 ans, non étudiantes, qui ont été contraintes de retourner vivre chez leurs parents ou grands-parents, après avoir connu leur indépendance. Cette tendance a augmenté de 20% depuis 2002, lorsque 282.000 personnes étaient concernées.

Précisons tout de même que la moitié de ces jeunes étaient en CDI à temps complet et un quart, en CDD. Ce sont donc des travailleurs qui n’ont pas les moyens de se loger avec leurs revenus.

Cas encore plus inquiétants, 479.000 adultes de plus de 35 ans ont dû se faire héberger par leurs familles, à la suite d’une perte d’emploi, de problèmes financiers, ou de santé ou encore d’une rupture.

Ce retour tardif - et phénomène nouveau - est particulièrement inquiétant et symptomatique d’une société embourbée dans une crise économique grave, en particulier pour les jeunes qui, même pour les plus formés, sont touchés par le chômage (qui n’a fait que progresser, de manière spectaculaire, pendant le quinquennat du Président Hollande) et la précarité, auxquels viennent s’ajouter désormais des difficultés graves de logement (en particulier en Ile-de-France et dans les grandes villes, c'est-à-dire dans les grands bassins d’emplois).

La famille se présente donc comme le dernier rempart face à la crise et dans l’aide aux jeunes, alors qu’elle n’a jamais été aussi attaquée, dans un contexte économique déjà difficile, par toutes les mesures mises en place par les gouvernements socialistes.

Combien de temps les familles pourront-elles combler les mauvais choix politiques de la gauche ? Combien de réserves ont-elles encore pour protéger les leurs ?

Il est temps que le gouvernement ouvre les yeux sur les désastres qu’il crée avec ses politiques anti-familles, antinatalistes et finalement, anti-croissance !


Jeudi 10 Décembre 2015

Catherine Troendlé renouvellée au conseil d’harmonisation et d’arbitrage de la chaîne parlementaire

Après avoir procédé au renouvellement de Catherine Troendlé, sénateur du Haut-Rhin et Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, au conseil d’harmonisation et d’arbitrage de la chaîne parlementaire pour trois ans, le Bureau du Sénat a auditionné Emmanuel Kessler, Président directeur général de Public Sénat, et Jean-Marc Boero, son Secrétaire général, sur le contrat d’objectif et de moyens (COM).

Ce COM, qui liera la chaîne à son actionnaire unique, le Sénat, pour les années 2016-2018, comporte 17 objectifs associés à 25 indicateurs autour de quatre enjeux :
- la stratégie éditoriale
- la stratégie numérique
- la stratégie partenariale
- la gouvernance et la gestion.

Dominique Bailly, Questeur délégué, a présenté les perspectives budgétaires 2016-2018. Le nouveau COM affiche une stricte stabilité en euros courants des dépenses d’exploitation de la chaîne hors frais de diffusion. L’économie de 1,2 million d’euros réalisée sur ces frais de diffusion sera restituée en totalité à l’État en fin de période.

Une partie de cette économie sera affectée aux investissements rendus nécessaires par le passage à la haute définition, soit 1,8 million d’euros (800.000 € en 2016, 600.000 € en 2017 et 400.000 € en 2018).

La dotation de Public Sénat affichera donc dès 2017 une baisse de 600.000€, en 2018 de 800.000 € et en 2019 de 1,2 million €.

Isabelle Debré, Vice-Présidente du Sénat, Présidente de la Délégation chargée de la communication et de la chaîne Public Sénat, a souligné les nouveaux champs de collaboration entre Public Sénat et LCP-AN :
- davantage de convergence technologique des outils entre les deux chaînes ;
- davantage de mutualisation de l’avance technologique réciproque ;
- mise en place d’une banque d’images et de reportages commune ;
- davantage d’échanges dans les domaines juridiques et administratifs ;
- développement des représentations communes dans les instances professionnelles ou sectorielles.


Mercredi 9 Décembre 2015

La Cour Européenne des Droits de l’Homme revoit en appel ce jour une décision d’un gouvernement européen sur la GPA,

Quelques semaines après la réunion de la Commission Questions Sociales, Santé et Développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à Paris, pour discuter d’un rapport sur la GPA intitulé « Droits de l’Homme et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui », à l’initiative du Sénateur belge Petra de SUTTER, cette fois-ci c’est au tour de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de se réunir, pour la seconde fois, afin de traiter de cette question, par le biais de l’affaire Paradiso et Campanelli.

Ainsi, en mars 2011 à Moscou, un couple italien a acheté un enfant auprès d’une société spécialisée dans la GPA. L’acte de naissance de l’enfant indiquait qu’il était le fils du couple. De retour en Italie, la transcription de l’acte de naissance russe dans l’état civil italien a été refusée. Une enquête fut ouverte et un test ADN prouva que l’enfant n’avait aucun lien génétique avec le couple.

L’enfant a été purement et simplement produit sur commande (le matériel génétique ayant été « acheté » et la mère porteur « louée ») par la société avant une vente de l’enfant au couple (ce qui n’est pas illégal en Russie), pour 49.000 euros.

Les juges italiens, constatant la violation des normes sur l’adoption internationale et de l’ordre public italien, ont donc décidé de retirer l’enfant de ses acquéreurs pour le confier à l’adoption.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a, par la suite, été saisie par le couple, et a jugé – par cinq voix contre deux - que l’Italie pouvait refuser de reconnaître la filiation établie en Russie, mais que le retrait de l’enfant a porté atteinte à la vie privée et familiale du couple.

D’après ce jugement, les autorités italiennes auraient dû laisser l’enfant avec le couple, puisque la Cour a estimé que la relation créée par les acquéreurs à l’égard de l’enfant constituait une « vie familiale » protégée par les droits de l’homme, car ils se sont comportés « comme des parents » pendant six mois.

L’Italie, condamnée par la CEDH à ce titre, a fait appel de la décision. La Grande Chambre de la CEDH examinera donc en appel, cette affaire, aujourd’hui, mercredi 9 décembre 2015.

La première décision de la CEDH peut sembler choquante en cela qu’elle reconnaît un droit à l’enfant, du couple ayant acheté ce petit être humain, après avoir « sous-traiter » sa production, par l’achat de matériel génétique et la « location » du ventre d’une mère porteuse.

En effet, la question de la mise à disposition du corps des femmes pour l’assouvissement de la volonté personnelle de couples à procréer, vaille que vaille, ne peut, en aucune manière se justifier. Les répercutions, tant physiques que psychologiques, pour la mère porteuse et l’enfant en devenir sont, à l’heure d’aujourd’hui, inquantifiables.

Le désir d’enfant, légitime au demeurant pour les couples, ne doit pas devenir un droit à enfant, sans limites de la dignité humaine et ceci, alors qu’il existe tant d’enfants en attente de parents pour les adopter, en Europe et dans le monde.

J’appelle les membres de la Grande Chambre de la CEDH à davantage de raison et de modération dans la décision qu’ils seront amenés à prendre, que leurs homologues de la CEDH, en première instance. Il ne faudrait pas que cette future décision valide tout principe qui pourrait avoir des conséquences terribles dans le domaine de l’exploitation du corps de la femme et de l’enfant qui deviendrait l’objet de transaction.


Mardi 8 Décembre 2015

Catherine TROENDLE présente son rapport pour avis sur le budget

Le Sénat a débuté l’examen des missions budgétaires et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016. Dans ce cadre, les sénateurs ont adopté le rapport pour avis sur le budget « sécurité civile » pour 2016 présenté par son rapporteur Catherine Troendlé, en séance au Sénat.

La première vice-présidente de la Commission des Lois a évoqué notamment « les tragiques attaques terroristes de ces derniers jours, [qui] ont permis de mesurer une fois de plus l’efficacité et la pertinence de l’organisation française des secours », rendant hommage à tous les personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, engagés au quotidien au service des autres.

Elle a précisé que les crédits inscrits au programme pour 2016 seront stables, voire en légère hausse, préservant ainsi les priorités définies pour renforcer la protection des populations.

Elle a également interrogé le Ministre sur trois points.

Concernant la mission Antarès, elle a souhaité savoir si le groupe de travail relatif aux liaisons Antarès air-sol, créé en novembre 2014, avait remis ses conclusions et si une solution était envisagée pour résoudre le problème technique de communication qui résulte des avions et hélicoptères en vol rapide.

Egalement, elle a tenu à demander la position de l’Etat sur le système de gestion de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, au moment où le marché conclu avec CNP Assurances qui gère cette prestation pour les SDIS, arrive à échéance le 31 décembre prochain.

Enfin, Catherine Troendlé s’est inquiétée d’une difficulté rencontrée par certains sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, il s’agit de la situation des volontaires anciens militaires qui bénéficiaient d’une pension afférente au grade supérieur (PAGS). L’administration des finances analyse l’activité du volontaire comme une reprise d’activité dans un organisme public. Aussi, celle-ci entraîne, pour les pompiers concernés, la perte de la PAGS et son remplacement par une pension militaire de droit commun.

Cette interprétation est apparue « particulièrement injuste pour un engagement au service du bien commun », pour le Sénateur TROENDLE, c’est pourquoi elle a tenu à en référer au Ministre.

Le Ministre a répondu au Sénateur du Haut-Rhin que l’équipement des avions de la sécurité civile en postes radio ANTARES a fait l’objet de nouvelles démarches, début 2015, sous la forme d’un marché porté par la direction générale de l’armement du ministère de la défense. Ce marché sera notifié au cours du premier semestre 2016.

Le calendrier de l’opération dans son ensemble prévoit l’utilisation d’ANTARES en mode tactique dans les avions, dès 2017 et dans tous les hélicoptères de la Sécurité civile, en 2016.

Egalement, concernant le système de gestion de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, le Ministre s’est dit « attaché à ce que le principe même de la PFR ne soit pas remis en cause ». Néanmoins, il a reconnu que les modalités de son financement font débat.

L’accord préalable entre les élus et la fédération nationale des sapeurs-pompiers, membres de l’association de gestion de la PFR (APFR) ayant eu lieu, le Ministre a indiqué au Président de l’APFL ainsi qu’au Président de l’ADF, que l’Etat était prêt à accompagner l’association pour faire évoluer les modalités de fonctionnement de la PFR, dès lors que les modifications apportées contribuent à pérenniser le dispositif et assurent une égalité de traitement entre volontaires en tout point du territoire national.

L’Etat s’engage à participer aux réunions de travail organisées par le Président de l’APFR pour construire le nouveau dispositif.

Enfin, concernant l’impossibilité pour les anciens militaires bénéficiaires d’une pension afférente au grade supérieur de contracter un engagement comme sapeur-pompier volontaire, le Ministre a précisé au Sénateur TROENDLE que cette incompatibilité résulte de dispositions nouvelles, faisant partie d’un dispositif d’incitation au départ des militaires en retraite prévue par la loi du 18 décembre 2013. Il a reconnu qu’il « y a[vait] là évidemment un problème car, faut-il le rappeler, l’activité de sapeur-pompier volontaire n’est pas exercée à titre professionnel ».

Il a dit qu’il allait s’attacher avec le Ministre de la défense et le Ministre des finances et des comptes publics à lever cette difficulté.

Le Sénateur du Haut-Rhin, s’est dite satisfaite des réponses apportées par le Ministre (reçues par écrit quelques jours après la séance, car le Ministre n’a eu le temps, durant son temps de parole, que de traiter de la sécurité, sous le biais de la police et de la gendarmerie, au regard de l’état d’urgence). Elle restera néanmoins vigilante quant à leur application.


Jeudi 3 Décembre 2015

Accès à la téléphonie et à l’internet mobiles

Catherine Troendlé, sénateur du Haut-Rhin, avait sollicité à maintes reprises les différents services de l’Etat afin de répondre à une première urgence : amener l’accès à la téléphonie et à l’internet mobiles dans l’ensemble des communes rurales qui ne disposent à ce jour d’aucun service.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis d’adopter les dispositions législatives nécessaires afin d’achever la couverture de l’ensemble des communes de France en téléphonie mobile.

Une nouvelle étape est franchie avec la publication par arrêté d’une liste de 171 communes rurales dépourvues de toute couverture mobile dont les quatre opérateurs mobiles devront couvrir les centres-bourgs en internet mobile d’ici la fin 2016.
Les communes retenues en Alsace sont toutes haut-rhinoises : Goldbach-Altenach, Rimbach-près-de Guebwiller, Wasserbourg et Murbach.
Ce dont se félicite Catherine Troendlé.