Mercredi 25 Novembre 2015

La Cellule familiale ne protège pas 86 000 femmes par an !

Une fois par an, le calendrier nous rappelle une triste réalité, celle des violences faites aux femmes.

Les chiffres sont édifiants !

Ainsi, chaque année, 216 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel conjoint.

En 2014, 134 femmes et 35 enfants ont été tués dans le cadre de violences au sein du couple.

Ce sont encore 86 000 femmes âgées de 18 à 75 ans qui sont victimes, chaque année, de viols ou de tentatives de viol et dans 86% des cas, l’auteur est connu de la victime (il s’agit du conjoint dans 38% des cas).

L’enquête « Contexte de la sexualité en France », menée par l’INSERM et l’INED, en 2006, a ainsi permis de mesurer que 20,4% des femmes et 6,8% des hommes âgés de 18 à 69 ans ont déjà subi des violences sexuelles.

Ces chiffres font froid dans le dos et doivent nous interpeller, non pas seulement le 25 novembre de chaque année, mais tous les jours.

La loi avance dans ce domaine et se fait de plus en plus protectrice des femmes, avec notamment la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, qui a été adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs.
Cette loi prévoit de donner au juge les moyens de prévenir les violences avec un dispositif novateur, l’ordonnance de protection des victimes. Elle a adapté notre arsenal juridique à toutes les formes de violence en s’appuyant sur de nouveaux moyens technologiques pour renforcer la protection des femmes victimes de violence.
La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a également complété ce dispositif juridique en donnant une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel.

Egalement, de nombreuses associations de soutien et de défense des femmes victimes de violences s’investissent tous les jours dans ce combat auprès des victimes. Leur travail est remarquable et essentiel, nous devons tous le souligner.

Pour autant, il est toujours utile de rappeler que les femmes ont un rôle essentiel dans notre civilisation, tant dans les structures familiales, pilier de notre société, que dans les institutions politiques où elles font entendre leurs voix, les entreprises où elles s’investissent et qu’elles font progresser, les administrations, la santé, la sécurité et j’en passe.

La femme n’est pas une propriété privée que l’on peut maltraiter, elle représente la moitié de l’humanité et un peu plus de la moitié des Français, il faut donc dès aujourd’hui, qu’une prise de conscience se fasse sur le problème persistant des violences faites aux femmes et que des solutions pérennes soient trouvées.

Parce qu’après tout, Louis Aragon, ne disait-il pas, déjà en 1963, dans Le fou d’Elsa, que « L'avenir de l'homme, c'est la femme. Elle est la couleur de son âme ».


Mercredi 25 Novembre 2015

Encore un déni du travail parlementaire !

Le gouvernement présente son projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs, ignorant l’adoption au Sénat d’une proposition de loi semblable, à l’initiative du Sénateur Catherine TROENDLE !

Le gouvernement a présenté aujourd’hui, en Conseil des Ministres, un projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs, qui devrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le 8 décembre prochain.

Or, cette présentation intervient au lendemain de l’adoption, au Sénat, de la position de loi du Sénateur Catherine TROENDLE visant à la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles et sa transmission à l’Assemblée nationale, pour examen.

En effet, forte de 77 signataires et grâce au soutien du groupe Les Républicains du Sénat, le Sénateur TROENDLE a présenté et fait adopter sa proposition de loi, le 20 octobre dernier, au Sénat.

Revenant sur la genèse de sa proposition de loi, le Sénateur TROENDLE avait rappelé que celle-ci avait été précédée par les excellentes propositions de loi, déposées respectivement par ses Collègues, le Sénateur Sylvie GOY-CHAVENT et le Député Claude de GANAY.

Elle avait ensuite précisé : « il faut se rendre à l’évidence, malgré le constat d’une parole heureusement de plus en plus libérée dans notre société sur ces agissements criminels, que ce soit aussi bien dans l’administration qu’au sein des familles et malgré des dispositions du code pénal et de celui de l’action sociale et de la famille qui encadrent de plus en plus précisément le risque pédophile, sa répression et le suivi des personnes incriminées : en 2014, 16 révocations d’enseignants sont encore intervenues dans ce cadre ! »

Pointant du doigt les dysfonctionnements liés au non-respect de la circulaire n°97-175 du 26 août 1997 portant instruction concernant les violences sexuelles et qui détermine la ligne de conduite qui devrait être suivie au sein du ministère de l'éducation nationale et de la dépêche du 29 novembre 2001 relative à l'avis à donner aux administrations à l'occasion des poursuites pénales exercées contre des fonctionnaires et agents publics, elle avait conclu que « par conséquent, il apparaît que c’est au stade de la condamnation qu’une faiblesse de notre droit demeure, qui a pu conduire aux récents « dysfonctionnements » : il s’agit de l’interdiction d’exercer toute profession au contact d’enfants pour des personnes concernées par ce type de crime ou de délit, considérée comme une peine complémentaire laissée à la libre appréciation du juge. Temporaire ou bien définitive, l’interdiction peut être décidée par le juge en complément d’une peine principale ».

« Mon objectif, avait dit le Sénateur du Haut-Rhin, avec cette proposition de loi a été d’assurer la protection la plus efficace possible aux mineurs, partout où ils sont susceptibles de se trouver, et non seulement dans le cadre de l’école publique, contre les auteurs d’agressions sexuelles tout en respectant notre ordre constitutionnel ».

L’Assemblée nationale ayant déjà débattu sur ces dispositions (après l’examen de l’amendement gouvernemental au projet de loi DADUE), elle avait expliqué que le Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER, avait fait une demande de procédure accélérée au Premier Ministre, afin de ne pas perdre davantage de temps.

Celui-ci a refusé cette demande.

Catherine TROENDLE s’est dite déçue de cette réponse à un texte équilibré (presque en seconde lecture) : « Le Gouvernement souhaite-t-il privilégier son propre texte (encore à l’étude) ? », s’était-elle alors interrogée.

Il semble que la réponse soit à présent très claire !

Au lieu de permettre un examen rapide de la proposition de loi, déjà adopté au Sénat, le gouvernement a préféré présenter son propre texte, faisant fi du travail parlementaire déjà engagé, et cela alors que de nombreux Sénateurs, et la Ministre de la Justice elle-même, avaient salué la qualité du travail et l’esprit de la proposition de loi du Sénateur TROENDLE.

Le Sénateur du Haut-Rhin, jugeant qu’il s’agit rien de moins qu’un gâchis de temps, relève, de la part du gouvernement, d’un nouveau déni du travail engagé par les parlementaires !


Jeudi 19 Novembre 2015

Faiblesse de la loi NOTRe :une compétence nécessaire aux départements votée au Sénat.

Ce mercredi 18 novembre, lors de la séance publique du Sénat, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, est intervenue en tant que Rapporteur sur la proposition de loi, que le Sénateur Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues ont déposé le 6 octobre dernier, relative à la protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles.

Jusqu’à récemment, hors le cadre de « l’entente pour la forêt méditerranéenne », la compétence des départements reposait sur leur habilitation à agir dans tout domaine d’intérêt départemental dès lors que cette matière n’avait pas été attribuée de manière exclusive à une autre collectivité.

En supprimant la clause de compétence générale des départements, l’article 94 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a remis en cause de facto leur capacité juridique à poursuivre désormais les actions conduites pour la protection des forêts.

Ainsi, l’assemblée départementale ne peut désormais intervenir que dans les domaines de compétences que la loi lui attribue, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

L’objet de la proposition de loi vise à préserver les actions conduites par les départements en prévoyant explicitement la faculté, pour les conseils départementaux, d’intervenir dans « la défense des forêts contre l’incendie ».

À cette fin, son article 1er crée la compétence correspondante au sein du code général des collectivités territoriales.

Dans son intervention, le Sénateur TROENDLE a précisé : « depuis une dizaine d’années, le bilan annuel de la campagne des feux de forêts permet de constater une réduction constante des surfaces brûlées […] Cette évolution positive ne doit rien au hasard même si elle peut, selon les années, être renforcée par des conditions météorologiques favorables. Les efforts conjugués de l’État et des collectivités locales pour prévenir les incendies de forêt contribuent significativement à réduire le nombre d’hectares brûlés ».

Sensibilisés sur ce sujet essentiel, en particulier dans les départements méditerranéens, les Sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi.

Deux amendements déposés par l’auteur de la proposition de loi, visant, pour le premier, à généraliser à tous les départements les dispositions prévues par le texte (et non seulement aux départements sensibles) et pour le second, à changer l’intitulé de la proposition de loi en conséquence, ont été adoptés à l’unanimité.

Un troisième amendement de l’auteur, visant à permettre aux régions de participer activement à la prévention des incendies de forêts en prévoyant que cette compétence soit explicitement inscrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales, a été retiré, le Ministre ayant apporté tous les gages de l’application actuelle de cette compétence par les régions.

Très investie dans le domaine de la sécurité civile depuis plusieurs années, en tant que Vice-Présidente de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), membre du Conseil national des Sapeurs-pompiers et du Conseil national de la Sécurité civile, ainsi que Rapporteur pour avis du budget « Sécurité civile » (des projets de lois de finances), Catherine TROENDLE s’est félicitée de l’adoption de la proposition de loi. En effet, comme elle l’a précisé dans son intervention : « Le support juridique proposé est indispensable pour permettre aux conseils départementaux de poursuivre leurs actions qui, indéniablement, permettent de réduire le risque d’exposition au feu des forêts françaises ».

Elle espère que le texte sera rapidement examiné et adopté à l’Assemblée nationale, pour une mise en application, dès la saison prochaine.


Jeudi 19 Novembre 2015

La commission Questions Sociales, Santé et Développement Durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe traitera de la GPA,

La Commission Questions Sociales, Santé et Développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira à Paris, lundi 23 novembre.

Au programme, un rapport sur la GPA intitulé « Droits de l’Homme et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui ».

Ce rapport sera présenté par le Sénateur belge Petra de SUTTER, Gynécologue de profession et Chef du département de Médecine de la Reproduction du CHU de Gent en Belgique (un des quatre hôpitaux belges pratiquant la GPA, du fait d’un vide juridique dans ce pays).

Même si en Belgique, la GPA est non commerciale, il s’agit par exemple d’une femme qui porte un enfant pour sa sœur, la question de la légalisation de la GPA en Europe est un sujet extrêmement sensible et auquel je m’oppose.

En effet, la question de la mise à disposition du corps des femmes pour l’assouvissement de la volonté personnelle de couples à procréer, vaille que vaille, ne peut, en aucune manière se justifier. Les répercutions, tant physiques que psychologiques, pour la mère porteuse et l’enfant en devenir sont, à l’heure d’aujourd’hui, inquantifiables.

Le désir d’enfant, légitime au demeurant pour les couples, ne doit pas devenir un droit à enfant, sans limites de la dignité humaine et ceci, alors qu’il existe tant d’enfants en attente de parents pour les adopter, en Europe et dans le monde.

J’en appelle donc aux membres de la Commission Questions Sociales, pour faire preuve de raison afin d’éviter de valider tout principe qui pourraient avoir des conséquences terribles dans le domaine de l’exploitation du corps de la femme et de l’enfant qui deviendrait l’objet de transaction.



Mardi 17 Novembre 2015

collège d'Hégenheim/La réaction de Catherine TRoendlé

Présente au Congrès de Versailles, ce lundi 16 novembre 2015, afin d’entendre les mesures qui seront prises par le Président de la République pour lutter contre les attentats meurtriers qui ont touché notre pays, Catherine TROENDLE apprenait au même moment, en sa qualité de Présidente du SICES de Hégenheim qu'un jeune collégien a été tué par l'un de ses camarades en possession d'une arme de poing après les cours au collège des Trois Frontières de Hégenheim;, dans un bus scolaire le ramenant à son domicile.

Catherine TROENDLE souhaite apporter tout son soutien aux familles touchées par cette terrible épreuve. L’enquête en cours permettra d’apporter toutes les explications sur les circonstances exactes de ce drame.

En sa qualité de législateur, elle tient à rappeler que la détention d’une arme de catégorie B est strictement réglementée et doit respecter des conditions liées à l’âge et à l’absence de condamnation. Dans le cas, où l’on est autorisé à détenir une arme et que celle-ci est conservée au domicile, des règles de sécurité sont à respecter. L’arme doit être rangée dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus. Par ailleurs, les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.




Dimanche 15 Novembre 2015

Attentats de Paris/L'heure est à l'action !

L'heure est à l'action ! Ma première pensée va aux familles et aux victimes durement éprouvées par cette horreur quia frappe notre Nation. Ma seconde pensée va aux forces de l'ordre et de secours, exemplaires, mobilisés, mais dont les moyens sont insuffisants pour répondre à une situation de guerre, car nous sommes en guerre!

Nous garderons la tête haute, nous serons unis, nous défendrons nos valeurs républicaines, mais j attends du gouvernement des mesures d exception, efficaces et concrètes, sans concession. L'heure est à l'action !


Vendredi 13 Novembre 2015

Une délégation des Républicains à Berlin

A l’heure même où on apprenait le décès de l’ancien chancelier Helmut Schmidt, une délégation « Les Républicains » était mardi à Berlin afin d’y rencontrer des élus de la CDU ainsi qu’une quinzaine de chefs d'entreprise. Au menu des discussions, compétitivité, code et droit du travail, marché de l'emploi, fiscalité, modèle économique, innovation, migrations... Autant de sujets passés en revue par la sénatrice Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié France-Allemagne du Sénat, Éric Woerth, en charge du projet LR, Luc Chatel, conseiller politique de Nicolas Sarkozy, et Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Catherine Troendlé s’est fortement impliquée dans les débats sur les thématiques de la flexibilité du travail, synonyme de croissance, ou de la formation professionnelle, performante Outre-Rhin.

A Berlin, la délégation LR est également allée à la rencontre de Peter Altmaier, le principal conseiller de la chancelière Angela Merkel. Des échanges de notes devraient avoir lieu très prochainement entre la CDU et LR pour nourrir ces premiers contacts avant de prochaines rencontres dès la fin de l'année 2015.


Mercredi 11 Novembre 2015

Baisse des naissances en 2015 : la preuve de la politique familiale désastreuse du gouvernement socialiste !

L’INSEE vient de publier le nombre des naissances en France, pour les neuf premiers mois de l’année 2015. Cette étude montre une baisse de près de 2,75% des naissances par rapport à l’année précédente, sur cette même période. Ainsi, les naissances n’ont même jamais été aussi peu nombreuses, depuis 1999 !

Pour la première fois depuis fort longtemps, le nombre d’enfants par femme en âge de procréer passe en dessous du seuil symbolique de deux, soit le seuil de renouvellement.

Comment expliquer cette baisse pour le moins inquiétante, si ce n’est par une perte de confiance des couples en âge de procréer (et le souhaitant) dans les politiques publiques et plus particulièrement dans celles familiales.

En effet, la natalité pour les couples est avant tout un signe de confiance en l’avenir. Les couples éprouvent le besoin d’avoir de bonnes perspectives d’emploi, de finances, de logement et de garde afin d’envisager sereinement d’avoir des enfants en plus grand nombre.

Or, depuis 2012, le gouvernement socialiste méprise les familles ! Cela s’est vu au fil des politiques familiales mises en place par celui-ci depuis lors.

Preuve en est, l’entrée en vigueur, en juillet dernier, de la réforme des allocations familiales, conditionnées aux revenus. Ainsi, concrètement, les familles gagnant plus de 6000 euros par mois voient à présent leurs allocations divisées par deux, et ceci après une longue série d’attaques contre les familles, avec notamment :

- Les deux coups de rabot du quotient familial,

- La fiscalisation de la majoration de pension pour retraités parents de familles nombreuses,

- La division par deux (à partir du deuxième enfant) de la prime de naissance (pour les parents gagnant plus de 4291 euros par mois),

- la baisse du complément de mode de garde,

- et aussi la diminution de la durée du congé parental.

Au final, ce sont quelque 3,2 millions de familles qui verront leurs aides familiales baisser sévèrement d’ici à 2017 (de l’ordre de 67 euros en moyenne), pour seuls 2,1 millions de familles qui percevront 67 euros de plus.

Depuis l’élection de François Hollande, il a été demandé aux familles pour quatre milliards d’euros d’efforts, d’après les chiffres de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF).
Ces politiques familiales vont à l’encontre de la marche de l’histoire, à l’encontre des vertus qu’elles ont démontrées depuis 1945, et finalement, à l’encontre du bon sens, puisque même les Allemands cherchent aujourd’hui à copier notre modèle, ou devrions-nous dire, notre ancien modèle.

Ce climat anxiogène pour les familles (dernière valeur sûre pour les Français), mis en place par le gouvernement socialiste, trouve sa traduction dans cette mauvaise statistique.

Voilà une courbe, que malheureusement, le gouvernement actuel aura réussi à inverser !

uelle tristesse pour l’avenir de la France …




Vendredi 6 Novembre 2015

NON AU LAXISME ROUTIER !

Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle.

Mercredi, les sénateurs ont adopté un amendement cosigné par Madame Catherine Troendlé visant à rejeter la contraventionnalisation du défaut de permis de conduire, telle que le proposait la Ministre de la Justice. Le tollé des associations de sécurité routière ou des victimes avait été unanime dès l’été dernier. Devant les réactions suscitées par cette mesure, la ministre de la justice, Christiane Taubira, s’était toutefois déclarée prête à revenir sur ce projet. Ce rétropédalage sera donc resté lettre morte...

Argumentant que cette mesure devait améliorer la répression de certaines infractions routières et le fait que la loi soit peu appliquée, le gouvernement proposait de transformer en contraventions de cinquième classe - passible d'une simple amende à 500 € - les délits de défaut de permis de conduire et d'assurance, lorsque ces faits seront constatés pour la première fois. Ainsi, les automobilistes, dits « primo-délinquants », ne passeraient plus au tribunal pour ces délits particulièrement graves, alors que la France a connu, en 2014, sa première hausse de la mortalité sur les routes depuis 2002.

Pour les sénateurs Les Républicains, « c'est un nouveau message de laxisme envoyé par le Gouvernement en matière de lutte contre l'insécurité routière », car la politique de sécurité routière ne doit « pas subir le manque de moyens de l'institution judiciaire toujours plus importants qui est seul responsable de la lenteur de la réponse répressive ». C’est faire peu de cas des jeunes de plus en plus nombreux qui circulent dans l’insouciance la plus totale ou des récidivistes du délit routier !

Selon Catherine Troendlé, « une simple contravention ne suffit pas. Les gens qui conduisent sans permis ou sans assurance le font bien souvent pour des raisons financières ». Le Sénateur du Haut-Rhin s’est dit convaincu que « de seules sanctions pécuniaires sont inadaptées. Nombre de Français font des sacrifices pour passer leur permis de conduire. Proposer qu’on puisse s’en priver pour 500 €, c’est un bien mauvais message. En maintenant le défaut de permis de conduire dans le champ des délits et plutôt que de contraventionnaliser, il convient davantage de se demander comment faire appliquer la sanction avec davantage d’efficacité ! ». Actuellement, une telle infraction est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.



Jeudi 5 Novembre 2015

Pour Catherine TROENDLE, il y a urgence à inscrire sa proposition de loi relative à la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale !

Hier, nous apprenions par les médias, qu’un directeur d'école, en Gironde, avait été suspendu après la découverte de milliers d'images pédopornographiques dans son ordinateur. Il aurait lui-même réalisé certaines vidéos d'enfants nus dans des vestiaires de piscine.

Cette triste réalité nous rappelle combien il est important de protéger les enfants de prédateurs de ce type.

Après l’adoption au Sénat, le 20 octobre dernier, de sa proposition de loi relative à la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles, le Sénateur Catherine TROENDLE appelle désormais ses collègues Députés à inscrire celle-ci à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le plus rapidement possible !

Car pour l’instant, même si on ignore si cette personne avait déjà été interpellée par la police pour des faits similaires, il n’en demeure pas moins, que ladite proposition de loi permettrait d’épargner de nombreux drames.

Pour le Sénateur TROENDLE : « Il y a urgence ! N’attendons pas toujours un fait divers horrible pour réagir, agissons maintenant ! ».

Elle espère que ses collègues de l’Assemblée nationale entendront son appel, comme l’ont fait les Sénateurs Républicains et UDI et inscriront le plus rapidement possible la proposition de loi à leur ordre du jour.