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Mercredi 30 Septembre 2015

Catherine TROENDLE réélue à la Vice-Présidence de la CNSIS.

Depuis 2011, sur proposition du Président du Sénat, le Sénateur Catherine TROENDLE est membre titulaire de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS).

Première femme élue titulaire au sein de la CNSIS, elle a été réélue Vice-Présidente de cet organisme, le 29 septembre 2015, fonction qu’elle occupait depuis le 17 février dernier.

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de son travail sur le budget « sécurité civile » des projets de loi de finances, depuis de nombreuses années, cette réélection marque la reconnaissance de son implication et de son engagement dans la CNSIS, dont elle est un membre actif depuis longtemps.

La Conférence Nationale a également procédé à l’élection du Président, qui est désormais Monsieur Olivier RICHEFOU, Président du Département de la Mayenne et Adjoint au Maire de Changé, suite au départ de Monsieur Yves ROME, Sénateur de l’Oise.

Mise en place en 2004 et composée de 35 membres, parlementaires, élus locaux, représentants de l’État et des sapeurs-pompiers, la CNSIS s’est fixée pour objectif premier de mobiliser l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste.

Se réunissant plusieurs fois par an, elle est depuis lors consultée sur les projets de loi ou d’acte réglementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours.



Mercredi 30 Septembre 2015

Catherine TROENDLE nommée membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Madame Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, première vice-présidente de la Commission des Lois, a été nommée, mercredi, par cette même commission sur proposition du président M. Philippe Bas, membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Cette nouvelle autorité administrative indépendante, créée par la loi sur le renseignement (du 24 juillet 2015), est composée de quatre parlementaires, de quatre hauts magistrats ainsi d’une personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques. Outre l’avis qu’elle devra formuler avant toute autorisation de mettre en œuvre une technique de renseignement, la Commission pourra demander que lui en soit communiquées toutes les informations utiles pendant la mise en œuvre de la technique, ou une fois le recours à cette technique terminé.


Mercredi 23 Septembre 2015

Congrès des Sapeurs-Pompiers à Agen : appel d’urgence, les pompiers veulent abandonner le « 18 » !

Le colonel Faure, Président de la FNSPF, considère que les Sapeurs-Pompiers de France sont prêts à faire bouger les lignes avec la mise en place d'un numéro unique de secours, motivé en partie par les nécessaires économies et la rationalisation de leurs missions.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), membre du Conseil national des Sapeurs-pompiers et du Conseil national de la Sécurité civile et qui sera présente au Congrès des Sapeurs-Pompiers qui se tiendra à Agen cette fin de semaine, salue cette proposition.

En effet, si les acteurs sont multiples sur le secours à personnes : SAMU, Sapeurs-Pompiers professionnels et volontaires, Gendarmerie et Police ; de premières expériences très encourageantes de rationalisation des appels sont déjà mises en œuvre depuis plusieurs années entre le SAMU et les SDIS.

En France, plusieurs plateformes fonctionnent déjà grâce à la volonté commune de personnalités locales issues des SDIS et du SAMU.
Même si on peut imaginer que des investissements importants ont été nécessaires au départ pour la mise en place d’un logiciel de gestion commune, tout comme une formation commune de preneurs d’appel, l’efficience est assurée.

Ces exemples devraient être beaucoup plus nombreux, pour le Sénateur TROENDLE, mais force est de constater que leur mise en œuvre repose sur une véritable volonté commune entre les SDIS et le SAMU.

Pour la Sénatrice, aller plus loin encore avec une phase d’intégration du « 17 », constitue une véritable piste de réflexion.

Par conséquent, la proposition du Colonel Faure est louable et doit être fortement soutenue, ce que fera le Sénateur du Haut-Rhin avec détermination.

Mais forte de son expérience de terrain, Catherine TROENDLE considère qu’il faut une impulsion forte qui devrait être donnée par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Santé.

Mais l'interministériel est compliqué en France ... ».


Vendredi 18 Septembre 2015

La proposition de loi du Sénateur Catherine TROENDLE visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur, enfin inscrite à l’ordre du jour des travaux législatifs

Suite aux malheureux évènements de Villefontaine, suivis d’autres affaires, le Sénateur Catherine TROENDLE avait choisi de réaliser et de déposer, le 12 mai dernier, en lien avec son collègue de l’Assemblée nationale, le Député Pierre LELLOUCHE, une proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur.

Forte de 77 signataires, la proposition de loi du Sénateur TROENDLE prévoyait des dispositions complémentaires, par rapport aux annonces réalisées conjointement par les Ministres de l’Education nationale et de la Justice, le 4 mai dernier.

La mesure gouvernementale, d’abord annoncée sous forme de projet de loi, puis transformée en amendement sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, examiné en juin et en juillet dernier à l’Assemblée nationale et au Sénat, a été retoquée par le Conseil constitutionnel, le 13 août dernier, dans sa décision n° 2015-719 DC.

Quel coup d’épée dans l’eau pour la protection des jeunes élèves !

Heureusement, grâce au soutien du groupe Les Républicains du Sénat et longuement portée par le Sénateur TROENDLE, sa proposition de loi a enfin été inscrite à l’ordre du jour des travaux législatifs du Sénat, dans le cadre de la prochaine semaine d'initiative du Sénat le 20 octobre.

En effet, pour le Sénateur TROENDLE, il est inenvisageable de ne pas aller au bout de la démarche qui est celle de protéger au mieux les enfants, par la loi : il s’agit d’une priorité absolue !
C’est pourquoi, elle se réjouie que son groupe politique ait compris et soutenue son initiative, en demandant l’inscription au plus tôt de cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat.

Les espoirs et les attentes sont grands quant à l’avenir de ce texte et montrent, chaque jour qui passe, la nécessité de sa transcription dans la loi, le plus rapidement possible.

Dispositions prévues par la Proposition de loi du Sénateur TROENDLE :

Le but de la proposition de loi du Sénateur TROENDLE est de remédier aux failles dévoilées par l’actualité récente, par une disposition simple qui consiste à ce que :

1 – la juridiction de jugement prononce une interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour un crime ou un délit sexuel commis contre un mineur. La juridiction de jugement ne peut y renoncer que par une décision spécialement motivée ;

2 - dès l’ouverture d’une information judiciaire pour un crime ou un délit sexuel commis contre un mineur, l’autorité judiciaire informe l’organisme auprès duquel la personne exerce une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec les mineurs ;

3 - l’interdiction définitive d’exercer au contact des mineurs prononcée par le juge soit notifiée sans délai aux autorités administratives compétentes ;

4 – soit obligatoirement vérifié par l’administration, à chaque renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel ou familial, que les majeurs vivants au domicile du demandeur n’aient fait l’objet d’aucune condamnation pour des délits ou crimes commis contre des mineurs.

5 - le fait de consulter habituellement des images ou représentations de mineurs présentant un caractère pornographique soit puni d’une peine de quatre ans d’emprisonnement et d’une amende de 60 000 euros. Ce délit n’est en l’état du droit positif puni que d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Lien vers la proposition de loi : http://www.senat.fr/leg/ppl14-437.html


Jeudi 17 Septembre 2015

Sénat : Loi EVIN, enfin une adaptation aux besoins en publicité des professionnels

Loi EVIN, enfin une adaptation aux besoins en publicité des professionnels du secteur vinicole, brassicole et au tourisme de ces régions.
Aux membres de la Commission Mixte paritaire de valider cette avancée désormais !

Plus de deux décennies après son adoption, la loi Evin est devenue source d’insécurité juridique, voire de complexité, tant pour les filières productrices de boissons alcooliques, que pour les annonceurs, les médias mais aussi pour les territoires. La principale explication en est que la loi Evin vise à encadrer la publicité et la propagande en faveur de l’alcool sans toutefois en avoir clairement définit les contours.

Au regard de cette difficultés, beaucoup de professionnels des secteurs du vin, de la bière et du tourisme de régions vinicoles et brassicoles, ne peuvent communiquer sur leur production qui a pourtant souvent une valeur historique et culturelle forte, dans nos régions.

Aussi, l’adoption au Sénat de l’amendement du Sénateur Gérard César, présenté dans l’examen du Projet de Loi de modernisation de notre système de santé et cosigné et soutenu par le Sénateur Catherine Troendlé, membre du groupe d'études de la vigne et du vin, résonne comme une bonne nouvelle pour les professionnels de ce secteur.

En effet, le dispositif mis en place par cet amendement permettra, s’il est maintenu en commission mixte paritaire, de préciser que « ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime ».

Le Sénateur Catherine Troendlé s'en félicite, car une telle disposition permettrait aux professionnels des secteurs du vin, de la bière et aux collectivités de pouvoir valoriser leur patrimoine culturel vinicole. Il s'agit d'une grande avancée, au niveau du tourisme, pour des régions comme l'Alsace, historiquement créatrices de vins et de bières, à la Commission mixte paritaire de la valider maintenant !




Vendredi 11 Septembre 2015

Places d'accueil des enfants de moins de trois ans : comme souvent avec ce gouvernement, c'était trop beau pour y croire !

Offrir 275.000 nouvelles solutions de garde aux jeunes enfants sur cinq ans ! Les objectifs du plan gouvernemental lancé en 2013 étaient des plus ambitieux : 55.000 créations de places par an. Pourtant, pour Catherine TROENDLE, Déléguée des Républicains à la Famille : "sur les deux premières années, le constat est plutôt navrant…"

Au lendemain d’une première année décevante - l'objectif n'a été rempli qu'à 31 %- , seules 3.500 places ont été créées en 2014, soit un taux avoisinant les 7 %, selon des chiffres dévoilés par la Caisse Nationale des Allocations familiales. Sur les deux ans, seules 11.300 nouvelles places en crèche ont été comptabilisées contre les 19.600 prévues, et un déficit de quelque 6.900 places auprès des assistantes maternelles au lieu des 20.000 nouvelles places qui devaient être créées. Ces mauvais chiffres - pour le moins - ont été transmis, parmi d’autres, par la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) au Haut Conseil à la Famille (HCF), sensé réfléchir depuis sa création en janvier 2013 à la relance de la politique d'accueil du jeune enfant. Le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes relève quant à lui que « l’’accueil des enfants à l’école dès deux ans a reculé l’an dernier alors que l’objectif fixé par le Gouvernement était d’accueillir 15 000 enfants de plus ».

Au chapitre des explications, le HCF avance une légère baisse de la natalité (14.300 enfants de moins dans l'année), qui « peut se traduire par une diminution des recours de 0,6 % ». Il pointe également la hausse du reste à charge pour les familles qui font garder un enfant et des collectivités locales qui financent moins d'ouvertures de places en crèche. L'accueil individuel reste un sujet préoccupant : le reste à charge est bien plus lourd pour les familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle. Aussi, 60 % des jeunes enfants sont toujours gardés par un de leurs parents.

Pour Catherine TROENDLE, les ambitions affichées de la garde des enfants de moins de trois ans seront bien loin d’être atteints au rythme actuel. Le gros déficit de places en crèches en France est une triste réalité. Plus que jamais, la politique de relance de l’accueil de la petite enfance doit demeurer une priorité du projet de loi de finances 2016, lequel sera examiné dès cet automne.

Lors de la campagne électorale en 2012, François Hollande avait fait la promesse de créer 100 000 places en crèche, pendant son quinquennat, 100 000 places chez les assistantes maternelles et 75 000 en préscolarisation à l'école maternelle. Encore une promesse qui ne sera pas tenue…


Vendredi 11 Septembre 2015

Radiation de la CMU pour les travailleurs frontaliers

Le sénateur Catherine Troendlé propose, comme l’avait fait en son temps le gouvernement Jospin sous la présidence de Jacques Chirac dans un autre dossier relatif aux frontaliers, une dérogation temporaire au refus de radiation par la CPAM des frontaliers souhaitant relever de la caisse maladie en Suisse (LAMAL). Une mesure dérogatoire à la lumière de l’expérience concluante de 1999 que le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas vient de proposer à Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales.

« Au premier semestre 2015, des dizaines de milliers de frontaliers ont été contraints de s’affilier au régime de santé français. (…) Conformément à la loi fédérale suisse et au droit de coordination de l’UE/AELE, le Tribunal Fédéral suisse a, toutefois, permis de faire valoir, le 10 mars 2015, aux salariés frontaliers leur droit d’option », précisait-elle dans sa missive.

Ainsi, avant le 23 juillet 2015, les Caisses Primaires d’Assurance Maladie acceptaient de radier les frontaliers présentant les documents attestant de la couverture LAMAL et acceptaient ainsi le principe de priorité de l’Etat d’activité pour déterminer la législation applicable. Depuis cette date, les CPAM ne procèdent plus à aucune radiation dans l’attente de démarches en cours entre la France et la Suisse.

Une dérogation temporaire

Aussi, il parait souhaitable à Catherine Troendlé que la ministre accepte, comme l’avait fait en son temps, le Gouvernement Jospin sous le premier mandat de Jacques Chirac, « de concéder une dérogation temporaire de six mois voire d’une année à compter du 23 juillet 2015, afin de permettre librement, et en bonne connaissance de cause, aux frontaliers de s’affilier à LAMAL ou à la CMU ». Cette dérogation temporaire portait alors sur les travailleurs frontaliers, inscrits à l'assurance personnelle au 31 décembre 1999, lesquels ont eu la possibilité de relever de la CMU, pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille ayant droit, sur une période transitoire allant jusqu’au 30 septembre 2002. Cette décision se justifiait pleinement par la suppression de l'assurance personnelle suite à la création de la CMU.



Mercredi 9 Septembre 2015

Que d'annonces et de contre-annonces, mais où va le gouvernement ?

Ce mardi 8 septembre 2015, Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, a annoncé un nouveau report de la fermeture de la centrale de Fessenheim, à 2018, sous réserve de l'ouverture du réacteur EPR de Flamanville.

Alors que François HOLLANDE promettait encore en juillet 2013 qu’il fermerait Fessenheim « au 31 décembre 2016 », avant de se montrer plus évasif au début de cette année en annonçant une fermeture « à l'horizon de la fin du quinquennat », l’exécutif est une nouvelle fois pris en flagrant délit de renoncement.
Néanmoins, cette annonce de l'année 2018 relève d'un total cafouillage puisque la réalité nous conduira à devoir admettre une fermeture à bien plus long terme.

Pour Madame Catherine TROENDLÉ, Sénateur LR du Haut-Rhin : cette décision qui relève de l’évidence « rappelle l’obstination du Gouvernement qui était prêt à sacrifier cet outil industriel et les milliers d’emplois qu’il génère sur l’hôtel des accords électoraux passés et futurs entre socialistes et écologistes ».

Monsieur René DANESI, Sénateur LR du Haut-Rhin, tout en félicitant Madame Ségolène Royal pour sa décision courageuse par rapport aux écologistes, constate qu'il s'agit d'une nouvelle volte-face du Gouvernement qui vient d’inscrire dans la loi le principe d’une réduction de la part du nucléaire à 50% d’ici à 2025 à l’occasion de la loi de transition énergétique : « comment le Gouvernement espère-t-il remplir cet objectif s’il sanctuarise la part du nucléaire à 75% jusqu’en 2018 ? ».

En tout état de cause les sénateurs LR du Haut-Rhin veulent que cessent les marchandages politiques autour de cette centrale nucléaire.