Jeudi 25 Juin 2015

Réglementation relative aux rassemblements de pigeons vis-à-vis du risque de contamination par le virus de l’influenza aviaire

Catherine Troendlé avait appelé l’attention du Ministre de l’Agriculture sur la réglementation relative aux rassemblements de pigeons vis-à-vis du risque de contamination par le virus de l’influenza aviaire.

Stéphane Le Foll vient de lui faire parvenir les éléments de réponse suivants : « Durant l’hiver 2014-2015, des cas d’influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été mis en évidence. En application de l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par le virus IAHP et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, des mesures de surveillance et de prévention ont été mises en œuvre dès le 4 décembre 2014. Interdisant ou limitant notamment les rassemblements d’oiseaux, ces mesures visaient la protection de l’ensemble des élevages français d’une contamination par les oiseaux sauvages ».
Le Ministre poursuit : « Aucun cas d’IAHP n’a été mis en évidence en France au cours de l’hiver 2014-2015, malgré la circulation virale démontrée en Europe. Dans ce contexte favorable, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail a émis le 7 mai 2015 un avis qualifiant le niveau de risque d’infection par l’IAHP H5N8 des oiseaux détenus en captivité, de « négligeable ». En conséquence, le niveau de risque en matière d’IAHP a été de nouveau qualifié de négligeable, par arrêté ministériel du 12 mai 2015. Les mesures d’interdiction relatives aux rassemblements de pigeons sont donc levées depuis cette date ».
Interpellée par de nombreux éleveurs de pigeons de race, Catherine Troendlé ne peut que se féliciter de cette mesure !


Mercredi 24 Juin 2015

Suppression de la diffusion des chaînes de télévision publiques allemandes en Alsace-Lorraine

Lettre adressée à Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et la Communication

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Madame la Ministre,

Au lendemain de l’abandon des classes bi-langues en France, les relations franco-allemandes sont encore lourdement affectées par la suppression de la diffusion des chaînes de télévision publiques allemandes dans le Grand Est au début de l'année 2017.

A l’heure actuelle, de nombreux frontaliers, en Alsace ou en Lorraine, ont accès gratuitement - via la TNT française - à une douzaine de chaînes allemandes, dont ZDF et ARD. Des choix techniques différents auront raison du maintien de la réception des chaînes allemandes en Alsace ! Si des deux côtés du Rhin, la télévision numérique terrestre (TNT) va bien passer en HD (haute définition), ce ne sera pas avec un même format. En France, la TNT, laquelle basculera en HD dès le mois d‘avril 2016, sera diffusée en Mpeg4, alors que l'Allemagne, qui passera en HD en 2017, a choisi la diffusion en Mpeg5.

Aussi, avec le passage à la HD en France au printemps 2016, ce sont près de 1,7 million de foyers qui seront contraints d’investir dans un nouveau décodeur afin d’accéder à la télévision numérique terrestre française. Quelques mois plus tard, il conviendra de s’équiper d’un décodeur spécifique allemand, pour réceptionner les chaînes allemandes via les opérateurs câblés, avec des offres, à part quelques exceptions (comme Numéricable), quasiment toutes payantes.

Aussi, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous confirmer ou nous infirmer la suppression de la diffusion des chaînes allemandes en Alsace-Lorraine, et également nous faire connaître les différentes solutions techniques envisagées dès à présent afin de maintenir la dite diffusion sans se voir contraint d’investir dans un second décodeur.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l'expression de notre considération la plus distinguée.

Catherine Troendlé
(lettre cosignée par les parlementaires de la Majorité alsacienne)


Mardi 23 Juin 2015

77 Sénateurs appellent la Ministre de la Justice à suivre les dispositions proposées par Catherine TROENDLE dans sa proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur.

Les 77 signataires de la proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur, déposée par Catherine TROENDLE (le 12 mai dernier), seront, avec cette dernière, particulièrement attentifs au devenir des amendements réalisés conjointement avec le Député Pierre LELLOUCHE et déposés par celui-ci, à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.

Ce projet de loi sera examiné demain en séance à l’Assemblée nationale.

Les Sénateurs attendent beaucoup des échanges qui auront lieu, tant sur les amendements déposés par le Député LELLOUCHE que sur l’amendement déposé par le gouvernement sur ce sujet et ceci à l’aune de nouvelles possibles affaires puisqu’on vient d’apprendre, en l’espace d’une semaine, qu’un professeur des écoles remplaçant est soupçonné de gestes déplacés sur des élèves de CP dans une école et de Toulouse et un animateur d’une classe verte réunissant des élèves parisiens de CM1-CM2 à Plévenon (Côtes-d’Armor) a été mis en examen hier pour agressions sexuelles sur mineurs.

Les espoirs et les attentes sont grands sur l’avenir desdits amendements et montrent, chaque jour qui passe, la nécessité de leur inscription dans la loi, le plus rapidement possible.



Jeudi 11 Juin 2015

Le Sénateur Catherine TROENDLE rencontre les Conseillers de la Garde des Sceaux, suite au dépôt de sa proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur.

Suite aux malheureux évènements de Villefontaine, suivis d’autres affaires, le Sénateur Catherine TROENDLE a choisi de réaliser et de déposer, mardi 12 mai, en lien avec son collègue de l’Assemblée nationale, le Député Pierre LELLOUCHE, une proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur.

Forte de 77 signataires, la proposition de loi du Sénateur TROENDLE prévoyant des dispositions complémentaires, par rapport aux annonces réalisées conjointement par les Ministres de l’Education nationale et de la Justice, le 4 mai dernier, elle a demandé à avoir un entretien avec cette dernière, afin de lui présenter ses travaux et d’envisager d’enrichir le projet de loi gouvernemental de ces dispositions de bon sens.

Aussi, le 27 mai dernier, un entretien a eu lieu entre les Conseillers de la Ministre de la Justice, le représentant du Député LELLOUCHE et le Sénateur TROENDLE.

Les Conseillers de la Ministre ont reconnu que les circulaires n’étaient pas suffisantes, car pas toujours appliquées.

Dans ce cadre, ils ont informé le Sénateur TROENDLE que le projet de loi initialement annoncé avait été transformé en amendement au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, examiné en procédure accélérée par le Parlement.

Ce dernier devrait être discuté en séance à l’Assemblée nationale, le 24 juin prochain, avant d’être examiné par une commission mixte paritaire et promulgué.

Ils ont présenté les idées fortes que portera l’amendement du gouvernement et écouté les propositions des deux parlementaires.

Catherine TROENDLE note qu’il subsiste des différences de point de vue, notamment au regard de l’interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour un crime ou un délit sexuel commis contre un mineur, dont les parlementaires veulent la systématicité, sauf si la juridiction de jugement y renonce par une décision spécialement motivée.

Néanmoins, les Conseillers se sont montrés intéressés par l’article 4 de la proposition de loi du Sénateur TROENDLE prévoyant qu’à chaque renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel ou familial, l’administration vérifie obligatoirement que les majeurs vivants au domicile du demandeur n’aient fait l’objet d’aucune condamnation pour des délits ou crimes commis contre des mineurs.

Le Sénateur TROENDLE a également mentionné la profession d’animateur qui est de plus en plus nombreuse à exercer auprès des enfants, du fait de la réforme des rythmes scolaires. Les Conseillers ont précisé que le Ministère de la Jeunesse et des Sports travaillait déjà sur ce sujet et que ce type d’emploi serait mentionné dans le décret, tout comme une série d’emplois et les administrations auxquels ils sont rattachés, afin de permettre une mise en contact rapide des autorités judiciaires avec les employeurs, en cas de besoin.

Le Sénateur TROENDLE s’est dite satisfaite de cette entrevue, mais elle restera très vigilante concernant l’amendement du gouvernement et va travailler de concert avec son homologue à l’Assemblée nationale, le Député LELLOUCHE, pour compléter l’amendement gouvernemental de leurs propres mesures.

En effet, pour le Sénateur TROENDLE, il est inenvisageable de ne pas aller au bout de la démarche qui est celle de protéger au mieux les enfants, par la loi.



Dispositions prévues par la Proposition de loi du Sénateur TROENDLE :

Le but de la proposition de loi du Sénateur TROENDLE est de remédier aux failles dévoilées par l’actualité récente, par une disposition simple qui consiste à ce que :

1 – la juridiction de jugement prononce une interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour un crime ou un délit sexuel commis contre un mineur. La juridiction de jugement ne peut y renoncer que par une décision spécialement motivée ;

2 - dès l’ouverture d’une information judiciaire pour un crime ou un délit sexuel commis contre un mineur, l’autorité judiciaire informe l’organisme auprès duquel la personne exerce une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec les mineurs ;

3 - l’interdiction définitive d’exercer au contact des mineurs prononcée par le juge soit notifiée sans délai aux autorités administratives compétentes ;

4 – soit obligatoirement vérifié par l’administration, à chaque renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel ou familial, que les majeurs vivants au domicile du demandeur n’aient fait l’objet d’aucune condamnation pour des délits ou crimes commis contre des mineurs.

5 - le fait de consulter habituellement des images ou représentations de mineurs présentant un caractère pornographique soit puni d’une peine de quatre ans d’emprisonnement et d’une amende de 60 000 euros. Ce délit n’est en l’état du droit positif puni que d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Lien vers la proposition de loi : http://www.senat.fr/leg/ppl14-437.html


Jeudi 11 Juin 2015

Catherine TROENDLE reçoit l’Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne en France, au Sénat, dans le cadre de son départ pour Rome.

Ce mardi 9 juin, le Sénateur Catherine TROENDLE, Présidente du Groupe d’amitié France-Allemagne du Sénat a reçu, entourée du bureau du groupe, Son Excellence le Docteur Susanne WASUM-RAINER, Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne en France, dans le cadre de son départ imminent pour Rome.

Cette rencontre a été l’occasion pour la Présidente TROENDLE de remercier vivement l’Ambassadeur et de lui préciser que les membres du groupe avaient « fortement apprécié [son] engagement inlassable au service de l’amitié entre la France et l’Allemagne » ; rajoutant également : « Nous avons été très impressionnés par le nombre de manifestations que vous avez organisées régulièrement à l’Ambassade, qui ont contribué à rapprocher considérablement tous les acteurs du franco-allemand – de la sphère politique ou de la société civile – en leur permettant de se rencontrer aussi souvent que possible.
Votre engagement sans relâche pour la coopération franco-allemande, et pour la construction européenne, a aussi été démontré au travers de votre participation à de nombreux débats, à des interviews, à des conférences, ou encore à des auditions, par exemple ici même au Sénat ».

La Présidente TROENDLE a tenu à rassurer l’Ambassadeur en lui précisant que le groupe d’amitié continuerait à travailler à « raviver et nourrir au quotidien l’amitié entre nos deux pays ».

Lui souhaitant une excellente continuation dans ses nouvelles fonctions, qui l’amèneront à Rome pour la rentrée prochaine, elle a conclu en citant les phrases écrites par l’Ambassadeur elle-même, dans la revue de la Fondation Charles de Gaulle au printemps 2013, après les célébrations du 50ème anniversaire du Traité de l’Élysée : « N’oublions pas une chose : l’amitié entre la France et l’Allemagne ne va pas de soi. Génération après génération, elle doit être ravivée et nourrie dans les deux pays par les citoyens mais aussi par nos gouvernements. Outre les valeurs communes qui la sous-tendent, elle est alimentée essentiellement par deux sources : une histoire commune et une proximité vécue au quotidien. »

Son remplaçant devrait être le Docteur Nikolaus MEYER-LANDRUT, fin connaisseur de la France, dont la thèse de doctorat en Histoire portait sur la France et l'unité allemande (à l’Université de Cologne, en 1988) et dont l’épouse est française. Il est actuellement encore le Conseiller pour les affaires européennes de la Chancelière Angela MERKEL, dont il est l’un des Conseillers les plus proches.


Vendredi 5 Juin 2015

Catherine Troendlé avec l’Ambassadrice d’Autriche Ursula Plassnik et l’Ambassade d’Allemagne Susanne Wasum-Rainer : un même combat pour les classes bi-langues !

A l’heure de l’accueil d’une délégation de parlementaires autrichiens jeudi au Sénat par le groupe France-Autriche, Catherine Troendlé, vice-présidente du groupe, a profité de l’occasion qui lui était donnée, de rendre hommage à Ursula Plassnik, Ambassadrice d’Autriche en France, « afin de la remercier de sa détermination et son engagement pour la défense de l’enseignement de l’Allemand en France ». Ursula Plassnik s’est faite l’interprète des députés autrichiens qui ont également affirmé leur attachement à ces formations d’excellence que demeure l’apprentissage de l’allemand.

A présent, Catherine Troendlé et les deux diplomates espèrent ardemment « faire entendre raison à la Ministre de l’Education, laquelle, avec brutalité et dogmatisme par sa réforme des collèges, entend briser les formations d’excellence que sont les classes bi-langues et européennes en France ».