Vendredi 29 Mai 2015

Catherine TROENDLE interroge la Ministre de l'Education nationale

Ce jeudi 28 mai, lors de la séance des questions cribles thématiques sur le thème de la réforme du collège, imposée avec brutalité et dogmatisme par un passage en force, le Sénateur Catherine TROENDLE n’a pu obtenir de véritable réponse de la Ministre de l’Education Nationale, Madame Najat VALLAUD-BELKACEM.

En entame de question, Catherine TROENDLE a tenu à revenir sur les nombreuses préoccupations manifestées par des personnalités de tous bords, du corps enseignant et des parents d’élèves, sur les difficultés que soulèvent tant la réforme du collège que celle des nouveaux programmes scolaires.

La levée de boucliers n’a abouti à aucun compromis : le Ministère n’ait pas revenu sur la suppression du latin et du grec, l’enseignement des Lumières facultatif en histoire, tout comme le christianisme médiéval - devenu une option parmi d’autres - et encore moins contre la disparition annoncée et revendiquée des classes bi-langues et européennes, « qui menacera, à n’en pas douter à terme l’apprentissage de la langue allemande », selon le Sénateur TROENDLE. Les groupes d’amitié France-Allemagne du Sénat et de l’Assemblée nationale étaient d’ailleurs intervenus contre la suppression des classes bi-langues et européennes. Catherine TROENDLE a, elle-même, pris l’initiative d’une Tribune en ce sens, cosignée par plus de 50 de ses collègues Sénateurs. L’appel des 250 parlementaires précédé des pétitions, demandant la suppression de la réforme, signées par des dizaines de milliers de personnes, n’y ayant rien fait non plus.

Malgré cela, la Ministre a refusé de revoir sa copie ! Une nouvelle fois, elle a « encore fait la sourde oreille, en refusant de comprendre que la majorité des Français est opposée à la réforme », n’a pas manqué de souligner le Sénateur TROENDLE.

La semaine passée, ce sont les principaux acteurs de l’Education nationale, le personnel enseignant, qui s’est massivement mobilisé en manifestant à son tour contre la réforme du collège, qui, comme ils le rappellent, se soldera « par la perte d’heures d’enseignement disciplinaire » au moment où les élèves en éprouvent le plus besoin.

Sourde à toutes ces revendications, la Ministre a décidé de passer en force. Affront suprême à tous ceux qui expriment leurs profondes inquiétudes sur ses réformes, elle a publié, en catimini, au lendemain d’une grève nationale, le décret ainsi que l’arrêté portant sur la réforme, au Journal officiel !

« Madame la Ministre, vous avez choisi l’affrontement en refusant tout dialogue, et cela même avec les professionnels de l’éducation », a précisé Catherine TROENDLE.

Le Sénateur TROENDLE a donc interrogé la Ministre pour savoir ce que le Gouvernement entendait faire « pour enfin ouvrir une réelle et large concertation sur la réforme du collège et celles des programmes scolaires ».

La Ministre a esquivé la réponse, en passant la moitié du temps de parole qui lui était impartie à répondre à une question posée précédemment par un autre Sénateur, puis en disant que la Réforme du Collège et la réforme du programme du Collège étaient deux choses différentes ; expliquant que 800 000 professeurs étaient présentement consultés sur les programmes, après que la réforme du collège ait été entérinée.
Elle a escamoté le débat en appelant à un esprit d’apaisement, sans répondre à la question posée par Catherine TROENDLE.

Dans sa réplique, le Sénateur TROENDLE a tenu à préciser que la réforme du Collège et la réforme du programme du Collège sont « deux choses [qui] sont bien liées ». Et le Sénateur TROENDLE de conclure : « les enseignants ont manifesté » leur refus de la réforme alors « comment parler de sérénité ? »



Mardi 26 Mai 2015

Le Sénateur Catherine TROENDLE intervient en séance, au nom du Groupe UMP du Sénat, sur le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile.

Très investie sur le thème du droit d’asile et déjà intervenue en commission des lois sur ce sujet, le Sénateur Catherine TROENDLE est intervenue en séance au Sénat, aujourd’hui, pour défendre la position des Sénateurs UMP sur ce texte.

Rappelant que le droit d’asile, en France, s’inscrit dans un processus historique remontant au Moyen-Age, conforté lors de la révolution française et inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, elle a constaté que « la procédure d’asile, aujourd’hui, à bout de souffle, ne répond plus aux véritables enjeux de l’asile. Sa vocation a été dévoyée et elle a été transformée en véritable machine à légaliser des clandestins ».

« Il est nécessaire et urgent d’entreprendre cette réforme de l’asile, afin de donner du sens au droit d’asile, pour mettre fin aux détournements et aux dérives des procédures », a-t-elle affirmé à la représentation nationale, précisant même que « la France compte chaque année environ 40.000 déboutés : 75% des demandes d’asile sont rejetées annuellement (en moyenne). Or ces déboutés ne sont quasiment pas renvoyés dans leurs pays d’origine ».

Remerciant vivement de leur excellent travail, écoute, mais aussi détermination à rendre ce texte efficace et respectueux de la dignité humaine, les Rapporteur et Co-rapporteur pour avis, les Sénateurs François Noël BUFFET et Roger KAROUTCHI, le Sénateur TROENDLE a conclu, précisant que les Sénateurs UMP voteraient pour le texte issu des débats au Sénat, car « notre préoccupation, qui est celle de beaucoup de Français, est d’arriver à donner une situation humaine acceptable à des migrants fuyant leur pays à cause des guerres, des crimes arbitraires perpétrés et des discriminations violentes ».
Il s’agissait, en effet, pour les Sénateurs UMP de s’occuper en priorité des personnes les plus en détresse.

La Haute Assemblée a adopté le texte amendé par les Sénateurs.



Dimanche 24 Mai 2015

FCPE : Le Gouvernement sanctionné !

Catherine TROENDLE, Sénatrice et secrétaire nationale de l'UMP à l'Education, note le revers cinglant de l'équipe nationale de la FCPE, lors du congrès national tenu ce week-end.

Les parents d'élèves de l'enseignement public, membres de la FCPE, ont sévèrement sanctionné les soutiens inconditionnels de Mme VALLAUD-BELKACEM et le projet de réforme du collège, en rejetant le rapport d'activité de l'association, classée à gauche.

On comprend mieux la précipitation du Gouvernement à vouloir faire passer en force le décret relatif à cette réforme, au mépris de tout dialogue et désavouant l'engagement du Président de la République d'entendre les oppositions.

Ce rejet est un nouveau coup dur pour le Gouvernement et pour le projet de réforme, qui perd là un de ses derniers soutiens.
Plus que jamais, l'UMP renouvelle son appel au retrait pur et simple de ce projet.


Samedi 23 Mai 2015

Les institutions allemandes par Franck Baasner

Les questions de la représentation nationale, de l’enseignement, de la fiscalité entre autres, autour du maillage territorial allemand, soulèvent régulièrement des comparaisons entre la France et son pays voisin, l'Allemagne. Mais la France ne peut raisonnablement pas toujours s'inspirer du modèle de l'Allemagne. Voilà tout l'objet de la dernière réunion des membres du Groupe d'amitié France-Allemagne du Sénat, présidé par Catherine Troendlé.
Catherine Troendlé a souhaité que ses collègues soient éclairés sur les institutions d’outre-Rhin et l'impossibilité de transposer ce modèle en France, jacobine et centralisatrice.
C'est dans ce cadre qu'elle a souhaité inviter Franck Baasner, Directeur de l’Institut franco-allemand (Ludwigsbourg), un institut indépendant de recherche, de documentation et d’expertise consacré à la France et aux relations franco-allemandes dans le contexte européen.
L'objectif premier de cette rencontre était d'expliquer aux parlementaires français que les Lander allemands – au nombre de seize depuis la réunification de 1990 - ne sont pas des régions identiques à celles de leurs voisines françaises, mais bien des Etats-Régions fédérées de la République Fédérale allemande, une différence significative parfaitement entrevue à l’issue les explications fournies de Franck Baasner ....
De nouvelles rencontres du groupe d'amitié, avec Franck Baasner, seront prévues dans les prochains mois, afin de bien faire connaître aux élus français les différences significatives entre les deux modèles et ainsi de pouvoir appréhender plus aisément les avantages et les limites du modèle d'Outre-Rhin, au regard de notre propre modèle.
Catherine Troendlé se félicite de cet échange qu'elle a jugé très instructif et constructif pour les membres du groupe d'amitié.



Mercredi 20 Mai 2015

Réforme des collèges : le double jeu de Hollande !

A l’heure même où François Hollande annonçait, mardi à l'occasion d'un discours prononcé à Carcassonne (Aude), que la réforme du collège serait poursuivie mais « que nous tiendrons compte des observations", et "qu’une concertation sera engagée sur la mise en œuvre », le décret ainsi que l’arrêté portant sur la réforme tant contestée étaient publiés au Journal officiel !

Ou le Président de la République était avisé d’une telle publication et il y a lieu alors de dénoncer un véritable enfumage, ou il n’en savait rien, ce qui démontre, au besoin, son incapacité de la maîtrise d’un dossier qu’il avait annoncé comme un des chantiers phares du mandat !

Que penser de tels moyens employés face à l’absence de dialogue avec les principaux acteurs d’une réforme que personne ne souhaite !


Mardi 19 Mai 2015

Les enseignants des collèges en grève aujourd’hui : la Ministre va-t-elle les entendre et reculer ou va-t-elle mépriser les principaux acteurs de l’Education nationale ?

Nombreuses furent les personnalités de tous bords à alerter la Ministre de l’Education nationale, Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, sur les difficultés que soulève sa réforme des collèges.

Il y a eu une levée de bouclier contre la suppression du latin et du grec au profit d’une « initiation aux langues anciennes », prévue dans la réforme, sans financement, ni grille horaire spécifique et qui dépendra du bon vouloir des établissements.

Il y a eu aussi la refonte des programmes d’histoire et l’annonce qu’en cinquième, l’Islam resterait un thème obligatoirement enseigné (comme c’est déjà le cas aujourd’hui), mais que l’enseignement des Lumières deviendra facultatif, tout comme le christianisme médiéval qui deviendra une option parmi d’autres.

Il y a eu encore l’annonce de la disparition des classes bi-langues et européennes, qui menacera, c’est certain, l’apprentissage de la langue allemande en France et risque de fragiliser les relations avec notre partenaire européen historique.
Dans ce cadre, le Sénateur Catherine TROENDLE, Secrétaire nationale de l’UMP en charge de l’Education et Présidente du Groupe d’amitié France-Allemagne au Sénat, est intervenue à plusieurs reprises sur ce sujet (par courrier à la Ministre, par voie de presse avec sa Tribune cosignée par une cinquantaine de Sénateurs, etc…). Malgré cela, rien n’y a fait, la Ministre a refusé de revoir sa copie !

La Ministre n’a pas voulu entendre les inquiétudes légitimes soulevées par ces points et a fait la sourde oreille quand 61 % des Français se sont déclarés contre la réforme (sondage Odoxa publié lundi par Les Echos).

Aujourd’hui, ce sont les principaux acteurs de l’Education nationale, le personnel enseignant, qui se mobilisent en manifestant à leur tour contre cette réforme qu’ils jugent défavorablement, puisque 80% des professeurs de collèges y sont opposés.
Ils demandent en priorité une reprise des discussions avec le Ministère.

Leur forte mobilisation d’aujourd’hui doit être écoutée ! En effet, comment faire une réforme sans leur adhésion ?

Ce sont des professionnels et les premiers concernés par cette réforme.

Madame la Ministre, sortez de votre posture et acceptez de reculer sur cette réforme, dans l’intérêt de nos collégiens !


Vendredi 15 Mai 2015

Le Sénateur Catherine TROENDLE rencontre la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Afin de satisfaire à la réglementation relative aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et au Code de la santé publique, les collectivités territoriales doivent recruter du personnel de la filière médico-sociale, exerçant dans les structures multi-accueils, titulaires d’un diplôme d’Etat. Pour autant, les candidats doivent également avoir satisfaits au concours de la Fonction Publique Territoriale, ce qui est rarement le cas au sein des postulants.

Cette problématique des modalités d’accès a été notamment au cœur de l’entretien accordé au Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, par Marylise LEBRANCHU au Sénateur Catherine TROENDLE, accompagnée de Denis WIEDERKEHR, Président de la Communauté de commune de la Porte du Sundgau, Maire d’Attenschwiller, de Virginie RENTZ, Responsable des ressources humaines de la Communauté de commune de la Porte du Sundgau et de Axelle MEVEL, Directrice et Responsable Santé du Multi-accueil « Les Loustics » de Ranspach-le-Bas..

En effet, de par le trop faible nombre de candidats (bien que possédant un diplôme d’Etat) non titulaires du concours de la Fonction Publique Territoriale, les collectivités n’ont pas d’autre choix que d’embaucher des postulants, par le biais de contrat en CDD d’un an, renouvelable une fois, en attendant l’embauche éventuelle d’un fonctionnaire. La Ministre a reconnu que cette situation posait problème depuis un moment, tout en précisant qu’il faut « forcément un concours [pour accéder à la fonction publique, afin d’] échapper au favoritisme ».

A une question du Sénateur TROENDLE sur l’inadéquation des concours de la fonction publique territoriale (concours généraux et standardisé) avec les emplois visés, Marylise LEBRANCHU a dit qu’elle allait, dans les prochains temps, revoir les épreuves des concours, afin que chaque concours corresponde à l’emploi en question.

Le Sénateur TROENDLE a tenu à sensibiliser la Ministre à la question du calendrier des concours de la fonction publique territoriale. En effet, aujourd’hui, la majorité des concours de la Fonction Publique Territoriale sont organisés tous les deux ans, alors que les contrats en CDD proposé aux agents sont d’un an renouvelable une fois. Les agents n’ont donc la possibilité de passer ce concours qu’une à deux fois maximum avant de devoir renoncer à leur poste, si jamais ils n’ont pas obtenu leur concours lors de ces rares sessions. La Ministre a admis que les délais étaient trop courts pour permettre à un agent contractuel de passer sereinement le concours correspondant à son poste. Le cabinet de la Ministre a dit qu’il fallait harmoniser les calendriers de concours, mais que cette mesure ne pourrait pas être envisagée avant 2016.




Vendredi 15 Mai 2015

Loi EVIN/PUBLICITE

Plus de deux décennies après son adoption, la loi Evin est devenue source d’insécurité juridique, voire de complexité, tant pour les filières productrices de boissons alcooliques, que pour les annonceurs, les médias mais aussi pour les territoires. La principale explication en est que la loi Evin vise à encadrer la publicité et la propagande en faveur de l’alcool sans toutefois en avoir donné une véritable définition.

Face à cette absence de définition, un amendement présenté dans l’examen du Projet de Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite Loi Macron) et cosigné par le Sénateur Catherine Troendlé, membre du groupe d'études de la vigne et du vin, a été adopté au Sénat. L’amendement vise « à clarifier les frontières entre ce qui relève d’une part, de la publicité et d’autre part, de l’information journalistique et oenotouristique, de la création artistique et culturelle, en définissant ce qu’est la publicité ».

En effet, le dispositif mis en place par cet amendement permettra désormais d'établir les critères permettant de caractériser ce qui relève de la publicité directe : le but (la volonté de la personne qui l’effectue), le contenu (la promotion d’une boisson alcoolique stricto sensu), l’activité (la communication effectuée dans la conduite d’une activité dédiée), le lien d’intérêt (existence d’un lien ou d’un intérêt commun, financier ou non, dans le cas d’une communication par un tiers), la perception (la publicité susceptible d’être perçue comme telle par le public).
Le Sénateur Catherine Troendlé s'en félicite, car il permettra aux professionnels des secteurs du vin, de la bière et aux collectivités de pouvoir valoriser leur patrimoine culturel vinicole. Il s'agit d'une grande avancée, au niveau du tourisme, pour des régions comme l'Alsace, historiquement créatrices de vins et de bières.


Mercredi 13 Mai 2015

Situation fiscale des retraités frontaliers

Le Sénateur Catherine Troendlé avait attiré l’attention du Secrétariat d’Etat chargé du Budget sur la situation fiscale des retraités frontaliers qui ont exercé, leur activité professionnelle notamment en Suisse et sont soumis en France à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur leurs pensions de retraite de source suisse.

Une réponse de Christian Eckert vient de lui parvenir. Le secrétaire d’Etat explique qu’ « au regard du droit interne, l'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la CSG et à la CRDS est subordonné à la double condition, d'une part, de la domiciliation en France de l'intéressé, et, d'autre part, au fait que le contribuable soit à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime français d'assurance-maladie obligatoire ».
S'agissant par ailleurs de la situation spécifique des frontalier avec la Suisse, « l'article L. 380-3-1 du code de la Sécurité sociale (CSS) prévoit que les travailleurs frontaliers et les titulaires de pensions et de rentes, qui sur leur demande sont exemptés d’affiliation obligatoire au régime suisse d'assurance maladie, sont affiliés obligatoirement au régime général de Sécurité sociale en France et ne sont pas soumis sur ces revenus à la CSG et à la CRDS en France. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux personnes domiciliées en France qui perçoivent des revenus d'activité et de remplacement de sources à la fois française et suisse. En effet, ces poly-pensionnés sont de plein droit affiliés à la Sécurité sociale en France à titre obligatoire et sont donc passibles de la CSG et de la CRDS sur l'ensemble de leurs revenus ». (…)

Catherine Troendlé s’était dit « particulièrement interpellée par ce sujet d’autant plus que les Haut-rhinois sont particulièrement visés par les services fiscaux, contrairement aux retraités francs-comtois ou savoyards ».
Selon Christian Eckert, « les contrôles en cours qui visent à assurer l'égale application de la loi fiscale à tous aboutissent, le cas échéant, à soumettre aux contributions sociales les contribuables qui n'auraient pas spontanément déclaré leurs pensions de retraite de source étrangère comme devant être soumises à ces prélèvements . A cet égard, l'action entreprise par l'administration ne peut que se poursuivre étant observé qu'elle ne donnera lieu à l'application d'aucune majoration et que les intérêts de retard pourront faire l'objet de remise transactionnelle ».



Mercredi 6 Mai 2015

Halte aux prédateurs

Le Sénateur Catherine TROENDLE réalise une proposition de loi visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l’interdiction définitive de tout contact avec des mineurs.

Le 24 mars, les médias ont annoncé l’ouverture d’une enquête administrative confiée à l’inspection générale de l’administration de l’Education nationale, au lendemain de la révélation de soupçons de viols pesant sur un directeur d’une école primaire à Villefontaine (dans l’Isère).

Cette personne avait été condamnée pour détention d’images pédopornographiques, en 2008. Pourtant, l'Inspection d'académie de l'Isère dit tout ignorer de cette condamnation.

Interpellée et attristée par une telle situation - qui aurait pu et dû être évitée -, le Sénateur Catherine TROENDLE a interrogé la Ministre de l’Education nationale, par voie de question écrite, le 2 avril dernier, concernant le manque d’informations dont disposent les Inspections d’académie sur les antécédents judiciaires des personnels des écoles pouvant entrer en contact avec les élèves.

Cette question étant restée sans réponse, le Sénateur TROENDLE réalise, en lien avec son collègue de l’Assemblée nationale, le Député Pierre LELLOUCHE, une proposition de loi visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l’interdiction définitive de tout contact avec des mineurs.

Le but de cette proposition de loi est de remédier aux failles dévoilées par l’actualité récente, par une disposition simple qui consiste en quatre éléments :

1. Rendre obligatoire et définitive la peine d’interdiction d’exercer pour toute personne condamnée pour crime ou délit sexuel contre les mineurs, et dont l’activité professionnelle les amène à être au contact d’une population de mineurs ;

2. Faire en sorte que l’inscription soit automatique et obligatoire au fichier des délinquants pour ce type de criminels et que la possession d'images pédopornographiques soit requalifié en crime (et plus seulement en délit).

3. L’appréciation du juge conformément au principe d’individualisation de la peine est maintenue, mais elle est soumise à de strictes conditions : le juge devant démontrer par une décision motivée pourquoi à son sens, au vu de la personnalité de l’auteur et des circonstances de l’infraction, le risque pour les enfants aurait disparu ;

4. Faire en sorte que la communication de cette interdiction soit immédiate auprès des organismes employeurs afin qu’elle entraine une révocation de facto de la personne condamnée.

Ces dispositions doivent également s’appliquer aux personnels des établissements privés ouverts aux mineurs, ainsi qu’à l’entourage des personnels et bénévoles en charge des enfants, à l’image, par exemple, des membres de la famille des Assistantes maternelles.

Aussi, cette proposition de loi ne se contente donc pas seulement de signaler les procédures en cours contre les personnels et bénévoles de l’Education nationale et des accueils collectifs d’enfants - comme devrait le prévoir la loi envisagée conjointement par les Ministres de l’Education nationale et de la Justice -, elle aura également pour but d’interdire définitivement aux personnes condamnées pour ces faits extrêmement graves, de rester en contact avec des enfants.

Cette dernière disposition législative est tout aussi importante que la première, sinon plus, puisqu’elle permettra d’éloigner les enfants de prédateurs, potentiellement récidivistes.

Il s’agira donc d’une mesure bien plus coercitive, pour les personnels de l’Education nationale, et moins sujette à interprétation que d’éventuelles sanctions disciplinaires.

Pour le Sénateur TROENDLE, il est inenvisageable de ne pas aller au bout de la démarche qui est celle de protéger au mieux les enfants, par la loi. Si elle reconnaît l’utilité du projet de loi présenté par les Ministres, elle ne souhaite pas d’une demi-mesure.

C’est pourquoi, et malgré l’annonce des Ministères de l’Education nationale et de la Justice, elle déposera sa proposition de loi sur le bureau du Sénat, dès le début de la semaine prochaine.



Mercredi 6 Mai 2015

Les classes bi-langues de continuité seront maintenues !

Bien que signataire de la Lettre ouverte au Premier Ministre, Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, a néanmoins pris dès ce mercredi l’attache de Gilles Pécout, recteur de l’Académie de Nancy-Metz et coordonnateur de la future région ALCA, afin de se voir confirmer l’abandon des classes bi-langues.

Le recteur s’est livré à une véritable explication de texte : « il est faux d’affirmer qu’un régime d’exception permettra le maintien des classes bi-langues pour l’Académie de Strasbourg. Cependant, en vertu de l’article 8 du Règlement nouveau de la Réforme, toutes les classes bi-langues de continuité seront maintenues et consolidées ». C’est ainsi que les classes bi-langues demeurent en 6e pour les élèves, qui ayant appris une langue vivante 1 autre que l’anglais à l’école élémentaire, pourront débuter l'apprentissage de l'anglais en LV2 dès l’entrée au collège. Avec un fort enseignement de l’allemand en élémentaire, les classes bi-langues seront appelées à être pérennisées en Alsace !

Lors de l’échange, il a été évoqué la situation exacte de l’enseignement de l’allemand pour le Grand-Est si la réforme des collèges devait aboutir en l’état. Gilles Pécout a également confirmé le maintien des classes bilingues, dont il a pu reconnaitre toute la finalité. Néanmoins, les classes européennes ont vocation à disparaitre, « ce qui est pour le moins regrettable » selon Catherine Troendle. Le recteur en a convenu….

Autre sujet de préoccupation pour la présidente du groupe d’amitié France-Allemagne au Sénat, l’enseignement de l’allemand en classes primaires et élémentaires, qui est loin d’être dispensé dans chaque école, à raison de trois heures hebdomadaires. Catherine Troendlé y voit « une rupture de l’égalité des chances de réussite ». Gilles Pécout a « pris toute la mesure de cette problématique ». Des moyens conséquents vont être apportés pour y répondre au mieux, notamment dans les bases de recrutement de personnels dûment certifiés. Pour autant, actuellement pour pallier à cette rupture d’égalité, certaines communes ont fait appel à des intervenants extérieurs. Le recteur s’est dit pleinement conscient du poids financier de ces intervenants à la charge des collectivités.




Lundi 4 Mai 2015

gestion du personnel de la filière médico-sociale, exerçant dans les structures multi-accueils

Le Sénateur Catherine TROENDLE rencontre la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique : concernant la (titulaires d’un diplôme d’Etat) et la fusion des communes

Afin de satisfaire à la réglementation relative aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et au Code de la santé publique, les collectivités territoriales doivent recruter du personnel de la filière médico-sociale, exerçant dans les structures multi-accueils, titulaires d’un diplôme d’Etat. Pour autant, les candidats doivent également avoir satisfaits au concours de la Fonction Publique Territoriale, ce qui est rarement le cas au sein des postulants.

Cette problématique des modalités d’accès a été notamment au cœur de l’entretien accordé ce mercredi 29 avril 2015, au Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, par Marylise LEBRANCHU au Sénateur Catherine TROENDLE, accompagnée de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Président de la Communauté de commune de la Porte du Sundgau, Maire d’Attenschwiller, de Madame Virginie RENTZ, Responsable des ressources humaines de la Communauté de commune de la Porte du Sundgau et de Madame Axelle MEVEL, Directrice et Responsable Santé du Multi-accueil « Les Loustics » de Ranspach-le-Bas.

Le Sénateur TROENDLE a tenu à souligner à la Ministre qu’une réflexion doit être impérativement menée sur les modalités de recrutement, à alléger, voire simplifier.

En effet, de par le trop faible nombre de candidats (bien que possédant un diplôme d’Etat) non titulaires du concours de la Fonction Publique Territoriale, les collectivités n’ont pas d’autre choix que d’embaucher des postulants, par le biais de contrat en CDD d’un an, renouvelable une fois, en attendant l’embauche éventuelle d’un fonctionnaire. Par conséquent, si le postulant est présentement en CDI dans le privé, il est très rare qu’il postule à un poste en CDD et avec la perspective d’un concours à passer. Dans le cas d’un candidat ayant déjà une forte expérience de plusieurs années, il est très difficile de lui faire accepter l’idée de passer un concours.

La Ministre a reconnu que cette situation posait problème depuis un moment, tout en précisant qu’il faut « forcément un concours [pour accéder à la fonction publique, afin d’] échapper au favoritisme ». Elle a précisé que les concours permettaient de sécuriser les parcours des agents, mais aussi de correspondre à une gestion du personnel (en termes de projections d’ouvertures et de fermetures de postes).


Le Sénateur TROENDLE a souligné l’inadéquation des concours de la fonction publique territoriale (concours généraux et standardisé) avec les emplois visés. En effet, il est souvent demandé aux candidats de connaître les législations spécifiques applicables aux collectivités territoriales et ceci, même pour des candidats aux postes de santé, sans pour autant que leurs qualification dans ce domaine ne soient évaluées dans le cadre desdits concours, ce qui débouche sur un taux d’élimination très élevé. Aussi, les agents se retrouvent dans des situations précaires (avec obligation d’attendre deux ans pour repasser le concours) et les collectivités ne recrutent pas les fonctionnaires nécessaires aux postes ouverts à concours.

La Ministre a dit qu’elle allait, dans les prochains temps, revoir les épreuves des concours, afin que chaque concours corresponde à l’emploi en question. Elle a précisé qu’il fallait que les candidats soient « interrogés sur leurs compétences [pour l’emploi en question] et leur motivation » et non sur un ensemble d’informations commun et générique à tous les concours de la fonction publique territoriale

« Il faut qu’on change les concours », s’est-elle engagée. Elle a aussi reconnu qu’il fallait que les jurys comportent au moins un professionnel de la fonction visée.

La Ministre admet qu’il existe un vrai problème de passerelle entre les fonctions publiques et a précisé qu’elle allait favoriser les passerelles, pour les personnels de santé notamment, entre la fonction publique hospitalière (FPH) et les collectivités territoriales et entre les collectivités elles-mêmes, afin de permettre des mutations plus simple pour les agents, sans avoir à repasser de concours, comme c’est aujourd’hui le cas, pour nombre d’entre eux.

Le Sénateur TROENDLE a tenue à sensibiliser la Ministre à la question du calendrier des concours de la fonction publique territoriale. En effet, aujourd’hui, la majorité des concours de la Fonction Publique Territoriale sont organisés tous les deux ans, alors que les contrats en CDD proposé aux agents sont d’un an renouvelable une fois. Les agents n’ont donc la possibilité de passer ce concours qu’une à deux fois maximum avant de devoir renoncer à leur poste, si jamais ils n’ont pas obtenu leur concours lors de ces rares sessions.

La Ministre a admis que les délais étaient trop courts pour permettre à un agent contractuel de passer sereinement le concours correspondant à son poste. Le cabinet de la Ministre a dit qu’il fallait harmoniser les calendriers de concours, mais que cette mesure ne pourrait pas être envisagée avant 2016.

- Fusion des communes

Lors de cet entretien, le Sénateur TROENDLE a également eu l’occasion d’échanger avec la Ministre concernant le dispositif de fusion des communes nouvelles.

Le Sénateur TROENDLE a informé la Ministre que beaucoup de maires du Haut-Rhin y réfléchissent, mais que les délais de réalisation semblent trop courts pour les élus locaux.

La Ministre a salué l’enthousiasme des élus Haut-Rhinois pour ce projet mais n’a pas pu proposer d’allongement des délais de mise ne place, le budget étant déjà constitué pour cette année.