Samedi 28 Mars 2015

Vers une simplification des normes

Le Bureau du Sénat a donné compétence à la délégation aux collectivités territoriales afin d’examiner les dispositions des projets et des propositions de lois comportant des normes applicables aux collectivités territoriales.

Dans ce cadre, un groupe de travail (dont Catherine Troendlé est membre) a été mis en place, chargé de défricher ce nouveau champ de compétences et de faire émerger des propositions concrètes.

Ce groupe de travail a réalisé un questionnaire interactif, présenté lors du dernier Congrès des Maires, à destination des élus locaux. Les résultats des 4200 réponses - dont les ¾ émanant de maires - viennent d’être connus.

Selon Catherine Troendlé, « le questionnaire a ainsi pu détacher deux domaines supplémentaires de simplification. En premier lieu, l’accessibilité (91,8 % des personnes ont répondu positivement à une question sur la possibilité pour le Préfet de prolonger le délai de mise en accessibilité en cas de difficultés particulière de réalisation ou quand les travaux nécessitent la mise en œuvre d’une technicité particulièrement complexe). En second lieu, les aides des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ».
Dans les remarques, un point de vue est partagé sur la complexité normative, liée globalement à un excès de formalisme (les dossiers administratifs sont longs et complexes à appréhender pour les citoyens), au manque d’interlocuteur identifié pour répondre aux questions administratives, ainsi qu’à la faible adaptation des normes aux circonstances locales (notamment les normes édictées pour les zones urbaines qui sont difficilement applicables en zones rurales).

« Ce questionnaire a montré que la démarche de simplification est très attendue. Ceci d’autant plus qu’elle sera génératrice d’économies, puisque, rappelons que le coût des normes, par an, pour les collectivités locales est évalué à 1,2 milliard d’euros » souligne Catherine Troendlé.

Au vu des réponses obtenues au questionnaire, la délégation sénatoriale va, dans un premier temps, s’orienter vers la réduction du stock de normes dans le domaine de la construction, domaine largement mis en avant par le questionnaire, comme générateur de conflits et appelant à une simplification nécessaire).


Mercredi 25 Mars 2015

Le Sénateur Catherine TROENDLE interroge la Ministre de l’Education nationale sur le manque d’informations dont disposent les Inspections d’académie sur les antécédents judiciaires des personnels des écoles pouvant entrer en contact avec les élèves.

Question écrite à le Ministre de l'Education nationale

Le 24 mars, les médias ont annoncé l’ouverture d’une enquête administrative confiée à l’inspection générale de l’administration de l’Education nationale, après la révélation de soupçons de viols pesant sur un directeur d’une école primaire à Villefontaine (dans l’Isère).

Cette personne avait été condamnée pour détention d’images pédopornographiques, en 2008. Pourtant, l'Inspection d'académie de l'Isère a annoncé ignorer tout de cette condamnation.

Choquée et attristée d’une telle situation - qui aurait pu et dû être évitée -, le Sénateur Catherine TROENDLE a interrogé la Ministre de l’Education nationale, par voie de question écrite, sur le manque d’informations dont disposent les Inspections d’académie sur les antécédents judiciaires des personnels des écoles pouvant entrer en contact avec les élèves.

En effet, a-t-elle commenté : « Comment est-il possible, dans un Etat de droit, de laisser une personne condamnée pour ce type de faits, rester au contact quotidien de jeunes enfants, dans le cadre de l’Education nationale ? ».

Aussi, elle lui a demandé de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Ministère de l’Education nationale entend désormais mettre en place pour encadrer et être immédiatement informé des antécédents judiciaires (éventuels) des personnels pouvant entrer en contact avec des enfants, pour qu’une telle situation ne se reproduise jamais.



Mardi 24 Mars 2015

Collège Forlen : effectifs des classes passeront de 30 à 26 par classe !

Très sensibilisée aux questions éducatives, le sénateur Catherine Troendlé avait relayé, auprès du recteur de l’académie de Strasbourg, les inquiétudes du corps enseignant sur la situation du collège Forlen de Saint-Louis, à la rentrée 2015. La réponse vient de lui parvenir.

Le recteur lui indique que « par souci d’équité et s’agissant de concentrer les moyens sur des établissements les plus difficiles, je ne pouvais donc prolonger un soutien, certes apprécié, qui pourrait dès lors être appliqué à d’autres établissements, et notamment ceux classés entre la 22ème et la 28ème place ».
Au regard des neuf critères utilisés dans la refonte de la carte académique de l’éducation prioritaire, le collège Forlen est classé à la 29ème place. De fait, le collège ne fait pas désormais partie des établissements relevant de l’éducation prioritaire.

Jacques-Pierre Gougeon précise toutefois : « Pour autant, les difficultés auxquelles les équipes sont confrontées méritent notre attention. C’est dans ce cadre que les seuils théoriques de classes passeront l’an prochain à 26, alors qu’ils sont de 30 pour les autres établissements. »

Enfin, le recteur a demandé à la Directrice Académique du Haut-Rhin de se rendre dans l’établissement afin répondre au mieux « aux inquiétudes légitimes exprimées des équipes » initiative saluée par Catherine Troendlé.



Mercredi 18 Mars 2015

Catherine Troendlé nommée vice-présidente du groupe français de l'Union interparlementaire

Le Sénateur Catherine TROENDLE a été nommée Vice-Présidente du groupe français de l’Union Interparlementaire (UIP), lors de l’assemblée générale qui s’est tenue mercredi 11 mars 2015.

L'UIP est l'organisation internationale des Parlements qui regroupe les délégués des parlements de 144 pays et de 5 membres associés (représentants de grands ensembles géographiques). Elle a été créée en 1889 et vise quatre objectifs majeurs :
- Favoriser les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les Parlementaires et les Parlements de tous pays.
- Examiner les questions d’intérêt national et se prononcer à leur sujet en vue de susciter une action des Parlements et des Parlementaires.
- Contribuer à la défense et à la promotion des Droits de l’Homme, facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement.
- Contribuer à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action.

Le Sénateur Troendlé s’est dite très honorée d’avoir été nommée membre du bureau français de l’UIP, qui se compose de 50 députés et de 50 sénateurs répartis proportionnellement aux effectifs des groupes politiques de chaque assemblée.

Foyer de la concertation interparlementaire à l'échelle mondiale, l'UIP œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et l'affermissement de la démocratie représentative, en étroite collaboration avec l'Organisation des Nations Unies.


Samedi 14 Mars 2015

Conseil Général : Pierre Freyburger dérobe un crucifix !

Décidément les socialistes ne parviendront jamais à assouvir leur désir d'attaquer et de bafouer l'histoire et l'identité alsacienne.

Comment expliquer autrement en effet le vol commis par le conseiller général socialiste Pierre Freyburger qui a dérobé hier un crucifix ornant la salle de l'assemblée départementale depuis des décennies.

N'en déplaise aux socialistes, l'Alsace, c'est le Concordat ! Après le mariage forcé avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, l'obsession de vouloir fermer Fessenheim, voilà que les supporters haut-rhinois de François Hollande tentent d'imposer par effraction leur vision dogmatique de la laïcité.

Face à ce nouvel affront, j'invite les électeurs à voter massivement dimanche prochain pour les candidats de la majorité alsacienne, notamment Catherine Rapp et Alain Couchot qui affrontent Pierre Freyburger dans le canton de Mulhouse 1.


Mercredi 11 Mars 2015

Rencontre et échanges avec les plus hauts représentants de l’Etat de la République fédérale d’Allemagne,

Le Sénateur Catherine Troendlé a été invitée à participer au déplacement officiel du Président du Sénat, Monsieur Gérard Larcher, en Allemagne, les 5 et 6 mars dernier, du fait de son rôle de Présidente du groupe d’amitié France-Allemagne au Sénat.

Dans ce cadre, la délégation française a été amenée à rencontrer, entre autre Monsieur Joachim Gauck, Président de la République fédérale d'Allemagne, Monsieur Volker Bouffier, Président du Bundesrat, Monsieur Norbert Lammert, Président du Bundestag, Monsieur Wolfgang Schäuble, Ministre fédéral des finances et Monsieur Peter Altmaier, Ministre fédéral chargé des missions spéciales et chef de la Chancellerie fédérale.

Les discussions ont notamment porté sur les suites des attentats à Paris, la lutte contre le terrorisme, le « vivre ensemble » et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour prévenir la radicalisation et lutter contre l'Islam extrême, mais aussi le sentiment d'exclusion d'une partie de la population française du fait d'une économie en crise.

Au fil des discussions, les participants ont pu se réjouir de l’entente retrouvée dans la relation entre l’Allemagne et la France, notamment suite à la marche de rassemblement du 11 janvier dernier et le geste de grande solidarité de la Chancelière allemande à l’égard des Français.

Face aux interrogations de leurs interlocuteurs allemands, la délégation française a réaffirmé la nécessité pour la France de respecter ses engagements budgétaires européens et d'adopter un agenda clair et prévisible de réformes structurelles. Il est inenvisageable que le décrochage entre la France et l'Allemagne continue de s'accentuer, faute de l’application de mesures indispensables.

A cette fin, le Président Larcher a proposé de conduire au niveau parlementaire une concertation renforcée sur les dossiers énergétiques, qui pourraient porter sur les approvisionnements, les conditions de stockage et la recherche. Sans remettre en cause les choix opérés en matière de « bouquets » énergétiques, il n'était plus possible de penser la sécurité des approvisionnements dans un cadre exclusivement national.

La délégation et ses interlocuteurs ont également partagé leurs préoccupations sur la situation en Grèce et rappelé la nécessité que chacun accomplisse sa part d'efforts pour respecter les règles communes.

Ils ont enfin abordé l'application des Accords de Minsk du 12 février dernier et décidé d'envisager la possibilité d'une expertise parlementaire sur la décentralisation à mettre en place en Ukraine, dans le cadre des Accords.

Ce déplacement a été également l’occasion, pour le Sénateur Troendlé, de pouvoir échanger avec son homologue allemande, Madame Hannelore Kraft, Présidente du groupe d’amitié Allemagne-France au Bundesrat, sur la coopération franco-allemande et notamment du lien entre le Sénat et le Bundesrat. Il a, entre autre, été envisagé de réfléchir à la réalisation d’une contribution commune, du Sénat et du Bundesrat, sur des sujets d’intérêts commun (comme l’énergie ou le numérique).


Le Sénateur Catherine Troendlé s’est dite ravie de ces échanges qui se sont montrés très productifs et enrichissants pour tous les participants.



Mercredi 11 Mars 2015

Collège Forlen : Catherine Troendlé s'adresse au recteur

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, vient de relayer auprès du Recteur Jacques-Pierre Gougeon les inquiétudes formulées par les professeurs du collège Georges-Forlen, à Saint-Louis :

« Le collège Forlen fait partie des établissements scolaires relevant de l’éducation prioritaire. Le rectorat lui avait reconnu des difficultés marquées, en octroyant des moyens supplémentaires : ateliers de soutien, nombre moyen de 24 élèves par classe.

Or, dans le cadre de la refonte de l’éducation prioritaire, ces moyens supplémentaires vont être supprimés. Toutefois, les difficultés sont bien présentes : un taux de réussite au brevet en baisse, à 81,6 % contre 86,8, un taux de passage en seconde générale à 42,5 % en 2014, un taux de professions socialement défavorisées) de 66,6 % contre 44 %sur l’académie.

Aussi, je vous serais reconnaissante de bien vouloir étudier avec intérêt, la requête formulée par les enseignants de maintenir les moyens horaires afin de garantir des effectifs à 24 élèves par classe. Les enseignants ne demandent pas d’indemnités en reconnaissance des conditions de travail mais de leur permettre d’assurer au mieux un service d’enseignement tout en tenant compte de la diversité des élèves ».


Jeudi 5 Mars 2015

Le Sénateur Catherine TROENDLE s’oppose fermement à la mesure démagogique, de François HOLLANDE, de vouloir fermer la Centrale nucléaire de Fessenheim

Le Sénateur Catherine TROENDLE a choisi de voter pour le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, malgré l’annonce faite hier, par le Président de la République, de sa volonté de fermer la Centrale nucléaire de Fessenheim.

En effet, elle a choisi de ne pas laisser son jugement s’obscurcir à l’annonce de cette très mauvaise nouvelle pour les Alsaciens et l’indépendance énergétique de la France dans son ensemble, pour prendre sa décision et a souhaité prendre en considération les grandes améliorations qui ont été apportées au texte issu des débats au Sénat.
S’il n’est pas parfait, il est de noter un progrès non négligeable de la rédaction du texte par les Sénateurs, par rapport au texte reçu de l’Assemblée nationale et a fortiori de celui émanant du gouvernent.

Le Président de la Commission des affaires économiques, le Sénateur Jean-Claude LENOIR a ainsi précisé, lors de l’explication de vote, le 3 mars 2015 : « […] Nous sommes attachés à une politique énergétique qui assure notre indépendance, préserve notre industrie, préserve le pouvoir d'achat des consommateurs et protège l'environnement. Nous avons réécrit les articles premier et 55 dans cet esprit.
Tous les commentateurs ont jugé que notre rédaction de l'article premier est raisonnable. La part du nucléaire ne pourra que baisser. L'objectif de 50 % ne nous choque pas. En revanche, la date de 2025 est impossible à tenir, d'où l'amendement, opportun, de Ladislas Poniatowski.
L'article 55 concerne la puissance installée : nous avons réintroduit un amendement relatif à la livraison de l'EPR de Flamanville, en 2017, sans doute.
Grâce à sa politique, la France est, après la Suède, le pays le plus vertueux en matière d'émissions. Continuons ! ».

Néanmoins, le Sénateur TROENDLE tient à marquer sa protestation à l’annonce du Président de la République de vouloir fermer la Centrale nucléaire de Fessenheim.

En effet, pour Catherine TROENDLE, cette annonce est une promesse démagogique du candidat Hollande pour rallier les écologistes dans sa majorité, au mépris des intérêts fondamentaux de notre pays et de la politique énergétique héritée du Général de Gaulle.

La baisse de la production électrique nucléaire, décidée par la loi de transition énergétique, pourrait se traduire, dès 2015-2016, par un déficit électrique de 900 MW pour la France, soit l’équivalent d’un réacteur nucléaire, et même 2000 MW pour 2016-2017. Les Français doivent savoir que ceci signifie que nous pourrions faire face à un manque effectif de courant, et obliger ainsi la France à importer de l’électricité. Voilà le bilan énergétique de François Hollande !

Le plafonnement de la capacité électrique décidé par le Gouvernement correspond à la capacité actuelle moins celle des deux réacteurs de Fessenheim.

Or, démanteler Fessenheim, serait à la fois inutile et ruineux. Inutile car l’autorité de sûreté nucléaire a récemment considéré que la centrale pouvait fonctionner au moins jusqu’en 2022, et ruineux car le coût du démantèlement serait de 8 milliards d’euros sans compter les effectifs qui seraient détruits dans la Centrale (environ 660 agents EDF, 150 prestataires permanents et 1000 prestataires occasionnels en période d'arrêt de tranche) et les effets sur l'emploi en Alsace.

Au final, ce sont les consommateurs qui paieront la facture.

Dans un contexte économique difficile, la France ne saurait se passer de Fessenheim, une Centrale nucléaire qui a reçu une autorisation de fonctionnement pour encore au moins sept années !

C’est pourquoi le Sénateur TROENDLE en appelle au Président de la République et a son gouvernement pour qu’ils reviennent sur une promesse de campagne démagogique et ô combien inadaptée aux besoins énergétiques et géopolitiques de la France d’aujourd’hui.