Vendredi 31 Octobre 2014

Catherine TROENDLE obtient une réponse décevante du Ministre du Travail concernant sa question sur la place de l’apprentissage dans la politique de l’emploi du Gouvernement.

Alarmée par la baisse importante (- 8,1%) du nombre d’entrées en apprentissage, pour l’année 2013, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, avait choisi d’interroger Monsieur Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur la place de l’apprentissage dans la politique de l’emploi, par le biais d’une question écrite, le 20 février dernier.

Dans sa réponse du 30 octobre, le Ministre a surtout mis en évidence qu’il restait encore de nombreux chantiers à mettre en place pour le gouvernement afin de permettre à l’apprentissage de trouver toute sa place dans la politique de l’emploi voulue par le Président de la République, et annoncé le 4 mars 2013 ; des chantiers aussi importants que :
- « mettre en place un statut de l’apprenti, qui comprend un socle complet de droits et de prestations »,
- « l’accès à des prestations » pour les jeunes en alternance,
- l’évolution de la « rémunération des apprentis […] pour tenir d’avantage compte des qualifications des jeunes »,
- « mieux accompagner [les entreprises et les jeunes] dans leur recours à l’apprentissage, en amont du recrutement, pendant le déroulement de la formation mais aussi à son issus pour favoriser l’emploi »,
- permettre que les « filières d’apprentissage soient mieux connues, des jeunes et des employeurs, mais aussi des enseignants et du personnel d’orientation ».

L’ambition portée par ces chantiers est louable, mais il est surprenant qu’ils ne soient pas encore mis en place, alors que l’apprentissage était un projet soutenu par le Président de la République, depuis de nombreux mois, pour ne pas dire années.

L’objectif de 500 000 apprentis en 2017, ne semble pas près d’être atteint, dans ces conditions, alors que l’on sait que l’apprentissage est une formation qui favorise l’insertion professionnelle des plus jeunes, aujourd’hui fortement (et de plus en plus) touchés par le chômage, en leur assurant 70% de débouchés.

Le Sénateur TROENDLE est donc déçue par la réponse apportée par le Ministre du Travail à sa question écrite et peu confiante dans sa capacité à répondre aux attentes des jeunes en matière d’emploi et d’insertion professionnelle.


Jeudi 23 Octobre 2014

EuroAirport : Une rencontre Hollande/Burkhalter

Ce mercredi, Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, a convié à déjeuner les sénateurs Catherine Troendlé, Patricia Schillinger et Jean-Marie Bockel ainsi que la député Claudine Schmid, à l’occasion de la visite à Paris de l’Ambassadeur Olaf Kjelsen, Chef du service de la coopération transfrontalière au Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE Berne). De nombreux sujets transfrontaliers tels les accords bilatéraux ont été évoqués, au premier rang desquels l’EuroAirport.

Bernardino Regazzoni a confié entre autres que le Président français et son homologue de la Confédération helvétique , Didier Burkhalter, allaient dès la fin de ce mois se rencontrer afin d’évoquer la remise en cause du statut fiscal d’exception de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

Cet été, les autorités du canton de Bâle-Ville ont indiqué avoir reçu une lettre des autorités françaises annonçant que la France imposerait sa fiscalité dès 2015 aux entreprises du secteur à statut suisse de l’aéroport, taxées aujourd’hui selon le droit suisse. Cette décision inattendue toucherait selon différentes sources aussi bien l’impôt sur les sociétés, que la TVA (de 8% en Suisse contre 20% en France) et les taxes prélevées par l’aviation civile dans cet aéroport, le septième de France et troisième de Suisse.
Cette rencontre au sommet devrait contribuer à clarifier une situation qui a bien besoin de stabilité et de cohérence, à titre définitif.


Jeudi 23 Octobre 2014

Intercommunalité : les accords locaux sauvegardés dans une nouvelle configuration

« C’était un véritable coup de tonnerre sur les accords locaux de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération » pour Catherine Troendlé, rapporteur de la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communautés de communes ou d’agglomération.

Par sa décision du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’initiative de la commune de Salbris (Loir-et-Cher), a déclaré contraires à la constitution, les dispositions qui offraient la faculté aux communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération de conclure un accord pour fixer le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant. Ainsi, la possibilité pour ces communautés de conclure un accord local est désormais exclue.

Au cours de sa séance du mercredi 22 octobre 2014, le Sénat a adopté, en première lecture, sur le rapport de Catherine Troendlé, la proposition de loi permettant « des assouplissements limités mais réels » dans la représentation des communes membres d’une communauté de communes (ou d’agglomération), afin de déroger au principe de « proportionnalité démographique pur » pour fixer le nombre de sièges de délégués communautaires et leur répartition.

Selon Catherine Troendlé, « le dispositif adopté se présente donc comme un texte soucieux tout à la fois de correspondre aux prescriptions constitutionnelles et de répondre aux légitimes préoccupations des élus locaux : représentation équilibrée des communes et prise en compte des spécificités du périmètre intercommunal ».
Le Ministre de l’Intérieur a donné toutes les garanties que le texte serait soumis sans délai à l’Assemblée nationale, n’excluant pas une inscription dans l‘ordre du jour du Gouvernement.



Jeudi 9 Octobre 2014

Convention entre notariats français et allemand

Les notariats français et allemands mènent en étroite collaboration nombre de projets. Par exemple, ils ont coopéré avec succès pour faciliter la circulation des actes notariés au sein de l’Union européennes ou améliorer le règlement des successions transfrontalières.
Une nouvelle étape de ce partenariat franco-allemand a été franchie mardi à Paris : Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du Notariat, et Dr Timm Starke, son homologue de la Bundesnotarkammer, ont apposé leurs signatures au bas d’une première convention de coopération, en présence du Sénateur Catherine Troendlé, vice-présidente de la Commission des Lois et présidente du Groupe d’amitié France-Allemagne au Sénat.
Cette convention vise à « améliorer l’accès au droit pour les citoyens et à contribuer ensemble au renforcement de la sécurité juridique en Europe et dans le monde ». Elle sera déclinée par la multiplication des échanges et des travaux prospectifs communs et de l’accueil croisé de stagiaires pour des stages d’observations d’un mois. La mise en place d’une formation continue dans le droit du pays partenaire à la rentrée 2015 est également un des objectifs inscrits dans la convention, tout comme la promotion de jumelages entre leurs structures régionales.
Catherine Troendlé se félicite de cette coopération qui s’inscrit dans les actions concrètes de promotion des relations franco-allemandes.


Jeudi 9 Octobre 2014

Aggravation du nombre de violences commises contre les professionnels de santé : Que fait le Gouvernement ?

Sollicitée par l’Ordre National des Infirmiers, le Sénateur Catherine TROENDLE a choisi d’interpeller la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur le l’aggravation du nombre de violences commises à l’encontre des professionnels infirmiers, dans l’exercice de leur profession.

En effet, cet été, entre autre, plusieurs actes graves de violence ont été enregistrés contre des infirmières, l’une d’entre elle, en Alsace, ayant même été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, amenant ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche.

Les infirmiers font partie des rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers sensibles.

Cette mission qui est la leur est une mission de service public. Il est donc impensable de laisser perdurer cette situation.

Le 31 octobre 2013, la Ministre avait dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à des actes de violences, précisant que 68 départements bénéficiaient déjà « d’un protocole national ou un équivalent », ajoutant « qu’une évaluation annuelle des mesures mises en place […] devrait permettre d’adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ».

Aujourd’hui, nous voyons que cela ne suffit pas !

Il faut que les représentants des professionnels de santé soient directement entendus sur les problématiques de sécurité liés à leurs professions et plus généralement que le Gouvernement écoute cette demande et mette tout en œuvre pour permettre une pratique sereine de leurs métiers par ces derniers.

La continuité du service public est une exigence de chaque instant et un droit pour chacun, il devrait être inenvisageable de la laisser remettre en question.