Archives des publications


Vendredi 30 Mai 2014

Catherine Troendlé interpelle le directeur de l'ARS

La situation actuelle est particulièrement préoccupante dans le domaine de la démographie des professions de santé en Alsace, notamment celle des Gynécologues médicaux.

En effet, un nombre croissant de femmes, jeunes en particulier, se retrouve dans l’impossibilité de consulter un gynécologue, du fait du vieillissement et donc du départ à la retraite - sans remplacement - de ces derniers. L’Alsace est particulièrement touchée par cette diminution des effectifs de l’ordre de 39,7% entre 2008 et 2013 et une prévision de moins 34,1% pour la période allant de 2013 à 2018 .

Il en va pour preuve le cas de la polyclinique de Saint-Louis, qui s’est vu suspendre, le 17 février dernier, pour trois mois, l’activité de son service de gynécologie obstétrique, en raison d’une équipe médicale insuffisante, comptant un seul praticien sachant qu’il en faut au minimum trois.
Le 14 mai, la suspension provisoire de l’autorisation d’activité de ce même service de la clinique a été prolongée jusqu’au 1er septembre prochain. Au motif que les démarches pour constituer une équipe suffisante n’ont pas encore abouti.
Déjà intervenue précédemment auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Alsace sur la situation de la clinique et en particulier sur le service de maternité, le Sénateur Catherine Troendlé n’a pas manqué d’insister sur la nécessité du maintien de ce service dans la Région des Trois Frontières et de lui réitérer ses craintes sur le devenir de la clinique, en cas de fermeture définitive de la maternité.

Egalement interpellée par les co-présidentes du bureau du Comité de Défense de la Gynécologie Médicale (CDGM), sur la diminution flagrante, sans renouvellement, du nombre de Gynécologues en activité en Alsace, Catherine Troendlé a interpellé une fois de plus le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace, afin qu’il puisse prendre en compte la demande du CDGM d’augmenter le nombre de postes d’internes de médecine, spécialité gynécologie médicale, pour l’année universitaire 2014-2015.
Gageons que ces interventions ne restent pas lettres mortes ! L’avenir de la santé des femmes d’Alsace en dépendent.


Vendredi 23 Mai 2014

Cotisations sociales des élus

L’article 18 de la loi du 17 décembre 2012 sur le financement de la sécurité sociale pour 2013 affilie tous les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l’en-semble des risques et assujettit les indemnités de fonction de certains d’entre eux aux cotisations de sécurité sociale Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, a été interpellée à de nombreuses reprises sur cet élargissement de la couverture sociale des élus lo¬caux .
Ces cotisations à la charge des élus ont suscité légitimement une vague de mécontentement, de nombreux élus locaux n’ayant pas compris la nécessité de s’acquitter de charges supplémentaires, alors même qu’ils étaient déjà cotisants et couverts par la sécurité sociale par ailleurs.
Catherine Troendlé, qui avait longuement échangé de ce sujet à André Reichardt, membre de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation, se félicite que le Sénateur du Bas-Rhin ait obtenu de présider le nouveau groupe de travail relatif aux problématiques liées à la sécurité sociale des élus locaux.



Vendredi 16 Mai 2014

Etiquette politique des maires

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, a été sollicitée par de très nombreux maires qui, lors du dernier renouvellement municipal, se sont vus attribuer d’office une étiquette politique imposée par les services préfectoraux, à l’image d’un maire sans étiquette qui se dit profondément choqué de s’être vu attribué une appartenance « divers gauche ».

La vice-présidente déléguée du groupe UMP a cosigné une proposition de loi permettant aux candidats de se présenter aux élections munici¬pales avec la nuance «sans étiquette» dans les communes de moins de 3 500 habitants dès lors que les candidats ne revendiquent pas eux-mêmes une telle nuance.

Jusqu’aux dernières élections municipales, l’attribution de nuances politiques s’appliquait aux seules communes de 3.500 habitants et plus. Le scrutin de liste s’appliquant pour la première fois en 2014 à toutes les communes de 1.000 habitants au moins, l’attribution de nuances politiques concerne désormais les communes comptant entre 1.000 et 3.500 habitants.


Jeudi 15 Mai 2014

Le rapport sénatorial sur la réforme des rythmes scolaires rejeté

Les Sénateurs UMP disent non aux propositions de la mission d’information relative à la réforme des rythmes scolaires

Les Sénateurs du groupe UMP n’ont pas adopté les propositions issues du rapport de la mission commune d’information relative à la réforme des rythmes scolaires.
Les Sénateurs saluent le travail d’investigation qui a été effectué par le rapporteur madame Cartron mais déplorent d’une part, que les propositions qui en résultent soient largement insuffisantes et d’autre part, qu’elles ne répondent pas aux inquiétudes et exigences exprimées par l’ensemble de la communauté éducative.

Les Sénateurs du groupe UMP ont formulé plusieurs propositions rejetées par la mission d’information.
Ils ont demandé que soit accordé un moratoire pour la mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2015. Ils ont fait valoir que les communes qui ne parviendront pas à résoudre les difficultés organisationnelles et financières ne mettront pas en œuvre les activités périscolaires. Cette situation qui conduirait à ce que des écoliers soient placés dans une situation différente, selon que la commune a mis en place ou non des activités périscolaires, est contraire à l’esprit de la réforme qui vise à réduire les inégalités et à favoriser le développement harmonieux de tous les enfants.

Ils ont également demandé que la mise en œuvre de la réforme soit subordonnée au vote préalable d’une loi créant une dotation de compensation ayant un caractère pérenne et prenant en compte le coût réel de la réforme.
Enfin, les Sénateurs UMP ont réaffirmé leur souhait que les maires puissent avoir le libre choix de l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Ces propositions UMP ayant été rejetées par la majorité des membres de la mission, Les Sénateurs UMP de la mission ont voté contre le rapport et annoncé qu’ils déposeront avant la fin de la semaine une proposition de loi.

Quant aux propositions de Mme Cartron, le rapporteur, elles ne répondaient pas aux 2 inquiétudes majeures des élus : les difficultés organisationnelles et la pérennisation et la sécurisation financière des coûts générés.
En conséquence, le rapport a été rejeté, seuls les groupes PS et Radicaux ayant voté pour.


Jeudi 15 Mai 2014

Réforme des rythmes scolaires/Catherine Troendlé questionne Benoit Hamon

Dans le cadre de la séance des questions posées au Gouvernement Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, a plaidé, auprès de Benoît HAMON, Ministre de l’Education nationale, pour un moratoire dans l’application de la réforme contestée des rythmes scolaires. En vain, car le Ministre a réitéré, dans sa réponse, sa volonté ferme de « faire appliquer cette réforme à toutes les communes et à tous les enfants dès la rentrée 2014».

« Au départ, l’histoire des rythmes scolaires c’est celle d’un consensus. Une journée d’école trop longue et une année trop courte. La réforme était donc souhaitable même si elle n’était pas prioritaire » selon Catherine Troendlé.
« Alors comment en sommes-nous arrivés à de tels mécontentements? s’est interrogée la vice-présidente déléguée du groupe UMP au Sénat. La faute à votre prédécesseur qui, du haut de l’Etat, enfermé dans son bureau rue de Grenelle, a cru qu’il pouvait en claquant des doigts bouleverser l’école ».

Le décret du 8 mai, bien qu’instaurant un assouplissement, présente « des avancées certaines mais il interroge et est très insuffisant, voir contreproductif ». Le premier décret plaidait pour une réduction de la durée d’enseignement journalière et le second offre la possibilité de la rétablir à 6 heures. Le premier décret plaidait pour une répartition des activités périscolaires sur l’ensemble de la semaine et le second offre la possibilité de les concentrer sur une seule demi-journée « avec le risque avéré que ce soit sur le vendredi après-midi ce qui rallongera davantage encore la rupture du week-end ».

Par ailleurs, les communes, qui n’arriveront pas à résoudre les difficultés financières qu’elles rencontrent, ne mettront pas en place d’activités périscolaires : « Vous aurez alors deux types d’écoliers : les écoliers du périscolaires et les orphelins de 15 heures. Cette situation aussi est contraire à l’esprit de la réforme ».
Catherine Troendlé a également fustigé la méthode : « un décret pris le 8 mai et qui exige moins d’un mois après, que la nouvelle organisation soit présentée au DASEN. Nous sommes dans la précipitation la plus totale ».

Selon Catherine Troendlé, « un moratoire s’impose, une telle réforme doit être subordonnée au vote préalable d’une loi qui garantira l’intérêt premier qui est celui de l’enfant et créera une véritable dotation de compensation pérenne prenant en compte le coût réel au regard des besoins des collectivités ».


Mercredi 14 Mai 2014

LA MISSION COMMUNE D’INFORMATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES N'A PAS ADOPTE DE CONCLUSIONS A L'ISSUE DE SES TRAVAUX

Constituée le 6 novembre 2013 sur un droit de tirage du groupe UMP, la mission commune d’information sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires a achevé ses travaux à l’issue d’une série de six mois d’auditions hebdomadaires de l’ensemble des parties prenantes et de quatre déplacements de terrain.

Réunie sous la présidence de Mme Catherine Troendlé (UMP, Haut-Rhin) le 14 mai 2014, elle a examiné le rapport présenté par Mme Françoise Cartron (Soc., Gironde). Après deux heures et demie de débats, elle n’a pas adopté de conclusions.

Les membres des groupes UMP (12 sénateurs), UDI-UC (3 sénateurs) et ne figurant sur la liste d’aucun groupe (1 sénateur) ont voté contre (16 voix), ceux des groupes socialiste (12 sénateurs), RDSE (2 sénateurs) et écologiste (1 sénateur) ont voté pour (15 voix), le groupe CRC (2 sénateurs) n’ayant pas pris part au vote.


Vendredi 2 Mai 2014

Réformes des rythmes scolaires/Audition de M. Hamon

Le 30 avril dernier, la Sénatrice Catherine Troendlé, présidente de la Mission Commune d’Information sur la Réforme des Rythmes scolaires, a pu auditionner le nouveau Ministre de l’Education nationale, M. Hamon.

Si le Ministre a porté beaucoup d’attention à la présentation des nombreuses inquiétudes et blocages constatés au cours des nombreuses auditions réalisées par la MCI, il n’a malheureusement pas pu répondre de façon tranchée à la question relative au financement des charges induites pour les communes liées à la mise en œuvre des rythmes scolaires, le Ministre se retranchant derrière l’objectif pour l’Etat de baisser ses dépenses …

Comme cela signifie inéluctablement que les Communes, face à une baisse sans précédent des dotations de L’Etat, n’auront d’autres choix que d’augmenter la pression fiscale locale. Ce qui est insupportable pour nos administrés qui ont déjà subi une pression fiscale de l’Etat qui les étouffe.

Aussi la Sénatrice n’a pas hésité à remettre à M. Le Ministre les nombreuses signatures recueillis par la pétition lancée dans le Haut-Rhin : à ce jour, 153 maires exigent une juste et pérenne compensation par l’Etat !