Mercredi 22 Janvier 2014

proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires

Présentée par le groupe UMP et défendue à la tribune par son auteur Catherine Troendlé, la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré a été rejetée, dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat, à une très courte majorité.

Cette proposition de loi reposait sur trois principes : la liberté du choix des maires quant à l'organisation du temps scolaire, une concertation obligatoire entre tous les acteurs, une compensation intégrale des charges nouvelles par l'État.

En entame de discussion générale, Catherine Troendlé a fustigé « l’amélioration annoncée des résultats des élèves par la seule organisation du temps scolaire ! ». S’appuyant sur des recommandations de chronobiologistes et chronopsychologues appelant « des journées plus courtes, des séquences d'apprentissage concentrées lors des pics de vigilance des enfants, une semaine de quatre jours et demi, l'allongement de l'année scolaire », le vice-président du groupe UMP au Sénat a regretté que « la réforme agit que modérément sur la durée de la journée d'enseignement, pas du tout sur l'année scolaire : Les vacances d'été, trop longues, sont un facteur avéré d'aggravation des inégalités. Les journées ne sont pas plus courtes et la pause à mi-semaine est supprimée ».

Aussi, le sénateur du Haut-Rhin s’est fait l’écho d’un large mécontentement : « chez les enseignants, qui paient un lourd tribut, n'ayant bénéficié d'aucune hausse de salaire malgré la demi-journée de plus ; chez les parents, qui craignent notamment pour la sécurité des enfants du fait de l'assouplissement du taux d'encadrement ; chez les contribuables, qui subissent déjà une lourde pression fiscale et devront payer. Le fonds d'amorçage de 250 millions et les aides de la Cnaf ne suffiront pas ; bientôt, les élus devront augmenter les impôts locaux ».

Enfin, Catherine Troendlé a regretté que le Ministre Vincent Peillon ne prenne pas en compte ces inquiétudes légitimes : « Voilà des mois que nous vous interpelons : suspendez votre réforme, prenez le temps de la concertation dans l'intérêt des élèves ; (…) Cette proposition de loi repose sur un constat : votre réforme est mal engagée, elle pose de multiples problèmes d'organisation et elle n'est pas financée ».

Vincent Peillon, demeuré sourd aux arguments développés par Catherine Troendlé, a opposé une fin de non-recevoir au texte, au final rejeté par la Haute-Assemblée.


Jeudi 16 Janvier 2014

Catherine Troendlé rencontre les acteurs du monde économique pour préparer la relance.

Le groupe UMP du Sénat a reçu, ce mercredi 15 janvier, dans le cadre de ses rencontres régulières avec les acteurs du monde économique, Philippe d'ORNANO, président du directoire de Sisley Parfums et Cosmétiques et co-président de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales (ASMEP-ETI) et Stanislas de BENTZMANN, Président de Devoteam Solutions et Président de Croissance Plus.

Le Sénateur Catherine TROENDLE, en sa qualité de Vice-Présidente déléguée du Groupe UMP, a présidé cette rencontre, en présence des membres de la Commission des Finances, l’occasion pour eux d’échanger avec ces deux chefs d’entreprises sur la situation des entreprises qu'ils représentent (à savoir les entreprises de taille intermédiaire, le plus souvent familiale, et les entreprises innovantes), dans la perspective notamment des Assises de la fiscalité et de la "remise à plat" de la fiscalité annoncées par le Gouvernement.


Mercredi 15 Janvier 2014

LIBRE CHOIX D’ASSURANCE MALADIE POUR LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS : le collectif des 33 Parlementaires de l’opposition maintient la pression

Catherine Troendlé, avec ses collègues parlementaires favorables au maintien du droit d’option pour les travailleurs frontaliers sont intervenus une nouvelle fois auprès de Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé pour lui demander de reconsidérer sa position et lui rappeler, à la veille de sa rencontre avec les Associations de travailleurs frontaliers, leurs craintes sur les conséquences sociales et économiques d’une possible suppression du droit d’option.

Une telle décision affaiblira très clairement la dynamique de nos territoires dépendants de l’économie frontalière. De surcroît, rien n’atteste que la fin du droit d’option conduira aux économies espérées, argument scandé par le Ministère, bien au contraire.

Les parlementaires de l’opposition osent espérer que les arguments et les propositions exposés par les associations de frontaliers seront entendus…


Vendredi 10 Janvier 2014

La Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

La Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République a été créée au Sénat, le 17 avril dernier, suite à la demande de Jean-Claude Gaudin, le président du groupe UMP. Cette initiative intervenait après l'adoption, à l'unanimité au Sénat, de la proposition de résolution sur le respect des droits et des libertés des collectivités territoriales.

Lors du débat sur les conclusions de cette mission, Catherine Troendlé, orateur pour le groupe UMP, n’a pas manqué de soulever les trop nombreuses questions qui devront être tranchées. Celle de la répartition des compétences d'abord : « le rétablissement de la compétence générale et le chef-de-filat créent de la confusion. Le rapport propose de déterminer les missions des collectivités avant de leur attribuer des compétences particulières et d'instaurer une instruction unique pour la mise en oeuvre des politiques publiques ».

Pour Catherine Troendlé, membre de la mission commune d’information, « le Gouvernement s'est empressé de revenir sur la réforme des conseillers territoriaux sans prévoir de mécanisme d'articulation entre départements et régions. Tout le monde admet que les départements ne jouent pas le même rôle partout ; et les régions doivent enfin pouvoir jouer à armes égales avec les collectivités des pays voisins ».

Enfin « la décentralisation ne doit pas opposer pouvoirs locaux et régionaux ; elle ne doit pas se traduire par un désengagement de l'État, qui doit donner aux collectivités les moyens financiers d'assurer leurs missions dans le cadre des transferts, notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. L'autonomie effective des collectivités en dépend. Il faut garantir la place des parlementaires dans la décentralisation et repenser la présence de l'État » a conclu la vice-présidente déléguée du groupe UMP au Sénat.


Jeudi 9 Janvier 2014

PROJET DE LOI D’AVENIR POUR L’AGRICULTURE : PAS DE NOUVELLE LOI MAIS DES DECISIONS COURAGEUSES

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, a cosigné la lettre ouverte adressée au Premier Ministre, par son collègue Bruno LE MAIRE, Député de l’Eure, qui déplore ce nouveau projet de loi qui n’est qu’un écran de fumée masquant le vide total de politique agricole du gouvernement. Ce sont des engagements concrets qui sont nécessaires pour soutenir les producteurs agricoles et industriels.

Les signataires demandent au gouvernement de veiller à ce que toutes les normes environnementales adoptées en France correspondent strictement aux textes européens : notre agriculture ne peut plus subir des distorsions de concurrence !

Par ailleurs, il est important de simplifier radicalement le droit des installations classées, afin de favoriser leur regroupement rapide et soutenir le démarrage des jeunes agriculteurs dans leur vie active, de veiller à ce que les administrations simplifient la vie des producteurs, au lieu de la compliquer, de rétablir la baisse des charges dans le secteur agricole et enfin, de soutenir la mise en place de la contractualisation dans le secteur laitier, qui est la seule réponse à la fin des quotas et à sa concurrence européenne farouche qui en résultera.