Vendredi 29 Novembre 2013

Adoption du rapport du Budget "sécurité civile" 2014

La Commission des Lois du Sénat a adopté mercredi le rapport pour avis sur le budget « sécurité civile » 2014 présenté par son rapporteur Catherine Troendlé.

Le Sénateur a salué le modèle exemplaire français qui cependant risque d’évoluer dans un contexte préoccupant. La France a fait l'objet d'une mise en demeure que vient de lui adresser la Commission européenne : «Elle exige que la France conforme le régime en vigueur sur le temps de travail des sapeurs-pompiers avec la directive européenne ». Un décret modificatif, pour l'heure soumis à l'examen du Conseil d'Etat, devrait entrainer inéluctablement des conséquences sur l'organisation des services.

Concernant la future directive européenne portant sur la santé et la sécurité des travailleurs, « la France réclame l'exclusion de son champ d‘application des activités volontaires exercées dans le domaine de la protection civile dans le prolongement de la loi sur le volontariat (2011) ».

Dans le cadre de l'élaboration de ce même rapport, Catherine Troendlé s'est rendue au mois de septembre dernier à Aix en Provence pour une nouvelle visite à l'Ecole Nationale des Officiers de Sapeurs-Pompiers, « vitrine du savoir-faire de la sécurité civile française »pour laquelle le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas « suit attentivement le développement depuis sa délocalisation de l'Essonne ».

Enfin, le 25 septembre dernier, Catherine Troendlé est allée à la rencontre du Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille (BMPM), dont elle a donné, dans son rapport, les spécificités et l’organisation, tout en mettant en exergue quelques difficultés dont elle va assurer les suivis.


Jeudi 28 Novembre 2013

Catherine Troendlé à Matignon

Le Sénateur Catherine Troendlé, accompagnera, en sa qualité de vice-présidente déléguée du groupe UMP au Sénat, le président Jean-Claude Gaudin, ce lundi 2 décembre à l’Hôtel de Matignon , rencontre au cours de laquelle le Premier Ministre va présenter, aux représentants des différents groupes politiques, la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement.


Jeudi 28 Novembre 2013

Loi sur le « Mariage pour Tous » : Le Gouvernement a trompé tout le monde

Catherine Troendlé, vice-présidente déléguée du Groupe UMP au Sénat, avec un collectif de parlementaires de l’opposition, accuse le Gouvernement d’avoir trompé le Conseil Constitutionnel, le Parlement et les Français au sujet de la loi sur le « Mariage pour Tous ».

Le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe entraine en effet un grand nombre de bouleversements qui nécessitent d’adapter les codes législatifs à cette nouvelle législation. Pour exemple, les mentions « Père » et « Mère » ne sont évidemment plus automatiques.

A l’époque, le Gouvernement avait refusé d’adapter immédiatement les textes en vigueur, sans doute pour endormir l’opinion publique choquée que les termes de « père » et de « mère », ou d’ « époux » et d’ « épouse », disparaissent de notre patrimoine juridique. Alors que la contestation montait dans le pays, cette amputation aurait été la goutte d’eau qui aurait fait déborder le vase.
Mais parce qu’il fallait bien résoudre cette difficulté, le Gouvernement s’était engagé à prendre une série d’ordonnances, dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi. C’est sur cet engagement que cette loi a été votée par les parlementaires et validée par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a même expressément conditionnée sa décision à la prise de ces ordonnances.

Or, le Gouvernement a laissé passer le délai légal de prise de ces ordonnances, qui courait jusqu’au 18 novembre dernier. Qu’il s’agisse d’une manœuvre politique ou d’une erreur matérielle, le résultat est le même : l’habilitation donnée par le Parlement est caduque, et le Gouvernement est dans l’obligation de repasser devant les députés et les sénateurs.

Catherine Troendlé exige donc que le Gouvernement se conforme à la loi, en demandant une nouvelle habilitation au Parlement. Toute autre décision serait un coup de force inadmissible contre nos institutions.

Beaucoup de Français ont été heurtés par la loi sur le « mariage pour tous », qui bouleverse les fondements de notre civilisation. S’il s’avère que les conséquences de cette loi s’appliquent dans l’illégalité la plus totale, le Gouvernement prendra la responsabilité de réveiller leur colère.


Jeudi 7 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Les sénateurs UMP des régions frontalières avec Catherine Troendlé ont déposé deux amendements dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 en faveur du libre choix de l’assurance-maladie pour les travailleurs frontaliers, l’un demande au Gouvernement de proposer au Parlement, au cours du premier trimestre 2014, un rapport sur les conséquences financières, sociales et sanitaires d’une suppression du droit d’option en matière d’assurance-maladie pour les travailleurs frontaliers et l’autre sollicite une prorogation de six ans du dispositif.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sera discuté à partir du 12 novembre


Jeudi 7 Novembre 2013

Relation franco-allemande

Le Groupe UMP du Sénat a décidé de développer ses relations avec ses homologues allemands de la CDU/CSU, en en confiant la responsabilité à Catherine Troendlé, Vice-présidente du Groupe UMP et Présidente du groupe d’amitié France-Allemagne du Sénat.

Après avoir reçu Steffen Kampeter, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre allemand des finances, Helmut Rau et Florian Hermlé, spécialistes des questions de formation professionnelle, elle a reçu avec ses collègues sénateurs UMP, ce mercredi 6 novembre 2013, David McAllister.

Président du Land de Basse-Saxe, pressenti pour être un des leaders de la CDU/CSU pour conduire les élections européennes de mai prochain, David McAllister a partagé sa vision de la situation de l’Union européenne, de son avenir ainsi que des grands thèmes de la campagne des européennes en Allemagne. Il a plaidé pour « plus d’Europe sur les grands sujets, moins d’Europe dans les détails. »

Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin, s’est réjoui de cette rencontre avec « un homme politique de talent et d’avenir pour l’Allemagne et pour l’Europe. C’est avec de tels hommes politiques que nous pouvons faire prospérer les relations entre nos deux pays et maintenir une Europe en état de marche. »


Mercredi 6 Novembre 2013

Intervention des Sénateurs UMP pour autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou des autres allocations constitutives du minimum vieillesse, avec des revenus d’activité dans la limite d’un plafond.

Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, a soutenu et co-signé l’amendement déposé par sa collègue, Madame Isabelle DEBRE, Sénateur des Hauts-de-Seine, reprenant sa proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels.

En effet, la proposition de loi du Sénateur DEBRE avait été votée par le Sénat l’an passé, mais rejeté en commission à l’Assemblée nationale.

Le Sénateur TROENDLE se félicite donc que cet amendement ait été adopté par le Sénat, le lundi 4 novembre 2013, sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ainsi, à l’avenir, si elles sont maintenues en commission mixte paritaire, ces dispositions devraient permettre aux personnes âgées en deçà du seuil de pauvreté de cumuler les aides perçues avec un emploi, dans la limite d’un plafond raisonnable.
Ce qui devrait avoir un double effet positif, à la fois en limitant les emplois « au noir » et en permettant à ceux, qui souhaitent augmenter leurs revenus en travaillant partiellement, de le faire sans risquer de perdre leurs aides.


Mercredi 6 Novembre 2013

Catherine Troendlé soutient les vétérinaires libéraux !

Soumis en Conseil des Ministres, un projet de loi d’avenir pour l’agriculture prévoit de priver tous les vétérinaires de l’usage direct de certains antibiotiques.

Madame Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, soutient l’appel des Parlementaires vétérinaires, de toutes les sensibilités politiques, qui dénonce une stigmatisation de la profession de vétérinaire - sous couvert de lutte contre l’antibiorésistance -, alors que cette profession est pourtant en pointe, depuis des années, dans la lutte contre l’usage excessif des antibiotiques.

Les signataires de cet appel demandent au Premier Ministre qu’il revienne sur cet arbitrage qui ne répond en aucun cas à l’objectif poursuivi, à savoir la lutte contre l’antibiorésistance.

Cet appel vient en appui à l’importante manifestation organisée, ce jour, à Paris, à laquelle de nombreux élus se sont associés.


Mercredi 6 Novembre 2013

Catherine Troendlé élue Présidente de la Mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires

Madame Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, a été élue Présidente de la Mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires, créée à l’initiative du groupe UMP du Sénat.

Cette mission aura à évaluer la mise en place de cette réforme tant décriée, d’en recenser les difficultés rencontrées et de chiffrer son coût induit pour l’ensemble des communes.

Catherine Troendlé et les trente-trois membres de la mission consulteront et entendront les principaux intéressés, maires, personnels enseignants, les parents et leurs enfants, qui demeurent seuls face à de nombreuses incertitudes dans la mise en œuvre de cette réforme.
Par ailleurs, les Sénateurs du groupe UMP ont décidé de déposer une proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans le premier degré. Cette initiative s’inscrit dans l’esprit de celle engagée par Monsieur Xavier Bertrand, ancien Ministre et Député de l’Aisne.
Ils rappellent que si une réforme des rythmes scolaires est nécessaire, la réforme du ministre de l’Education nationale a été engagée dans la précipitation et sans concertation.

L’Etat doit donc assumer la compensation intégrale des coûts. Il doit le faire à budget constant en redéployant des crédits de l’enseignement du second degré vers le premier degré.