Archives des publications


Mercredi 30 Octobre 2013

Ecotaxe : nouveau recul de la part du Gouvernement

Catherine Troendlé partageait pleinement les inquiétudes manifestées par les syndicats agricoles sur l’application pratique de l’écotaxe dans leur secteur.

Elle avait d’ailleurs adressé un courrier en ce sens au Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL.

Mais le problème touche plus généralement l’ensemble des transporteurs alsaciens.
Si, elle concède tout à fait que cette taxe émane du Gouvernement précédent et adoptée par les parlementaires alsaciens dans le cadre de la loi Grenelle 1 mais cette adhésion était motivée par un objectif précis, de réduire le transit devenu insupportable des poids lourds étrangers, qui, en empruntant nos axes routiers, évitaient la « MAUT » allemande.

On ne peut que regretter ce nouveau recul de la part du Gouvernement. Toutefois, Catherine Troendlé dénonce la façon dont cette taxe allait être appliquée sur notre territoire notamment aux entreprises agricoles puisqu’elle crée une distorsion de concurrence à la fois à l’international mais aussi entre Régions !

Les produits importés ne supportaient qu’une fois cette écotaxe, alors que les productions alsaciennes auraient dû s’acquitter à plusieurs reprises de ce prélèvement.
Alors qu’au même moment, la Corse n’était pas assujettie à l’écotaxe et que la Bretagne bénéficiait d’un abattement de 50 % sur le taux kilométrique et l’Aquitaine une baisse de 30 %.

Pour Catherine Troendlé, il s’agira de rester vigilante lors des concertations à venir, afin de veiller à une équité dans l’application de cette écotaxe sur le territoire.


Mercredi 30 Octobre 2013

division par deux du budget prévu pour les maisons de l’emploi

Sensibilisée à la question de la division par deux du budget prévu pour les maisons de l’emploi dans le projet de loi de finances 2014, par Monsieur Jean-Pierre BAEUMLER, président du Pays Thur Doller et Monsieur Michel HABIB, Président de la Maison de l’Empois et de la formation du Pays Thur Doller, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, a choisi d’interpeller le Ministre de l’Economie et des Finances, par voie de question écrite au Gouvernement.

En effet, en pleine période de crise économique et avec des taux de chômages records, il semble invraisemblable que le budget des maisons de l’emploi soit ramené de 52,5 millions d’euros par an, depuis 2 ans, à 26 millions d’euros pour l’année 2014 !

A ce titre, comment maintenir un niveau de prestation équivalent avec un budget divisé par deux, commencent à s’inquiéter les Maisons de l’emploi, partout en France ?

C'est pourquoi le Sénateur TROENDLE a demandé au Ministre de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à une telle situation et prévoir des moyens raisonnables de fonctionnement pour les Maisons de l’emploi, pour l’année 2014.


Jeudi 17 Octobre 2013

mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires

Catherine Troendlé a été nommée membre de la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires, créée à l’initiative du groupe UMP en application de son droit de tirage.

Ses 33 membres auront à évaluer la mise en place de cette réforme tant décriée, d’en recenser les difficultés rencontrées et de chiffrer son coût induit pour l’ensemble des communes


Jeudi 17 Octobre 2013

gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Catherine Troendlé a été nommée rapporteur de la proposition de loi visant à instituer une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

Si différentes mesures prises depuis les années 1970 ont permis de diminuer fortement la mortalité, il est constaté que lors d’un accident, une meilleure connaissance des gestes de premier secours par les témoins de l’accident pourrait permettre de diminuer encore cette mortalité.
La présente proposition de loi a donc pour objet de créer un article nouveau dans le code de la route, visant à préciser de manière générale que le permis de conduire est obtenu après avoir satisfait à trois épreuves : une épreuve théorique, une épreuve pratique et une seconde épreuve pratique, sanctionnant une formation aux premiers secours.

Son rapport sera examiné en commission des lois le 6 novembre prochain.



Mercredi 16 Octobre 2013

Ligne d’équilibre Paris-Belfort : rétablissement du terminus de la ligne à Mulhouse

Mobilisée en faveur du Collectif d’associations d’usagers de la ligne Corail Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse pour le maintien du terminus de la ligne à Mulhouse et pour la mise en œuvre d’un programme de modernisation de la ligne, Catherine Troendlé vient d’être destinataire de la réponse du Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Frédéric CUVILLIER.

Dans son courrier, ce dernier indique qu’un service à hauteur de neuf allers-et-retours entre Paris et Troyes, dont deux prolongés jusqu’à Mulhouse, peut d’ores et déjà être garanti pour l’avenir.

Parallèlement, un programme de rénovation de l’infrastructure est engagé au moins jusqu’en 2015 sur le réseau comme sur le matériel roulant.

Dans l’attente de la livraison des nouveaux matériels, le service de transport sera adapté pour tenir compte à la fois de la réalisation des travaux sur la voie et la gestion d’un parc de locomotives thermiques en bout de vie.




Mercredi 9 Octobre 2013

Police : Valls confirme à Troendlé le renforcement de 5 fonctionnaires pour les effectifs de la circonscription de Saint-Louis/Huningue

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin accompagnée par Messieurs Jean-Marie Zoellé et Jean-Luc Deichtmann, Maires de Saint-Louis et de Huningue, avaient été reçus par le conseiller chargé de la police au Cabinet du Ministre de l’Intérieur, le 21 juin 2013, afin d’aborder la situation des effectifs de la circonscription de Saint-Louis/Huningue.

La nouvelle vient d‘être confirmée officiellement à Catherine Troendlé : au 31 décembre 2013 la circonscription verra ses effectifs renforcés de 5 fonctionnaires parmi lesquels un capitaine de police et 2 fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application.



Mercredi 9 Octobre 2013

Présentation du Rapport de la Mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République

Une Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République a été créée au Sénat, le 17 avril 2013, suite à la demande de Jean-Claude Gaudin, le président du groupe UMP.

Cette initiative intervenait après l'adoption, à l'unanimité au Sénat, de la proposition de résolution sur le respect des droits et des libertés des collectivités territoriales. En sa qualité de membre de la Mission commune d’information, Catherine Troendlé a salué, au cours de la présentation du rapport, le 8 octobre, le travail réalisé par Jean-Pierre Raffarin, Président de la Mission et par son Rapporteur Yves Krattinger, qui ont élaboré sereinement un inventaire structuré des dysfonctionnements de nos modes institutionnels.

Le Sénateur du Haut-Rhin a également souligné toute la pertinence d’une mise en œuvre nécessaire d’un principe d’adaptabilité nécessaire au territoire lors de l’application réglementaire des normes.

Et elle a pu, à cet effet, regretter que ce principe, qui était contenu dans l’article 1 de la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales présentée par le Sénateur Eric Doligé, ait été supprimé dans la mesure où le débat s’inscrivait dans un contexte politique !

Par ailleurs, Catherine Troendlé a également salué le principe d’une intercommunalité qui doit s’apparenter davantage à une coopérative et dont les compétences doivent rester optionnelles. Le fait de permettre aux élus de décider librement et ensemble des compétences à mettre en œuvre pour l’intercommunalité est gage d’une véritable efficacité, car issue d’une adhésion volontaire des élus.

La création de huit à neuf grandes régions, avec des compétences spécifiques et stratégiques sur le plan territorial, assorties de conseils départementaux en charge uniquement de missions de proximité, est une piste qui semble intéressante pour Catherine Troendlé. Elle permettrait notamment d’éviter des doublons, sources, aujourd’hui, d’ambiguïté et de complexité. Il faudrait à présent s’atteler à cet ouvrage pour arriver à une réalisation concrète de ces préconisations. Pas simple...