Vendredi 28 Juin 2013

Désorganisation des cabinets ministériels

La loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 assujettit au paiement de toutes les cotisations sociales les indemnités des élus qui ont une activité professionnelle ou qui sont retraités. Toutefois ces dispositions suscitent quelques inquiétudes quant aux modalités d’application et aux conséquences d’un tel dispositif sur le budget des collectivités territoriales et des EPCI.

Mme Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, est immédiatement intervenue auprès de Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique et de Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué au Budget, afin les alerter sur ces difficultés, sachant que le Sénat a rejeté ce texte lors de ses deux lectures.

Malgré ses nombreuses relances, Mme Troendlé se voit recevoir comme seule réponse - pour le moins surprenante -, émanant des deux Ministres en date des 29 avril et 12 juin derniers, que le décret relatif à l’affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale et la circulaire devront être publiés prochainement : le décret d’application a été signé par les Ministres concernés, …le 26 avril et la circulaire, le 14 mai 2013. Cherchez l’erreur !


Vendredi 28 Juin 2013

Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin

Catherine Troendlé : « Ma peine est immense ! Jean-Louis fut pour moi un véritable compagnon de route. Cette route commune que nous avons emprunté ensemble en 2004, aux cotés de Hubert HAENEL et de Françoise BOOG. Ensemble, nous avions sillonné le Haut-Rhin à la rencontre des maires du département. Cette campagne nous a procuré un lot d'anecdotes auxquelles nous faisions, avec beaucoup de joie, souvent référence.

Jean-Louis, sénateur sortant, avait alors accepté d'être troisième de liste aux Sénatoriales : pour lui, il était primordial de montrer que l'unité était plus importante qu'une démarche individualiste. C'était une de ses grandes qualités, avec la loyauté et la fidélité.

Son engagement au service des autres et de son pays était total, son expertise en matière de bioéthique avait fait de lui un référent au Sénat. Au-delà de ces grandes compétences, Jean Louis fut un sénateur apprécié de tous. Par de là de tout clivage politique, ses pairs le respectaient et l'appréciaient énormément, car ce fut avant tout un homme d'une très grande gentillesse, toujours à prendre des nouvelles des uns et des autres.
Son retour au Sénat, au lendemain de la nomination du sénateur Hubert HAENEL au Conseil Constitutionnel, avait été grandement et largement salué au Sénat. Une terrible maladie vient de l’emporter beaucoup trop tôt, vraiment trop tôt... »


Mardi 18 Juin 2013

Aire d’accueil des grands rassemblements des gens du voyage.

Mme Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin est intervenue auprès de Monsieur Vincent Bouvier, Préfet du Haut-Rhin suite aux inquiétudes soulevées par les élus de Sainte-Croix-en-Plaine concernant l’arrêté préfectoral de réquisition d’une partie du terrain militaire du Fronholz, devenue une aire d’accueil des grands rassemblements des gens du voyage.

Les élus ne souhaitent pas que ce terrain soit aménagé, afin de devenir une aire pérenne pour ces grands rassemblements. Les raisons évoquées et totalement justifiées sont les conditions sanitaires précaires et l’incompatibilité entre le POS et ce type d’aménagement.

Mme Troendlé apporte son total soutien aux élus et estime que l’on ne peut pas passer outre à leurs demandes, manifestement légitimes.




Samedi 15 Juin 2013

EuroAirport/Taxes pour vols suisees

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, a appelé l’attention du Premier Ministre sur les nouvelles taxes imposées aux compagnies aériennes opérant en secteur suisse et ce à compter du 1er juillet prochain : « Ces taxes supplémentaires risquent non seulement de dévitaliser l’aéroport mais véritablement de mettre à mal l’économie de toute la Région frontalière ».

La vice-présidente du groupe UMP du Sénat lui propose d’organiser très rapidement un tour de table « afin de mettre à plat toutes les difficultés liées à la mise en œuvre de la convention d’exploitation de 1949 et d’évoquer l’ensemble des problématiques et enjeux relatifs aux relations franco-suisses. En attendant de trouver la solution la plus opportune, dans un contexte apaisé de discussions constructives avec les partenaires suisses, un moratoire sur l’application de la taxe pourrait être sereinement envisagé ».




Mercredi 12 Juin 2013

Sapeurs-Pompiers/ Médaille "Grand Or"

Depuis 2010, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, milite en faveur de l’attribution d’une Médaille « Grand Or » pour les sapeurs-pompiers volontaires et qui récompenserait quarante années de service.

En théorie, le sapeur-pompier volontaire peut exercer son activité pendant 44 années, or la dernière médaille qu’il peut se voir attribuer est celle proposée pour trente années de service.

Mme TROENDLE se félicite de la réponse du Ministre de l’Intérieur qui se dit favorable à la modification des critères d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, il a demandé à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises de mener une réflexion sur un projet de décret proposant l’ajout d’un échelon « Bronze » qui serait décerné après dix années de services et d’un échelon « Grand Or » pour quarante années de services effectuées.

Catherine TROENDLE a souhaité, par son implication dans ce dossier, valoriser par une juste reconnaissance l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, tout particulièrement dans le contexte actuel alors que le volontariat est un peu à la peine.


Samedi 8 Juin 2013

Saint-Louis/Commissariat/Manque d'effectifs

« Je me félicite de l’excellente réunion qui s’est tenue vendredi matin, en présence des représentants du Grand-est, régionaux, et départementaux du syndicat Alliance Police nationale, ainsi que de Jean-Marie Zoellé, maire de Saint-Louis, de son homologue de Huningue, Jean-Marc Deitchmann.

A l’heure d’un état des lieux de la situation de cette zone urbaine, il en ressort un manque théorique de trois agents de la force publique au Commissariat de Saint-Louis. Or, dans la réalité, la situation exigerait une augmentation minimale d’au moins dix agents et ce afin d’anticiper une hausse exponentielle et inquiétante des délits, voire des crimes en Région frontalière.

Par ailleurs, Saint-Louis bénéficie encore d’une situation particulière par la présence d’une brigade de gendarmerie : cette présence même symbolique contribue à sécuriser les personnes et biens. Un transfert sur une autre commune du territoire de la Communauté de communes n’est cependant jamais à exclure ».

Les deux sénatrices Catherine Troendlé et Patricia Schillinger ont décidé de solliciter un entretien à Thierry Lataste, directeur du cabinet de Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, en présence des maires de Saint-Louis et de Huningue.