Jeudi 25 Avril 2013

des droits et des libertés des Collectivités territoriales

Dans le cadre de l’adoption à l’unanimité au Sénat de la proposition de résolution respect des droits et des libertés des Collectivités territoriales, déposée par Jean-Claude Gaudin au nom du groupe des sénateurs UMP, l’initiative a été prisée de créer une mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, dont Catherine Troendlé a été désignée membre en date du 23 avril dernier.

Pour Catherine Troendlé et son groupe, il s’agit de dresser un état des lieux de la situation actuelle et de tracer les grandes lignes d’une réforme respectueuse des droits et des libertés des collectivités territoriales, et ce afin de donner un nouveau souffle à la décentralisation.



Vendredi 19 Avril 2013

Les Sénateurs redonnent un nouveau souffle au « Triangle de Weimar »

Le mardi 9 avril dernier s’est déroulée au Sénat la toute première manifestation rassemblant les groupes interparlementaires d’amitié France-Allemagne et France-Pologne du Sénat.

Cette rencontre exceptionnelle, en présence de l’Ambassadeur d’Allemagne, Son Excellence Mme Dr. Susanne WASUM-RAINER, et de l’Ambassadeur de Pologne, Son Excellence M. Tomasz ORLOWSKI, a été organisée à l’initiative de Mme Catherine TROENDLE, Sénateur (UMP) du Haut-Rhin, Présidente du groupe d’amitié France-Allemagne, et de M. Jean-Pierre LELEUX, Sénateur (UMP) des Alpes-Maritimes, Président du groupe d’amitié France-Pologne.

Créé en 1991, au lendemain de la chute du mur de Berlin et de la réunification allemande, le « Triangle de Weimar » avait pour objectif d’étendre à la Pologne le modèle de la réconciliation franco-allemande et de mettre en place une concertation étroite au service de la construction européenne. Se réjouissant du « bilan très positif des réalisations » du « Triangle de Weimar », M. LELEUX s’est dit convaincu que « face aux difficultés économiques de l’Europe, à la crise de confiance des citoyens, à la montée des populismes et des égoïsmes nationaux, (…) il est indispensable de relancer la construction européenne, d’aller vers une union toujours plus étroite entre les peuples ». Il a ajouté que, dans une Europe à vingt-sept aujourd’hui, trente demain, le couple franco-allemand restait indispensable mais n’était plus suffisant à lui seul à jouer un rôle de moteur et que la coopération entre l’Allemagne, la France et la Pologne, dans le cadre du « Triangle de Weimar », avait désormais un rôle essentiel à jouer pour faire avancer la construction européenne.

Après avoir évoqué la célébration du 20e anniversaire du « Triangle de Weimar », les 29 et 30 août 2011 à Weimar, à laquelle elle avait participé aux côtés des membres des trois Parlements, allemands, polonais et français, Mme TROENDLE a souhaité que la coopération au sein du « Triangle de Weimar » puisse être enrichie de « nouvelles thématiques comme l’économie, mais aussi la culture, l’éducation, les échanges universitaires », afin de rendre le « Triangle de Weimar » plus concret pour les citoyens des trois pays.

Les Sénateurs membres des deux groupes d’amitié ont ensuite échangé, avec Son Excellence Mme Dr. Susanne WASUM-RAINER et Son Excellence M. Tomasz ORLOWSKI, sur de nombreux sujets et fait part de leur ferme volonté de renforcer la coopération trilatérale dans différents domaines, comme les coopérations régionales dans le cadre de la politique européenne de voisinage, les questions politiques, économiques et financières dans un contexte de crise de la zone euro, le numérique, la relance de l’Europe de la Défense qui fera d’ailleurs l’objet d’un conseil européen en décembre prochain, ou encore la politique européenne de l’énergie.

À l’issue de ces échanges, les Sénateurs se sont fixés l’objectif de donner désormais aux rencontres bilatérales – France-Allemagne d’une part, et France-Pologne d’autre part – un format trilatéral. Ainsi, la prochaine rencontre annuelle entre les groupes d’amitié France-Allemagne du Bundesrat et du Sénat, prévue entre juin et octobre prochain, sera étendue aux groupes d’amitié France-Pologne des Sénats polonais et français.

Le Sénat étant le représentant des collectivités locales, les Sénateurs souhaitent également développer les partenariats entre les collectivités françaises et leurs homologues allemandes et polonaises, de mettre ainsi en place des jumelages, de multiplier les échanges de jeunes et d’étudiants et de favoriser l’apprentissage mutuel des langues, afin de faire vivre l’esprit « Weimar » et, à travers lui, la coopération européenne.


Vendredi 12 Avril 2013

Interventions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Vendredi au bout d’une semaine de débats, les sénateurs ont adopté le projet de loi ouvrant désormais « le mariage à deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». La mise au vote de façon précipitée, à la surprise générale, ne tient en rien compte de l’organisation des travaux initialement prévue ! « « Visiblement, le Président du Sénat a voulu éviter de procéder par scrutin public afin de masquer les divisions de son camp » souligne le Sénateur Catherine Troendlé, laquelle a, par ailleurs, demandé « que les consignes de vote soient rendues publiques ». Jean-Pierre Bel s’est engagé à les faire publier au journal officiel.

Omniprésente dans l’Hémicycle - depuis une semaine– quelques 60 heures- , la vice-présidente déléguée du groupe UMP au Sénat s’est particulièrement impliquée dans la discussion de ce projet de loi, en soutenant la position du « non au mariage ouvert aux personnes de même sexe ».

Dans la discussion de la motion qui visait à soumettre à référendum ce projet de loi, la Sénatrice du Haut-Rhin en avait appelé, « par une consultation nationale, à l’arbitrage du peuple pour une raison simple : lorsqu’on s’attaque à l’essence même de l’institution du mariage et lorsqu’on s’attaque aux structures de la famille, on demande son avis au peuple ».

Regrettant « un débat confisqué depuis trop longtemps par quelques lobbies radicaux se revendiquant de communautés qui ne les ont jamais mandatés » et tout en dénonçant un mot d’ordre qui exigeait « de ne pas laisser de liberté aux ennemis de la liberté », Catherine Troendlé a pointé le fait « que les opinions divergentes doivent pouvoir s’exprimer et de ne pas user d’arguments d’autorité et d’anathèmes pour étouffer toute contestation ». Pour la vice-présidente déléguée du groupe UMP au Sénat, « contester le bien-fondé du mariage pour tous relevait d’une nouvelle forme de fascisme, d’une homophobie latente ou de tous ces qualificatifs qu’on emploie lorsqu’on veut être certain de ne pas avoir à débattre ». Aussi, ce référendum aurait été « l’occasion pour tous les Français de donner leur plus profond sentiment sur cette question de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe ».

Dans la discussion de l’article 1er bis, relatif à l’ouverture de l’adoption plénière aux couples de même sexe, Catherine Troendlé a pointé « ces pays, qui ouvrent l’adoption d’enfants aux ressortissants français, condamnent l’homosexualité ou pratiquent une discrimination envers les personnes homosexuelles. Ces mêmes pays écarteront d’office les dossiers se rapportant aux couples homosexuels ou à des individus dont l’orientation sexuelle ne pourra être établie ».

Pour Catherine Troendlé, « le gouvernement recherche à satisfaire un principe d’égalité, la PMA ouverte aux femmes pour raison médicale, devra être étendue sans condition aux couples de femmes ». Dès lors que la PMA sera accessible pour des femmes en couples, « il est évident que par souci d’égalité, le GPA devra être ouverte pour les couples d’hommes. Ce dispositif a d’ailleurs déjà été approuvé par le Gouvernement, à travers la circulaire Taubira, concernant les enfants nés sous GPA à l’étranger ».

Et de conclure : « Vous passez votre temps à enfouir les problèmes, à ne rien dire ou pire, vous mentez aux Français quand vous leur dites que ce texte n’aura aucun impact sur le droit des familles et sur la filiation. Vous êtes des marchands d’illusion, mais le temps que vous voulez gagner contre les réalités économiques et sociales qui échappent au Gouvernement, va jouer en votre défaveur ».




Samedi 6 Avril 2013

Mariage pour tous/projet de motion référendaire

Catherine Troendlé est intervenue dans la discussion de la motion qui visait à soumettre à référendum le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Un rejet par une très courte majorité de 176 voix contre 164 - alors qu’en Commission des lois, il y avait une égalité parfaite des voix- qui fait dire à Catherine Troendlé : « que c’est bien le seul peuple qui aurait dû trancher !"

Auparavant, Catherine Troendlé en avait appelé, « par une consultation nationale, à l’arbitrage du peuple pour une raison simple : lorsqu’on s’attaque à l’essence même de l’institution du mariage et lorsqu’on s’attaque aux structures de la famille, on demande son avis au peuple ».

Regrettant « un débat confisqué depuis trop longtemps par quelques lobbies radicaux se revendiquant de communautés qui ne les ont jamais mandatés » et tout en dénonçant un mot d’ordre qui exigeait « de ne pas laisser de liberté aux ennemis de la liberté », Catherine Troendlé a pointé le fait « que les opinions divergentes doivent pouvoir s’exprimer et de ne pas user d’arguments d’autorité et d’anathèmes pour étouffer toute contestation ». Pour la vice-présidente déléguée du groupe UMP au Sénat, « contester le bien-fondé du mariage pour tous relevait d’une nouvelle forme de fascisme, d’une homophobie latente ou de tous ces qualificatifs qu’on emploie lorsqu’on veut être certain de ne pas avoir à débattre ». Aussi, ce référendum aurait été « l’occasion pour tous les Français de donner leur plus profond sentiment sur cette question de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe ».