Mercredi 27 Février 2013

Téléassistance : Catherine Troendlé interroge la Ministre déléguée chargée des personnes âgées de l’Autonomie

Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Alors que ces contrats sont censés sécuriser les personnes âgées, il semble qu’ « un grand nombre d’entre eux recèlent des clauses abusives ».
Par une question écrite, Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-présidente déléguée du groupe UMP, souhaite connaître le point de vue du gouvernement et quelles mesures ce dernier entend « mettre en œuvre afin de mieux encadrer ce secteur et de renforcer les contrôles auprès des opérateurs ».
Dès 2009, une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes auprès de 150 structures de téléassistance avait abouti à des rappels à la réglementation et au dépôt de trois plaintes pour abus de faiblesse.
De plus, récemment, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir rapporte « une recrudescence des litiges dans ce secteur en raison notamment des conditions de vente des contrats, des clauses abusives qu’ils contiennent ou du caractère défectueux du matériel proposé ».




Jeudi 21 Février 2013

reconnaissance du niveau Master pour la formation à la profession d’Orthophoniste

Interpellée par la Présidente de la Fédération Nationale des Orthophonistes, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, a choisi d’interroger la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche sur la demande de la profession d’une reconnaissance du niveau Master pour la formation à la profession d’Orthophoniste.

En effet, depuis 1986, les études d’orthophoniste se déroulent sur quatre ans mais ne sont reconnues qu'à « Bac + 2 » et aboutissent à un certificat de capacité en orthophonie.

Pourtant, l’ensemble des Orthophonistes appelle à la reconnaissance d’un niveau Master pour la formation à leur profession.

C’est pourquoi le Sénateur TROENDLE a demandé à la Ministre ce que le Gouvernement entendait faire pour intégrer la formation à la profession d’Orthophoniste dans la réforme dite « Licence-Master-Doctorat » (LMD) de l’Université, par voie de question écrite.

Madame TROENDLE se félicite que sa question ait participé à la décision officielle, des deux ministères en charge de ce dossier, d’attribuer le grade Master à la formation initiale acquise pour devenir Orthophoniste.


Jeudi 21 Février 2013

Dotations aux collectivités territoriales

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, a posé une question à Jérôme CAHUZAC, Ministre délégué en charge du Budget, au cours de la séance de questions d’actualité du jeudi 21 février 2013, au Sénat, sur le thème des dotations aux collectivités territoriales.

Le Sénateur a rappelé l’engagement n°54 du candidat à l’élection présidentielle, François HOLLANDE, qui promettait de : « garantir le niveau actuel des dotations ! », soulignant par la même le reniement de cet engagement par le Gouvernement, puisqu’en décembre dernier, celui-ci a adopté une baisse de 2,25 milliards d’euros de dotations pour les collectivités. En février, cette diminution a été doublée, pour être portée à 4,5 milliards d’euros !

Elle a rappelé que tous les élus sont mécontents, même dans le camp de la majorité présidentielle, citant le Président socialiste du CFL, André LAIGNEL, qui a affirmé que baisser les dotations stoppera les investissements des collectivités alors qu’elles réalisent 70% des investissements publics et le Président socialiste de l’ADF, Claudy LEBRETON, qui redoute la perte de centaines de milliers d’emplois, principalement dans le BTP.

Cathrine TROENDLE a donc interrogé le Ministre afin de savoir si ces diminutions drastiques allaient enfin s’arrêter.

Alors que la question était clairement posée au Ministre délégué en charge du Budget, et que ce dernier était présent dans l’hémicycle, c’est finalement Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique qui lui répondu, précisant dès le départ, qu’elle n’était pas en mesure de répondre pleinement à la question.

DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

La réponse plus qu’approximative de la Ministre laisse présager de biens mauvais augures pour l’avenir des collectivités qui sont pourtant un support fondamental de l’investissement dont notre pays a besoin pour maintenir son économie.



Mardi 19 Février 2013

PROJET DE FUSION DES DIRECTIONS REGIONALES DES DOUANES

Catherine Troendlé est intervenue auprès du Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT concernant le projet de regroupement des deux Directions Régionales des Douanes de Mulhouse et de Strasbourg.

Consciente que ces regroupements sont légitimes dans la perspective de la réduction des dépenses de l’Etat, elle se fait malheureusement au détriment des emplois et de l’efficacité des missions douanières essentielles assurées actuellement dans le Haut-Rhin (soutien des entreprises haut-rhinoises, réponses apportées aux usagers et aux opérateurs locaux, orientation des contrôles dans la lutte contre les grands trafics, protection du consommateur). Ces dernières se trouvent ainsi gravement menacées.

Dans sa réponse le directeur interrégional des douanes et des droits indirects indique que la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) doit s’attacher à tracer de nouvelles perspectives, afin d’exercer ses missions de manière encore plus efficace, conforme aux meilleurs standards des administrations douanières de l’Union européenne, tout en veillant à assurer des conditions de travail valorisantes à ses agents.

Dans les prochaines semaines des réunions avec l’ensemble des agents des douanes de l’interrégion de Metz seront organisées. Les communautés professionnelles seront également sollicitées pour exprimer leurs observations.

Parallèlement, Catherine Troendlé a sollicité l’organisation d’une table ronde avec l’ensemble des parlementaires afin qu’une présentation leur soit faite sur l’état d’avancement de la réflexion engagées au niveau territorial. Les élus pourront ainsi faire part de leurs observations sur la réalisation des missions douanières au sein des territoires de l’interrégion.


Jeudi 14 Février 2013

Vers une plus grande parité européenne…

La commission des lois du Sénat vient d’examiner le rapport de Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, sur la proposition de résolution européenne n°267 visant à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes. L’objectif de ce texte est d’obliger les sociétés cotées les plus importantes à féminiser leurs conseils d’administration à hauteur d’au moins 40 % à l’horizon 2020, sous peine de sanctions.

Cette proposition de résolution se situe dans l’exacte continuité des travaux parlementaires sur la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance. La loi française a d’ailleurs été la principale source d’inspiration de la Commission Européenne

Catherine Troendlé regrette que ce texte ne va pas aussi loin que la législation française qui satisfait déjà à l’obligation d’au moins 40 % de représentants de chaque sexe parmi les administrateurs, sous peine de sanctions, avec un périmètre bien plus large et un calendrier plus rapide. Mais l’hostilité de plusieurs Etats membres tels que l’Allemagne, le Royaume-Uni montrent qu’ils ne sont pas prêts à s’imposer une législation aussi audacieuse qu’en France. Ce texte est un compromis, ce qui apparaît dans les imprécisions de sa rédaction.

L'ensemble de la commission a néanmoins partagé les orientations de la proposition de résolution, dans la continuité du débat qui s'est tenu lors de sa présentation par Catherine Troendlé le 16 janvier 2013.

Par conséquent, la commission a adopté sans modification la proposition de résolution.