Archives des publications


Vendredi 21 Décembre 2012

Mandat renouvelé de Catherine Troendlé à la Chaîne parlementaire

La Chaîne parlementaire est une double chaîne de télévision publique française créée conjointement en décembre 1999 par l'Assemblée nationale et le Sénat afin de rendre compte de l'activité de ces deux institutions. Elle est constituée de deux programmations distinctes : LCP et Public Sénat, qui se partagent le temps d'antenne sur un même canal de diffusion.

Le bureau de la Chaine parlementaire a procédé au renouvellement du mandat qui venait à expiration de trois membres du conseil d’harmonisation et d’arbitrage : Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, vice-présidente du groupe UMP au Sénat, a ainsi été reconduite dans ses fonctions.

Créé en 2008, ce comité, composé de députés et sénateurs à parité égale, est réuni en cas de profond désaccord entre les deux chaines.



Vendredi 21 Décembre 2012

Maintien du dispositif d’encadrement des plantations de vignes

Le groupe d’études « Vigne et Vin » au Sénat, dont est membre Catherine Troendlé, était intervenu auprès de la Commission Européenne : il s’agissait de proposer une réponse adaptée aux attentes des professionnels et des élus, face à la menace de la libéralisation complète du secteur de la viticulture européenne adoptée par la réforme de 2008.

Un nouveau dispositif qui préserverait une réelle régulation des droits de plantation pour tous les types de vins après 2016 devrait être présenté au Parlement européen et la Commission européenne. La France et les quatorze autres Etats responsables ont obtenu gain de cause ! Ces propositions s’inscriront dans la réforme de la PAC, qui doit être adoptée en 2013.
Ce dont se félicite Catherine Troendlé, très investie sur ce dossier.


Vendredi 14 Décembre 2012

Intervention des Sénateurs UMP contre la hausse programmée de la TVA applicable aux billets de cinéma

Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, a été consternée de constater que l’article 24 quater du projet de loi de finances rectificatives pour 2012 prévoit, entre autre, de relever le taux réduit de TVA applicable au secteur du cinéma de 7 à 10%, cette disposition s’appliquant aux billetteries de cinéma, contrairement à d’autres secteurs culturels (billetterie des spectacles vivants, livre) qui voient leur taux réduit à 5%.

Ainsi, il s’agirait sur deux ans d’une hausse de TVA considérable, la taxation des produits des billetteries de cinéma passant de 5,5 à 10% !

En première lecture, l’Assemblée nationale a rejeté les amendements de droite comme de gauche présentés contre cette augmentation. Justifiant la position du Gouvernement, le Ministre Jérôme CAHUZAC a allégué que l’industrie du cinéma bénéficierait dans le même texte d’un crédit d’impôt recherche de 150 millions d’euros, et que, de toute façon, le taux ne s’appliquerait que le 1er janvier 2014.

Madame TROENDLE pense qu’il faut préserver tous les cinémas, dont les plus petits qui assurent un lien social de proximité, notamment dans un certain nombre de circonscriptions rurales et dans les zones périurbaines.

C’est pourquoi, considérant qu’il serait plus sage dans l’intérêt de la création cinématographique et du consommateur de ramener le taux de TVA au même taux que les autres biens culturels (c'est-à-dire à 5%), Madame Catherine TROENDLE a soutenu et a cosigné les trois amendements déposés par son collègue, Monsieur Jean-Pierre LELEUX, Sénateur des Alpes-Maritimes, visant à diminuer la TVA au taux réduit de 5% pour les billetteries de cinéma. L’examen de cet amendement devrait avoir lieu le samedi 15 décembre prochain.

L’exception culturelle Française est une valeur qui a été constamment défendue durant le quinquennat du Président Nicolas SARKOZY.

Il est aujourd’hui consternant de voir qu’après une baisse importante du budget du ministère de la Culture – que le candidat François Hollande s'était pourtant engagé à protéger -, et de multiples entailles dans des postes culturels (arrêt de grands projets culturels, prélèvement de 150 millions d'euros sur les ressources du Centre national de la Cinématographie et de l'Image animée), le Gouvernement soit prêt à augmenter de 7% à 10% la TVA applicable aux entrées de salles de cinéma et aux droits d'auteurs.

Si cet article était adopté en l’état, les grands perdants seraient encore et toujours les consommateurs et les entreprises (en lien avec le cinéma) !


Jeudi 13 Décembre 2012

Rencontre avec Madame PARISOT

image Le mardi 11 décembre dernier, lors de la réunion de Groupe, Madame Catherine TROENDLE, Vice-Présidente du Groupe UMP au Sénat, a interrogé Madame PARISOT, Président du MEDEF, sur la situation de l’alternance et de l’apprentissage en France.

Si Madame PARISOT a longuement expliqué quels étaient les engagements que multiplient les entreprises pour offrir davantage de postes aux jeunes, elle a précisé qu’il reste néanmoins un frein important, celui du coût et de l’incertitude économique, notamment pour les plus petites entreprises en cette période de crise.

Selon Madame PARISOT, la situation des entreprises s’annonce catastrophique au 1er semestre 2013, « les entrepreneurs ont peur ; peur de ne pouvoir payer les salaires en fin de mois … etc., je suis chef d’entreprise depuis 25 ans, je n’ai jamais connu cela ».

Catherine TROENDLE a souhaité insister sur la nécessaire implication des entreprises dans le défi de l’alternance qui est considéré par les entreprises en Allemagne comme une évidence, un élément inhérent à leur fonctionnement.

Catherine TROENDLE considère l’alternance comme une chance extraordinaire pour les jeunes.



Lundi 10 Décembre 2012

Les bonnes lectures de Madame Lebranchu

Madame Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, dans son intervention aux Entretiens territoriaux de Strasbourg, mercredi 5 décembre, a promis que pour une norme nouvelle créée, le Gouvernement en supprimerait deux ».

La Ministre a pioché tout simplement dans la page 26 du programme électoral de Nicolas Sarkozy : « je propose une règle simple : chaque fois qu’un Ministre voudra créer une nouvelle norme, il devra m’en proposer deux anciennes à supprimer. Cette règle vaudra au niveau national et au niveau européen ».

J’invite tous les Ministres en panne de sujets de réformes efficaces pour notre pays, à suivre l’exemple de Madame Lebranchu, il reste 30 pages d’idées à reprendre …