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Dimanche 28 Octobre 2012

« Simplification des normes : la PPL Doligé une nouvelle fois bloquée ! »

Catherine Troendlé, qui avait associé les maires du Haut-Rhin à l’élaboration du rapport confié au sénateur Doligé par Nicolas Sarkozy, s’était d’abord réjouie de la deuxième inscription à l’ordre du jour de la PPL de M. Doligé tendant à la simplification des normes et qui répond à une attente unanime de tous les élus de France.

Après un premier renvoi en commission en février dernier, le texte a été inscrit pour la séance du 24 octobre dernier. Au grand dam des élus UMP et centristes, il n’a pas été accordé par le Président du Sénat plus de quatre heures pour la discussion de ce texte d’une importance capitale.

Catherine Troendlé a dénoncé cette première manœuvre ainsi que la volonté de l’actuelle majorité de ne pas faire aboutir ce texte puisqu’il a été vidé de sa substance même qui est le principe « d’adaptabilité » aux territoires des normes édictées.
Principe que le Président Hollande a appelé de ses vœux dans son discours lors des Etats généraux de la Démocratie locale et repris par le Président Bel.

Alors cherchez l’erreur ? Les élus de la majorité de gauche ont conditionné le vote de la PPL Doligé à la suppression de ce principe. Quel cafouillage entre les annonces du Président de la République et le comportement de sa majorité au Sénat !

Bien entendu, tout a été organisé le 24 octobre pour que le texte ne puisse pas être examiné dans sa globalité. Le groupe CRC (communiste) a même eu l’outrecuidance de déposer la motion de renvoi du texte en commission alors que le rapporteur y travaille depuis huit mois.
On voulait empêcher l’opposition de répondre aux attentes des élus, on ne pouvait mieux faire. Les élus locaux jugeront !


Mardi 16 Octobre 2012

L’Alsace encore dans le collimateur du Gouvernement :

Le revirement, car il s’agit bien d’un revirement, du Gouvernement sur le droit d’option dont bénéficient encore les travailleurs frontaliers travaillant en Suisse, est significatif de l’attitude méprisante de l’actuelle majorité notamment envers l’Alsace ! Après Fessenheim et l’escadron de Ferrette, c’est à présent au tour des frontaliers.

Personne ne nous fera croire que le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, Monsieur Gérard BAPT, a pris seul la décision de suppression par amendement au PFLSS 2013 du droit d’option : cela c’est fait avec l’accord du Gouvernement ! Ce dernier avait reculé, dans un premier temps, face à la mobilisation massive des parlementaires de toutes les régions concernées, ainsi que face à la mobilisation des travailleurs frontaliers notamment sous l’égide de CDTF présidé par Monsieur JOHANECK !

Une période de concertation devait s’ouvrir pour trouver jusqu’en 2014 (fin du droit d’option) une solution acceptable par tout le monde : les frontaliers sont, certes, prêts à contribuer à un effort solidaire, mais cela ne peut se faire que sur la base d’un dispositif équitable pour tout le monde.

Annoncer que la fin du droit d’option va permettre d’amoindrir la taxe sur les revenus des retraités est tout simplement scandaleux !

C’est un marchandage indigne et irresponsable : pourquoi l’Etat ne ferait-il pas davantage d’efforts de réduction de ses propres dépenses ?

Monsieur BAPT méconnait totalement les enjeux en cours, les conséquences néfastes pour les travailleurs frontaliers et l’économie des zones frontalières (en termes d’attractivité, d’emploi et de pouvoir d’achat) !

Passer en force est un acte déloyal !

Les parlementaires se sont immédiatement remobilisés et ils œuvreront loyalement sur la base d’argumentaires déjà bien développés, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

Le Gouvernement doit tenir ses engagements.

Une négociation et une concertation doivent avoir lieu avant toute décision ! Ce sont les engagements qui avaient été pris.

Le plus scandaleux c’est qu’ils ont laissé porter, au départ, leur message d’apaisement par leurs parlementaires PS, dont Madame Schillinger, qui – en toute bonne foi sans doute – y ont cru ! Traiter ainsi sa propre majorité est sans nul doute décevant pour ces parlementaires !


Mardi 16 Octobre 2012

Mariage homosexuel et homoparentalité

Opposée au mariage homosexuel, Catherine Troendlé vient d’adhérer à l’Entente Parlementaire sur la Famille. Depuis 2006, l’Entente Parlementaire entend défendre « le droit fondamental de l’enfant d’être accueilli et de s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère ».
A la veille du dépôt par le Gouvernement d’un projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, ce projet ouvrant le droit au mariage aux personnes de même sexe et, par voie de conséquence, l’accès à la parenté à ces couples, via le mécanisme de l’adoption qui lui est intimement lié, Catherine Troendlé est associée à la démarche de collègues parlementaires visant à protéger « l’intérêt supérieur de l’enfant » et son droit d’être accueilli et de s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère.
Outre le risque de rendre sa généalogie incohérente existe celui de l’exposer dangereusement à des difficultés d’identification et de structuration de sa personnalité.


Mercredi 10 Octobre 2012

Simplification des normes

Très attendue par les élus de France, comme cela en ressort des Etats Généraux de la Démocratie territoriale, la proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par le sénateur Eric Doligé, a été inscrite à l’ordre du jour et sera discutée en séance le 24 octobre 2012.
Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, avait initié, lors de la Conférence sur le déficit, une politique volontariste de modération de la dépense publique locale, dont l’un des axes prioritaires était la lutte contre le foisonnement de normes coûteuses et contraignantes pour les collectivités locales.
Catherine Troendlé n’avait pas manqué de consulter les Maires du département afin de connaître l’ensemble des normes qui les limitent dans leurs investissements. Nombreux sont ceux qui ont répondu et le sénateur du Haut-Rhin n’avait pas manqué de transmettre l’ensemble des éléments collectés à Eric Doligé et ainsi qu’à la Présidence de la République pour un arbitrage.
Malheureusement le texte avait été renvoyé, en février dernier, en Commission des Lois par la majorité actuelle du Sénat, alors que l’efficacité recherchée et l’attente forte des élus auraient voulu que ce texte soit adopté au plus vite !
Totalement investie sur ce texte, Catherine Troendlé se réjouit de cette inscription à l’ordre du jour du Sénat.



Vendredi 5 Octobre 2012

Effets négatifs de l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances pour les SDIS.

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, a choisi d’intervenir dans le débat sur l’application de la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, mardi 2 octobre 2012.

Bien qu’elle salue le but légitime de cette loi, ainsi que les nombreuses retombées positives qui ont découlées de son application, elle souhaitait néanmoins aborder un point précis de la loi qui pénalise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : celui prévoyant que tout employeur public qui emploient au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent, est soumis à l’obligation d’emploi de 6% de personnel handicapé sous peine de pénalités financières lorsque le taux n’est pas atteint.

Les SDIS - employant presque exclusivement des sapeurs-pompiers professionnels (pour lesquels les conditions physiques et médicales sont incontestablement incompatibles avec un handicap) - sont nombreux à payer des pénalités financières au regard de l’application de la loi (qui pour certains SDIS peuvent s’élever à 200.000 €), grevant ainsi davantage les dépenses contraintes des services départementaux.

Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, a remercié la Sénatrice Troendlé d’avoir mis en exergue cette difficulté d’application de la loi pour les SDIS de France et l’a assurée qu’elles auraient « l’occasion d’aborder ce sujet plus avant ».

La Sénatrice Troendlé a donc fait, le jour-même, une demande de rendez-vous auprès de la Ministre, pour réfléchir à une solution cohérente à apporter pour les SDIS dans les plus brefs délais.



Jeudi 4 Octobre 2012

Droit d’option pour les frontaliers

Le Gouvernement a reculé mais le problème n’a été que repoussé d’un an.
C’est sans aucun doute également, la forte mobilisation des Parlementaires UMP du Doubs, de Savoie, Haute-Savoie et des alsaciens qui a contribué à faire reculer le Gouvernement qui revient à valider l’échéance de 2014.
Mais le problème reste entier, c’est reculer pour mieux sauter !

La réunion mensuelle des Parlementaires aura bien lieu ce mardi soir et le dossier sera débattu dans toute sa dimension sur la base des éléments qui nous ont été fournis notamment par M. Jean-Luc Johaneck et présentés par M. Jean-Luc Reitzer.

Les parlementaires UMP alsaciens continueront à porter les légitimes revendications des travailleurs frontaliers, moi en tête !