Vendredi 28 Septembre 2012

Droit d'option des frontaliers

Catherine Troendlé, sénateur du Haut-Rhin, est associée à la démarche collective d’Annie Genevard, députée du Doubs, souhaitant attirer l’attention de Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances et de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur les vives inquiétudes suscitées par la suppression annoncée du droit d’option dont bénéficient les travailleurs frontaliers en matière d’assurance maladie. Une entrevue a été sollicitée dans ce but.
Ce régime dérogatoire unique, acté en 2002 entre l’Union européenne et la Suisse, sur la liberté de choix pour les assurés de leur assurance maladie, traitant notamment du domaine de la Sécurité sociale, a pour objectif d’adapter le système suisse au principe de la libre circulation des personnes sur la base de l’acquis communautaire.
A ce jour, près de 95% des 130.000 frontaliers bénéficient d’un contrat d’assurance privé. Ces contrats sont adaptés à leur situation, leur permettant une prise en charge de leurs soins en Suisse et en France. Or, la couverture de la Sécurité sociale ne permet pas la prise en charge de soins programmés en Suisse.
La suppression du droit d’option, validée dans les autres pays européens, aura pour conséquence non seulement une perte sèche du pouvoir d’achat des travailleurs transfrontaliers mais également des répercussions sur l’économie de ces zones transfrontalières, notamment en termes d’attractivité et d’emploi.
Catherine Troendlé s’engage à cette question soit abordée lors de la prochaine réunion mensuelle des parlementaires alsaciens UMP, réunis à l’initiative d’Eric Straumann ce mardi 2 octobre au Sénat, « afin qu’il y ait un front alsacien qui se mobilise sur ces craintes légitimes exprimées par les frontaliers ».


Mardi 25 Septembre 2012

Maintien du Consulat général d'Allemagne à Strasbourg

Catherine Troendlé, en sa qualité de Présidente du Groupe d’Amitié France-Allemagne au Sénat, a participé à la quatorzième rencontre des groupes d’amitié France-Allemagne du Bundesrat et du Sénat, à Berlin, les 19 et 20 septembre derniers.

Ce déplacement lui a permis de rencontrer ses homologues allemands et d’évoquer de nombreux sujets dont celui de la fermeture du Consulat d’Allemagne à Strasbourg .
Elle a notamment plaidé en faveur de son maintien, en rappelant qu’il y a deux fois plus de représentations diplomatiques françaises en Allemagne que de représentation allemande en France.

De plus, sur notre territoire frontalier où l’on compte une forte présence de ressortissants allemands qui trouvent auprès du Consulat les services fondamentaux, le Consulat représente au –delà de ces seules questions d’intendance, un symbole fort de la coopération franco-allemande.

La demande de maintien du Consulat à Strasbourg a reçu un accueil favorable auprès de ses homologues, lesquels ont immédiatement relayé sa demande auprès du Ministère des Affaires Etrangères.

Par l’ensemble de toutes les interventions conjuguées, Catherine Troendlé ne peut que se réjouir de la décision annoncée samedi par Michael Link, ministre adjoint aux Affaires étrangères d'Allemagne et secrétaire général pour la coopération franco-allemande, de conserver le Consulat général d’Allemagne à Strasbourg.


Légende photographie : Catherine Troendlé et le Consul général de la République fédérale d'Allemagne à Strasbourg


Jeudi 6 Septembre 2012

décret d’application de la loi du 12 mars dernier instaurant la majoration de pension de la retraite de base pour les fonctionnaires qui souhaitent bénéficier de la retraite pour handicap

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, se félicite de la publication imminente du décret d’application de l’article 126 de la loi du 12 mars dernier qui doit instaurer la majoration de pension de la retraite de base pour les fonctionnaires qui souhaitent bénéficier de la retraite pour handicap en tant que titulaire de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Saisie par plusieurs agents des fonctions publiques ayant réceptionné leur arrêté officiel de départ en retraite à la date du 1er octobre 2012, Catherine Troendlé n’avait pas manqué d’appeler l’attention de Marylise Lebranchu sur ce sujet. La Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique lui a répondu que ledit article de loi est en cours de signature par les quatre ministres concernés.