Archives des publications


Jeudi 26 Juillet 2012

Droits de plantation

Mardi, Catherine Troendlé, en sa qualité de membre du groupe d’études « Vigne et vin » du Sénat, présidé par Gérard César (UMP – Gironde), a procédé notamment à l’audition du président et du directeur de la Confédération des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d’origine contrôlées (CNAOC). A l’ordre du jour du groupe d’études figurait la question du rétablissement des droits de plantation.

A l’unanimité des 21 autres sénateurs présents, issus de toutes les régions viticoles de France et représentant toutes les formations politiques du Sénat, le groupe d’études a exprimé sa vive préoccupation devant le blocage des discussions à Bruxelles.

Il regrette le manque d’information sur les avancées du groupe de haut niveau mis en place par la Commission européenne et craint que ce groupe ne constitue qu’une manœuvre dilatoire, pour éviter de réexaminer sérieusement la question des droits de plantation.

Il réclame une initiative politique forte et coordonnée au niveau des États membres de l’Union européenne pour décider dès maintenant le maintien des droits de plantation, sans attendre la fin des discussions sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), ce maintien étant demandé par la totalité des États producteurs de vins en Europe.

Bruxelles entend supprimer d'ici fin 2015 les droits de plantation de vignes, censés réguler la production de vin, afin de libéraliser le secteur en permettant aux viticulteurs de planter ce qu'ils désirent. Mais plusieurs pays, dont la France, prônent leur maintien.

Les producteurs de vin français se sont prononcés en faveur d'un maintien des droits de plantation tandis que les représentants du négoce ont voté contre.

Devant la levée de boucliers de plusieurs Etats membres sur ce dossier, le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, a décidé en janvier la mise en place d'un groupe à haut niveau qui doit rendre un rapport avant la fin de l'année.

Dans l'UE, il est possible de planter une vigne apte à produire du vin qu'à la condition de détenir un droit de plantation de vigne. Ainsi, un viticulteur qui souhaite agrandir son vignoble ne peut le faire qu'en achetant d'autres parcelles de vignes ou par la location.


Samedi 14 Juillet 2012

Réforme des rythmes scolaires et collectivités

La réforme des rythmes scolaires a été au cœur de la question d’actualité posée jeudi par Catherine Troendlé, sénateur du Haut Rhin, à Vincent Peillon, Ministre de l’Education Nationale.

S’adressant préalablement au Premier Ministre, qui mercredi à l’Assemblée Nationale, avait prétendu que "les Députés de l’opposition étaient désemparés ", la Vice-Présidente déléguée du groupe UMP au Sénat, s’est voulue rassurante : " Monsieur le Premier Ministre, sachez que l’opposition sénatoriale est structurée, offensive, pragmatique, sereine, et que c’est votre majorité sénatoriale -courte-, privée de vote de confiance qui parait quelque peu désemparée"

Sur le projet de loi sur l’éducation examiné au Parlement à l’automne, Catherine Troendlé a reproché au Ministre, "qu'il ne suffisait pas de critiquer le gouvernement précédent pour refonder l’école et qu’une seule concertation sur l’éducation n’y suffirait pas non plus «.

Quant aux annonces faites par le ministre de réformer les rythmes scolaires en instaurant la semaine de quatre jours et demi, la parlementaire a dénoncé un manque de concertation de fond avec les collectivités qui sont les principaux financeurs des charges liées aux cantines, aux périscolaires, aux transports, aux CLSH ...et s’adressant au Ministre : " Comment comptez-vous prendre en compte l’augmentation budgétaire que va représenter la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités ?"

Le Ministre de l’Education nationale a notamment déclaré que les " collectivités locales devront participer à l’effort de la Nation"!



Mercredi 4 Juillet 2012

Un Sénat au second plan !


A l’issue de la lecture de la déclaration de politique générale du Premier Ministre au Sénat, Catherine Troendlé, au nom du groupe UMP, a formulé une observation relative au fonctionnement de la Haute Assemblée, elle concerne la déclaration du gouvernement devant le Sénat. Le groupe UMP regrette que le Gouvernement n’ait pas choisi la mise en œuvre de l’article 49 alinéa 4 de la Constitution souhaitant certainement masquer les divisions internes au sein de la majorité sénatoriale.
Pour la Vice-présidente déléguée du Groupe UMP du sénat, le Gouvernement a préféré utiliser un artifice de procédure en invoquant l’article 50-1 de la Constitution qui concerne certes des déclarations du gouvernement mais sur un sujet déterminé. Par cette interprétation de la Constitution, le Gouvernement rabaisse le Sénat à une chambre de second plan.