Mardi 25 Octobre 2011

Coopération franco-suisse

L'Augenklinik de Bâle est prête à former des ophtalmologues qui s'installeraient en France. Rien ne s'y oppose. Les spécialistes qui s'installeraient en Alsace garderaient la possibilité d'opérer leurs patients dans cet établissement. Reste la question de la prise en charge par la sécurité sociale...
Lors des questions orales, Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-présidente déléguée du groupe UMP, a souhaité connaître le point de vue du gouvernement relatif à la levée de l'autorisation préalable de l'assurance maladie au cas par cas par un accord-cadre de coopération sanitaire à l'instar de l'accord franco-allemand ?
Pour Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, « la coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse est une réalité, notamment en matière de pandémie grippale. Il faut aujourd'hui aller plus loin, avec un accord-cadre sur lequel les services de l'État travaillent ».
L'objectif est de permettre aux bénéficiaires de l'assurance maladie, résidant habituellement ou séjournant temporairement dans les régions frontalières, d'avoir accès à des soins de qualité et d'organiser le remboursement des soins reçus sans autorisation préalable. L'accord devra respecter la nouvelle architecture institutionnelle, autour des ARS, et la planification de l'offre de soins française afin d'éviter toute concurrence. La France proposera sous peu un projet à la partie Suisse.


Jeudi 20 Octobre 2011

rapporteur de la mission « sécurité civile »

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, vice-présidente déléguée du groupe UMP au Sénat, a été unanimement reconduite, par les membres de la Commission des lois, comme rapporteur de la mission « sécurité civile » dans le cadre du budget 2012.
Reconnue comme spécialiste de la question à la Haute Assemblée, elle occupe ses mêmes fonctions depuis 2007.



Mercredi 12 Octobre 2011

La réforme des Collectivités territoriales : Mise au point de Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin

Contrairement à ce qui a été annoncé dans la presse locale, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, n’a pas obtenu de François Fillon, Premier Ministre, un report de la nouvelle carte des intercommunalités.

Simplement et comme le texte nous y autorise, les décisions dans certains départements pourront être reportées de quelques mois, alors que là où les négociations se sont bien passées et où les préfets ont été attentifs aux attentes des élus, comme dans le Haut-Rhin, rien ne justifie un déport d'une telle décision.

Il ne s’agit pas là d’une reculade, mais de laisser du temps à certains élus de se diriger vers une nouvelle carte intercommunale, acceptée et comprise.

Cette vision est totalement partagée par les sénateurs du groupe UMP.