Archives des publications


Vendredi 6 Mai 2011

Médaille d’honneur des Sapeurs-Pompiers

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, avait appelé l’attention du Ministre de l’Intérieur sur les conditions d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers. Cette médaille d’honneur, pour ancienneté, a pour vocation à récompenser la durée des services accomplis en qualité de sapeur-pompier civil, professionnel ou volontaire.
La Parlementaire avait demandé un élargissement des conditions d’attribution de cette décoration, afin de créer un premier échelon à dix années et un dernier à quarante années de services. Le Ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, vient de lui donner satisfaction : cette modification sera prise en compte dans le cadre d’un travail entamé par la Direction de la sécurité civile en liaison avec la Grande Chancellerie.


Jeudi 5 Mai 2011

Installation du Comité de Suivi de la Réforme de la Garde à vue :

Dans sa décision du 10 Juillet 2010, le Conseil Constitutionnel, répondant à des questions prioritaires de constitutionnalité, avait affirmé que le régime ordinaire de la garde à vue ne respectait pas les droits et libertés constitutionnellement garantis.
D’où l’urgence pour le Gouvernement de faire adopter, dans le délai d’un an, de nouvelles dispositions visant à réformer ladite procédure et notamment à mieux assurer la défense des gardés à vue, en leur accordant le droit de se faire assister par un avocat, dès le début de la mesure et pendant ses interrogatoires.
Définitivement adoptée le 12 Avril, cette réforme dont la publication au Journal Officiel du 14 Avril, a coïncidé avec le rendu de quatre arrêts par l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, a accéléré son processus d’application.
La rapidité exigée par la nouvelle organisation de la garde à vue, « sans pour autant compromettre l’efficacité des investigations judiciaires conduites par les policiers et gendarmes et sans remettre en cause les droits des victimes » avait conduit le Premier Ministre à promettre la mise en place d’une mission d’audit et de suivi sur la réforme. Ce Comité de suivi, composé de Parlementaires et de praticiens, aura vocation à « évaluer l’impact de cette réforme sur le fonctionnement des services et à faire toutes propositions pour en tirer les conséquences ».
Depuis ce matin, c’est chose faite, en présence du Ministre de l’Intérieur, M. Claude GUEANT, aux côtés duquel se trouvait Catherine TROENDLE, membre de ce Comité. Rappelons que celle-ci a, depuis longtemps, suivi ces questions relatives tant aux prisons qu’aux procédures qui y ont trait.


Jeudi 5 Mai 2011

Prisons du Haut-Rhin

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, se félicite de l’annonce officielle de la création dans le Haut-Rhin, d’un établissement de 750 places à Lutterbach, dossier qu’elle suit depuis 2005. Etant intervenue& auprès des ministres de la justice successifs à maintes reprises, elle avait appelé de ses vœux cette création conduisant à la fermeture d’établissements vétustes, comme Ensisheim, Colmar et Mulhouse qui ne sont plus adaptés aux normes d’incarcération.
Elle avait notamment convié le rapporteur Jean-René Lecerf, le 24 novembre 2007, à visiter les prisons haut-rhinoises, dans le cadre de l’élaboration de son rapport sur la loi pénitentiaire, qui n’a pu que constater l’inadéquation des bâtiments au regard de conditions dignes de détention.

Concernant Ensishem, la Parlementaire s’était associée aux souhaits exprimés par le maire Michel Habig « de la fermeture de cet établissement, qui, ouvert en 1811 et malgré quelques travaux de réfection, n’assure plus les conditions optimales de détention et de travail pour le personnel ». De plus, l’emplacement géographique, en plein centre-ville, pose « souci en terme de sécurité à l’occasion d’événement particuliers prévisibles ou non, mobilisant une présence importante de forces de sécurité, tels transferts, … .»