Mercredi 16 Février 2011

Catherine TROENDLE, nommée Secrétaire Nationale de l’UMP

L’organigramme de l’UMP, validé en amont par Nicolas SARKOZY, a été rendu public lors du Bureau Politique de ce Mercredi 16 Février.
Catherine TROENDLE vient ainsi d’être nommée Secrétaire Nationale du Parti, en charge d’une part des Relations Franco-Allemandes, dans le cadre du pôle dévolu aux Affaires Etrangères et Européennes et d’autre part, de la Sécurité Civile, dans le cadre du pôle Intérieur, Outre-Mer, Collectivités locales, Cohésion Nationale.
Rappelons que la Sécurité Civile est l’un des thèmes de prédilection de la Parlementaire du Haut-Rhin, désormais incontournable sur le sujet et qui, chaque année depuis 2008, à l’occasion du débat budgétaire, présente son Rapport pour Avis, toujours très attendu.
Le Bureau Politique a également officialisé sa reconduction au sein de la très stratégique Commission Nationale d’Investiture, présidée par Jean-Claude GAUDIN, Sénateur-Maire de Marseille.


Mercredi 9 Février 2011

La LOPPSI, vue par Catherine TROENDLE : une approche 3D…

Pour la troisième fois consécutive, Catherine TROENDLE est intervenue, en qualité d’Orateur du Groupe UMP, dans le cadre de la discussion de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), à l’occasion du rendu des conclusions de la Commission Mixte Paritaire, qui était appelée à statuer sur les dispositions n’ayant pas encore fait l’objet d’un consensus.
Rappelant l’évolution constante d’une délinquance multiforme, celle-ci a souligné la nécessité de revoir les moyens d’actions dévolus aux forces de l’ordre, dont elle n’a pas manqué de saluer, à nouveau, la forte implication.
S’attardant sur l’un des axes majeurs de la LOPPSI, à savoir la notion de performance, que viennent servir les nouvelles technologies, la Parlementaire du Haut-Rhin s’est dite satisfaite des mesures très équilibrées, arrêtées par la Commission des Lois et notamment de l’extension du recours à la vidéosurveillance et de l’introduction de la CNIL dans le dispositif de la vidéo protection.
Catherine Troendlé a, par ailleurs, insisté sur la lutte contre la pédopornographie qui doit être intensifiée. Elle s’est félicitée des ajustements trouvés, dans le droit fil du discours du Président de la République, prononcé à Grenoble, au regard de l’arsenal pénal, permettant une extension encadrée des peines planchers et l’allongement de la peine de sûreté pour les auteurs d’exactions, à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique. Déterminée à mieux garantir le droit à la sécurité quotidienne de ses concitoyens, Catherine TROENDLE a réaffirmé avec conviction le soutien du Groupe UMP à la politique du Gouvernement, juste équilibre entre sécurité et liberté, prévention et répression.


Lundi 7 Février 2011

TVA à 5,5 % maintenue

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, a été interpellée par Daniel Meyer, Président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment d'Alsace, lequel souhaite voir reconduit le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux de rénovation de l'habitat.
Le parlementaire n’a pas manqué de transmettre leurs revendications à François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, dont sa réponse vient de lui parvenir.
L'article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de la TVA les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
Si le droit communautaire prévoyait cette possibilité à titre temporaire jusqu'au 31 décembre 2010, une directive du 5 mai 2009 a pérennisé la faculté pour les Etats membres qui le souhaitent d'appliquer un taux réduit aux services en cause.
Ainsi, la France a la possibilité de continuer à appliquer un taux réduit de TVA aux
prestations de travaux de rénovation dans les logements privés. François Baroin conclut : « Le Gouvernement reste très attaché à ce dispositif qui s'est montré efficace pour soutenir l'activité économique et lutter contre le travail illégal. II n'envisage pas de le remettre en cause ».


Mercredi 2 Février 2011

Catherine Troendlé intervient dans la discussion générale du Projet de loi sur l’immigration

Catherine Troendlé, qui intervenait comme Orateur du groupe UMP, a salué « un projet qui vise l’immigration irrégulière et qui ne remet pas en question l’immigration concertée, l’immigration légale, l’immigration choisie, voulue et acceptée, l’immigration synonyme d’intégration, d’acceptation, de fusion et d’assimilation ".
Si « les efforts d’intégration sont appelés à être davantage pris en compte, et l’accès à la nationalité française améliorée pour les ressortissants étrangers qui satisfont à la condition d’assimilation, posée par le Code civil », le sénateur du Haut-Rhin s’est félicité que l’obtention d’une carte de résident soit « désormais subordonnée au respect des exigences du contrat d’accueil et d’intégration, qui se veut plus pragmatique, notamment au regard de la connaissance de la langue française : pas d’intégration possible sans maîtrise de la langue ». Autre motif de satisfaction, la volonté clairement formulée de prévoir « des sanctions qui frappent davantage les mariages dits gris, qui reposent sur une manipulation des sentiments et non sur une réelle intention matrimoniale », ou « d’intensifier les sanctions à l’encontre des employeurs d’immigrés clandestins et de privilégier le retour volontaire des étrangers en situation irrégulière ».
Catherine Troendlé n’a pas manqué, par ailleurs, d’interroger le ministre sur la possibilité d’inverser le déroulement actuel des recours pendant la rétention, afin d’aboutir à une procédure plus cohérente, entre l’intervention des deux juges compétents (le juge administratif et le juge judiciaire), en matière de contentieux de l’éloignement des étrangers.
Enfin, celle-ci a exprimé sa totale adhésion à la mesure adoptée en Commission des Lois, qui tend « à prendre en compte la situation particulière des étrangers condamnés pour des faits de terrorisme en instance d’expulsion, en prévoyant la possibilité de les maintenir en rétention pendant une durée supérieure au droit commun ».


Mardi 1er Février 2011

Catherine TROENDLE, Défenseur… du rôle des Adjoints

C’est au détour de la discussion, au Sénat, du Projet de Loi relatif au Défenseur des droits que Catherine TROENDLE est montée au créneau, préconisant que la mission, autrefois dévolue au Défenseur des enfants, s’inscrive dans celle plus générale du Défenseur des doits, à charge pour ce dernier de déléguer à un Adjoint le soin tout particulier de veiller à l’intérêt supérieur des enfants.
Ce faisant, elle s’est inscrite en faux contre l’appréciation portée par certains de ses collègues sur la capacité des Adjoints à s’acquitter des délégations qui leur sont confiées. Se référant à sa propre expérience de Maire, la Parlementaire du Haut-Rhin a défendu avec conviction le rôle complémentaire et incontestable des Adjoints, en charge de délégations spécifiques dont l’action vient, fort utilement, renforcer celle de l’élu ou du mandant.