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Jeudi 30 Septembre 2010

Catherine Troendlé en mission parlementaire en Russie

Seule parlementaire d’Alsace à faire le déplacement, Catherine Troendlé, vice-présidente du groupe sénatorial d’amitié France-Russie, s’est rendue, avec quelques uns de ses pairs, en Russie.

Au cœur de cette année croisée -Année de la France en Russie et Année de la Russie en France - , les sénateurs français et leurs homologues russes entendaient ainsi marquer leur volonté de renforcer les liens entre les deux pays, notamment sur le plan de la coopération interparlementaire.

A Saint Petersbourg, Catherine Troendlé est allée à la rencontre du fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie. Il s’agissait d’observer la saisine directe de la Cour par des citoyens russes et ce avec un recul certain, puisque cette procédure est en place depuis la création de la Fédération russe. Notons qu’en effet, à l’image de l’exemple russe, tout justiciable en France peut désormais, depuis le 1er mars dernier, alléguer de l’inconstitutionnalité des disposions légales qui lui sont opposées.

Par ailleurs, un autre volet des échanges a porté sur l’avancement des accords bilatéraux, en matière de droit de la famille et plus particulièrement sur le sort des enfants des couples mixtes en cas de divorce.


Vendredi 24 Septembre 2010

A propos du surnombre des Commissaires enquêteurs

Catherine Troendlé a souhaité attirer l’attention sur le nombre important de commissaires enquêteurs nommés chaque année par les commissions départementales d'aptitude à ces fonctions, puisqu'un recrutement annuel est imposé aux commissions départementales : « Or, pour garantir l'efficacité d'un commissaire enquêteur, il faut qu'il puisse acquérir de l'expérience à travers les dossiers qui lui sont confiés ». Certains commissaires enquêteurs ne traitant qu'une affaire par an, tout simplement parce que « leurs effectifs en surnombre sont en totale inadéquation avec le nombre d'affaires à traiter annuellement ».

Ce surnombre est également lié au fait qu'il suffit au commissaire enquêteur nommé de valider annuellement son agrément pour lui conférer, somme toute, «une mission à vie» puisqu'aucune disposition n'impose une limite d'âge.
Il conviendrait donc, dans l'immédiat, d'imposer une pause de deux ans au moins dans le recrutement annuel des commissaires enquêteurs. Pour Catherine Troendlé, il serait également « souhaitable d'intégrer une limite d'âge au-delà de laquelle il ne sera plus possible d'exercer cette mission, dans le but d'assurer un renouvellement, voire un rajeunissement et de permettre de réguler le nombre de commissaires enquêteurs ».
Dans sa réponse, Valérie Létard, secrétaire d’Etat en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, suppléant Jean-Louis Borloo, a indiqué que le groupe de travail conduisant une réflexion sur le sujet n’avait pas encore remis son rapport. Des pistes de réforme semblent de nature à réduire le nombre des commissaires enquêteurs. Le ministère est beaucoup plus réservé quant à l’instauration d’une limite d’âge.


Vendredi 24 Septembre 2010

A propos du dispositif « Scellier » élargi aux communes classées en zone C

Catherine Troendlé se félicite du décret, paru ce samedi 25 septembre, permettant aux communes classées en zone C d’intégrer le dispositif locatif dit « Scellier », à condition de présenter une tension locative sur le marché local. Saisie par de nombreux investisseurs et constructeurs, communes et EPCI, elle s’en était fait l’écho auprès de Benoit Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme.
Sur demande d’une commune, le ministre chargé du logement pourra désormais accorder un agrément qui permettra de faire bénéficier du dispositif « Scellier » les acquéreurs de logements réalisés dans des communes situées en zone C, exclues jusqu’à présent du dispositif de cette aide à l’investissement locatif. Les demandes d’agrément peuvent être réalisées à partir du lendemain de la parution au Journal officiel du décret.


Vendredi 17 Septembre 2010

A propos de la sécurité intérieure

En discussion au Sénat, la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance et la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2) définit les grands axes de la politique de sécurité jusqu’en 2013.
Intervenant mardi 7 septembre, au nom du groupe UMP, à la Tribune du Sénat, Catherine Troendlé a dressé le constat d’ « une évolution inéluctable de la délinquance, qui recouvre de multiples formes, dans un monde à l’économie globalisée ». Elle nécessite donc « une remise en cause permanente des cadres d’action traditionnels des forces de l’ordre ».
Pour Catherine Troendlé, l’axe majeur de cette LOPPSI 2 est « un recours accru aux nouvelles technologies et ce afin de lutter contre la délinquance et d’améliorer l’efficacité des dispositifs de sécurité ». C’est tout le sens des mesures proposées pour lutter contre la cybercriminalité et la pornographie sur internet. Il s’agit « d’utiliser l’ensemble des possibilités offertes par ces technologies afin d’améliorer l’efficacité de la prévention et de la répression ».
Catherine Troendlé s’est dite satisfaite pleinement de l’évolution sémantique apportée à la vidéosurveillance, pour la rebaptiser vidéoprotection. Par ailleurs, Catherine Troendlé a trouvé « tout à fait opportun d’avoir introduit des dispositions concernant l’usage de scanners corporels dans les aéroports », sachant que les opérateurs ne pourront visualiser simultanément les personnes et leur image produite par le scanner. Le prélèvement d’empreintes génétiques est le second volet de l’utilisation des nouvelles technologies au service de la police : « Il était nécessaire de codifier les fichiers d’antécédents et d’analyse sérielle créés dans la loi de 2003 ».
La parlementaire s’est attardée sur trois sujets qui imposent « une performance accrue de méthodes : en matière de sécurité routière, de lutte contre la délinquance des mineurs et contre les violences scolaires ainsi qu’en matière de sécurité quotidienne pour nos concitoyens ».
Concernant la sécurité routière, Catherine Troendlé s’est dit satisfaite de la promotion de l'autocontrôle d'alcoolémie, de l’installation obligatoire d'un éthylotest antidémarrage en cas de délit de conduite sous l'emprise d’alcool, de l’introduction d'une peine de confiscation obligatoire du véhicule en cas de conduite sans permis ou de récidive de grands excès de vitesse ou de récidive de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.
Pour Catherine Troendlé, « la violence à l’école est un fléau » ! Elle souhaite dissuader des personnes extérieures de pénétrer dans les établissements, avec la vidéo-protection par exemple ou prévenir les tensions dans les établissements et, quand elles apparaissent, donner les moyens au corps enseignant de faire face, grâce aux équipes mobiles de sécurité.

Enfin, Catherine Troendlé s’est réjouie, avec les élus, que le texte propose de renforcer les pouvoirs de la police municipale, « maillon fort, véritable troisième force dans notre pays », et que le Gouvernement recherche en permanence à mieux répondre aux besoins de sécurité des différents territoires. Les maires ont également d’autres points de satisfaction au travers des propositions faites, en la matière, par le Sénat visant à sécuriser davantage la possibilité de déléguer la vidéosurveillance de la voie publique à des personnes morales de droit privé, et d’ouvrir à la CNIL, le contrôle des dispositifs.

In fine, « «il n’y a pas de grande et de petite délinquance » pour Catherine Troendlé. C’est pourquoi, elle n’a pas manqué de redire tout son soutien envers la politique menée par le Gouvernement « pour faire face avec fermeté, et en dehors de toute polémique, à une réalité constante, le mépris pour les valeurs fondamentales de notre société ».


Vendredi 17 Septembre 2010

A propos du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Pour Catherine Troendlé, le projet de loi soumis à examen est « l’occasion pour nous de rappeler avec force la prééminence des valeurs de notre République sur certaines pratiques communautaristes qui heurtent au plus profond notre démocratie (…) et contraires aux valeurs fondamentales de notre République ». Dans le cas du voile intégral, le Sénateur du Haut-Rhin veut retenir que « toute relation sociale est refusée, même le seul échange visuel ».

Concernant la revendication de certaines femmes qui prétendraient avoir fait, en toute liberté, le choix de porter le voile intégral, Catherine Troendlé ne veut « pas se laisser influencer par ce genre de discours : souvent sous l'emprise de fondamentalistes, victimes de harcèlements ou de violences au sein de leur famille, ces femmes sont contraintes de porter cette tenue à cause des pressions qu'elles subissent dans leur environnement ».
Face aux dispositions présentes, « insuffisantes et inadaptées, car elles ne répondent pas aux interrogations liées, non pas à la laïcité, mais à la dignité des personnes et à l’égalité entre les hommes et les femmes », l’interdiction généralisée constituera « une protection nouvelle face aux pressions sociales. Et c’est là, la véritable liberté ».
In fine, préconisant une interdiction générale, « le projet de loi présenté aujourd’hui est une nouvelle avancée vers un plus grand respect de la dignité de la femme, équilibré entre prévention, dissuasion et répression » pour la vice-présidente de la commission des lois.


Vendredi 17 Septembre 2010

A propos des Roms

Roms – Lors de la discussion des articles de la LOPPSI 2, Catherine Troendlé a été amenée à évoquer la question de l’expulsion des Roms, effectuée sur la base de décisions de justice, vers la Roumanie. « Ces campements sont là depuis des années et peu s’en sont préoccupés jusque là. Aujourd’hui, au détour de ces expulsions, on semble découvrir cette problématique et tout le monde s’en empare ». La parlementaire s’est félicitée de « la réelle sensibilisation, notamment de la Commission européenne, sur la problématique de la Roumanie, qui ne prend pas en considération ces personnes ». Et Catherine Troendlé d’en appeler « à une plus grande vigilance au niveau européen » car c’est « à l’Union Européenne de se tourner vers la Roumanie, pour y permettre une bien meilleure intégration des Roms ».


Vendredi 3 Septembre 2010

A propos de l'inquiétude des entreprises d'insertion quant à l'évolution de l’aide au poste allouée

Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, répond à Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin. Catherine Troendlé était intervenue auprès de Laurent Wauquiez au sujet de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Laurent Wauquiez lui a répondu, notamment que les crédits dévolus à l'IAE ont augmenté globalement de 50 % depuis 2004 (dont 60 % pour les entreprises d'insertion), et qu’ils soient maintenus maintenus à leur niveau de 2010 dans le projet de budget, présenté prochainement au Parlement. Alors que les crédits d'intervention du budget de l'Etat au niveau global vont connaître l'année prochaine une diminution de 5 %, les moyens de l'IAE ne devraient ainsi subir aucune baisse. L'IAE ne devrait pas non plus être concernée par la diminution globale du nombre de contrats aidés, le volume de ceux affectés aux ateliers et chantiers d'insertion restant identique.

Des expérimentations ont été menées et co-pilotées avec les conseils généraux sur la base d'une centaine de structures volontaires dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. A la suite du bilan d'étape de juin 2010, les acteurs de l'IAE ont souhaité approfondir la réflexion. L'objectif étant de disposer, fin 2011, d'un outil adapté au modèle économique des structures de l'IAE et véritablement opérationnel.

Par ailleurs, quant à la gestion des postes d'insertion, qui ne permettrait pas une réallocation suffisamment souple des postes conventionnés qui ne sont pas occupés, ou pas assez longtemps, le secrétaire d’Etat propose la mise en place d’un groupe de travail, piloté par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle avec le conseil national de l'insertion par l'activité économique, qui sera chargé de travailler sur ce point dès septembre pour aboutir à des règles plus efficaces, sans déstabiliser les entreprises.