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Samedi 9 Janvier 2010

Etat d'urgence en France : Catherine Troendlé mobilisée !

Le 20 novembre dernier, le Président de la République a promulgué la loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions. Ce régime d'exception, autorisé par la loi de 1955 et prorogé de trois mois après l'adoption d'un nouveau texte à la quasi-unanimité du Parlement, suscite légitimement des inquiétudes chez les défenseurs des libertés collectives et individuelles.

Au niveau parlementaire, la commission des lois du Sénat a institué, dès le 25 novembre 2015, un comité de suivi de l’état d’urgence. L’institution revendique un rôle de garant des libertés individuelles. Tous les partis politiques du Sénat y sont représentés. Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, première vice-présidente de la Commission des Lois, y siège comme représentante du groupe « Les Républicains ».

La commission ​a procédé dès le mercredi 9 décembre à une première série d’auditions consacrée au suivi de l’état d’urgence, avec notamment celles du procureur de Paris François Molins et David Bénichou, le vice-président chargé de l'instruction au pôle antiterroriste au TGI de Paris

​​Auparavant, Catherine Troendlé avait déjà intégrer la mission « pour la sécurité des Français contre le terrorisme au lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre », créée par son parti Les Républicains​. Concrètement cette mission - placée sous l'autorité d'Eric Woerth, et composée également des députés Eric Ciotti, Georges Fenech, Guillaume Larrivé et Olivier Marleix, des sénateurs François-Noël Buffet, Alain Joyandet​ et Roger Karoutchi ainsi que de la député européenne Rachida Dati -​, effectuera son travail parlementaire par le biais des questions d'actualité au gouvernement, de questions écrites mais également par l'organisation régulière de réunions au siège des Républicains, afin de suivre la situation et de demander des comptes au gouvernement​, au regard d'une situation hors du commun.